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Déliberation - view document.php?id=363
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=363)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
VILLE DE HOMBOL Publié le 26/10/2023
Département de la Moselle — Arrondissement
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du pro C è S-V erb al
Conseillers présents : 19 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 octobre 2023
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents : M. PETRY — Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO - M. KARST — Mme BOJOLY - Mme FILIPPELLI - M. CHAMS- DINE — Mme STOLL - Mme THIL - M. KREVL -— M. SCHMIDT — Mme HILLEBRAND - Mme SZCZYGLOWSKI —
M. DOME (à compter du point 1} - Mme FARAONE — Mme JAKUBIAK - Mme BRAUSCH - M. FRIDERICH.
Absents excusés : Mme STAUB (qui a donné procuration de vote à Mme THIL) - M. DOME (qui a donné procuration de vote à M. SCHMIDT pour le point 0) —- M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) - M. ADELER - M. ZINS (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) - Mme RASALA (qui a donné procuration de vote à Mme BOUCHELIGA) - M. LAACHIR — Mme SCHLICKLING — M. PAVLIC - M. WILHELM.
Absent : M. ZERKOUNE.
Point n° 6 : Demandes de subvention auprès du Conseil Régional Grand Est
Monsieur KARST, rapporteur :
A. Travaux d’aménagement de la 2ème tranche ANRU quartier Chênes
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la 2°" tranche ANRU au cœur de quartier Chênes, il est notamment prévu :
e la réalisation d'espaces publics structurants par l’aménagement du parvis du centre- socioculturel Pierre Julien, la création de cheminements publics destinés à relier entre elles
des zones de parc, d’espaces verts et des espaces de jeux de loisirs répartis sur l'emprise du projet,
e la création d’aires et d'espaces ludiques et de loisirs incluant également la mise en œuvre
d’équipements de street workout multigénérationnels,
e la création de bande cyclables en accompagnement de la voirie.
Conséquemment, une demande de subvention au titre de la « Politique de la Ville - Soutien aux investissements » dans le cadre du renouvellement urbaïn est déposée auprès du Conseil Régional Grand Est selon le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT. Recettes Montant HT. %
Travaux 1159 715,00 € | ANRU 405 900,25 € 35,00 Région Grand Est 100 000,00 € 8,62
Autofinancement 653 814,75 € 56,38
TOTAL 1159 715,00 € | TOTAL 1159 715,00 € 100,00
B. Diagnostics énergétiques de trois bâtiments communaux
Comme suite à l’analyse des consommations énergétiques du patrimoine communal bâti réalisée par Moselle Agence TEChnique, les bâtiments les plus énergivores appartenant à la Ville ont ainsi pu être mis en évidence, en corrélation également avec le taux d’occupation des locaux.
1D :057-215703323-20231024-CM24102023PT6-DE Il s’agit du complexe socio-sportif Pierre de Coubertin situé au quartier Chapelle, de l’Hôtel de Ville et du groupement gymnase Marie Marvingt / centre socio-culturel Pierre Julien fonctionnant par le biais d’une chaufferie commune.
La Ville souhaiterait poursuivre cette démarche et mener des audits énergétiques pour chacun de ces quatre bâtiments dans le but de programmer les travaux nécessaires à la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.
Conséquemment, une demande de subvention dans le cadre du dispositif RENOBAT est déposée auprès du Conseil Régional Grand Est selon le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT. Recettes Montant H.T. %
Audit énergétique 7.440,00 € | Région Grand Est 3 000,00 € | 750 € / bâtiment de trois bâtiments soit 40,3%
Autofinancement 4 440,00 € 59,7%
TOTAL 7.440,00 € | TOTAL 7.440,00 € 100,00
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable des membres de la commissions des finances, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le dépôt des demandes de subvention précitées auprès de la Région Grand Est.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 25 octobre 2023
Le Maire,
Laurent MULLER