Compte-Rendu - CR N 1 du 16 12 2021

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Compte-Rendu - CR N 1 du 16 12 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Bailleau-le-Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR N 1 du 16 12 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,

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Compte rendu de séance

Séance du 16 décembre 2021

L’an 2021, le 16 Décembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de BAILLEAU LE PIN s’est réuni à la Salle de réunion de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LOCHON Martial, Maire, en session ordinaire.

Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 10/12/2021.

Présents : M. LOCHON Martial, Maire, Mmes : AUGROS Marie-Claude, CHOQUET Carine, DELPEUX Maryvonne, DUGUÉ Caroline, HEURTAULT Ingrid, JEANNE Sylvie, LAYE Magali, PEDEZERT Agnès, MM : BENOIST Laurent, CHESNE Thierry, DOUELLE Bastien, GOIRAND Jean-Luc,

M.BOURGEOIS Hervé donne pouvoir à Mme DELPEUX

M. LAGOUTTE Christian donne pouvoir à Mme PEDEZERT

M. MASSOT Éric donne pouvoir à Mme JEANNE

Absent Excusé : M. GUÉRIN Rémi

Absent : M. MAILLOT Yoland

M. GOIRAND est arrivé à 20h40.

A été nommée secrétaire : Mme CHOQUET Carine

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande au conseil de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations sur les tarifs communaux et l’autorisation spéciale de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022. Les membres présents acceptent à l’unanimité cette demande.

M. le Maire passe à l’ordre du jour.

Ordre du jour

- Point travaux

- Choix maîtrise d'œuvre

- Demande dossiers de subvention DETR / DSIL

- Demande dossiers de subvention FDI

- Renouvellement contrat Segilog

- Point Personnels

- Aménagement et réduction du temps de travail

- Modification de représentants aux commissions

- Point COMCOM

- Rapport CLECT

- Fonds de concours Eclairage Public

Questions Diverses

Tour de Table

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POINT TRAVAUX

Rue de Chartres :

M. le Maire fait part de l’avancée des travaux et informe que l’entreprise sera en congés à partir du 15 décembre 2021 et la route sera réouverte à la circulation jusqu’à la reprise des travaux le 5 janvier 2022.

M. le Maire informe du retard de prise de décisions de l’entreprise Axéréal qui risque de perturber le planning du chantier. Il dit avoir adressé un courrier à leur direction.

Mme Delpeux fait part des trous de voirie occasionnés par les travaux rue de Chartres M. le Maire lui répond que le service du Département a pris acte de ces dégradations et fera le nécessaire à la fin des travaux.

M. le Maire informe le conseil qu’à l’occasion des travaux, deux riverains ont demandé à l’entreprise d’aménager les trottoirs avec des pavés de rue devant leur domicile. M. le Maire précise que les prestations liées à ces travaux seront payées directement par ces riverains auprès de l’entreprise. Il précise également que pour certains riverains qui en ont fait la demande, l’entreprise était contrainte de refuser pour des raisons techniques complexes.

M. le Maire fait part du projet de la famille Prieur pour construire un bâtiment destiné à la vente de produits de la ferme.

Salle des fêtes :

M. le Maire informe que le bureau d’étude a validé le dossier pour le remplacement de la pompe à chaleur de la salle des fêtes. Il souhaite que les travaux d’installation soient effectués pour l’hiver 2022.

Musée de Grand père :

M. le Maire indique que le géomètre n’a pas encore donné le retour pour le bornage.

Rue des Gatines :

M. le Maire distribue les courriers adressés à tous les membres du conseil par un habitant de la rue des Gâtines. Il est rappelé que cette route a été déclassée en chemin lors d’un précédent conseil municipal. Par contre l’accès à cette propriété reste dans le programme d’entretien communal.

Château d’eau :

M. le Maire rappelle qu’avant d’effectuer les travaux de réhabilitation du château d’eau, il est indispensable de réaliser un diagnostic amiante.

Il présente le devis de la société SOCOTEC.

MAITRISE D’ŒUVRE - RUE DE BELLEVILLE

Monsieur LOCHON présente aux membres du Conseil Municipal le devis du bureau d’Etudes DECID relatif à la maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la rue de Belleville.

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Le taux du coût des prestations est égal à 5,88 % du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ,

VALIDE la proposition de prestation de la maîtrise d’œuvre présentée par le bureau d’Etudes DECID, qui s’élève à 5,88 % du montant HT des travaux de la rue de Belleville. AUTORISE M. le Maire à signer tout document y afférent.

RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG 2022 - 2024

Le maire présente aux conseillers municipaux le nouveau contrat SEGILOG n° 2021.11.2184.07.000 M00.003381 concernant l’acquisition de logiciels et de prestations de services.

La durée de ce contrat est de trois ans à compter du 15 janvier 2022. Il s’agit d’un renouvellement

Le montant des prestations annuelles demandées par SEGILOG est de 3 411.00 € HT pour la cession des droits et 379.00 € HT pour la maintenance et formation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ

DONNE son accord pour le renouvellement dudit contrat pour une durée de 3 ans à partir du 15 janvier 2022

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.

POINTS PERSONNELS

M. le Maire fait part de l’état des effectifs, il explique que 2 recrutements en CDD sont en cours (1 pour remplacer l’agent en arrêt de travail depuis le mois de septembre 2020 et 1 pour nous dépanner quand l’agent nommé stagiaire était en arrêt de maladie). Il précise que la titularisation de cet agent sera effectif courant 2022.

Actuellement, la commune rémunère quatre agents du service technique. Vu l’étendu de la commune et les charges de travail, M. le Maire propose au conseil de maintenir et de passer le nombre d’agents du service technique à quatre.

MODIFICATION REPRESENTANTS MEMBRES COMMISSION AUPRES DE LA COMCOM

Le Conseil municipal de BAILLEAU-LE-PIN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2015344-0003 du 10 décembre 2015, portant création de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche ;

CONSIDÉRANT que Mme LAYE Magali a intégré les effectifs du personnel de la CCEBP, il convient d’annuler et de remplacer sa suppléance comme suit :

− Commission « Eau / Assainissement / GEMAP » : Mme HEURTAULT Ingrid

− Commission « Gens du Voyage » : Mme PEDEZERT Agnès

− Commission « Nouvelles Compétences » : Mme HEURTAULT Ingrid

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ

VALIDE les nominations ci-dessus pour le remplacement de Mme LAYE.

MODIFICATION DÉLÉGUÉE SUPPLÉANTE

Le Conseil municipal de BAILLEAU-LE-PIN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de remplacer Mme MANCEAU Bénédicte, déléguée suppléante au SICTOM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITÉ

DÉSIGNE Mme HEURTAULT Ingrid comme suppléante au SICTOM

Travaux ECLAIRAGE PUBLIC - Versement de FONDS de CONCOURS

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des travaux de rénovation d’Eclairage public, rue des Fontaines à Harville, Romigny (passage à niveau).

En vertu des conditions définies par le conseil communautaire, le fonds de concours dû est

calculé à hauteur de 50 % des dépenses HT réalisées (travaux + maîtrise d’œuvre).

Ces opérations sont financées par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, avec la participation financière de la Commune. Le plan de financement prévisionnel est établi ainsi :

opération Montant HT de

l’Opération

financement montant taux

Rénovation

2 points

lumineux

1 479,51 €

Commune de

Bailleau le Pin

739,75€ 50%

CCEBP

739,76€ 50%

Total 1 479,51€ 100%

S’agissant de la réalisation d’un équipement public local, ce fonds de concours est imputable

en section d’investissement (compte 204) du budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

ACCEPTE de verser un fonds de concours à la Communauté de Communes Entre Beauce et

Perche pour les travaux d’Éclairage Public et à hauteur des montants définis ci-dessus.

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COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES

Le Maire indique que la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche s’est réunie le 8 Novembre 2021, sous la présidence de Jacques MAUPU, afin de déterminer le montant de la charge à transférer à chaque commune concernant la compétence « Entretien des vallées et des rivières notamment au travers de la cotisation versée au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Rivière Loir (SMAR Loir 28) ».

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui a été notifié à la commune, dont il est fait communication et qui sera annexé à la présente délibération, précise les modalités de calcul retenues et le montant des transferts pour chacune des communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ

VALIDE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche réunie le 8 Novembre 2021, joint en annexe, et qui fixe les nouveaux montants relatifs aux transferts de charges

Dépenses d'investissement 2022 - Autorisation spéciale

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la législation en vigueur, le Maire peut, avant adoption du budget primitif, et sur autorisation spéciale du Conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le paiement de dépenses d’investissement au titre de l’année 2022, avant le vote du budget primitif.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2022.

Questions diverses

Déviation :

Mme Heurtault fait part de son mécontentement car les automobilistes ne respectent pas toujours la priorité à droite.

Entrepôt :

M. Douelle demande des nouvelles de la plateforme qui s’installera sur Illiers le Combray. M. le Maire lui répond que la signature de la vente du terrain est imminente.

Compteurs :

M. le Maire informe du changement de compteurs gratuitement par la société Synelva courant 2023.

Mme Heurtault rajoute que les particuliers auront intérêt à le faire car plus tard s’ils en font la demande par eux-mêmes, les frais d’installation seront à leur charge.

Colis de fin d’année :

Mme Jeanne fait part du succès des colis de fin d’année et du goûter offerts aux personnes

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âgées.

Animations :

Mme Dugué informe qu’elle a contacté les associations pour envisager une animation commune autour des plantes au parc Herblot, avec l’aide d’un jeune habitant qui a une formation d’horticulture.

Elle indique également, qu’un projet est validé avec la médiathèque sur le thème de grainothèque et toujours avec l’aide de ce jeune habitant

Rue de Tuilerie :

Mme Dugué signale que les bouches d’égout de la rue de la tuilerie deviennent de plus en plus bruyantes.

La séance est levée à 23h00

Bailleau-le-Pin,

Le

Le Maire

Martial LOCHON