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Séance - 67 d1601970860209
Document publié le Mercredi 12 août 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 67 d1601970860209)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Délibération n° 2020/27
INSTALLATION CLASSEE
Demande d'autorisation présentée par la société FAB'ENTECH, en vue d'exploiter un bâtiment de production de solutions thérapeutiques, sise 50 rue Jean Zay à SAINT-PRIEST (Multiparc de Parilly). Avis du Conseil.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 22/09/20
Compte rendu affiché : 05/10/20
Transmis en préfecture : 02/10/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200928-35609-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à Mme Sophia BRIKH, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, Mme Estelle JELLAD à Mme Fazia OUATAH, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Rapport n° 27
INSTALLATION CLASSEE
Demande d'autorisation présentée par la société FAB'ENTECH, en vue d'exploiter un bâtiment de production de solutions thérapeutiques, sise 50 rue Jean Zay à SAINT-PRIEST (Multiparc de Parilly). Avis du Conseil.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Par un courrier en date du 12 août 2020, M. le Préfet du Rhône nous a informés de la demande présentée par la Société FAB’ENTECH, en vue d’exploiter un bâtiment de production de solutions thérapeutiques, sise 50 rue Jean Zay à Saint-Priest (Multiparc de Parilly).
L’enquête publique se déroule du 8 septembre au 7 octobre 2020.
La Société FAB’ENTECH, créée en 2009, est spécialisée dans le développement des immunothérapies polyclonales équines sur la base d’une technologie acquise chez SANOFI-PASTEUR. Cela consiste à fabriquer des anticorps pour l’homme en utilisant du plasma sanguin provenant des chevaux. Ces anticorps permettront de lutter contre :
- les intoxications (envenimations ou intoxications médicamenteuses) ; - le bioterrorisme ( ex : anthrax) ;
- les maladies infectieuses sévères (infections nosocomiales, …) ;
- les maladies infectieuses émergentes (grippes aviaires, Ebola, …).
Les activités de fabrications de FAB’ENTECH relèvent des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et de la Directive « Emissions Industrielles » dite IED, pour la rubrique n° 3450 « Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques », et nécessitent une autorisation d’exploiter. Le rayon d’affichage est de 3 km.
38 personnes travailleront sur ce nouveau site, composé de bureaux, d’une zone de production et d’un laboratoire R&D au rez-de-chaussée.
ETUDE D’IMPACTS
L’étude d’impacts, contenue dans ce dossier, décrit les conséquences des activités sur l’environnement. Les éléments de conclusion du dossier sont les suivants :
Pollution des sols
Le risque de pollution des sols concerne les zones de stockage des produits suivants : - l’éthanol (1 000 litres)
- l’acide chlorhydrique dilué (10 litres)
- l’hydroxyde de sodium dilué (1 000 litres)
Tous ces produits seront stockés sur une rétention spécifique. Les sols du bâtiment et de la zone de chargement et de déchargement des produits seront imperméables.
Pollution des eaux
Les eaux du procédé convergeront dans un stockage-tampon et seront analysées avant rejet dans le réseau d’assainissement de la Métropole de Lyon.
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Air
Au vu des substances présentes, les rejets dans l’atmosphère seront essentiellement constitués par des vapeurs de solutés ; les substances contenues à l'état dissous.
Le procédé sera réalisé en système clos et équipé d’une centrale de traitement de l’air. L’impact sur la qualité de l’air sera a priori faible.
Bruit
L’entreprise se situant en zone d’activités, il n’y aura aucun impact sonore particulier.
Déchets
Un local à déchets étanche sera dédié aux déchets liquides et solides de production. L’entreprise ne génèrera qu’un faible tonnage annuel de déchets qui seront valorisés par des sociétés agréées ou autorisées.
Trafic routier
Le trafic ne sera pas fortement impacté ; 6 camions devraient faire des rotations par semaine.
RISQUES DE L’INSTALLATION
Etude de dangers / risques de l’installation
- le risque incendie du stockage d’éthanol n’est pas retenu car le produit ne contiendra que de l’éthanol à 20 % et en quantité limitée à 1 000 litres ;
- le risque de fuites des produits stockés, entraînant une pollution des sols, est retenu et sera compensé en installant des rétentions sous toutes les zones de stockage et en limitant les volumes.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 14 septembre 2020 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Formuler, sur la base de ces éléments, un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la société FAB'ENTECH, sous réserve de l'avis favorable de la ville de Saint-Priest.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 3