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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV C
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - List
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV CIAS 23 10 2025 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV CIAS 23 10 2025 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Vieillesse,
SION TAIEU
PROCES-VERBAL
Centre
Intercommunal
D
E
S
EA
N
C
E
d'Action
Sociale
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
23
OCTOBRE
2025
—
18H30
L'an
deux-mille-vingt-cing,
le
vingt-trois
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Consell
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le dix-sept
octobre
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Madame
Cécilla
GRENET,
Vice-présidente,
Date d'affichage do la convocation
: 17 octobre 2025
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaiont
présents
(13)
: Marie-Paule
BADREAU
— Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
— Jean-Michel
BREGEON
—
Phillppe
CHAMPAIN
— Bernard
DABRETEAU
—
Marie-José
GIRAUD
- Cécilia
GRENET
- Madeleine
GUITTET
- Colette
JADAUD
- Anne-Marie
JOUSSEAUME
- Marine
RABILLER
= Daniel
ROUSSEAU
Était
roprésontéo
(1)
: Isabelle
RIVIERE
a donné
pouvoir
à Jean-Michel
Brégeon
Étalent
absents
excusés
(2)
: Antoine
CHEREAU
-
Jacqueline
RAUTUREAU
Était absonto
(1) : Béatrice
GOIN
Assistaient
également
à la
réunion
: Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
- Catherine
CHALM,
Directrice
des
Affaires
financières
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
—
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
-
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
—
Eric
SOULARD,
Contrôleur
de
gestion
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Gestionnaire
des
assemblées
ORDRE
DU
JOUR
DEL20251023_01
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
pour
une
coopération
transitoire
dans
le cadre
de la transformation
du
SSIAD
du
CIAS
en
SAD
mixte
DEL20251023_02
Approbation
du Plan
Bleu
DEL20251023_03
Débat
d'orientations
budgétaires
2026
DEL20251023,04
Décisions
modificatives
DEL20251023_05
Groupement
de
commandes
pour
le renouvellement
des
prestations
de
contrôles,
d'entretien
et maintenance
des
Installations
techniques
et
de
sécurité
dans
les
bâtiments
DEL20251023_06
Protection
Sociale
Complémentaire
(PCS)
- Participation
Employeur
à la couverture
du
risque
Santé
dans
le cadre
de
la labellisation
DEL20251023_07
Modalités
d'exercice
du
temps
partiel
DEL20251023_08
Régime
Indemnitaire
RIFSEEP
— Modification
des
conditions
d'éligibilité
au
CIA
DEL20251023_09
Création
d'emplois
contractuels
non
permanents
DEL20251023
10
Modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
Information
Inspection
des
établissements
médico-sociaux
Information
Tarifs
applicables
aux
résidents
admis
à
l'aide
sociale
et
tarif
«
dépendance
»
Information
Projet
de
développement
du
quartier
santé
à
Montaigu-Vendée
-
Déplacement
de
Mon
Espace
Familles
et
Santé
Après
l'ouverture
de
la
séance
par
la
Vice-présidente,
en
vertu
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
d'administration
nomme
Monsieur
Daniel
ROUSSEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
d'administration
du
26 juin
2025
adopté
à l'unanimité.
INTRODUCTION Cécilia
GRENET
«
Vous
le savez
maintenant,
nous
prenons
le
temps
de
voir avec
vous
le
taux
d'occupation.
Je
suis
très
heureuse
de
vous
dire
que
le
taux
cible
que
l'on
s'était
fixé
depuis
le début
2025,
à 97,2%,
est
dépassé.
Le
taux
d'occupation
moyen
cumulé
est
de
97,7%
à
ce jour.
C'est
une
très
bonne
nouvelle,
Au
17
octobre,
le taux
d'occupation
journalier
est
de
98,84%,
taux
global
des
résidences
hors
SSIAD,
puisqu'il
ne
s'agit
pas
d'un
établissement
mals
d'un
service.
Vous
le
voyez,
il y a
eu
une
baisse
durant
l'été
liée
à
un
nombre
important
de
décès
sur
l'ensemble
des
résidences,
mais,
nous
ne
sommes
pas
descendus
sous
le
taux
cible.
Un
point
d'attention
que
l'on
a, ce
sont
les places
EHPAA
et Résidence
autonomie,
sur lesquelles
nous
devons
être
vigilants
sur
les
entrées.
Cela
reste
un
point
de
vigilance
sur
l'occupation
de
nos
résidences. Nous
poursuivons
avec
la Vacance
de poste
du
CIAS,
en
comparaison
avec
la présentation
de juin.
J'ai grand
plaisir
de
vous
dire
que
nous
sommes
quand
même
sur
une
vacance
de
poste
qui s'améliore.
Une
précision,
le total de
261
postes,
correspond
à des
ETP,
équivalent
temps
plein,
et non
des
personnes.
Sur les postes
des
infirmiers
et responsables,
nous
n'avons
plus
de
vacance
de poste,
C'est
une
très
bonne
nouvelle.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
23
octobre
2025
-
site Sur
la
partie
des
aides-soignants,
nous
étions
encore
à
13%
en
juin.
En
octobre
on
redescend
à
10%.
On
pourrait
se
dire
que
cela
ne
descend
pas
vite,
mais
avec
l'ouverture
de
l'antenne
d'aides-soignants,
nous
espérons
que
cela
s'améliorera
au
fur et à mesure.
Sur les agents
d'accompagnements,
nous
redescendons
à 3%.
Pour
la restauration,
nous
le verrons
tout à l'heure
sur le tableau
de
modification
des
postes,
au
niveau
de
L'Arbrasève,
un poste
n'est pas
pourvu,
maïs
il n'a plus
vocation
à être pourvu
et donc
nous
proposerons
de
supprimer
ce poste
dans
la délibération,
Enfin
sur
la partie
de
la
direction
et de
la
coordination,
le poste
manquant
est
celui
du
médecin
coordinateur.
C'est
malheureusement
celui
qui
est
complexe,
voire
aujourd'hui
pas
impossible,
mais
très
compliqué
à recruter.
Nous
vous
avons
remis
l'organigramme,
avec
Mélina
LE
DEAN
en
direction
du
CIAS,
Cécile
BAUDRY
et
Sylvie
DURANDET
se
partagent
la
direction
adjointe
par
la
coordination
des
résidences.
J'ai
eu
le plaisir,
tout
à
l'heure,
d'accueillir
en
poste,
du
côté
d'Oxalis,
Anne
PRUNAULT
depuis
quinze
jours
maintenant
et
Laëtitia
GUINAUDEAU
arrivée
en
début
de
semaine
sur
La
Maisonnée.
Nous
avons
l'ensemble
de
nos
responsables
de
site
sur
l'ensemble
de
nos
résidences.
C'est
une
très
bonne
nouvelle.
En
lien avec
la vacance
des
postes,
vous
voyez
sur le graphique
du suivi du
recours
à l'intérim,
tout le travail
fait,
en
2025,
autour
du
recours
à l'intérim.
Nous
aimerions
bien
ne
plus
en
avoir puisque
c'est
l'objectif de
pouvoir
faire
appel
le moins
possible
à l'intérim.
En
lien
avec
la vacance
de poste
des
aides-soignants,
tant
que
nous
n'avons
pas
fait
le
plein
sur
l'ensemble
de
ces
postes-là,
recruter
sur
le
pool
de
remplacement
continuera
à
être
complexe.
À
partir
du
moment
où
nous
pourrons
avoir,
à
la
fois,
l'ensemble
de
nos
postes
et le pool
de
remplacement,
je pense
qu'on
arrivera
presque
à la
disparition
du
recours
à l'intérim.
En
tout
cas
c'est
l'objectif fixé,
ensemble,
avec
l'équipe
de
coordination,
travailler
le
moins
possible
avec
le
recours
à l'intérim.
Alors
ça
fait le lien
avec
les
recettes,
moins
nous
avons
recours
à l'intérim
mieux
nos
recettes
se
portent.
Mais
ce
n'est pas
tant
cela.
Tout
à l'heure,
je
n'ai pas
redis
que
le
taux
d'occupation
était important,
il l'est pour
nos
recettes,
mais
il l'est surtout pour
accueillir nos
habitants,
puisque
c'est eux
qui ont
d'abord
besoin
de pouvoir
rentrer
dans
nos
résidences.
Notre
taux
d'occupation,
notre
vigilance,
est
d'abord
et avant
tout
à
répondre
à
leurs
besoins.
Au-delà
du
fait
qu'il
faut
pouvoir
équilibrer
nos
comptes
et
faire
en
sorte
qu'il
n'y
ait
pas
de
déficit,
c'est
d'abord
de
pouvoir
répondre
à
nos
habitants.
En
regardant
notre
taux
d'occupation,
on
voit qu'on
répond
aux
besoins
de
nos
habitants.
»
AFFAIRES
GENERALES
DEL20251023_01
— Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
pour
une
coopération
transitoire
dans
le
cadre
de
la
transformation
du
SSIAD
du
CIAS
en
SAD
mixte
Madame
la
Vice-présidente
expose
qu'une
réforme
des
Services
Autonomie
à
Domicile
(SAD)
vise
l'intégration
aide/soins
(SAAD
+
SSIAD)
au
sein
d'un
SAD
mixte
fonctionnant
de
manière
intégrée
et
géré
par
une
entité
juridique
unique.
Ainsi
les gestionnaires
de
Services
de
Soins
Infirmiers
À
Domicile
(SSIAD)
doivent
engager
la transformation
de
leur
autorisation
en
SAD
mixte
(aide
et
soins),
avant
le
31
décembre
2025.
Cette
réforme
a
pour
objectifs
de
répondre
plus
concrètement
aux
besoins
des
personnes,
de
simplifier
les
démarches
pour
l'usager
grâce
à un
interlocuteur
unique
chargé
d'organiser
la réponse
aux
besoins,
de
renforcer
la
coordination
entre
les
professionnels
de
l'aide
et du
soin
et d'améliorer
l'attractivité
des
métiers.
Les
SAD
mixtes
ont
donc
des
missions
obligatoires
:
-
Aide
et
accompagnement
dans
les
gestes
de
la
vie
quotidienne
(ménage,
aide
au
coucher/lever,
toilette,
courses,
aide
administrative...)
-__
Réponse
aux
besoins
de
soins
-
Aide
à l'insertion
sociale
-
Action
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie,
de
préservation,
de
restauration,
de
soutien
à
l'autonomie
Et
des
missions
facultatives
: soutien
aux
aidants
et
Centre
de
Ressource
Territorial
- CRT
Le
CIAS
Montaigu-Rocheservière,
gestionnaire
du
SSIAD,
a donc
engagé
une
démarche
de
transformation
de
son
service
en
SAD
mixte
afin
de
garantir
une
prise
en
charge
globale
et coordonnée
au
domicile
des
bénéficiaires.
Ne
disposant
pas
d'un
Service
d'Aide
et
d'Accompagnement
à
Domicile
(SAAD)
en
gestion
directe,
le
CIAS
Montaigu-Rocheservière
a opté
pour
un
modèle
transitoire
de
coopération
avec
un
SAAD
externe,
afin
de
constituer
ensemble
un
SAD
mixte
fonctionnel,
dans
l'attente
de
la création
d'une
entité
juridique
unique
dans
le
respect
du
cadre
règlementaire.
Cette
solution
permet
de
garantir
aux
bénéficiaires
une
offre
complète
(aide
et
soins)
sur
le
territoire,
dans
le
respect
du
cahier
des
charges
national
des
SAD.
A
cet
effet,
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
a
été
publié
le 23
juillet
2025
pour
sélectionner
un
partenaire.
L'AMI
précisait
les
objectifs,
les
engagements,
les
critères
de
sélection
et
les
échéances.
Les
candidatures
ont
été
évaluées
selon
une
grille
définie
en
amont.
Deux
candidatures
ont
été
reçues,
ADAMAD
et ADMR.
- Conseil
d'administration
ch
15
du
23
octobre
2025
- À
l'issue
de
cette
procédure,
il est donc
proposé
de
retenir
un
partenaire
SAAD,
ADMR,
pour
conclure
une
convention
de
coopération
transitoire
de
5 ans,
permettant
le dépôt
du
dossier
d'autorisation
SAD
mixte
avant
le 31
décembre
2025.
Les
motifs
principaux
sont
la disponibilité
opérationnelle
immédiate
sur
le territoire,
des
outils et pratiques
déjà
opérationnels
et une
prévention
et une
qualité
immédiatement
mobilisables
à l'échelle
du
territoire.
Madame
la
Vice-présidente
précise
que
tout
cela
est
sous
réserve
d'une
évolution
réglementaire
avant
la
fin
de
l'année
par
rapport
au
dépôt
des
candidatures.
Débat Daniel
ROUSSEAU
«II
y
a
un
intervenant
chez
la
personne
âgée,
ou
deux
? L'infirmière
ne
fait
pas
le
ménage
? »
Cécilia
GRENET
« Non,
chacun
reste
bien
à sa
place,
ce
qui
est
logique.
»
Daniel
ROUSSEAU
« Oui
c'est
une
coordination
unique.
»
Cécilia
GRENET
« Oui
effectivement
et
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
métiers.
Si
on
regarde
déjà
dans
nos
résidences,
nous
avons
des
métiers
différents
dans
la prise
en
charge
de
nos
résidents.
C'est
la même
chose
à domicile,
l'infirmière
reste
sur
le soin,
l'aide-ménagère
sur
la prestation
ménage,
aide
aux
courses,
etc.
»
Anne-Marie
JOUSSEAUME
« Je
ne
suis
pas
certaine
d'avoir
compris.
Mais
quand
on
a
une
demande
pour
une
personne
âgée
à la
fois
qui
revient
de
soins
et une
demande
d'aide
à domicile
au
niveau
du
ménage,
Il
n'y
a
que
le SSIAD
à l'avenir qui pourrait
intervenir
et donc
du
coup
que
l'ADMR
ou
est ce
qu'il y a encore
la
concurrence
? »
Cécilia
GRENET
« Ce
sera
le
SAD
Mixte.
C'est
pour
cela
que
c'est
une
convention
de
coopération.
La
personne
par
rapport
à
son
besoin,
aura
un
seul
interlocuteur
qui
va
coordonner
en
fonction
de
ses
besoins.
La
mise
en
place
de
l'organisation
sera
faite
avec
l'ADMR,
si,
il y a
besoin
de
l'ADMR,
et le
SSIAD,
si,
il y a besoin
du
SSIAD,
»
Anne-
USSEAUME
« D'accord,
mais
il peut
y
avoir
d'autres
prestataires
que
l'ADMR,
vous
l'avez
montré.
Mais
du
coup
on
peut passer par un
autre
prestataire,
ou
c'est obligatoirement
par le SSIAD
et donc
le prestataire
l'ADMR
?
On
a
une
liberté
?
Sur
le
territoire je
ne
sais
pas,
mais
j'ai
le
cas
dans
ma
famille
et
on
avait
changé
de
prestataire
au
niveau
du
ménage
au
fil
du
temps
pour
des
raisons
x
ou
y,
pour
une
personne
sortie
avec
des
soins.
»
Jean
de
LABARTHE
« C'était
un
SSIAD
qui passait
à domicile
? »
Anne-Marie
JOUSSEAUME
« Non,
»
Jean
de
LABARTHE
« S'il n'y a pas
de
SSIAD,
il n'y a pas
de
question.
»
Cécilia
GRENET
« La
question
est liée aux
soins.
»
Lionel
BOSSIS
« Le
SSIAD
avait
un
conseil
d'administration
et cela
continue
de
la même
manière,
comment
cela
va-t-il se passer
demain
? C'est
la même
gestion
? »
Jean
de
LABARTHE
«
Oui,
c'est
la
même
gestion,
Nous
sommes
obligés
de
nous
associer
avec
un
service
d'aide
dont
le
métier
est
d'entretenir
le
cadre
de
vie
de
la personne.
Or
lorsque
nous
intervenons
pour
le
SSIAD,
nous
nous
occupons
de
la personne,
des
soins,
de
la
toilette,
mais
nous
ne
nous
occupons
pas
du
cadre
de
vie.
Maintenant
le SSIAD
doit
devenir
un
SAD,
c'est-à-dire,
un
Service
Autonomie
qui
doit proposer
les
deux
services.
Soit,
nous
le faisions
seul
en
embauchant
des
aides
ménagères
qui seraient
envoyées
à
domicile.
Soit,
on
se
dit
que
ce
n'est pas
notre
savoir-faire,
que
des
partenaires
savent
le faire
sur
le territoire
et on
cherche
le meilleur
avec
qui
le faire.
C'est
notre
proposition.
Mais
nous
n'avons
le droit
de
le faire
que
pour
une
durée
de
5 ans.
Au
bout
de
5 ans,
il faudra
prendre
une
décision.
Trois
options
sont possibles,
soit
changer
la
forme
juridique,
qui
actuellement
est
une
forme
juridique
partagée
avec
l'ADMR,
soit
internaliser
la
compétence,
soit
leur
laisser
l’ensemble.
»
Lionel
BOSSIS
«Je
dis
cela,
parce
que
le
conseil
d'administration
du
SSIAD
de
notre
territoire,
côté
Rocheservière,
souffre.
Ils ont
du
mal
à renouveler
les
équipes
et on
l'entend
très
régulièrement.
Je
ne
sais
pas
quel
signal
ce
changement
va
leur donner
mais
en
tout
cas,
cela
reste
un
sujet.
»
Colette
JADAUD
«
Comment
se
passe
la
facturation
? »
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
23
octobre
2025
-
-3- Jean
de
LABARTHE
« C'est
une
facturation
unique
pour
simplifier
la
relation
avec
l'usager.
Lorsque
la
personne
passe
d'un
stade
avec
des
besoins
ordinaires,
un
service
d'aide,
à
un
stade
où
il y
a
besoin
de
soins,
Il y
a
généralement
plusieurs
fragilités
associées,
l’idée
est
de
simplifier
la
relation
et
d'avoir
un
prestataire
unique
qui propose
l'ensemble
du
service.
C'est
l'esprit
de
la réforme
que je
vous
retranscris.
»
Cécilia
GRENET «
C'est
l'objectif
de
la période
transitoire
dont
l'idée
est
d'aller
chercher
le partenaire
avec
lequel
nous
allons
pouvoir
travailler
cette
question
et de
voir,
comme
le disait Jean,
dans
les
5 ans,
comment
les
choses
vont pouvoir
se
transformer
au
niveau
du
SAD.
On
peut
aussi
avant
la
fin
de
l'année
et
en
fonction
de
l'évolution
réglementaire,
peut-être
se
dire,
nous
n'avons
pas
le choix,
il faut
quand
même
le faire seul.
L'objectif de
la proposition,
ce
soir,
et le cadre
de
l'AMI
est d'aller chercher
le partenaire
aujourd'hui
qui
a le
métier.
»
Jean
de
LABARTHE
« Nous
sommes
le
seul
SAD,
Service
Autonomie
à
Domicile
mixte
public
en
Vendée.
Tous
les autres
sont
gérés
par
des
prestataires
privés,
soit l'ADMR
soit l'ADAMAD,
»
Marie-José
GIRAUD
« Quelle
était
la
différence
entre
l'ADMR
et l'ADAMAD
? »
Cécilia
GRENET
«Au
niveau
du
territoire,
l'ADMR
est
plus
présente
aujourd'hui.
La
disponibilité
opérationnelle
immédiate
sur
le
territoire
est
la
première
chose.
La
deuxième
chose,
sur
les
outils
et
pratiques
déjà
opérationnels,
l'ADMR
a
déjà
développé
des
logiciels
liés
à
la
structuration
de
l'association.
L'ADAMAD
est plus
petite,
donc je pense
qu'elle
n'a pas
les mêmes
moyens
d'être
opérationnelle
aussi
vite.
Il y a des
outils
déjà
en place
à l'ADMR,
qui
font
qu'il
est plus
intéressant
de
travailler avec
elle.
La
prise
en
charge
à domicile
est
un
sujet
important.
On
voit
bien
que
l'objectif posé
par
cette
réforme
est
d'aller
vers
une
simplification
pour
l'habitant.
Je
ne
dis
pas
qu'elle
l’est pour
les
opérateurs
et pour
nous
au
niveau
du
CIAS.
Mais
l'objectif recherché
de
la réforme
est
bien
d'être
au
service
de
l'habitant
et de
simplifier
les
choses
pour
l'habitant.
À
nous
et aux
opérateurs
de
s'organiser
en
fonction.
En
général,
c'est le principe
des
réformes,
ce
n'est
pas
de
nous
faciliter
le
travail,
mais
de
faire
en
sorte
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
et c’est
la priorité.
»
Lionel
BOSSIS
« Leur
gestion
interne
reste
la
même.
Nous,
nous
n'intervenons
pas
du
tout
? Je
sais
qu'ils
ont
du
mal
à
recruter
leurs
infirmières
ou
leurs
aides-soignantes.
C'est
un
vrai
sujet
pour
le
service
à
domicile,
puisqu'ils
ne
sont
pas
toujours
en
mesure
de
répondre
positivement
faute
d’avoir
le personnel.
»
Jean
de
LABARTHE
« II faut
que je
clarifie,
Lionel.
Là
c'est
sur
notre
secteur
historique
du
SSIAD
que
nous
allons
nous
associer avec
l'ADMR
en
tant que
service
d'aide.
Mais
il reste
sur le secteur
de
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Rocheservière,
le
SSIAD
géré
par
l'ADMR
en
autonomie.
L'intention
a
été
partagée
entre
le Président
et l'ARS,
de
se
dire
qu'il faudrait
idéalement
un
SSIAD
sur le périmètre
de
Terres
de
Montaigu.
Un
seul
opérateur
qui
organise
le
domicile,
quand
je
dis
domicile,
c'est
la
dépendance
à
domicile.
»
Le
Conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
coopération
transitoire
en
vue
de
la
transformation
du
SSIAD
en
SAD
mixte
conformément
au
décret
n°2023-608
du
13 juillet 2023
; retient
l'ADMR
en
tant
que
partenaire
SAAD
à
l'issue
de
l'AMI
publié
le
23
juillet
2025
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
de
coopération
transitoire
d'une
durée
de
5
ans
avec
l'ADMR
; autorise
Monsieur
le
Président
à déposer
le
dossier
de
demande
d'autorisation
SAD
mixte
auprès
de
l'ARS
Pays
de
la
Loire
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
avant
le
31
décembre
2025
sous
réserve
des
modalités
règlementaires
permettant
de
déposer
une
autorisation
de
SAAD
en
parallèle,
DEL20251023_02
— Approbation
du
Plan
Bleu
Madame
la Vice-présidente
explique
que
le Plan
Bleu
est
un
document
stratégique
de
gestion
de
crise,
obligatoire
dans
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées.
Il vise
à organiser
la
réponse
du
CIAS
Montaigu-
Rocheservière
en
cas
de
situations
exceptionnelles
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
des
résidents
et
du
personnel
(crises
sanitaires,
climatiques
ou
techniques).
Le
Plan
Bleu
du
CIAS
repose
sur
une
approche
globale
et opérationnelle,
articulée
autour
des
éléments
suivants
:
-
L'identification
des
caractéristiques
et
contraintes
propres
à
chaque
résidence
: contraintes
structurelles,
environnementales
et organisationnelles
;
-
La
mise
en
place
d'une
cellule
de
crise
avec
un
schéma
clair
de
pilotage
et
des
modalités
de
communication
interne
et externe,
et des
circuits
de
décision
adaptés
;
-
L'élaboration
d'un
Plan
de
Continuité
d'Activité
(PCA)
définissant
les niveaux
de
mobilisation,
les adaptations
organisationnelles
selon
le contexte
et
les
fonctions
clés
à
maintenir
;
-
La
définition
des
procédures
spécifiques
face
aux
risques
identifiés
: canicule,
pandémie,
incendie,
inondation,
panne
d'énergie,
confinement,
etc.
- Conseil
d'adn
n
du
CIAS
du
23
octobre
2025
- Ce
plan
est
le
fruit
d'un
travail
collaboratif
avec
l'équipe
de
coordination,
les
responsables
de
site
et
les
agents.
Il
s'appuie
sur
les
expériences
acquises
comme
la
canicule
de
2003,
la
pandémie
du
COVID-19,
les
exercices
incendies
régulièrement
menés.
Une
évaluation
annuelle
du
Plan
Bleu
sera
réalisée
afin
d'en
garantir
la
pertinence
et
l'efficacité.
Des
ajustements
pourront
être
apportés
en
fonction
des
retours
d'expérience,
des
évolutions
réglementaires
ou
des
nouveaux
risques
identifiés. Ilest
proposé
au
Conseil
d'administration
d'approuver
le
Plan
Bleu
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière,
ainsi
que
ses
annexes
thématiques:
1-
Canicule;
2-
Pandémie;
3-
Légionellose;
4-
Incendie;
5-
SSI
(Système
de
Sécurité
Incendie)
; 6-
Confinement
; 7-
Evénement
météorologique
exceptionnel
; 8-
Coupure
d'eau
; 9-
Inondation
; 10-
Panne
d'énergie
; 11-
Evacuation
; 12-
Non-capacité
de
fourniture
de
repas
(menus
de
remplacement).
Le
Conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
approuve
le
Plan
Bleu
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
tel
que
présenté
avec
l'ensemble
de
ses
annexes
thématiques
; autorise
Monsieur
le
Président
à
le
mettre
en
œuvre,
à
l'actualiser et le diffuser
dans
l'ensemble
des
établissements
et services
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
; transmet
le
Plan
Bleu
aux
autorités
compétentes
ARS
et
Conseil
Départemental
conformément
aux
obligations
réglementaires. AFFAIRES
FINANCIERES
DEL20251023_03
—
Débat
d'orientations
budgétaires
2026
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
constitue
une
étape
impérative
dans
toutes
les
collectivités
de
3
500
habitants
et
plus
ainsi
que
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et leurs
établissements
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus.
Il doit
obligatoirement
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif,
Les
dispositions
de
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
imposent
aux
collectivités
locales
une
délibération
spécifique
relative
au
rapport
présenté
par
l'exécutif
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la gestion
de
la
dette,
l'évolution
des
dépenses
de
personnel
et
la structure
des
effectifs.
Madame
la Vice-présidente
rappelle
le calendrier
de
l'adoption
du
budget
et
des
tarifs
:
-
23
octobre
2025
: Conseil
d'administration
—
Débat
orientations
budgétaire
2026
-
31
octobre
2025
: Date
limite
de
dépôt
de
l'activité
prévisionnelle
2026
aux
autorités
de tarification
-
4
décembre
2025
: Conseil
d'administration
— Adoption
du
budget
primitif
2026
-
Décembre
: Publication
du
taux
maximal
d'augmentation
des
prix
du
socle
de
prestations
et
des
autres
prestations
d'hébergement
par
le ministère
de
l'économie
-
29
janvier
2026
: Conseil
d'administration
— Adoption
des
tarifs
2026
et
courrier
d'information
aux
résidents
ou
à
leur tuteur
-
Février
2026
: Application
des
nouveaux
tarifs
2026
au
1°" février
2026
-
Avril
à juin
2026
: Publication
de
l'arrêté
départemental
de
tarifs
dépendance
2026
(applicable
généralement
au
01/07/2026)
-
Juin
ou
juillet
: Application
des
nouveaux
tarifs
au
01/07/2026
(en
fonction
de
la
date
d'adoption
des
tarifs
par
le
Conseil
départemental),
sans
nécessité
de
délibérer.
Cécilia
GRENET
«
Vous
connaissez
comme
moi
le
contexte
politique
incertain
dans
lequel
nous
sommes
aujourd'hui
qui
évidemment
est
complexe
pour
construire
un
budget
et
avoir
des
équilibres
financiers
qui
soient
ceux
que
l'on
imaginerait.
Je
vous
ferais
l'impasse
de
vous
parler
des
redressements
des
comptes
publics
et du plan
de
réduction
des
déficits
de
l'Etat.
Vous
savez
que
nous
avons
un
premier
ministre
et des
parlementaires
qui
réfléchissent
et discutent
sur
le budget.
Evidemment
que
l'hypothèse
présentée
ce soir,
est une
hypothèse
prudente
dans
le contexte
qui est le nôtre.
Je
rajoute
à cela,
la
complexité
que
nous
connaissons
au
niveau
international.
Nous
pourrions
nous
poser
la
question
de
quel
impact
sur
le
CIAS.
Justement
cela
en
a, puisque
les
conflits
en
Ukraine
et au
Proche-
Orient
impactent
forcément
les
approvisionnements
énergétiques
et
notamment,
même
si
au
niveau
de
l'électricité
cela
baisse,
ce
n'est pas
le cas
au
niveau
du
gaz,
ce
qui
impacte
nos
résidences.
Nous
savons
que
l'inflation se normaliserait
en
2025
à 1%.
C'est inférieur aux prévisions
de la Loi de finances
initiale,
et sa
hausse
de
5,7%
en
2023
et 2,3%
en
2024.
Un
autre impact par rapport
à notre
construction
budgétaire
qui fait que
l'on se doit d'être prudent,
la réforme
des
retraites
et
des
cotisations
afférentes
aux
retraites.
Voilà
rapidement
le contexte
général. - Conseil
d'administration
du
CIAS
du
23
octobre
2025
-
-5- A
notre
niveau,
la
situation
des
EHPAD
dans
le
contexte
national,
vous
le
savez,
est
toujours
en
déficit
marqué,
avec
le résultat d'un
effet ciseau
réel,
entre
l'augmentation
des
charges
d'approvisionnement
et des
charges
du
personnel,
et une
croissance
atone
des
recettes.
Concernant
le
CIAS
Montaigu-Rocheservière,
fin
2023,
les
partenaires
financiers
ont
engagé
en
urgence,
un
sauvetage
financier
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
à
hauteur
de
plus
de
2
millions,
nécessaire
pour
garantir la permanence
de
l'accueil
de
nos
résidents
pendant
cette
période
de
crise.
La
deuxième
chose,
au-delà
de
cette
aide
exceptionnelle,
vous
le
savez
aussi,
nous
avons
dû
augmenter
fortement
nos
tarifs
« hébergement
»
pour
revenir
à
hauteur
des
recettes
qui
couvraient
pour
partie
nos
dépenses.
Vous
le savez,
une
augmentation
de
+ de
15%,
que
nous
avons
décidé
en janvier 2024.
En
complément
de
toutes
ces
mesures,
le plan
de
redressement
initié
sur
la
fin
2024,
dont
on
commence
à
voir
les
effets
aujourd'hui
et que je
vous
ai réexpliqué
tout
à l'heure,
puisque
l'objectif
fixé
sur
2025
est
le
retour
à
l'équilibre.
Ce
plan
de
redressement,
vous
le
savez,
a
consisté
à
améliorer
le
taux
d'occupation,
dont
on
voit
les
effets
aujourd'hui,
la
diminution
des
dépenses
d'intérim,
nous
avançons
de
manière
très
marquée
sur
ce
sujet,
des
réorganisations
de
travail
menées
au
sein
des
résidences,
et
le
travail
sur
la
diminution
des
dépenses
de
fonctionnement.
Tout
cela
montre
des
résultats
significatifs
sur
l'équilibre
des
budgets
qui
vont
vous
être présentés.
Dernière
chose
que
je
voulais
vous
dire
en
introduction,
dans
ce
contexte
national,
nous
ne
pourrons
pas
compter
sur
des
nouvelles
aides,
cela
parait
évident
vu
l'ensemble
des
éléments
que
je
vous
ai
donné.
Forcément
sans
aides
nouvelles,
mais
que
de
toute
façon
nous
n'imaginions
pas,
il nous
faut pouvoir
avoir
un
budget
éminemment
prudent
avec
une
gestion
optimisée.
»
Madame
la Vice-présidente
présente
les
hypothèses
retenues
pour
la préparation
budgétaire
2026.
Concernant
les
recettes
:
-
Hébergement :
le taux
d'occupation
est maintenu
à 98%
pour toutes
les résidences
en
2026
et il est
proposé
une
augmentation
des
tarifs
de
+
2,5%
(conforme
à
l'estimation
de
l'évolution
du
taux
directeur
national).
Ce
taux
sera
voté
définitivement
en
janvier
après
avoir
pris
connaissance
du
taux
directeur
exact
;
-
Soin
versé
par
l'ARS
: les dotations
sont
calées
sur
les
notifications
prévisionnelles
2026
et sur
le coefficient
d'évolution
moyen
constaté
sur
les
3
dernières
années.
Une
compensation
CNRACL
pour
les
EHPAD
est
prévue
pour
la 2è"e
année
;
-
Dépendance
versée
par
le
Département:
il est
prévu
une
augmentation
des
dotations
avec
1%
de
taux
directeur
à partir de juillet 2026
(révision
des
tarifs
dépendance -
ticket
modérateur).
Concernant
les
dépenses
:
-
Charges
de
personnel:
augmentation
de
la
cotisation
CNRACL
de
+138
k€:
participation
à
la
Complémentaire
Santé
de
+39
k€
; amélioration
des
rémunérations
(AG,
RI)
de
+17
K€
; maitrise
continue
du
recours
à
l'intérim
de
-
268
k€;
développement
du
SSIAD
en
année
complète
sur
2026
(32
places) ;
intégration
du
Plan
Pluriannuel
de
Formation
de
100
KE
; ventilation
de
la
masse
salariale
optimisée
entre
les
sections
EHPAD
et
EHPAA
; sur
le
Budget
EHPAD,
ventilation
de
la
masse
salariale
entre
les
sections
sur
la base
de
80/20
pour
le soin
et
1/3
de
la mutualisation
et de
la coordination
par
section
;
-
Charges
d'activité
: pour
les
denrées
alimentaires,
hausse
liée
au
taux
d'occupation
et
baisse
liée
à
la
prise
en
compte
du
marché
favorable
et aux
activités
de
restauration
scolaire
de
- 50
KE ; l'impact
énergétique
en
hausse
(gaz
notamment)
de
+ 75
KE
;
-
Charges
de
structure
: prise
en
compte
des
besoins
réels
de
vérification
réglementaires
et
d'entretien
afin
de
garantir
la sécurité
des
résidents
et
la pérennité
des
bâtiments
de
+ 65
K€
; progression
des
loyers
de
+
3%
suivant
la convention
avec
Terres
de
Montaigu
soit
+ 39
k€.
Ainsi
sur
le budget
principal,
la capacité
d'investissement
sans
emprunt
est de
68
000
€.
Les
investissements
2026
seront
limités
au
renouvellement
d'équipements
en
panne.
à caractère
général
69
500
€ _
1 340
500
3 030
000
de
personnel
11
272
500
12
421
000
Charges
de
fonctionnemen
135
500
1
DEPENSES
11
477
des
services
1147
ions
et subventions
produits
de
fonctionnemen
AL RECETTES
15
Pour
le
budget
EHPAD,
la
capacité
d'investissement
sans
emprunt
est
de
258
000
€.
Les
investissements
sont
limités
au
renouvellement
d'équipements
en
panne,
et
à des
acquisitions
de
matériel
de
soins
indispensables
à
la
mise
en
œuvre
des
réorganisations.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
23
octobre
2025
-
8: LE
TT
a
o
R
nee
Charges llées à
2417 600
155 500
1929004
3290008
3 095 000
per
ces
3358500
17847009
52908004
710004
10505 000€
no
arEes da
1 623 600 d
10 400 €
96 100 €
04
1730000€
tal DEPENSES
73996004
1950 600
5 579 800
400 000 € _ 15 330 000 €
FRe
ATEN
dela
7 204 600
1 876 600 €
5 425 800
400 000 €
14 907 000 €
Coupe
ae
produits
185 000 4
74 000 €
154 000 €
04
413000€
(Groupe
3 Produits
financiers
et exceptionnels
10
000
4
0 4
°
54
10
000
€
frotal RECETTES
73996004
19506004
5579 800
400 000 _15
330 000 €
Pour
le budget
EHPAA,
la capacité
d'investissement
sans
emprunt
est
de
7
500
€.
Les
investissements
2026
sont
limités
au
renouvellement
d'équipements
en
panne.
e
e)
ET
NT
ets
pl
Groupe
1 Charges
liées à l'activité
450
000 €
Groupe
2
Charges
de
personnel
431
000
€
Groupe
3
Charges
liées
à
la structure
282
000
€
Total
DEPENSES
1 163
000
€
Groupe
1
Produits
de
la tarification
1
154
000
€
Groupe
2 Autres
produits
d'exploitation
9 000
€
Groupe
3
Produits
financiers
et
exceptionnels
0€
Total RECETTES
1163 000€
Pour
le budget
Oxalis,
la subvention
d'équilibre
du
budget
principal
est
de
59k€,
la capacité
d'investissement
sans
emprunt
est
de
4 500
€.
Les
investissements
2026
sont
limités
au
renouvellement
d'équipements
en
panne.
FONCTIONNEMENT
CETTE
EEE)
Groupe
1
Charges
liées à
l'activité
194
000
€
Groupe
2 Charges
de
personnel
303
000
€
Groupe
3 Charges
liées à
la structure
127
000
€
Total
DEPENSES
624 000
€
Groupe
1 Produits
de
la tarification
552
000
€
Groupe
2 Autres
produits
d'exploitation
13
000
€
Groupe
3
Produits
financiers
et
exceptionnels
59
000
€
Total
RECETTES
624 000 €
Pour
le budget
SSIAD,
pas
de
prise
en
compte
de
l'augmentation
de
l'activité
(32
places)
en
année
pleine
et entière
et pas
de
prévision
d'investissement.
FONCTIONNEMENT
|
TENTE
AT)
Groupe
1 Charges
liées à l'activité
16 000
€
Groupe
2
Charges
de
personnel
581
000
€
Groupe
3 Charges
liées à la structure
54 000 €
Total
DEPENSES
651
000 €
Groupe
1 Produits
de la tarification
622
000
€
Groupe
2 Autres
produits
d'exploitation
29
000
€
Groupe
3
Produits
financiers
et exceptionnels
0€
Total
RECETTES
651
000 €
Par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
acte
de
la tenue
du
débat
concernant
les
orientations
budgétaires
2026
et de
l'existence
du
rapport
sur
la base
duquel
se
tient le débat
d'orientations
budgétaires.
Le
Conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'exercice
2026
et
de
l'existence
du
rapport
ayant
servi
de
base
au
débat
; approuve
les
propositions
budgétaires
pour
les
budgets
annexes
soumis
à
l'approbation
des
autorités
de
tarification
(ARS
et/ou
Conseil
Départemental),
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière,
ainsi
que
les
propositions
tarifaires
qui
en
découlent,
telles
que
présentées
en
séance
; charge
Monsieur
le Président
de
soumettre
ces
propositions
à
la Direction
de
la solidarité
et de
la famille
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
et l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la Loire.
NET
« Je
voudrais
remercier
Catherine
[Chalm,
directrice
des
affaires
financières],
présente
ce
soir,
qui
avec
Daniel
[Rousseauj,
Eric
[Soulard]
et Mélina
[Le
Déan],
a beaucoup
travaillé
pour
nous
présenter
ce
débat
d'orientations
budgétaires,
avec
un
budget
prudent.
Merci
beaucoup
pour
le travail.
Daniel,
tu
voulais
rajouter
? »
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
23
octobre
2025
-
= Vi= Daniel
ROUSSEAU
« J'ai vu
que
dans
ton
préambule,
tu
t'étais
servie
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
rédigé
avec
minutie
par
Catherine,
à
l'appui
du
travail
fait
en
amont
par
toutes
les
équipes.
Merci
à
tout
le
monde,
Cela
nous
permet
d'avancer,
Effectivement
la notion
de subvention
d'équilibre
donne
une
transparence
totale,
pour dire,
ne nous
cachons
pas
aujourd'hui,
avec
les
tarifs
et le
taux
de
remplissage
d'Oxalis,
nous
n'arrivons
pas
à
équilibrer,
Ce
n'est
pas
la peine
de
se
cacher
derrière
la
réalité,
il faut Juste
trouver
des
solutions.
Nous
faisons
confiance
à nos
équipes
pour
les
trouver.
»
Cécilia
GRENET «
C’est
travailler en
transparence
sur
la réalité.
Un
grand
merci.
Rendez-vous
en
décembre
pour
le vote
des
budgets.
»
DEL20251023_04
-
Décisions
Modificatives
Madame
la Vice-présidente
expose
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
des
budgets
afin
de
prendre
en
compte
de
nouvelles
dépenses
et
recettes.
BUDGET
PRINCIPAL
La
décision
modificative
n°1
s'équilibre
à
130
000
€ en
dépenses
et recettes.
Les
principaux
mouvements
concernent
:
-_
L'ajustement
des
fluides,
les
réparations
de
matériel
de
restauration
et
de
véhicules
à
la
suite
de
panne
et
des
fournitures
de
sécurité
pour
les
agents
;
- _
L'ajustement
de
l'acquisition
d'un
logiciel
de
restauration
;
-__
L'ajustement
des
charges
de
personnel
mutualisé
avec
Terres
de
Montaigu,
à la suite
de
l'avenant
2025
;
-
Des
frais
financiers
pour
l'emprunt
souscrit
pour
le
renouvellement
du
matériel
de
restaurations
;
-
La
refacturation
du
personnel
mutualisé
et
des
repas
produits
pour
les
établissements,
compte
tenu
d'une
amélioration
du
taux
d'occupation
;
-
L'équilibre
obtenu
par
les
amortissements
et
le
prélèvement
de
la section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement.
La
vision
par
chapitre
est
la
suivante
:
EC
Chapitre
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
|
011
Charges
à caractère
général
34
900
€
012
Charges
de
personnel
65
000
€
66
Charges
financières
4
100
€
023
Virement
à l'investissement
9 000
€
042
Mouvements
d'ordre
entre
sections
4 000
€
70
Produits
des
services
117
000
€
Total
FONCTIONNEMENT
117
000
€
117
000
€
Investissement
|16 Emprunts
et assimilés
3 000
€
(20
Immobilisations
incorporelles
10
000
€
021
Virement
du
fonctionnement
9 000
€
(040
Mouvements
d'ordre
entre
sections
4 000
€
Total
INVESTISSEMENT
13
000
€
13
000
€
Lori
TN\eoN)
130
000€
130000€
BUDGET
ANNEXE
« EHPAD
»
La
décision
modificative
n°1
s'équilibre
à 224
100
€ en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement.
Les
principaux
mouvements
concernent :
- _
L'ajustement
des
frais
de
repas
en
lien
avec
le
taux
d'occupation,
des
fluides
et
des
frais
d'entretien
et
de
maintenance
réglementaire
des
résidences
;
-
L'ajustement
des
charges
de
personnel
en
concordance
avec
les
dotations
notifiées
et
l'estimation
de
réalisation
fin
2025
;
-__
L'ajustement
des
dotations
de
soin
et de
dépendance
et des
subventions
Conférence
des
Financeurs,
à
la
suite
de
notification
par
les
financeurs
;
- _
L'ajustement
des
frais
de
séjour
en
lien
avec
l'amélioration
du
taux
d'occupation
;
-__
Des
recettes
de
bouclier
tarifaire
énergétique
pour
les
charges
2024.
La
vision
par
itre
est
la
suivante
:
Fonctionnement
|
011
Cha
afférentes à
l'activité
364
700
€
012
Cha
de
-177
400
€
016
Cha
afférentes
à la structure
36
800
€
017
Produits
de
la tarification
131
800
€
018
Autres
its relatifs
à l'e
51
300
€
019
Produits
financiers
et non
encaissables
41
000
€
Total
FONCTIONNEMENT
224
100
€ |
224
100
€
- Conseil
d'adininistration
du
CIAS
du
23
octobre
2025
-
“Bi BUDGET
ANNEXE
« OXALIS
»
La
décision
modificative
n°1
s'équilibre
à
114
200
€
en
dépenses
et
recettes.
Les
principaux
mouvements
concernent
:
-__
L'ajustement
du
reliquat
de
frais
de
repas
2024
non
honorés
faute
de
disponibilité
budgétaire
; des
frais
de
maintenance
réglementaire
de
la résidence
et des
amortissements
;
- _
L'ajustement
des
charges
de
personnel
en
concordance
avec
l'estimation
de
réalisation
fin 2025
;
-
Des
recettes
de
bouclier
tarifaire
énergétique,
la
dotation
CTI
du
Département
et
un
ajustement
sur
les
recettes
Usagers
;
-
La
gestion
des
cautions
pour
des
résidents
arrivant
ou
quittant
l'établissement.
La
vision
par
chapitre
est
la
suivante :
Fonctionnement
|
011
Charges
afférentes
à l'activité
24
000
€
012
Charges
de
personnel
85
000
€
016
Charges
afférentes
à
la structure
2400
€
017
Produits
de
la tarification
108
000
€
018
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
600
€
019
Produits
financiers
et
non
encaissables
2
800
€
Total
FONCTIONNEMENT
111
400
€
111
400
€
Investissement
16
Emprunts
et assimilés
2 400
€
2 400
€
21
Immobilisations
corporelles
400
€
28
Amortissements
400
€
Total
INVESTISSEMENT
2
800€
2
800
€
TOTAL
GENERAL
DM1
114
200
€
114
200
€
BUDGET
ANNEXE
«
D
»
La
décision
modificative
n°1
s'équilibre
à
120
100
€ en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement.
Les
principaux
mouvements
concernent
:
-
Des
ajouts
de
crédits
pour
des
remboursements
d'indus
sur
des
soins
délivrés
;
-
L'ajustement
des
charges
de
personnel
en
concordance
avec
les
dotations
notifiées
et
l'estimation
de
réalisation
fin
2025
;
-_
L'ajustement
de
la dotation
de
soin,
à la suite
de
notification
par
les financeurs.
La
vision
par
chapitre
est
la
suivante :
EN]
Chapitre
(ET
ET
OA EE
Fonctionnement
|
012
Charges
de
personnel
116
100
€
016
Charges
afférentes
à la structure
4 000
€
017
Produits
de
la tarification
120
100
€
Total
FONCTIONNEMENT
120
100
€ |
120
100€
OTA
pts
»
Lee
0
100
BUDGET
ANNEXE
«
EHPAA
»
La
décision
modificative
n°1
s'équilibre
à
3
000
€
en
dépenses
et
recettes.
Les
principaux
mouvements
concernent
:
-
L'ajustemnent
des
frais
de
repas
en
lien
avec
le
taux
d'occupation,
des
fluides,
des
frais
d'entretien
et
de
maintenance
réglementaire
des
résidences
et
des
amortissements
;
-
Le
refinancement
de
ces
dépenses
par
réduction
des
charges
de
personnel
en
concordance
avec
l'estimation
de
réalisation
fin 2025
;
-
Des
dépenses
d'équipement
financées
par
les
amortissements,
sans
prévision
d'exécution
à ce jour.
La
vision
par
chapitre
est
la
suivante :
Fonctionnement
|
011
afférentes
à l'activité
62
200
€
012
Cha
de
nel
-88
500
€
016
Cha
afférentes
à la structure
26
300
Total
FONCTIONNEMENT
0€
0€
Investissement
21
Immobilisations
les
3 000
€
8 Amortissements
3 000
€
ota
S
EMENT
3
000
€
3
000
€
Le
Conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
approuve
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
principal
43150
BUDGET
PRINCIPAL
telle
que
présentée
; approuve
la Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
43151
EHPAD
Multisite
telle
que
présentée
; approuve
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
43153
OXALIS
telle
que
présentée
; approuve
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
43156
SSIAD
telle
que
présentée
; approuve
la Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
43157
EHPAA
telle
que
présentée.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
23
octobre
2025
-
-9- AFFAIRES
JURIDIQUES
DEL20251023_05
—
Groupement
de
commandes
pour
le
renouvellement
des
prestations
de
contrôles,
d'entretien
et maintenance
des
installations
techniques
et de
sécurité
dans
les
bâtiments
Madame
la Vice-présidente
informe
l'assemblée
que
les
prestations
de
contrôles,
d'entretien
et
maintenance
des
installations techniques
et de
sécurité
dans
les bâtiments
sont
confiées
à des
prestataires
externes
privés.
Au
niveau
de
l'intercommunalité,
leur gestion
était
déjà
mutualisée
entre
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et
le
CIAS
Montaigu-Rocheservière.
Préalablement
au
renouvellement
de
l'ensemble
de
ces
prestations,
il est
proposé
au
Conseil
d'administration
de
valider
la constitution
et l'adhésion
au
groupement
de commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le CIAS
et la commune
de
Montaigu-Vendée
afin
de
mutualiser
les
besoins
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d'une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres,
via
la Direction
des
moyens
techniques.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée,
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement.
Le
Conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
valide
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
la
commune
de
Montaigu-Vendée
pour
les
prestations
susvisées
;
valide
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à
Terres
de
Montaigu,
via
la
Direction
des
moyens
techniques
; approuve
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
; donne
pouvoir
et
autorise
Madame
Cécilia
GRENET,
Vice-présidente
du
CIAS,
à signer
la convention
constitutive
et
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération,
RESSOURCES
HUMAINES
DEL20251023_06
— Protection
Sociale
Complémentaire
(PCS)
— Participation
Employeur
à
la
couverture
du
risque
Santé
dans
le
cadre
de
la
labellisation
Madame
la Vice-présidente
rappelle
qu'en
janvier
2025,
le Conseil
d'administration
s'était
prononcé
sur
le
1®' volet
de
la
protection
sociale
complémentaire,
le
risque
prévoyance
«
maintien
de
salaire
»
qui
couvre
l'agent
par
la
compensation
de
la perte
de
salaire
liée à la maladie,
l'invalidité et le décès.
Le contrat
a été
signé
avec
TERRITORIA
via
une
convention
de
participation
et
le contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion
de
la Vendée,
L'obligation
était
faite
pour
l'employeur
de
participer
à
minimum
de
50%
de
la garantie
de
base.
Madame
la Vice-présidente
informe
l'assemblée
que
le 2"
volet
de
la protection
sociale
complémentaire
est
le risque
santé.
En
effet,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
introduit
le caractère
obligatoire
de
cette
participation
à
la
garantie
santé
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Cette
participation
peut
intervenir
au
titre
de
contrats
pour
lesquels
un
label
a été
délivré
dans
les
conditions
prévues
au
code
des
assurances.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
définit
les
garanties
minimales
des
contrats
destinés
à couvrir
les
risques
en
matière
de
santé
et fixe
la participation
minimale
mensuelle
de
l'employeur,
à
15
€ bruts
minimum
dans
la limite
du
coût
réel
de
la cotisation,
pour
chaque
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
cette
somme,
15
€
représentant
la moitié
d'un
montant
de
référence
qui
est
fixé
à
30
€.
Dans
l'attente
des
résultats
de
la
consultation
menée
par
4
des
5
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
d'obtenir
un
contrat
de
groupe
dont
les
tarifs
seront
négociés
dans
le
cadre
d'un
système
de
convention
de
participation,
il est
proposé
au
Conseil
d'administration
d'opter
pour
le
système
de
la
labellisation
(chaque
agent
conserve
le
choix
de
sa
complémentaire
Santé)
avec
une
participation
de
15
€
bruts
par
mois,
quelle
que
soit
la
durée
du
temps
de
travail,
sous
réserve
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit
par
l'agent
et
de
son
caractère
individuel.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
23
octobre
2025
-
40: Débat Cécilia
GRENET
« Cette participation
de
la collectivité
est
une
amélioration
pour
nos
agents.
»
Bernard
DABRETEAU
« C'est
une
décision
qui
a
été
prise
dans
les
autres
collectivités
locales.
Il
est
important
que
tous
les
agents
soient
sur
le même
pied
d'égalité.
»
Le
Conseil
d'administration,
à l'unanimité,
décide
de
participer
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
15 €
par
mois
et par
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
sous
réserve
de
la production
par
l'agent
d'un
justificatif
de
labellisation
chaque
année
; précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
; charge
Monsieur
le
Président
de
toute
démarche
tendant
à
l'exécution
de
cette
décision.
DEL20251023_07
—
Modalités
d'exercice
du
temps
partiel
Madame
la Vice-présidente
informe
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
d'administration
de
fixer
les
modalités
d'exercice
du
temps
partiel,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
notamment
en
intégrant
les
apports
du
décret
du
30
décembre
2024,
En
effet,
les
personnels
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
cette
possibilité
est
désormais
étendue
:
-
Aux
agents
fonctionnaires
et contractuels
travaillant
sur
des
postes
à temps
non
complet
;
-
Aux
agents
contractuels
sans
condition
d'ancienneté
dans
la collectivité.
Il
appartient
à
l'autorité
territoriale
d'apprécier,
en
fonction
des
nécessités
de
fonctionnement
du
service,
les
modalités
d'attribution
et d'organisation
du
temps
partiel
demandé
par
l'agent,
en
fixant
notamment
la répartition
du
temps
de travail
de
l'agent
bénéficiaire.
Considérant
l'obligation
de
continuité
de
service,
il est
précisé
qu'en
cas
de temps
partiel
de
droit,
c'est
la quotité
de
travail
qui
est
de
droit
mais
que
les
modalités
d'exercice
du
temps
partiel
sont
soumises
aux
nécessités
de
service.
Îlest
proposé
au
Conseil
d'administration
de fixer le cadre
dans
lequel
s'exerce
le temps
partiel
afin
de tenir compte
d'une
part
des
nouvelles
dispositions
précisées
ci-dessus,
et
d'autre
part
définir
les
conditions
possibles
d'organisation
du
temps
partiel
:
-
Encadrement
de
la quotité
de
travail
de
10%
en
10%,
soit
un
temps
partiel
pouvant
être
exercé
à
50%,
ou
à
60%
ou
à 70%,
ou
à 80%,
ou
à 90%
;
- _
Définition
du
cadre
possible
du
temps
partiel
au
sein
de
la
collectivité
: quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
Le
Conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
autorise
le
recours
au
temps
partiel
selon
les
modalités
ci-dessus
exposées
; charge
Monsieur
le
Président
d'accorder
les
autorisations
individuelles
en
fonction
des
nécessités
et des
obligations
de
continuité
des
services
; charge
Monsieur
le
Président
de
toute
démarche
tendant
à
l'exécution
de
cette
décision.
DEL20251023
08
—
Régime
Indemnitaire
RIFSEEP
-—
Modification
des
conditions
d'éligibilité
au
CIA
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
le RIFSEEP
est
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel.
Il
est
composé
de
l'IFSE,
Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétion
et
d'Expertise
qui
compose
la
part
fixe
versée
mensuellement
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées.
La
deuxième
composante
et
le
CIA,
le
Complément
Indemnitaire
Annuel,
part
facultative
et
variable
versée
annuellement
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
appréciée
lors
de
l'entretien
professionnel. Elle
informe
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
d'administration
d'actualiser
la délibération
n°DEL20240222_07
en
date
du
22
février
2024
afin
de
modifier
les
conditions
d'éligibilité
des
agents
au
Complément
indiciaire
Annuel
(CIA) ainsi que les modalités de calcul. 3.1
Bénéficiaires
du
CIA :
Afin
d'être
éligible
au
CIA,
les
agents
arrivés
en
cours
d'année
doivent
avoir
6 mois
d'ancienneté
minimum,
soit
une
arrivée
au
sein
de
la collectivité
au
plus
tard
le 1°" juillet
de
l'année
au
titre de
laquelle
est versé
le CIA
(contre
3 mois
d'ancienneté
requise
précédemment).
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
23
octobre
2025
-
-11- 3.3 Assiduité
professionnelle
:
Afin
de
de
tenir
compte
et de
valoriser
l'assiduité
professionnelle,
un
abattement
de
0,5
%
du
montant
de
base
du
CIA
est appliqué par jour
d'absence
à partir du
4è"e jour (contre
1%
d'abattement par
jour
d'absence
jusqu'à
présent).
Les
autres
dispositions
concernant
le
RIFSEEP
sont
inchangées.
Débat Jean
de
LABARTHE
« Pour
illustrer,
à la demande
des
représentants
du
personnel,
avant,
l'ancienneté
de
3
mois
n'était pas
suffisante
pour justifier
l'atteinte
d'objectifs,
donc
on
ne
pouvait
pas
verser
une
prime
liée
à l'atteinte
d'un
objectif.
Cela
ne
collait pas
et c'était
une
prime
« minus
» parce
qu'elle
était proportionnelle
aux
3 mois.
Ça
c'est
le premier
point.
Le
deuxième
point
sur l'abattement,
il y a eu plusieurs
cas,
particulièrement
mal
vécus,
avec
finalement
des
absences
dans
l'année,
qui bien
sûr,
n'étaient pas
choisies,
qui
font qu'à
la fin même
si la manière
de
servir
pendant
le
temps
de
présence
était
correcte,
voire
bonne,
du
fait
des
absences,
la
prime
était
ramenée
à
quasiment
rien.
Il a fallu
nuancer
tout
cela.
»
Cécilia
GRENET
«
Effectivement
et
tout
cela
validé
en
CST
par
les
représentants
du
personnel.
»
Le
Conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
valide
les
modifications
apportées
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
; autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
et
à
signer
les
arrêtés
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées;
autorise
l'inscription
des
dépenses
induites
aux
crédits
budgétaires
prévus
à
cet
effet
au
chapitre
concerné. DEL20251023_09
-
Création
d'emplois
contractuels
non
permanents
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
d'administration
d'autoriser
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
ou
pour
un
accroissement
saisonnier
pour
une
durée
maximale
de
6 mois,
Afin
de
pourvoir
plus
rapidement
les
postes
vacants,
notamment
pour
raisons
médicales
et
d'être
plus
réactifs
dans
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
remplacement
des
agents
titulaires
absents
durant
les
weekends
et
les
vacances,
il est
proposé
au
Conseil
d'administration
de
créer
des
postes
contractuels
de
la façon
suivante
:
Date
LOTO
TRETTTS
d'effet
TT
|
ETS
CET
NET
Te] (0)
Temps
|
Durée
|
REINE
a Rte
2
Aide-soignant
(Cat.
B)
Complet
|
2 mois
|
01/11/2025
|
1M
401
Accrchaementimecree
|
à
Agent
social
(Cat.
C)
Complet
|
2 mois
|
01/11/2025
|
IM
370
ARS
IT RAT
ETETE
2
Alde-solgnant
(Cat.
B)
Complet
| 12
mois
| 01/01/2026
|
1M 401
AcorREeT
en EmporaIre
2
Agent
social
(Cat,
C)
Complet
| 12
mois
| 01/01/2026
|
IM
370
Accroisementiemporaire
|
2
|
Adjointtechnique
(Cat.
C) |
Complet
.
|12
mois
| 01/01/2026
|
IM
370
ADRIAN
NET
4
dre
ns
Complet
| 12
mois
| 01/01/2026
|
1M
491
ARR
TION
26
Aide-soignant
(Cat.
B)
Complet
|
12
mois
| 01/01/2026
|
1M
401
Per
a IROER
26
Agent
social
(Cat.
C)
Complet
12
mois
|
01/01/2026
|
IM
370
Fosse
ent
TS
21
Aide-soignant
(Cat.
B)
Mr
12
mois
| 01/01/2026
|
IM
401
OT
|
Agent
social
(Cat.
C)
PRE
12
mois
| 01/01/2026
|
_IM
370
er
DACF
ON
6
Adjoint
technique
(Cat.
C)
KE
12
mois
|
01/01/2026
|
IM
370
A
11
Agent
social
(Cat.
C)
Complet
|
3 mois
|
15/06/2026
|
IM
370
Hess
Hcno
14
Aide-soignant
(Cat,
B)
Complet
|
3mois
|
15/06/2026
|
IM
401
OT
EnUNE
3
|
Adjointtechnique
(Cat.
C) |
Complet
|
2 mois
| 01/07/2026
|
1M
370
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
23
octobre
2025
-
SA Le
Conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
les
postes
ci-dessus
listés
; autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
au
recrutement
de
contractuels
sur
ces
emplois
dans
le
cadre
de
contrat
pour
«
surcroit
temporaire
d'activité
»
ou
«
surcroit
saisonnier
»
; autorise,
Monsieur
le
Président,
à
fixer
la
rémunération
de
ces
contractuels
en
tenant
compte
de
leur
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
dans
la
limite
des
indices
majorés
plafonds
indiqués
dans
le tableau
; dit
que
les
dépenses
induites
seront
imputées
aux
crédits
prévus
à cet
effet
au
chapitre
concerné.
DEL20251023_10
—
Modification
du
Tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
d'administration
de
voter
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
II lui est
ainsi
proposé
de
se
prononcer
sur
les
modifications
ci-dessous
:
-
Création
et
suppression
liées
aux
recrutements
pour
adaptation
des
postes
;
-
Modifications
liées
à une
nouvelle
organisation
du
service
des
cuisines
à la résidence
L'Arbrasève
;
-
Création
et
suppression
à
la
suite
de
promotion
interne
ou
aux
obtentions
de
concours
ou
examen
professionnel.
ATEN
SIL
|
LEE
LÉ
OT
FILIERE
SOCIALE
OÙ
MEDICO
SOCIALE
1
poste
poste
a
Adaptation
du
Le Repos
Agent Soclal (Cat. C)
SUR
RAS
Pre
2
lotr112025|
grade suite
ème
Temps
non
complet
31,5/35
Temps
non
complet
31,5/35ème
recrutement
1
poste
:
1
poste
Adaptation
du
La
Alde-solgnant
classe
supérieure
(Get.
Aide-soignant
classe
normale
(Cat.
B)101/11/2025
grade
suite
Masonnes
E
Temps
non
complet
28/35ème
recrutement
Temps
non
complet
28/35ème
1
poste
1
poste
ÿ
Aide-soignant
classe
supérieure
Aide-soignant
classe
normale
Adaptation
du
01/11/2025
grade
suite
(Cat. B)
(Cat. B)
recrutement
Temps
complet
Temps
complet
Le
Val
des
Maines
Cadre
d'emploi
poste
Aide-soignant
(Cat.
B)
Adaptation
du
Agent
social
(Cat.
C)
:
Où
Agent
soclal
(Cat.
C)
01/11/2025
grade
pour
me
js
Temps
non
complet
28/35
Ou
Auxiliaire
de
soins
(Cat,
C)
recrutement
Temps
non
complet
28/35ème
1 poste
1 poste
À
i ation
di
SSIAD
Fe
Le
supérieure
Pre
da
normale
|:;,11/2025
_.
se
Ng
Temps
non
complet
28/35ème
Temps
non
complet
28/35me
tesrUiament
ë
Adaptation
du
Oxalis
Infirmier
en
soins
généraux
hors
Infirmier
en
soins
généraux
01/11/2025 | grade
et temps
de
classe
(Cat.
A)
(Cat.
A)
travail
Temps
complet
Temps
non
complet 28/35ème
A
ial
(Cat.
C)
H
01/11/2025
gent
social
(Cat.
Temps non complet 22, 75/35ème
Adaptation du
Martial
poste
temps
de
travail
à
Caillaud
:
ë
.…
Leosle
à
l'organisation
du
Agent
social
Principal
1°"
Classe
Agent
social
Principal
1%"
Classe
01/11/2025
or
CS
(Cat.
C)
(Cat.
C)
Temps
non
complet
28/35ème
Temps
complet
FILIERE
TECHNIQUE
1poste
Adjoint
Technique
(Cat.
C)
Il
01/11/2025
:
ÿ
Cuisines
Temps
non
complet
28/35èm8
AR
RSEEURe
peste
poste
organisation
Adjoint
Technique
(Cat.
C)
Adjoint
Technique
(Cat.
C)
01/11/2025
Temps
non
complet
28/35ème
Temps
complet
Direction
et
poste
poste
Ajaptatlon
du
coordination
Agent
de
maîtrise
principal
(Cat.
C)
Technicien
(Cat.
B)
01/11/2025
grade
suite
Temps
complet
Temps
complet
promotion
interne
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adaptation
du
Direction
et
poste
poste
grade
suite
Ésbrdinétiont
Attaché
territorial
(Cat.
A)
Attaché
principal
(Cat.
A)
01/11/2025
extémen
Temps
complet
Temps
complet
professionnel
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
23
octobre
2025
-
.13- Le
Conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
et supprimer
les
postes
ci-dessus
listés
; dit
que
pour
les
postes
ouverts
sur
plusieurs
grades,
le
tableau
des
effectifs
retiendra
le
grade
du
candidat
retenu
; autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
au
recrutement
de
contractuels
sur
ces
emplois
si
la
recherche
de
fonctionnaire
s'avère
infructueuse
; autorise,
le cas
échéant,
Monsieur
le
Président
à
définir
la
rémunération
du
contractuel
retenu
en
tenant
compte
de
son
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
sans
pouvoir
dépasser
le
8ème
échelon
du
grade
retenu
; dit
que
les
dépenses
induites
seront
imputées
aux
crédits
prévus
à
cet
effet
au
chapitre
concerné.
INFORMATIONS
DE
L’ASSEMBLEE
Information
sur
l'inspection
des
établissements
médico-sociaux
Madame
la Vice-président
informe
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
a procédé,
en
avril,
juillet
et
août
2024
à
une
inspection
des
8 résidences
médicalisées
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière.
À
l'issue
de
cette
mission,
plusieurs
observations
ont
été
formulées,
invitant
la Direction
à
renforcer
certains
aspects
de
l'organisation
et
de
la
prise
en
charge.
Les
points
soulevés
concernaient
principalement
la
formalisation
de
procédures,
la
sécurisation
de
certaines
pratiques
professionnelles,
la
mise
à
jour
de
documents
institutionnels
et
organisationnels
ainsi
que
la traçabilité
de
certaines
actions.
Au
cours
de
l'année
2024-2025,
la Direction
s'est
attachée
à
mettre
en
œuvre
un
plan
d'actions
afin
de
répondre
aux
recommandations
de
l'ARS.
Des
documents
correctifs
ont
été
élaborés,
certaines
procédures
ont
été
révisées
ou
créées,
et
un
travail
de
mise
en
conformité
a
été
engagé
dans
les
différents
établissements.
Ce
travail
a
permis
d'apporter
des
réponses
concrètes
à
une
partie
des
observations
émises.
En
juillet
2025,
les
éléments
justificatifs
ont
été
transmis
à
l'ARS,
permettant
la
levée
d'une
partie
des
remarques
initiales,
passant
de
48%
des
critères
validés
en juillet 2024
après
inspection
à 65%
des
critères
validés
en
septembre
2025,
après
retour
de
l'ARS.
D'autres
actions
demeurent
en
cours,
nécessitant
encore
un
suivi
et
un
ajustement,
mais
la
démarche
engagée
traduit
une
volonté
claire
d'amélioration
continue
de
la qualité
et de
mise
en
conformité.
L'enjeu
de
ce
suivi
est double
: garantir
la qualité
et la sécurité
des
accompagnements
proposés
aux
résidents,
tout
en
assurant
la transparence
et
la rigueur
attendues
dans
la gestion
des
établissements.
Information
sur
les
tarifs
applicables
aux
résidents
admis
à l’aide
sociale
et dépendance
Madame
la Vice-présidente
informe
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CIAS
des
tarifs
applicables
aux
résidents
admis
à l'aide sociale
ainsi que
des
tarifs dépendance
facturés
aux
personnes
hébergées
dans
les
EHPAD
Multisite de
Montaigu-Rocheservière,
selon
les tarifs fixés et révisés
annuellement
par arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée.
Les
tarifs
« aide
sociale
» 2025
du
Conseil
départemental
seront
appliqué
sur
la facture
du
mois
de
novembre
2025
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
1°
janvier
2025.
Cette
rétroactivité
impacte
le
Département
et
non
le
résident.
Arrêté
départemental
2024
2025
Evolution
Hébergement
permanent
- T1
Couple/Personne
60,97€
+32%
|
Hébergement permanent - T1 20 m°
62,00€
_+5,0%
|
Hébergement
pe:
125 m?
65,11€
+10,2% |
r
ermanent
= T1 30 m2
69,61€
+17.8%
|
Hébergement
temporaire
__+84%
|
Accueil
de jour
+184%
|
Hébergement
permanent
et
temporaire
pour
les
personnes
de
—
T9B1E
B237E
+3,2%
|
de
60
ans
|
Accueil
de
jour
pour
les
-
de
60
ans
et
en
situation
de
handicap
(sur
présentation
d'un
justificatif
de
reconnaissance
du
handicap)
55,68€
57,47€
+3,2%
Les
tarifs
« dépendance
» 2025
du
Conseil
départemental
seront
appliqués
sur
la facture
du
mois
de juillet
2025
à
la date
d'entrée
en
vigueur
au
19
juillet
2025.
Dépendance
|
Cri
2025
MAO
TT
GIR
1-2
23,54
€
23,66
€
+ 0,50%
GIR
3-4
14,95
€
15,01
€
+ 0,40%
GIR
5-6
6,33
€
6,39
€
+ 0,95%
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
23
octobre
2025
-
. 14: Information
sur
le
projet
de
développement
du
quartier
santé
à
Montaigu-Vendée
—
Déplacement
de
Mon
Espace
Familles
et
Santé
Madame
la Vice-présidente
explique
que
dans
le cadre
de
son
aménagement
urbain,
la ville
de
Montaigu-Vendée
en
partenariat
avec
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
va
développer
son
quartier
santé
situé
autour
de
l'hôpital.
Plusieurs
projets
vont
concourir
au
développement
du
quartier :
-
La
déconstruction
partielle
de
l'EHPAD
Le
Repos
et des
foyers
soleil
;
-
La
restructuration
de
l'ancienne
résidence
Le
Repos
pour
l'installation
de
Mon
Espace
Familles
et
Santé
;
-
L'aménagement
de
la
place
centrale,
de
la voirie
et
des
places
aériennes
;
-
La
construction
d'un
immeuble
accueillant
plusieurs
professionnels
de
24
recours
et
du
logement
;
-
La
construction
d'un
parking
semi-enterré
Les
locaux
de
Mon
Espace
Familles
et Santé
permettront
d'accueillir
le public et le Centre
de
soins
non
programmés,
les
équipes
de
travail
de
l'HAD,
la
CAF,
la
direction
Santé
et
Solidarités,
les
équipes
domicile
du
CIAS,
du
CRT
et
du
SSIAD.
Des
équipes
de
travail
pourront
rejoindre
le projet,
tel que
la CPTS,
l'EQAAR,
l'ADMR.
Le
bâtiment
actuel
est
composé
de
deux
parties,
une
partie
ancienne
construite
en
1965,
qui
sera
démolie
et
une
partie
récente
construite
en
1997
sur
3
niveaux
d'environ
1
300
m2
avec
960
m2
de
locaux
type
chambres,
salons,
salles
de
réunion,
sanitaires,
etc.
et
340
m°
de
circulations,
locaux
techniques.
La
livraison
est
prévue
pour
l'été
2028. En
2028,
aura
également
lieu
la livraison
de
la Villa
CIRRUS,
construite
sur
le parking
existant.
C'est
un
projet
privé
porté
par
Duret
Immobilier,
En
rez-de-chaussée,
les activités
santé
seront
présentes
sur 690
m°.
Deux
professionnels
de santé déjà
présents
sur le territoire,
souhaitent
intégrer
le projet pour pouvoir
s'agrandir,
et une
nouvelle
profession
s'installera,
Un
troisième
espace
est
disponible
pour
une
nouvelle
installation.
A
l'étage,
3
niveaux
+
attique
de
1583,30
m°
sont
en
cours
de
commercialisation
pour
une
totalité
de
28
logements.
Le
stationnement
des
logements
se fera en
sous-sol,
les professionnels
seront en
amodiation
dans
le parking
à étages
et les usagers
en stationnement
gratuit
dans
le
parking
à
étages
ou
en
aérien
en
zone
bleue.
Concernant
la
construction
d'un
parking
semi-enterré
gratuit,
il sera
intégré
à
la
topographie.
400
places
pour
les
voitures,
vélos
et deux
roues
avec
accès
gratuit,
et contrôle
par barriérage.
Il se situera
derrière
la villa CIRRUS
dont
l'intégration
urbaine
a été
prise
en
compte
avec
une
conception
limitant
son
impact
environnemental.
Débat Marie-Paule_BADREAU
« Combien
de
logements
? J'avais
compris
qu'il
y
avait
beaucoup
plus
de
spécialistes,
lors
du
comité
de
soutien
de
l'hôpital
? »
Jean
de
LABARTHE
« 28
logements.
L'hôpital
va
développer
des
spécialités
mais
dans
son
bâtiment.
Là
il
s'agit
de
la
médecine
libérale.
»
Marie-Paule
BADREAU
« Donc
il n’y a pas
beaucoup
plus
de
spécialistes.
Il ne
fallait pas
non
plus
gêner
les
spécialistes
en place.
»
Jean
de
LABARTHE
« Si,
parce
qu'ils
sont
sur
le
territoire
et
ils
augmentent
donc
ils
libèrent
des
locaux,
eux-mêmes
repris
par
des
nouvelles
spécialités.
C'est
quand
même
700
m*
d'activité
médicale
en
plus
sur
le territoire,
»
Cécilia
GRENET
« C'est
comme
pour
l'économie,
on
ne peut pas
annoncer
les professionnels
de santé,
tant
que
ce
n'est pas
signé.
Ils annonceront
eux-mêmes.
Pour
le parking
à étages,
nous
n'aurons
pas
un
effet parking
à étages
comme
celui
de
la gare,
car
il y a un
dénivelé
au
niveau
du
terrain.
C'est
comme
si,
il y aurait
2 étages.
»
Jean
de
LABARTHE
« II y a deux
accès,
un
accès
Rue
Saint-Jacques
pour
le rez-de-chaussée
et le 1°" niveau
et un
accès
Rue
du
8 Mai
pour
les
2°"°
et 3°"°
niveaux.
Cela
va
doubler
les
capacités
de
stationnement
dans
le
quartier.
»
Marie-Paule
BADREAU
« Ou
en
est le parking
de
l'IME
? »
Jean
de
LABARTHE
« Avant
la fin
de
l'année,
on
va
avoir
ce parking
en
bi-couche,
comme
celui
de
l'hôpital
et il sera
éclairé.
200 places
construites,
donc
il y aura plus
de place
dès
le mois
prochain
dans
ce quartier,
»
Marie-Paule
BADREAU
« Le
personnel
anciennement
IME
a-t-il des
places
spécifiques
? »
istration
du
CIAS
du
23
octobre
2025
-
-15-
- Conseil
d'a Jean
de
LABARTHE
« Non.
On
pourra
partager,
au
comité
de
soutien,
ce
qui
a
été
présenté
pour
les
professionnels
de
santé
et
à
l'hôpital.
En
tout
cas,
il y
aura
la
partie
proche
des
bâtiments
en
zone
bleue
réglementer
à
1h30.
Les
patients
pourront
se
gare
à proximité.
Les
professionnels
qui
viennent
à la journée
iront plus
loin.
»
Marie-Paule
BADREAU
« Y'aura-t-il
des
arrêts
minutes ?
»
Jean
de
LABARTHE
« Oui
10 places
d'arrêt
minutes,
2 places
PMR,
1 place
ambulance
et 3 places
femmes
enceintes
et personnes
âgées.
»
Marie-Paule
BADREAU
« En
attendant,
près
de
l'hôpital
? »
Jean
de
LABARTHE
«
Oui,
face
à
la pharmacie
»
Cécilia
GRENET
« Effectivement,
ça
va
vraiment
améliorer
le stationnement
sur
cette
partie
de
la
ville.
»
Prochaines
séances
du
Conseil
d'administration
-
Jeudi
4 décembre
2025
à 16h30
-
Jeudi 29
janvier
2026
à
18h30
-
Mercredi
4 mars
2026
à
18h30
æ
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h20
Daniel-ROUSSEAU Secrétaire
de
séanc
#
Cécilia
GRENET
Vice-présideni 4"
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
23
octobre
2025
-
-16-