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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV CIAS 27 03 2025 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV CIAS 27 03 2025 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises,
MONTAIGU
PROCES-VERBAL
Centre
Intercommunal
DE
SEANCE
d'Action
Sociale
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
27
MARS
2025
—
18H30
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
d'administration
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
dûment
convoqué
le
vingt-et-un
mars
deux-mille-vingt-cinq
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’hôtel
intercommunal
à
Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Madame
Cécilia
GRENET,
Vice-présidente.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 21
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Étaient
présents
: Marie-Paule
BADREAU
- Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Jean-Michel
BREGEON
- Philippe
CHAMPAIN
-— Bernard
DABRETEAU
(jusqu'à
la
délibération
DEL20250327_02)
—
Marie-José
GIRAUD
-—
Cécilia
GRENET
-
Madeleine
GUITTET
-
Colette
JADAUD
—
Anne-Marie
JOUSSEAUME
-
Martine
RABILLER
-— Jacqueline
RAUTUREAU
-—
Daniel
ROUSSEAU
Étaient
représentés
: Bernard
DABRETEAU
(à partir
de
la
délibération
DEL20250327_03)
a
donné
pouvoir
à
Martine
Rabiller
—
Béatrice
GOIN
a
donné
pouvoir
à
Cécilia
Grenet
Était absent
excusé
: Antoine
CHEREAU
Était absente
: Isabelle
RIVIERE
Assistaient
également
à
la
réunion
: Cécile
BAUDRY,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins
—
Nicolas
BROCHARD,
Coordinateur
restauration
collective
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
—
Julien
DURAND,
Coordinateur
ressources
matérielles
—
Sylvie
DURANDET,
infirmière
coordinatrice
générale
des
soins,
directrice
adjointe
—
Olivier
GALLARD,
Coordinateur
qualité
—
Mélina
LE
DEAN,
Directrice
du
CIAS
- Manuela
SAVARY,
Coordinatrice
ressources
humaines
—
Eric
SOULARD,
Contrôleur
de
gestion
—
Laurence
COUTURIER,
Directrice
des
Affaires
générales
et juridiques
ORDRE
DU
JOUR
DEL20250327_01
Rapport
d'activité
2024
DEL20250327_02
Comptes
de
gestion
2024
DEL20250327_03
Comptes
administratifs
et
Etats
Réalisés
des
Recettes
et
Dépenses
2024
DEL20250327_04
Budget
supplémentaire
2025
DEL20250327_05
Souscription
d'un
emprunt
DEL20250327_06
Modification
du
tableau
des
effectifs
DEL20250327_07
Création
d'emplois
contractuels
DEL20250327_08
Recours
au
contrat
d'apprentissage
Après
l'ouverture
de
la
séance
par
le
Président,
en
vertu
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
d'administration
nomme
Monsieur
Daniel
ROUSSEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
d'administration
du
23
janvier
2025
adopté
à
l'unanimité.
PRESENTATION Mélina
Le
Déan,
nouvelle
directrice
du
CIAS
arrivée
le
24
février
2025
se
présente
à
l'assemblée.
Elle
a exercé
les fonctions
de
directrice
des
services
sur
la commune
de
Mouchamps
puis
sur
la commune
de
Saint-
Philbert-de-Grand-Lieu.
Dans
ces
missions,
elle
a
exercé
plusieurs
projets
dont
certains
dans
le
domaine
social,
raison
pour
laquelle,
elle
a décidé
de
rejoindre
le CIAS
Montaigu-Rocheservière
pour
le pilotage
des
établissements
et de
la
politique
sociale
en
lien
avec
les
personnes
âgées.
Elle
précise
que
depuis
un
mois,
elle
a
pris
le
temps
de
rencontrer
l'ensemble
de
l'équipe
de
coordination,
mais
également
fait
la
visite
de
toutes
les
résidences
du
CIAS,
rencontrer
chaque
responsable
de
site,
les
équipes.
La
rencontre
avec
les
élus
de
chaque
commune
est
en
cours.
Elle
a
demandé
à
chaque
responsable
de
site
de
prévoir
un
temps
avec
les
présidents
de
CVS
(Conseil
de
la Vie
Sociale)
pour
pouvoir
rencontrer
chacun
individuellement
avant
d'assister
au
prochain
CVS.
Cécilia
GRENET
« Un
grand
merci
et un
grand
satisfecit
de
la part
du
Président
et de
moi-même
de
ton
arrivée
depuis
un
mois,
de
la prise
de
fonction
après
l'immersion
dans
la découverte
de
l’ensemble
de
l’organisation.
Nous
sommes
très
contents.
Merci
et
bienvenue.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27
mars
2025
-
-1- J’en
profite
pour
remercier,
devant
vous,
Jean
[de
Labarthe],
qui
depuis
quelques
mois
? a
assuré
la
direction
du
grand
âge,
avant
l’arrivée
de
Mélina.
Merci
Jean
pour
l’ensemble
du
travail
réalisé.
»
INTRODUCTION Cécilia
GRENET
«
Vous
l’avez
vu
dans
l’ordre
du
jour,
nous
allons
principalement
parler
des
comptes
administratifs,
des
budgets
et
rapports
d’activités
2024.
Nous
voulions
en
préambule
vous
donner
les
éléments
sur
ce
premier
trimestre
2025
pour
vous
donner
la perspective.
Lors
du
dernier
Conseil
d'administration,
le Président
vous
avait fait part
de
son
inquiétude
des
perspectives
2024
et
les
mesures
correctives
mises
en
place
notamment
sur
le
taux
d'occupation
et
l'intérim.
Vous
allez
le
voir
nous
sommes
sur
des
choses
vraiment
très
encourageantes,
en
tout
cas
rassurantes.
Je
sais
que
l’équipe
de
coordination
est
très
mobilisée
depuis
cette
fin
2024
pour
faire
en
sorte
que
les
choses
s’améliorent
pour
le
CIAS.
Nous
sommes
sur
la
bonne
voie
et
les
bonnes
courbes.
»
Cécilia
Grenet
présente
le suivi
du
taux
d'occupation
journalier
2025.
Au
24
mars
2025
le taux
d'occupation
est
de
99,1%
pour
un
objectif
de
97,2%.
Pour
rappel,
le
taux
en
2024
était
de
93%.
Concernant
le
suivi
de
la
vacance
de
poste,
la
problématique
des
recrutements
est
présente
et
sur
certaines
résidences,
une
tension
est
encore
ressentie.
Tous
les
métiers
ne
sont
pas
impactés
de
la
même
manière.
Les
fonctions
d'aide
aux
résidents
sont
particulièrement
impactées:
agents
d'accompagnement,
infirmiers
et
responsables
et
particulièrement
les
aides-soignants
(15%).
Concernant
les
recrutements
des
responsables
de
site,
depuis
fin janvier,
Stéphanie
Raingeaud
a
pris
le
poste
au
sein
de
la
résidence
Martial
Caillaud
(L'Herbergement),
encadrée
par
Cécile
Baudry.
Pour
la
résidence
Le
Val
des
Maines
(Saint-Georges-de-Montaigu),
Laëtitia
Gallot
a
fait
part
de
son
souhait
de
ne
pas
poursuivre
en
tant
que
responsable
de
site,
en
raison
de
son
inadéquation
avec
le
niveau
de
poste
imaginé
et
souhaite
revenir
à
un
poste
de
soignant
non-manager.
Anne
André
a
été
recrutée
sur
le
poste
à
compter
du
10
mai.
Anne
André
connait
déjà
le CIAS
puisqu'elle
était
sur
le
multisite.
Il restera
la
question
de
La
Maisonnée
(La
Guyonnière).
Concernant
le
suivi
du
recours
à
l'intérim,
l'organisation
est
un
peu
différente
aujourd’hui
pour
essayer
de
freiner
et
faire
en
sorte
que
l'intérim
ne
devienne
pas
une
solution
permanente,
car
extrêmement
couteuse.
Le
recours
à
l'intérim
est
désormais
la
dernière
solution
après
avoir
utilisé
le
mode
«
dégradation
»
ou
l’organisation
multisite.
Le
mode
« dégradation
»
signifie
un
fonctionnement
en
mode
week-end
sur
un
jour
de
semaine,
donc
avec
moins
d'effectif.
Cela
est
possible
ponctuellement
sans
que
cela
n'affecte
durablement
et fortement
la
qualité
du
service.
L'organisation
«
multisite
»
permet
d'affecter
ponctuellement
du
personnel
d'une
résidence
où
le
nombre
est
suffisant,
au
secours
d’une
autre
résidence
en
manque
de
personnel.
Avec
ces
différentes
organisations,
l'intérim
est
freiné
avec
en
2025,
1 intérimaire
contre
9 en
2024.
Cécilia
Grenet
informe
de
l'ouverture
de
l'école
d’aide-soignante
en
septembre
2025
pour
10
places
en
scolaires
et
alternance,
en
lien
avec
le CHD.
Cette
école
se
situe
dans
les
locaux
au
1
rue
Joseph
Gaillard
(actuellement
bureaux
des
directions
finances,
ressources
humaines
et
affaires
juridiques
de
Terres
de
Montaigu,
qui
réintégreront
fin
avril
le
nouvel
hôtel
d'agglomération).
Ce
nouveau
lieu
sera
nommé
«
La
Turbine
».
Les
stages
des
scolaires
seront
proposés
sur
le
CIAS
et
le
CHD.
Au-delà
des
scolaires,
le
projet
est
de
recruter
10
alternants
pour
le
CIAS.
Une
porte
ouverte
aura
lieu
le
29
avril.
Marie
Paule
BADREAU
«
Le
29
avril,
le
cout
de
l’école
sera
donné
?
»
Jean
de
LABARTHE
«Il
n'y
a
pas
beaucoup
de
formation
localement
donc
on
pense
que
cela
sera
un
avantage.
Les
10
places
scolaires
sont
financées
par
la
Région.
Le
CIAS
financera
10
places
en
alternance.
»
Marie
Paule
BADREAU
«
Les
jeunes
auront
donc
un
revenu
?
»
Cécilia
GRENET
« Oui
»
Jean
de
LABARTHE
« Ceux
qui
seront
en
alternance
auront
un
revenu
et les
autres
non.
Mais
la
formation
est
prise
en
charge.
Le
CIAS
prendra
en
charge
la
formation
c'est-à-dire
les
frais
de
scolarité
et
le paiement
de
l’indemnité
pour
10
alternants.
Cela
ne
sera
pas
affecté
à
la
charge
des
résidents,
mais
à
la
section
soin.
Soit
l’ARS
acceptera
de
le
financer
en
surplus
de
la
dotation
déjà
donnée
soit,
et
c'est
la
décision
du
Président,
nous
créerons
du
déficit
sur
la
section
soin.
»
Cécilia
GRENET
« Nous
avons
un
vrai
besoin
de
former.
Il faut
l’autorisation
de
la
Région,
pour
pouvoir
ouvrir
sur
le
territoire
l'école.
Là
tout
arrive
en
même
temps
avec
un
lieu
de
formation
disponible
tout
de
suite.
»
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27
mars
2025
-
- 2. AFFAIRES
GENERALES
DEL20250327_01
—
Rapports
d'activité
2024
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
que
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
stipule
que
«
Un
rapport
d'activité,
établi
par
une
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'établissement
ou
le
service,
est joint
au
compte
administratif
et
décrit,
pour
l'exercice
auquel
se
rapporte
ce
compte,
l'activité
et
le
fonctionnement
de
l'établissement
ou
du
service
».
Madame
la
Vice-présidente
présente
donc
les
rapports
établis
en
application
de
ces
dispositions.
Elle
précise
que
les
difficultés
rencontrées
l'année
passée
en
termes
de
ressources
humaines
ont
percuté
le
taux
d'encadrement
et
par
conséquent
le
taux
d'occupation,
notamment
sur
l'hébergement
temporaire
où
l'occupation
a
été
bloquée
pour
correspondre
au
taux
d'encadrement.
Les
chiffres
du
taux
d'occupation
ne
sont
pas
sur
un
effondrement
néanmoins
ils ne
sont
pas
suffisants
pour
faire
en
sorte
d'être
en
équilibre
au
niveau
des
comptes.
En
2024,
le taux
d'occupation
des
EHPAD
était
de
95,59%
alors
qu'il
devrait
être
en
moyenne
de
97%
à 98%.
La
moyenne
d'âge
des
résidents
en
2024
est
de
84,16
ans
pour
une
moyenne
à
l'entrée
de
85,03
ans.
Concernant
le
rapport
qualité,
il
reste
des
améliorations
sur
le
projet
d'établissement
qu'il
faut
réécrire,
et
des
commissions
qualité,
restauration
et
animation
à
travailler.
Enfin
sur
les
activités
des
services
supports,
48
résidents
bénéficient
d'une
aide
juridique
(curatelle,
tutelle,
autre
mesure
de
protection,
aide
sociale).
Environ
330
000
repas
sont
confectionnés
par
les
cuisines
: 22%
pour
les
écoles/périscolaires
; 9%
pour
le
portage
de
repas
et
69%
pour
les
résidents.
Pour
la
restauration,
le
projet
est
de
réduire
les
déchets
alimentaires
et
adapter
les
pratiques
pour
mieux
répondre
aux
obligations
de
la
loi
EGALIM.
Le
Conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
prend
acte
des
rapports
d'activité
annuels
2024
EHPAD
Multisite,
EHPAA
Multisite,
Résidence
autonomie
et Service
de
Soins
Infirmiers
À
Domicile
tels
qu'ils
sont
présentés
en
annexe
FINANCES DEL20250327_02
—- Comptes
de
gestion
2024
Madame
la Vice-présidente
présente
au
Conseil
d'administration
les
comptes
de
gestion
2024,
dressés
par
Madame
le
Trésorier :
-
Budget
principal
du
CIAS
;
-
Budget
annexe
EHPAD
Multisite
;
-
Budget
annexe
Résidence
Autonomie
Oxalis ;
-
Budget
annexe
SSIAD
(Services
de
Soins
Infirmiers
À
Domicile) ;
-_
Budget
annexe
EHPAA
Multisite.
Le
Conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
comptable,
pour
l'exercice
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DEL20250327_03
—-
Comptes
administratifs
et
Etats
Réalisés
des
Recettes
et
Dépenses
2024 Madame
la
Vice-présidente
présente
le
déficit
«
réel
»
global
2024
d'un
montant
de
651
000
€.
Elle
rappelle
que
les
principales
causes
du
déficit
sont :
-
Le
taux
d'occupation
réel
à
93,1%
contre
96%
en
prévisionnel
qui
a
impacté
les
recettes
;
-
L'intérim
avec
14
524
heures
soit
l'équivalent
de
9
ETP
et
une
augmentation
du
cout
de
la
main
d'œuvre
;
-
Les
repas
des
scolaires
avec
un
cout
moyen
de
production
de
8,17
€
par
repas
et
un
prix
de
vente
moyen
de
4,61
€
par
repas
soit
un
déficit
de
3,56
€
par
repas
impactant
les
recettes.
Elle
précise
que
l’année
2025
commence
avec
des
fondamentaux
assainis
sur
les
causes
des
déficits
2024 :
-
Pas
de
report
de
dépenses
2024
sur
2025 ;
-
Un
taux
d'occupation
réel
cumulé
au
15
mars
à
97,1%
et
un
taux
en
mars
de
99,1%
soit
6
points
supérieurs
aux
taux
2025
;
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27
mars
2025
-
5 $
= -
Une
baisse
de
85%
de
l'intérim
à
la
fin
février ;
-
Une
augmentation
des
tarifs
des
repas
scolaires
au
1° janvier
de
+30%
passant
de
4,41
€
à
5,72
€
/ repas.
Bernard
DABRETEAU
quitte
la
séance
Madame
la
Vice-présidente
invite
le
Conseil
d'administration
à
approuver
les
comptes
administratifs,
états
réalisés
des
recettes
et des
dépenses
2024
et à se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
2024
sur
l'exercice
2025.
Budget
principal
Détermination
du
résultat
2024
Section
de
Section
ù
Ÿ
:
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
4
933
249,34
€
182
632,55
€
5
115
881,89
€
Mandats
émis
5
870
797,20
€
94
146,76
€
5
964
943,96
€
Solde
de
l'exercice
-937
547,86
€
88
485,79
€
-849
062,07
€
Résultats
antérieurs
-790
293,32
€
-69
409,11
€
-859
702,43
€
Résultats
cumulés
-1
727
841,18
€
19
076,68
€
-1
708
764,50
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
l'exercice
2025
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
002
| Report
en
fonctionnement
|
-172784118€
Budget
annexe
EHPAD
Multisite
Détermination
du
résultat
2024
Hébergement
|
Dépendance
Soin
TOTAL
Total
des
titres
émis
en
2024
7718232,69€|
2152
903,63
€|
4 996
273,43
€]
14
867
409,75
€
Total
des
mandats
émis
en
2024
7 335
105,74€|
2390
670,09
€]
4 935
616,26
€]
14
661
392,09
€
Résultat
de
l'exercice
2024
383
126,95€|
-237
766,46
€
60657,17€|]
206
017,66
€
Solde
compte
110
au
CDG
2024
634
416,48
€
634
416,48
€
Solde
compte
119
au
CDG
2024
-244
921,08
€
-265
713,30
€
-510
634,38
€
Résultat
au
31/12/2024
à affecter
138
205,87
€
191
593,89
€
329
799,76
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
l'exercice
2025
L’affectation
du
résultat
est
la suivante
:
Hébergement
PÉRPRTANES
” |
Total
général
Réserves
de
compensation
de
déficit
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Réserves
d'investissements
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TEE
du
report
à
nouveau
déficitaire
(compte
244
921,08
€
265
713,30
€
510
634,38
€
Affectation
du
solde
en
report
à
nouveau
excédentaire
sur
l'année 2025
(compte
110)
138
205.87
€
191
593,89
€
329
799,76
€
TOTAL
AFFECTE
138
205,87
€
191
593,89
€
329
799,76
€
Budget
annexe
43153
Résidence
Autonomie
Oxalis
Détermination
du
résultat
2024
Section
de
Section
:
“
à
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
624
632,14 €
8
808,15
€
633
440,29
€
Mandats
émis
615
398,06
€
2
400,00
€
617
798,06
€
Solde
de
l'exercice
9
234,08
€
6 408,15
€
15
642,23
€
Résultats
antérieurs
-218
746,12
€
-24
270,20
€
-243
016,32
€
Résultats
cumulés
-209
512,04
€
-17
862,05
€
-227
374,09
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
l'exercice
2025
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
119
|
Report
à
nouveau
déficitaire
209
512,04
€
Budget
annexe
43156
SSIAD
(services
de
soins
infirmiers
à
domicile)
Détermination
du
résultat
2024
Section
de
Section
è
3
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
589
538,53
€
0,00
€
589
538,53
€
Mandats
émis
521
506,34
€
0,00
€
521
506,34
€
Solde
de
l'exercice
68
032,19
€
0,00
€
68
032,19
€
Résultats
antérieurs
-53
488,33
€
1
279,18
€
-52
209,15
€
Résultats
cumulés
14
543,86
€
1279,18
€
15
823,04
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
l'exercice
2025
Affectation
du
résultat
de
fon ctionnement
2024
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27
mars
2025
-
-4- 119
Apurement
report
à
nouveau
déficitaire
53
488,34
€
110
Affectation
du
solde
en
report
à
nouveau
excédentaire
14
543,86
€
Budget
annexe
EHPAA
Mulitisite
Détermination
du
résultat
2024
Section
de
Section
à
F.
3
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Titres
émis
1
303
933,41
€
21
681,99
€
1325615,40€
Mandats
émis
1
508
158,97
€
3
300,00
€
1511
458,97
€
Solde
de
l'exercice
-204
225,56
€
18
381,99
€
-185
843,57
€
Report
à
nouveau
excédentaire
276
279,05
€
121
147,35
€
397
426,40
€
Report
à
nouveau
déficitaire
-46
604,52
€
-46
604,52
€
Résultats
cumulés
25
448,97
€
139
529,34
€
164
978,31
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
budget
principal
sur
l'exercice
2025
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
119
Apurement
du
report
à
nouveau
déficitaire
ancien
budget
43158
46
604,52
€
110
Affectation
du
solde
en
Report
à
nouveau
excédentaire
25
448,97
€
Le
Conseil
d’administration,
à
l’unanimité,
arrête
les
résultats
définitifs
et
approuve
les
comptes
administratifs
et
états
réalisés
des
recettes
et des
dépenses
2024
du
budget
principal
et
des
quatre
budgets
annexes
et
affecte
les
résultats
de
fonctionnement
2024
sur
l'exercice
2025
comme
présenté
ci-dessus.
DEL20250327_04
—
Budget
supplémentaire
2025
Madame
la Vice-présidente
informe
que
le
budget
supplémentaire
a
pour
but
de
reprendre
le
résultat
et les
restes
à
réaliser
du
dernier
compte
administratif
voté
et
ajuster,
le
cas
échéant,
les
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
en
cours,
selon
les
nouvelles
recettes
notifiées
et
les
besoins
non
connus
au
budget
primitif.
Après
l'approbation
des
comptes
administratifs
et
de
l'affectation
des
résultats,
il
est
proposé
de
voter
le
budget
supplémentaire
2025
du
budget
principal,
dans
les
conditions
ci-dessous
exposées.
BUDGET
PRINCIPAL
Le
budget
supplémentaire
s'équilibre
à
1
823076,68€
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
1738
000€
en
fonctionnement
et
85
076,68
€
en
investissement.
Les
principaux
mouvements
de
fonctionnement
concernent
:
-
La
reprise
du
déficit
de
fonctionnement
2024
pour
1 727
841,18 € ;
-
La
reprise
des
restes
à
réaliser
constatés
fin
2024
pour
4
800,00
€
en
dépenses
;
-
Des
intérêts
d'emprunt
en
lien
avec
la
nouvelle
souscription
pour
5
000,00
€
;
-
Des
charges
de
gestion
courante
pour
358,82
€
permettant
d'équilibrer
la section
;
-
Des
recettes
de
refacturation
vers
les
budgets
annexes
pour
1 738
000
€.
Les
principaux
mouvements
d'investissement
concernent :
-
La
reprise
de
l'excédent
d'investissement
2024
pour
19
076,68
€ ;
-
La
reprise
des
restes
à
réaliser
constatés
fin
2024
pour
12
656,40
€
en
dépenses
;
-
Des
dépenses
d'acquisition
de
matériel
de
restauration
complémentaire
pour
72
420,28
€ :
-
Un
emprunt
d'équilibre
pour
66
000
€.
La
vision
par
chapitre
est
la
suivante
Chapitre
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
1738
000,00
€|
1 738
000,00
€
Total
général
Restes
à
réaliser
___
4800,00
€
|
Budget
supplémentaire
1733
200,00
€|
1 738
000,00
€
002
Reprise
du
résultat
|
1727
841,18
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante |
_358,82€|
66
Charges
financières
_ 5 000,00
€
|
70
Produits
des
services
1 738
000,00
€
INVESTISSEMENT
85
076,68
€
85
076,68
€
Restes
à
réaliser
12
656,40
€
Budget
supplémentaire
72
420,28
€
85
076,68
€
001
Reprise
du
résultat
|
19
076,68
€
21
Immobilisations
corporelles
72
420,28
€
.
16
Emprunts
et
assimilés
66
000,00
€
1 823
076,68
€
1 823
076,68
€
Le
Conseil
d'administration,
à l'unanimité,
approuve
le budget
supplémentaire
du
budget
43150
Budget
principal.
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27
mars
2025
-
-5- DEL20250327_05
—
Souscription
d’un
emprunt
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
le
CIAS
assure
la
production
de
repas
en
régie
pour
ses
différents
établissements
d'hébergement,
des
établissements
scolaires
et extrascolaires
et le portage
de
repas
sur
le territoire
intercommunal. Annuellement,
330
000
repas
sont
confectionnés
sur
4
sites
de
production.
Les
sites
de
production
sont
équipés
de
matériel
vieillissant
qu'il
est
prévu
de
renouveler
en
2025
(four,
sauteuse,
chambre
froide,
remise
aux
normes,
etc.).
La
cuisine
centrale
de
La
Peupleraie
(Saint-Hilaire-de-Loulay)
produira
pour
une
résidence
supplémentaire
(La
Maisonnée
à
La
Guyonnière).
L'acquisition
de
ce
matériel
est
nécessaire
pour
produire
plus
et
pouvoir
éventuellement
répondre
à
des
demandes
futures.
Le
montant
total
de
cet
investissement
est
estimé
à
72
638,34
€,
financé
par
un
report
excédentaire
d'investissement
2024
de
6 638,34
€ et
un
recours
à l'emprunt
d'un
montant
de
66
000
€,
objet
de
la
présente
délibération.
L'emprunt
est
souscrit
sur
le
budget
principal
du
CIAS
Terres
de
Montaigu
Montaigu-Rocheservière.
La
présente
consultation
vise
donc
à
finaliser
l'équilibre
financier
de
l'opération.
L'emprunt
est
souscrit
sur
le
budget
principal
du
CIAS
Montaigu-Rocheservière.
Le
Conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
à
réaliser
auprès
du
Crédit
Mutuel,
un
emprunt
d'un
montant
de
66
000
€
aux
conditions
suivantes
:
-
Emprunt
à taux
fixe
et amortissement
constant
-
Durée:
10
ans
-
Taux:
taux
fixe
de
3,25
%
-
Périodicité
des
intérêts:
trimestrielle
-
Base
de
calcul
des
intérêts
période
normalisée
sur
la
base
de
360
jours
-
Mobilisation
des
fonds:
possible
par
tranche
de
25%
sur
une
période
de
6
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
la proposition
-
Remboursement
anticipé:
partiel
ou
total,
possible
à
tout
moment,
sous
réserve
de
paiement
d'une
indemnité
contractuelle
-
Frais
de
dossier
: 100
€
S'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
recettes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
échéances
;
dit
que
les
fonds
seront
versés
au
CIAS
Montaigu-
Rocheservière
par
virement
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
Nord-Vendée
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
RESSOURCES
HUMAINES
DEL20250327_06
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
d'administration
de
voter
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
lui
est
proposé
de
se
prononcer
sur
les
modifications
ci-dessous
:
Atrectatio
ppre
e
eatio
Date
d'efte
e
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
/ TECHNIQUE
2
postes
2
postes
Agent
social
principal
Adjoint
technique
principal
1°"°
1°"
classe
(Cat.
C)
classe
(Cat.
C)
DAMIEOZS
Temps
non
complet
32/35ème
Temps
non
complet
32/3598
1
poste
1
poste
Cuisine
Agent
social
principal
Adjoint
technique
principal
1°'°
L’Arbrasève
1°"
classe
(Cat.
C)
classe
(Cat.
C)
01/04/2025 |
Changement
de
filière
de
Temps
non
complet
20/35ème
Temps
non
complet
20/35è"
ss
:
1 poste
1 poste
nr
Agent
social
principal
Adjoint
technique
principal
1°'°
01/04/2025
Sens
epAnique
1%"
classe
(Cat.
C)
classe
(Cat.
C)
Temps
non
complet
30/35èm
Temps
non
complet
30/35°"e
Cuisine
2
pes Le
L
?
pEsies
Martial
Agent
social
(Cat.
C)
Adjoint
technique
(Cat.
C)
01/04/2025
Caillaud
Temps
complet
Temps
complet
1 poste
1 poste
01/04/2025
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27
mars
2025
-
-6- Agent
social
principal
1%"
classe
(Cat.
C)
Temps
non
complet
28/35ème
Adjoint
technique
principal
1°"°
classe
(Cat.
C)
Temps
non
complet
28/35°me
Temps
non
complet
28/35èm"e
1
poste
1
poste
Agent
social
principal
Agent
social
2ème classe (Cat, C)
(Cat. C)
GUt208S
,
«
Temps
complet
Temps
complet
Changement
de
L'Arbrasène
1
poste
1
poste
grade
Aide-soignant
de
classe
Aide-soignant
de
classe
normale
(Cat.
B)
supérieure
(Cat.
B)
UHOAENZS
Temps
complet
Temps
complet
1 poste
_
1 poste
Agent
Social
Agent
Social
principal
1°"
classe
(Cat.
C)
(Cat.
C)
01/04/2025
À
Temps
non
complet
28/35ème
Temps
non
complet
28/35ème
gora
1
poste
1
poste
Aide-soignant
classe
supérieure|
Aide-soignant
classe
normale
Adaptation
(Cat. B)
(Cat. B)
01/04/2025 |
ie grade
Temps
non
complet
28/35ème
Temps
non
complet
28/35ème
1
poste
1
poste
Agent
social
Auxiliaire
de
soin
principal
1°'°
Le
Repos
(Cat.
C)
classe
(Cat.
C)
01/04/2025
Temps
non
complet
28/35ème
Temps
non
complet
28/35ème
1
poste
Aide-soignant
classe
normale
1 poste
(Cat.
B)
A
jon
d
Le
Val
des |
Agent
social
classe
supérieur
Ou
Aïide-soignant
classe
ARREUSR
.
:
01/04/2025
grade
suite
Maines
(Cat.
C)
supérieure
(Cat.
B)
dévart
Agent
Temps
complet
Ou
Auxiliaire
de
soin
principal
1è'°
ERA
AGE
classe
ou
2°"
classe
(Cat.
C)
Temps
complet
ILIERE
TECHNIQUE
1
poste
1
poste
Adjoint
Technique
(Cat. C)
Adjoint
Technique
(Cat.
C)
01/04/2025
Cuisine
Temps
non
complet
20/35°m
Temps
non
complet
28/35ème
Réorganisation
L’Arbrasève
1 poste
du
service
1]
Adjoint
Technique
(Cat.
C)
01/04/2025
Le
Conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
crée
et
supprime
les
postes
ci-dessus
listés;
autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
au
recrutement
de
contractuels
sur
ces
emplois
si
la
recherche
de
fonctionnaire
s'avère
infructueuse
et
le
cas
échéant,
à
définir
la
rémunération
du
contractuel
retenu
en
tenant
compte
de
son
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
sans
pouvoir
dépasser
le
8ème
échelon
du
grade
retenu
; dit
que
les
dépenses
induites
seront
imputées
aux
crédits
prévus
à cet
effet
au
chapitre
concerné.
DEL20250327_07
—
Création
d'emplois
contractuels
Madame
la
Vice-présidente
informe
qu'il
appartient
au
Conseil
d'administration
d'autoriser
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
ou
pour
un
accroissement
saisonnier
pour
une
durée
maximale
de
6
mois.
Afin
de
pourvoir
plus
rapidement
les
postes
vacants,
notamment
pour
raisons
médicales
et d'être
plus
réactifs
dans
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
remplacement
des
agents
titulaires
absents
durant
les
week-ends
et
les
vacances,
il est
proposé
au
Conseil
d'administration
de
créer
des
postes
contractuels
de
la façon
suivante :
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Accroissement
temporaire
d'activité - Art. L. 332-231
|
puni
coins
Multisite
(Renfort
d'infirmier
relatif
aux
=
à
9
mois |
01/04/2025 |
IM
395
:
généraux
(Cat.
À)
absences
non-remplacées
de
Temps
comolet
responsables
de
résidences)
p
p
Oxalis |
AGerissementiemporake
|
à
al (Cat
C) | 9 mois | 01/04/2025 | 1M 366
d'activité
- Art.
L.
332-23-1°
g
3 5/35ème
‘
Accroissement
temporaire
1 poste
:
SSIAD |
d'activité - Art. L. 332-23-1°
[Aïde-soignante (Cat. B)|
9 MOIS | 01/04/2025 | IM 373
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27
mars
2025
-
“7 |
|
|
3,5135ème
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Le
Conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
crée
les
postes
ci-dessus
listés;
autorise
Monsieur
le
Président
à
:
recourir
au
recrutement
de
contractuels
sur
ces
emplois
dans
le
cadre
de
contrat
pour
«surcroit
temporaire
d'activité
» ou
« surcroit
saisonnier
»
; autorise,
Monsieur
le
Président,
à fixer la rémunération
de
ces
contractuels
en
tenant
compte
de
leur
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
dans
la
limite des
indices
majorés
plafonds
indiqués
dans
le tableau ;
dit que
les
dépenses
induites
seront
imputées
aux
crédits
prévus
à cet
effet
au
chapitre
concerné.
DEL20250327_08
—
Recours
au
contrat
d’apprentissage
Madame
la
Vice-présidente
informe
l'assemblée
qu'en
prévision
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025,
et
en
particulier
de
l'ouverture
de
l'Ecole
d'Aide-soignant
sur
Montaigu-Vendée,
il est
proposé
au
Conseil
d'administration
la
création
de
13
postes
en
contrat
d'apprentissage.
Ces
contrats
correspondent
à
des
besoins
de
recrutement
et
pourront
évoluer
en
recrutement
sur
postes
permanent.
Elle
précise
que
ces
postes
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
de
financement
auprès
de
l’'ARS
et du
CNFPT.
Le
contrat
d'apprentissage,
juridiquement
et financièrement
facilité
pour
les
collectivités,
permet
de
former
des
jeunes
par
alternance,
en
vue
d'acquérir
la
qualification
requise
pour
intégrer
des
postes
permanents
par
la
suite.
Ainsi
il
est
proposé
la création
des
postes
en
contrat
d'apprentissage
suivants :
À
Début
et
fin
FT
|
de
contrat
Poste
: 10
postes
d’Aide-soignant
Nom
de
l'apprenti
: à
recruter
Rentrée
année
Diplôme
préparé
: DEAS
scolaire
Tuteur
: à
déterminer
2025/2026
Durée
: 18
mois
maximum
Poste
: 2
postes
d'Agent
d'accompagnement
Nom
de
l'apprenti :
à
recruter
Rentrée
année
Diplôme
préparé
: Bac
pro
SAPAT
scolaire
Tuteur
: à
déterminer
2025/2026
Durée
: 36
mois
maximum
Poste
: 1
poste
d’Agent
de
cuisine
Nom
de
l'apprenti
: à
recruter
Rentrée
année
Diplôme
préparé
: CAP
ou
BEP
Cuisine
scolaire
Tuteur
: à
déterminer
2025/2026
Durée
: 36
mois
maximum
Le
Conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
autorise
le
recours
à
13
contrats
d'apprentissage,
sur
les
fonctions
d’aides-soignants,
d'agent
d'accompagnement,
et
d'agents
de
cuisine,
tels
qu'exposé
ci-dessus;
autorise
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
Loire,
pour
le
financement
de
la
formation
et
du
salaire
des
apprentis,
et
auprès
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT) ;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
et
convention,
relatifs
à
cette
décision.
INFORMATIONS
DE
L’ASSEMBLEE
1
—
Prochaine
séance
du
Conseil
d'administration
Jeudi
26
juin
2025
à
16h00
æ
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h55
Daniel
ROUSSEAU
Cécilia
GRENET
Secrétaire
de
séance
Vice-présidente
- Conseil
d'administration
du
CIAS
du
27
mars
2025
-
-8-