Procès Verbal - pv Mise en Ligne 04 JANVIER 2023

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Procès Verbal - pv Mise en Ligne 04 JANVIER 2023 Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Mise en Ligne 04 JANVIER 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, VERNEUIL ——* Sur: LAINE TT RS

COMMUNE DE VERNEUIL SUR VIENNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 JANVIER 2023

L'an deux mil vingt-trois,

Le 04 janvier 2023 à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de VERNEUIL sur VIENNE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la Présidence de Monsieur Pascal ROBERT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 décembre 2022

Présents

Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie

COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Monsieur Francis PONTÉGNIE, Madame Nadine MACCALI, Monsieur Philippe SOUCHAUD, Monsieur Vincent GOUVERNEUR, Madame Isabelle RIVIERE, Monsieur Alexandre GARNIER, Monsieur Sébastien BARRIÈRE, Madame Amélie RAZE-BEYNET, Monsieur Benoît GALETOU, Monsieur Régis VILLEGER, Monsieur Jérémy KOHUT, Monsieur Nicolas CHASSENEUIL, Madame Aurore BRISSON, Madame Claire MAZEAU, Monsieur Philippe BREUIL.

Absents_excusés : Madame Annie FRUGIER, Madame Catherine LANTERNAT, Madame Isabelle AUTHIER, Madame Cécile VINCENT.

Pouvoirs de vote :

Madame Catherine LANTERNAT à Madame Anne-Marie COIGNOUX

Madame Isabelle AUTHIER à Monsieur Jean-Marie DESMOULINS

Madame Cécile VINCENT à Monsieur Pascal ROBERT

Nombre de conseillers en Présents Votants

exercice

27 23 26

Approbation du Procès-verbal de la séance du 07 décembre 2022.

e Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.

e Candidature pour la création d’une brigade territoriale de Gendarmerie sur la Commune de Verneuil sur Vienne.

Participation de la Commune aux sorties scolaires.

e Motion d’urgence de la Commune de Verneuil sur Vienne relative au désenclavement ferroviaire du territoire Haut-Viennois.

e Questions diverses.

Monsieur Damien SAUVERON est élu secrétaire de séance.Informations

Le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose que cette séance sera principalement dédiée à la candidature de la commune pour la création d’une brigade territoriale de Gendarmerie sur son territoire. Ensuite, le Conseil municipal aura à se prononcer sur les subventions accordées par la commune aux

séjours organisés au sein de l’école élémentaire.

Une motion sur les transports est également inscrite à l’ordre du jour pour alerter les autorités sur la dégradation de ceux-ci depuis déjà plusieurs années et notamment la ligne POLT. L’adoption de cette motion permettra d’apporter un soutien aux usagers qui empruntent régulièrement cette ligne. Un soutien également économique, aux entreprises locales qui sont très impactées par cette situation, ce qui engendre une colère légitime de certaines d’entre elles.

Monsieur le Maire rappelle ensuite que le repas des aînés se déroulera le 07 janvier prochain à la salle socio-éducative de Pennevayre. Les voeux de la municipalité seront organisés le 11 janvier prochain à partir de 18h30 au gymnase.

Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.

En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,

Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des

documents et renseignements :

Renonciation à l'exercice du droit de préemption :

Arrêté n° |En date du Dia N° Reçue le Transmis le par : Reçu en! Préfecture le

268-2022 |30/11/2022/8720122D0055 [28/11/2022 [Maître Jean-Michel Chambon [30/11/2022

271-2022 |05/12/202218720122D0045$ 13/10/2022 [Maître Martial Dufour 05/12/2022

280-2022 |15/12/202218720122D0056 |13/12/2022 [Maître Christophe Bex 15/12/2022

286-2022 |26/12/202218720122D0057 [26/12/2022 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 26/12/2022

Arrêté N°272/2022 en date du 05 décembre 2022 portant autorisation de signature de contrat de

maintenance et d’assistance

Article 1 : Est décidée la conclusion du contrat de maintenance et assistance technique N°2023-CMA- 04 avec la société CMSDI dont le siège social est à Montigny Les Metz (57951) 194, Rue de Pont à Mousson pour un contrat de maintenance et d’assistance pour l’hébergement annuel GeoPermis.

Le montant annuel de ce contrat de maintenance est arrêté à la somme de 195,40 € HT, lequel montant sera révisé annuellement, conformément aux dispositions dudit contrat.

Le contrat d’une durée de 3 ans prendra effet au 1° janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2025.

Arrêté N°273/2022 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation de signature d'un accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et de services associés sur les différents sites de la

commune de Verneuil sur Vienne

Article 1 : La conclusion d'un accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et de services associés sur les différents sites de la commune de Verneuil sur Vienne avec la société TOTAL ENERGIES SA dont le siège social est situé 2 bis Rue Louis Armand 75015 Paris, numéro SIRET : 44239544800057, adresse électronique : ao-tde{@caneva.fr.3

Article 2 : D’autoriser la signature des marchés subséquents correspondants à passer dans le cadre de cet accord-cadre et d’imputer les dépenses résultant de cette opération sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de Verneuil-sur-Vienne.

Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Haute-Vienne au titre du contrôle de légalité.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et transmission au contrôle de légalité.

Arrêté N°278/2022 en date du 13 décembre 2022 portant autorisation de cession de véhicule pour destruction

Article 1 : Est autorisée la signature du certificat de cession du véhicule de type Peugeot Partenaire immatriculé 3084 TL 87 en vue de sa destruction au profit de la société HENAULT dont le siège social est Oradour sur Glane (87520) au lieu-dit Dieulidou.

Le coût de cette cession s’établit à la somme de 66 euros. Est autorisée l’émission du titre de recettes

correspondant.

Arrêté N°281/2022 en date du 16 décembre 2022 portant autorisation de signature d’un contrat d’assurance

Article 1 : Est décidée la signature du contrat avec la société GROUPAMA GAN VIE dont le siège social est à PARIS (75383) 8-10 Rue d’Astorg portant fixation du taux de primes à 6,35 % pour la couverture des risques suivants :

Décès

Maternité, adoption et paternité

Longue maladie/longue durée avec franchise de 30 jours

Accident imputable au service et maladie professionnelle avec franchise de 30 jours

Frais médicaux

Maladie ordinaire avec franchise de 30 jours

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an du 1° janvier au 31 décembre 2023.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012-article 6455-fonction 020 du Budget Principal où les crédits nécessaires ont été inscrits.

Article 3 : Est autorisée la signature du contrat et de tout document relatif à l’exécution de celui-ci.

Arrêté N°282/2022 en date du 22 décembre 2022 portant autorisation de signature d’un contrat de prestation

Article 1 : Est approuvée la signature du contrat de prestation de l’Association « Les Chemins de Traverse » dont le siège social est à Aiïxe sur Vienne (87700) 2 bis Rue Sadi Carnot, représentée par sa Présidente Madame Carmen DEPREZ-MORENO pour l’organisation d’un spectacle intitulé « Une sale histoire » à la salle socio-éducative de Pennevayre, le vendredi 13 janvier 2023 à 20h30.

Article 2 : Le coût total de la prestation s’élève à la somme de 250 € TTC.

Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.4

Arrêté N°283/2022 en date du 22 décembre 2022 portant fixation des tarifs d’entrée pour Porganisation d’un spectacle le vendredi 13 janvier 2023

Article 1 : Le tarif applicable à l’entrée pour le spectacle organisé par la commune de Verneuil sur Vienne intitulé « Une sale histoire » de l’ Association « Les Chemins de Traverse » à la salle socio- éducative de Pennevayre, le vendredi 13 janvier 2023 à 20h30 est fixé à la somme de 4 euros pour les personnes de plus de 13 ans.

Arrêté N°285/2022 en date du 26 décembre 2022 annulant et remplaçant l’arrêté N°228/2022 en date du 14 octobre 2022 portant autorisation de signature d’un contrat d’animation

Article 1 :

Est décidée la conclusion d’un contrat d’animation à passer avec Monsieur Patrice LEYSSENNE, domicilié à Saint Victurnien (87420) 12 Rue des Bergères, dans le cadre de l’organisation par la municipalité du repas des aînés le samedi 07 janvier 2023 à la salle socio-éducative de Pennevayre.

Article 2 :

Le montant total de la prestation est fixé à 450 euros hors charges sociales restant à la charge de la Commune se décomposant ainsi qu’il suit :

Ÿ_ Monsieur Patrice LEYSSENNE : cachet net 150 euros

Ÿ. Monsieur Michel FAURE : cachet net 150 euros

Ÿ”_ Monsieur Alexandre THEIL : cachet net 150 euros

Article 3 :

Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.

Administration générale et solidarités

Délibération N°01/2023

Candidature pour la création d’une brigade territoriale de Gendarmerie sur la Commune de Verneuil sur Vienne.

Monsieur Le Maire, rapporteur s'exprime en ces termes :

Début 2022, le Président de la République a annoncé la création de deux cents brigades de gendarmerie afin de rapprocher les forces de l'ordre de la population et a indiqué que ces futures brigades pourraient prendre la forme de nouveaux types d’implantation avec des expérimentations sur plusieurs départements.

Le 7 décembre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de Loi d'Orientation et de Programmation du Ministère de l'Intérieur (LOPMI).

Ce projet de loi fixe les objectifs et programme les moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels du ministère de 2023 à 2027 avec notamment la mise en place de 200 nouvelles brigades de gendarmerie en zone rurale ou périurbaine.

Le développement important de la commune depuis plusieurs années, lié à l’augmentation significative de sa population, sa desserte routière (Accès à la RN 141 et à l'autoroute A 20) et sa proximité immédiate avec la Communauté Urbaine de Limoges Métropole justifient pleinement le positionnement de la commune de Verneuil sur Vienne pour l'implantation d'une brigade territoriale de gendarmerie.

A ce titre, le service des affaires immobilières du groupement de la Gendarmerie à Limoges a validé une proposition d'un terrain qui pourrait être mis à disposition dans le cadre de la construction de la

future caserne.5

Aussi, afin d'anticiper l'arrivée des gendarmes sur le territoire en avance de phase du projet de construction, le service des affaires immobilières a validé la proposition de la commune sur la mise à _disposition d'un ensemble immobilier situé 8, Rue des Ecoles à Verneuil sur Vienne.

Cet ensemble immobilier est composé des parcelles suivantes :

r Section Numéro | Surface en m°? | Nature

Cadastrale

AB 55 544 Terrain avec Maison d'une surface de 150 m?, comprenant une cave de 55 m°, un grenier de 9 m° et un garage de 25 m°. En

|rez-de-chaussée de la maison se trouvent une véranda, une

cuisine, un salon, une salle à manger et une chambre.

|A l'étage se trouvent trois chambres et un accès au grenier.

AB 56 | 1 175 | Terrain avec une petite dépendance

AB. 554 . 742 EL Terrain avec un garage de 30 m°? ne

AB L 377 227 Accès à la cour et au garage En

Surface |2688 M° FR _ totale

Cet ensemble immobilier est utilisable immédiatement, dispose d'une capacité de stationnement sur place et est situé en centre-ville à proximité immédiate des écoles élémentaire et maternelle.

Il peut être mis à disposition immédiatement, à titre gratuit, pour une implantation de gendarmes dès l'année 2023.

Au vu de ces éléments et afin de renforcer la présence des services publics sur le territoire communal, il apparaît opportun que la commune de Verneuil sur Vienne dépose sa candidature pour la mise en place d'une brigade territoriale de gendarmerie ainsi que pour la mise à disposition de locaux permettant l'accueil de personnels de la gendarmerie dès l'exercice 2023.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

e D'autoriser le Maire à déposer la candidature de la commune de Verneuil sur Vienne auprès des services de la Préfecture pour la mise en place d'une brigade territoriale de gendarmerie sur son territoire.

e D'autoriser le Maire à mettre à disposition, à titre gratuit, des locaux permettant l'accueil de personnels de la gendarmerie dès l'exercice 2023.

e De l'autoriser à signer toutes pièces ou documents devant intervenir dans le cadre des décisions ci-dessus définies.

e De donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées. e De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

26

Gestion budgétaire et financière

Délibération N°02/2023

Participation de la Commune aux sorties scolaires.

Madame Céline TOUNY, rapporteur s'exprime en ces termes :6

Monsieur Laurent DUMASDELAGE, Directeur de l’école élémentaire a, par courrier du 16 décembre 2022, sollicité la Commune pour les sorties de l’année scolaire 2022-2023, lesquelles concernent les projets suivants :

Classes Destinations Nombre |Nombre | Nombre

de nuitées | d’enfants | total de

nuitées

Madame Guinguet: 26 élèves | Classe de neige au Lioran 5 52 260 Monsieur Casimir : 26 élèves | Du 12 au 17 mars 2023

Madame Colombeau : 21 Classe « Au fil du temps » 2 44 88 élèves Du 03 au 05 avril 2023

Madame Granet : 23 élèves

Madame Taubrégeas : 26 Classe « Au fil du temps » 2 52 104 élèves Du 05 au 07 avril 2023

Madame Sellas : 26 élèves

Madame Guilhot : 26 élèves Classe de mer à Préfailles 3 51 153 Madame Robert : 25 élèves Du 09 au 12 mai 2023

Madame Harté : 23 élèves Classe de mer à Meschers 2 45 90

Madame Reppert : 22 élèves | Du 15 au 17 mai 2023

TOTAL NUITÉES 695

Il est demandé au Conseil municipal :

De fixer, au titre de l’année scolaire 2022-2023, la participation communale aux sorties scolaires avec nuitées à 21 € par enfant et par nuitée.

De mandater Monsieur le Maire aux fins des présentes et notamment pour la liquidation de la subvention établie au regard du nombre d’enfants concernés et du nombre de nuitées de chaque séjour.

Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront prévus au Budget principal, article 6574.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre

26

Abstention

Monsieur le Maire expose que la participation de la commune aux sorties scolaires perdure déjà depuis de nombreuses années. Cette aide doit permettre d’aider les familles en difficulté pour que tous les enfants puissent bénéficier de ces sorties.

Parallèlement, le Centre Communal d'Action Sociale peut étudier et l’a déjà fait par le passé, toute demande particulière de familles qui malgré la participation de la commune ne pourraient pas assumer la prise en charge d’un voyage scolaire.

Il s’agit d’une volonté de la commune car il est hors de question qu’un enfant soit privé de sorties ou voyages scolaires et soit ainsi marginalisé.

Délibération N°03/2023

Motion d’urgence de la Commune de Verneuil sur Vienne relative au désenclavement ferroviaire du territoire Haut-Viennois.

Monsieur le Maire, rapporteur s'exprime en ces termes :

La Commune de Verneuil sur Vienne

Considérant que les récentes annonces du Chef de l’Etat sur les RER métropolitains apparaissent en totale contradiction avec les politiques portées lors de son premier mandat et aujourd’hui encore.7

Soulignant que le contrat de performance de SNCF Réseau ne répond aucunement aux enjeux de régénération comme aux enjeux de modernisation. Co

Rappelant que la SNCF vient d’être reconnue coupable par le tribunal d'Evry pour la catastrophe ferroviaire de Brétigny pour avoir failli à sa mission de maintenance, ce qui a causé la mort de 7 personnes et fait de nombreux blessés.

Rappelant qu’en dépit des propos tenus en 2019 par Madame BORNE, alors ministre des Transports, les lignes ferroviaires de notre département (POLT et TER) sont toujours insatisfaisantes.

Souligne qu’au contraire la qualité du service se détériore du fait de problèmes récurrents de propreté, de régularité, de ponctualité, ou encore de fiabilité des trains.

Rappelle les nombreuses démarches entreprises en ce sens auprès de la SNCF et des différents ministres des Transports pour demander l’indispensable amélioration de cette ligne ferroviaire et la réduction du temps de trajet en dessous de 3 h 00 ainsi que du matériel roulant performant.

Partage le constat établi par le Directeur général de Legrand eu égard aux incidences délétères des modifications d’horaires des trains Intercités en partance de Limoges et aux retards ou annulations réguliers sur la ligne.

Regrette que les projets d’évolution et les autres pistes développées pour gagner en temps et en qualité de voyage n’aient pu aboutir, ce qui aurait contribué à désenclaver notre territoire et à faciliter l’activité des entreprises installées en Haute- Vienne.

Déplore la durée de fermeture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême qui, depuis 2018, est toujours en attente de réouverture.

Insiste sur le fait que les habitants et les acteurs économiques de ce territoire ont fait preuve de beaucoup de patience et attendent maintenant des avancées concrètes.

Alerte sur la nécessité de débloquer cette situation qui pénalise tous les efforts d’attractivité déployés sur notre territoire.

Dénonce l’inertie de la SNCF et de l’Etat qui laissent volontairement sans réponse des dizaines de milliers de voyageurs entre Limoges et Paris après le déraillement d’un train de marchandises puis de gel (phénomène pourtant récurrent).

Exige du ministre des Transports d’intervenir auprès du Président de la SNCF afin que les trains scandaleusement et abusivement supprimés, notamment ceux de 6 h 00, soient remis en service avec un temps de parcours compatible avec des rendez- vous et des réunions en matinée.

Demande, à l’heure où le train constitue le mode de déplacement le plus respectueux de l’environnement, à ce que le gouvernement œuvre pour accélérer la livraison des matériels roulants neufs promis depuis plus de 15 ans et pour améliorer le temps de parcours entre Limoges et Paris en moins de 3 heures et mette ainsi fin au mépris de l’Etat à l’égard de tout le bassin de population compris

entre Montauban et Orléans.

La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de la Haute-Vienne, à Monsieur le Président du Conseil départemental et à Monsieur le Président de l’ Association des Maires et Elus de la Haute- Vienne.

VOTE : ADOPTÉ

| Pour Contre Abstention F

|__ 268

Monsieur le Maire rappelle que le Limousin représente le 3°" pôle économique de la Région Nouvelle Aquitaine. La Haute-Vienne par exemple dispose d’atouts économiques et culturels importants et ne _ doit pas se considérer comme le parent pauvre de cette nouvelle région.

Plus aucune question n’étant abordée la séance est levée à 19 h 24.

Le présent procès-verbal comporte les délibérations suivantes :

Délibérations Reçues en Préfecture le

Délibération N°01/2023 : Candidature pour la création d’une brigade | 05/01/2023 territoriale de Gendarmerie sur la Commune de Verneuil sur Vienne.

Délibération N°02/2023 : Participation de la Commune aux sorties | 05/01/2023 scolaires.

Délibération N°03/2023: Motion d’urgence de la Commune de | 05/01/2023 Verneuil sur Vienne relative au désenclavement ferroviaire du territoire Haut-Viennois.

Liste des délibérations publiée le 05 janvier 2023

Le Maire Monsieur Damien SAUVERON

Pascal ROBERT Secrétaire de séance