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Procès Verbal - pv de Seance du 22 JANVIER 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 22 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit,
VERNEVIL Sur VIENNE
COMMUNE DE VERNEUIL SUR VIENNE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le 22 janvier 2025 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de VERNEUIL sur VIENNE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Pascal ROBERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2025
Présents : Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Monsieur Damien SAUVERON, Monsieur Francis PONTÉGNIE, Madame Isabelle AUTHIER, Monsieur Vincent GOUVERNEUR, Madame Isabelle RIVIERE, Madame Cécile VINCENT, Monsieur Alexandre GARNIER, Monsieur Sébastien BARRIÈRE, Madame Amélie RAZE-BEYNET. Monsieur Benoît GALETOU,. Monsieur Régis VILLEGER, Monsieur Jérémy KOHUT, Madame Claire MAZEAU, Monsieur Philippe BREUIL.
Absents excusés : Madame Stéphanie CHAVAROC, Madame Annie FRUGIER, Madame Catherine LANTERNAT, Madame Nadine MACCALI Monsieur Philippe SOUCHAUD, Monsieur Nicolas CHASSENEUIL, Madame Aurore BRISSON.
Pouvoirs de vote :
Madame Stéphanie CHAVAROC à Madame Céline TOUNY
Madame Catherine LANTERNAT à Madame Anne-Marie COIGNOUX Madame Aurore BRISSON à Madame Isabelle RIVIERE
Nombre de conseillers en exercice | Présents Votants
27 20 23
Ordre du jour :
1. Approbation de Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024.
2. Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal. 3. Budget principal : Autorisations d’engagement, liquidation et mandatement avant vote du budget. 4. Remboursement des frais de personnels de la régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier. 5. Construction d’un Pump Track : demande de subventions.
6. Participation de la Commune aux sorties scolaires.
7. Groupement de commandes Limoges Métropole : marché de locations de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaire. 8. Autorisation de signature d’une convention avec la Fondation 30 Millions d’ Amis. 9. Validation de la cartographie de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR). 10. Dénomination de diverses voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune de Verneuil sur Vienne.
11. Renouvellement d’un contrat PEC (Parcours Emploi Compétence).
12. Questions diverses.
Madame Isabelle AUTHIER est élue secrétaire de séance. Informations
Le procès-verbal de la séance du est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire ouvre cette première séance de 2025 en rappelant que celle-ci sera la dernière complète du mandat. En effet, l'an prochain et sauf décision contraire de l'Etat doivent se dérouler les élections municipales qui placeront de nouvelles équipes à la tête des collectivités pour les 6 prochaines années.
Il aborde ensuite les dossiers pour lesquels la commune doit poursuivre son action.
Tout d'abord le recours déposé à l’encontre des services de l’Etat pour lequel la commune doit désormais concrétiser sa victoire devant la juridiction administrative et ainsi restaurer sa situation financière. Pour rappel, la collectivité espère récupérer sur les années passées plus de 800 000 euros en sus de la dotation 2025 ce qui représente plus d’un million d’euros.
Ensuite, le dossier des logements sociaux pour lequel la commune reste largement tributaire de procédures complexes et de l'intervention des différents bailleurs sociaux, devra être poursuivi.
En ce qui concerne le dossier de la station d'épuration, cet équipement est indispensable car la commune est d’ores et déjà hors la Loï au regard de l’assainissement. De plus, celui-ci permettra la réalisation de logements sociaux et l’accueil de nouvelles entreprises sur la commune.
Le Pôle Gend’Services va être inauguré dans les prochaines semaines. La commune de Verneuil sera la première en France à accueillir ce type de structure.
Les groupes de travail récemment constitués vont englober nombre de projets dont :
Le Parc des Troubadours qui fera l’objet d'aménagements dans l’année en partenariat avec Limoges Métropole.
Le Château de Pennevayre : des contacts vont être pris avec des professionnels de l’hôtellerie ou de la restauration afin d’appréhender les coûts de réalisation des différents projets pressentis.
Le gymnase pour lequel la commune doit envisager une évolution permettant l'accueil de tous dans les meilleures conditions possibles. Il conviendra de lancer rapidement des études compte tenu des délais importants en matière de marché public.
Enfin, le dossier des gens du voyage pour lequel la collectivité est soumise à des obligations légales. Les réflexions seront menées avec l’appui de Limoges Métropole. La communication sera primordiale dans ce dossier.
Monsieur le Maire fait remarquer que cette année sera une nouvelle fois riche et qu’il ne doute pas de l’investissement et de la qualité du travail de l’équipe municipale.
Il rappelle également que les verneuillais et les verneuillais attendent cette année encore l’organisation de moments conviviaux et festifs, autour de la culture et plus généralement du rassemblement humain dans une société particulièrement impactée et fracturée.
Monsieur le Maire propose ensuite d’aborder l'ordre du jour Conseil municipal et cède la parole à Madame Anne-Marie COIGNOUX pour l'examen des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil Municipal. Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.
En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,
Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des documents et renseignements :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption :
Arrêté n° [En date du Dia N° Reçue le Transmis le par : eçu en réfecture
e
267-2024 |14/11/2024 |8720124D0037 [13/11/2024 [Maître Géraldine PEUCHAUD 14/11/2024
276-2024 |20/11/2024 |8720124D0038 |19/11/2024 Maître Caroline Dauriac Chalopin [20/11/2024
304-2024 23/12/2024 |8720124D0042 121/12/2024 [Maître Caroline Dauriac Chalopin [23/12/2024
305-2024 23/12/2024 |8720124D0043 121/12/2024 [Maître Elodie Lasvergnas 23/12/2024
308-2024 |31/12/2024 |8720124D0044 27/12/2024 [Maître Julien Coulaud 31/12/2024
01-2025 103/01/2025 (8720125D0001 103/01/2024 Maître Caroline Dauriac Chalopin 03/01/2025
04-2025 107/01/2025 |8720125D0002 106/01/2025 Maître Sarah VAREILLE 07/01/2025
07-2025 |10/01/2025 |8720125D0003 |09/01/2025 Maître Béatrice Courivaud 10/01/2025
19-2025 |16/01/2025 18720125D0004 |11/01/2025 Maître Géraldine Peuchaud 16/01/2025
Arrêté N°266/2024 en date du 14 novembre 2024 portant approbation et autorisation de signature de contrat pour la médiathèque municipale.
Article 1 : Il sera conclu pour la médiathèque municipale avec la société PMB, dont le siège social est à Montval sur Loir (72500) ZA de Mont sur Loir le contrat de fourniture d’application hébergée - plateforme PMB et d’assistance N°D2411-00642 en date du 02 novembre 2024.
Le présent contrat est prévu pour :
- Notices : fonds < 20 000 notices et communes < 6 000 habitants
- Mise en ligne catalogue
- Mises à jour PMB
- Sauvegardes quotidiennes automatiques
- 500 Mo de documents numériques (sauvegarde historisée 30 jours incluse). - Assistance fonctionnelle illimitée.
- Acquisition et maintenance annuelle du certificat SSL pour la sécurisation de l’OPAC / Portail https sur un nom de domaine appartenant à PMB Services.
L’abonnement annuel : le prix de l’abonnement annuel au service proposé par PMB Services est de 1 552,93 € HT, soit 1 863,52 € TTC.
Le contrat est conclu pour la période du 06 janvier 2025 au 05 janvier 2026.
Article 2 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°275/2024 en date du 20 novembre 2024 portant autorisation de signature d’un contrat de prestation de services
Article 1: Est décidée la conclusion d’un contrat de prestation de services à passer avec Madame Marion VIBRAC, demeurant 08 Ruelle de Vialbost 87430 Verneuil sur Vienne. (N° de Siret 87907112400025) pour la réalisation d’ateliers créatifs pour enfants autour des émotions.
Article 2 : Madame Marion VIBRAC interviendra ainsi qu’il suit : Période Nombre de séances de 1 heure
Période 3 du 06/01/2025 au 22/02/2025 7
Période 4 du 10/03/2025 au 19/04/2025 6
Période 5 du 05/05/2025 au 28/06/2025 7
Total des séances 20
Article 3 : Le montant dû à Madame Marion VIBRAC au titre de l’heure d’activité est fixé à 40 € nets.
Article 4 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°277/2024 en date du 21 novembre 2024 portant autorisation de signature d’un contrat de location et de maintenance de copieurs multifonctions.
Article 1 : Est autorisée la signature du contrat de location et de maintenance de copieurs multifonctions avec la société BUREAU SYSTÈME 87, dont le siège social est à LIMOGES (87000) 40 Rue Hubert Curien pour la mise en place d’un contrat de location et de maintenance d’une durée de 1 an portant sur le matériel détaillé ci-après :
Konica Minolta Bizhub BHC 287
Konica Minolta Bizhub BHC 287
Konica Minolta Bizhub C 450i
Konica Minolta Bizhub C 3001
Konica Minolta Bizhub C 360i
Konica Minolta Bizhub C 300i
Konica Minolta Bizhub BH 227
Konica Minolta Bizhub C 300i
Services techniques
Médiathèque
Ecole Primaire
Ecole maternelle
Mairie étage
Marie Rez de chaussée
Comptabilité mairie
ALSH
Montant de la location trimestrielle = 1 200 € HT.
Est autorisée la signature du contrat de services avec la société BUREAU SYSTÈME 87, dont le siège social est à LIMOGES (87000) 40 Rue Hubert Curien portant sur le matériel susvisé portant sur les tarifs tels que détaillés ci-après :
Les coûts liés à la location des matériels sont les suivants :
o Coût d'impression couleur = 30 € HT le kilo-page.
o Coût d'impression noir = 3 € HT le kilo-page.
Les contrats sont conclus pour une durée de 1 an du 04 janvier 2025 au 03 janvier 2026.
Article 2 : Est approuvé l’ensemble des pièces composant les contrats.
Arrêté N°281/2024 en date du 27 novembre 2024 portant autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
Article 1 : Est approuvée la signature du contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de la compagnie VIRGULE PROD dont le siège social est à SAINT VARENT (79330) 24 Rue de la Gendarmerie, représentée par son Trésorier Monsieur Adrien MAGUY pour l’organisation d’une représentation intitulée « Le Noël de Karabal » de et par Cyril MAGUY le mercredi 18 décembre 2024 à 15 heures à la salle socio-éducative de Pennevayre.
Article 2 : Le coût total de la prestation s’élève à la somme de 1 582,50 € TTC, hors paiement le cas échéant des droits afférents au spectacle auprès des différents organismes collecteurs.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat. 5
Arrêté N°283/2024 en date du 28 novembre 2024 portant autorisation de signature de convention de formation
Article 1 : Est autorisée la signature de la convention de formation pour le renouvellement du certiphyto catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA) de l’'EPLEFPA de Limoges et du Nord des Vaseix situé aux Vaseix 87430 Verneuil sur Vienne au profit d’un agent de la Commune de Verneuil sur Vienne.
Cette formation se déroulera le 11 décembre 2024.
Article 2 : Le montant de la formation est fixé à la somme de 140 € TTC.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°298/2024 en date du 17 décembre 2024 portant fixation des tarifs applicables sur le village de gîtes du Vieux Poirier
Article 1 : À compter du 1° janvier 2025, les tarifs spécifiques applicables par la Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier se décomposent ainsi qu’il suit :
LOCATION MENSUELLE
Chalet 4 personnes
(Etudiants ou personnes suivant des formations, aux personnes accompagnées par le Centre Communal d'Action Sociale et aux personnes bénéficiant d’une assistance communale) 325 € (Hors charges)
Location mensuelle semaine supplémentaire
70 € (Hors charges)
Charges pour location mensuelle sur une durée inférieure ou égale à trois mois Du 1” avril au 30 septembre Du 1° octobre au 31 mars
Forfait eau et électricité 60 euros 140 euros
Semaine supplémentaire 20 euros 40 euros
Charges pour chalets loués sur une durée supérieure à trois mois
Eau : forfait de 15 euros mensuels
Électricité : calcul au Kw en fonction de la facturation commune.
LOCATION MENSUELLE ENTREPRISES
Gîte 4 places Gîte 6 places
650 € 800 €
Forfait eau électricité
Du 1° avril au 30 septembre Du 1” octobre au 31 mars
60 euros 140 euros
Forfaits optionnels pour toutes locations
Ménage 50 €
Location de draps 12 €
Arrêté N°299/2024 en date du 17 décembre 2024 portant autorisation de signature d’un contrat de nettoyage
Article 1 : Est décidée la conclusion d’un contrat avec la société CLEAN PROPRETE, dont le siège social est à Limoges (87100) 34 Rue Gabriel Debregeas pour des prestations de nettoyage des gîtes du Vieux Poirier.
Le montant des prestations est détaillé au bordereau de prix unitaire annexé au contrat qui s’établit ainsi qu’il suit : Entretien des gîtes en fonction de la rotation locative
Gîte 4 places 24,77 € HT/Unité
Gîte 6 places 29,03 € HT/Unité
Remise en état des gîtes en amont ou après la saison
Gîte 4 places 287,16 € HT/Unité
Gîte 6 places 382,88 € HT/Unité
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1° janvier 2025.
Article 2 : Est autorisée la signature du contrat et de tout document relatif à l’exécution de celui-ci.
Arrêté N°300/2024 en date du 17 décembre 2024 portant autorisation de signature d’un bail de location et fixation des tarifs de location
Article 1 :
Est décidée la conclusion d’un bail de location pour la location de 2 gîtes sur le site des gîtes du Vieux Poirier avec la société NEO-IMMO), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le N°901 672 923, représentée par son gérant Monsieur Benjamin CAMILLERI, domicilié en cette qualité 05 Rue du Vieux Bourg 87430 Verneuil sur Vienne
Le bail de location est passé pour une durée de 12 mois soit du 1” janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Le loyer est fixé 550 euros mensuels par gîte, soit un loyer mensuel total de 1 100 euros. Mille cent euros charges incluses.
La société NEO-IMMO est autorisée à utiliser les gîtes conformément aux dispositions du bail de
location.
Article 2 :
Est autorisée la signature du bail de location et de tout document relatif à l’exécution de celui-ci.
Arrêté N°306/2024 en date du 26 décembre 2024 portant autorisation de signature d’un contrat de services
Article 1 : Est autorisée la signature du contrat de service pour le lavage, séchage et repassage du linge loué et non
loué proposé par l’APAJH services 87 dont le siège social est à RD 20 Mallevialle 87430 Verneuil sur
Vienne.
Les tarifs relatifs aux prestations de nettoyage du linge d’occasion appartenant à la commune s’établissent ainsi qu’il suit :
Lavage / Séchage / Repassage
Euros HT
Drap plat 140 2,90
Drap housse 140 2,17
Drap plat 90 2,17
Drap housse 90 1,45
Taie oreiller/traversm 0,61
Les tarifs relatifs aux prestations de nettoyage du linge le cas échéant loué en fonction des besoins de la Commune s’établissent ainsi qu’il suit : Lavage / Séchage / Repassage
Euros HT
Drap plat 140 2,99
Drap housse 140 2,38
Drap plat 90 2,38
Drap housse 90 1,55
Taie oreiller/traversin 0,72
Couette 14,49
Couverture 7,96
Oreiller/Traversin 3,26
Alèze 140 1,45
Alèze 90 1,09
Sac à linge location 0,91
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1% janvier 2025.
Article 2 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°08/2025 en date du 13 janvier 2025 portant autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
Article 1 : Est approuvée la signature du contrat de cession de l’Association « Terre de Guitares » dont le siège social est à BRIVE (19100) 11 Boulevard Jules Ferry, représentée par son Président Monsieur Mickaël SABATE pour l’organisation d’une représentation de musique Classique « ABANICOS » le vendredi 07 février 2025 à 20 h 30 à la salle socio-éducative de Pennevayre.
Article 2 : Le coût total de la prestation s’élève à la somme de 1 400 € TTC, hors paiement des droits afférents au spectacle auprès des différents organismes collecteurs.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Article 4 : Le tarif applicable à l’entrée pour la représentation susvisée est fixé ainsi qu’il suit :
e Catégorie 1 : 10 euros.
e Catégorie 3 : 3 euros pour les enfants de moins de 12 ans.
Arrêté N°09/2025 en date du 13 janvier 2025 portant autorisation de signature d’un contrat de prestation de services
Article 1 :
Est approuvée la signature du contrat de prestations de services de Monsieur Anthony CHAMPEIL pour des ateliers intitulés « à l’école en Charlot » à l’école élémentaire Thomas Pesquet de la Commune de Verneuil sur Vienne les 03 et 04 février 2025.
Article 2 : Le coût total des prestations d’un montant de 900 euros sera acquitté par la Commune.
Sur ce montant, l’école élémentaire Thomas Pesquet remboursera à la commune la somme de 406 euros.
Monsieur le Maire est autorisé à émettre le titre de recettes correspondant.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°24/2025 en date du 21 janvier 2025 portant virement de crédits au Budget principal de la Commune de Verneuil sur Vienne
Article 1 :
Sont décidés les virements de crédits détaillés ci-après : Article 60631 fonction 020 : - 1 500,00 €
Article 65748 fonction 020 : - 1 100,00 €
Article 66111 fonction 01 : - 373,00 €
Article 6815 fonction 020 : +2 973,00 €
Article 2 :
Le versement de crédits sera porté à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 :
Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu’au comptable public.
Gestion budgétaire et financière
Délibération N°01/2025
Budget principal : Autorisations d’engagement, liquidation et mandatement avant vote du budget.
Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le ler janvier de l’exercice auquel il s’applique, « jusqu’à l’adoption du budget et jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Cette disposition permet aux collectivités d’engager budgétairement de nouvelles dépenses d’investissement au titre d’un exercice considéré et de passer de nouveaux actes de commande publique avant le vote du budget.
Les crédits engagés par anticipation suivant cette procédure sont inscrits au budget primitif de la
collectivité lors de son adoption.
Pour la Commune de Verneuil, les crédits pouvant être ouverts au titre de cette procédure s’établissent
ainsi :
Pour mémoire Montant Chapitre budgétaire inscrit en 2024 Soit 1/4 Autorisation sollicitée
20 14 890 € 3 722,50 € 1500 € 21 249 717 € 62 429,25 € 60 000 € 23 289 539,45 € 72 384,86 € 50 000 €
Ces autorisations concernent :
Chapitre 20 :
Article 2033 : Frais d'insertion : 1 500 €
Chapitre 21 :
Article 2111 : Terrains nus : 60 000 €
Chapitre 23 :
Atticle 2313 : Constructions : 50 000 €
Il est demandé au Conseil municipal : 9
D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement du budget de la Commune dans la limite des opérations définies ci-dessus.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Délibération N°02/2025
Remboursement des frais de personnels de la régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier.
Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :
L'article L 2221-81 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le montant des rémunérations du personnel communal mis à la disposition de la régie est remboursé à la commune. Il est porté en dépense au budget de la régie et en recette au budget de la commune.»
Chaque année, la commune de Verneuil sur Vienne procède au recrutement de vacataires durant la période des vacances scolaires d'été. Certains de ces personnels sont mis à la disposition de la Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier, aux fins notamment d'entretien du site et d'accueil des vacanciers sur place.
La rémunération de ces personnels étant prise en charge par la collectivité, il est demandé au Conseil municipal :
Vu l'article L 2221-81 du Code Général des Collectivités Territoriales.
De décider que les sommes avancées par la commune au titre du recrutement de vacataires durant la période estivale lui seront intégralement remboursées par la Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier.
De dire que ce remboursement sera effectué sur la base d'un état liquidatif présentant les noms des agents, le détail des sommes versées (salaire + charges) ainsi que les périodes de mise à disposition des agents par la commune.
De dire que l’état sera établi par les services municipaux et validé par le Président du Conseil d'exploitation des gîtes.
D’autoriser le Maire à émettre annuellement le titre de recettes correspondant.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Délibération N°03/2025
Construction d’un Pump Track : demande de subventions.
Madame Céline TOUNY, rapporteur s'exprime en ces termes :
La municipalité envisage la création d’un Pump Track.
A ce stade du projet, le coût estimé de celui-ci est arrêté à la somme de 130 000 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
De valider le principe de la création d’un Pump Track. 10
D'’autoriser le Maire à effectuer toutes demandes propres à permettre l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires à cette implantation.
D’autoriser le Maire à solliciter auprès de tous organismes le versement de subventions visant à assurer le financement de ce projet et notamment du Conseil départemental de la Haute-Vienne et de l’Etat (Agence nationale du Sport et Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.….).
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre
23
Abstention
Délibération N°04/2025
Participation de la Commune aux sorties scolaires.
Madame Céline TOUNY, rapporteur s'exprime en ces termes :
Monsieur Laurent DUMASDELAGE, Directeur de l’école élémentaire a, par courrier du 05 novembre 2024, sollicité la Commune pour les sorties de l’année scolaire 2024-2025, lesquelles concernent les projets suivants :
Classes Destinations Nombre |Nombre | Nombre
de d’enfants | total de
nuitées nuitées
Madame Guinguet : 23 élèves | Classe de neige au Lioran 4 49 196 Monsieur Casimir : 26 élèves Du 10 au 14 mars 2025
Madame Robert : 27 élèves Classe « Immersion dans le 2 50 100
Monsieur Coste : 23 élèves passé » à Cerizay
Du 12 au 14 mai 2025
Madame Colombeau : 23 élèves | Classe multi-découvertes à 4 44 176 Madame Rondeau : 21 élèves | Lathus Saint Rémy
Du 19 au 23 mai 2025
Madame Sellas : 5 élèves Classe de mer à Meschers 2 48 96
Madame Harté : 21 élèves Du 26 au 28 mai 2025
Madame Reppert : 22 élèves
Madame Guilhot : 25 élèves Classe multi-sports à Saint 2 25 50 Pardoux
Du 26 au 28 mai 2025
TOTAL NUITÉES 618
Il est demandé au Conseil municipal :
De fixer, au titre de l’année scolaire 2024-2025, la participation communale aux sorties scolaires avec nuitées à 21 € par enfant et par nuitée.
De mandater Monsieur le Maire aux fins des présentes et notamment pour la liquidation de la subvention établie au regard du nombre d’enfants concernés et du nombre de nuitées de chaque séjour.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront prévus au Budget principal, article
6574.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23 11
Délibération N°05/2025
Groupement de commandes Limoges Métropole : marché de locations de bennes pour le transport, l’évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaire,
Monsieur Lucien DUROUSSEAUD rapporteur s'exprime en ces termes :
Le marché actuel de prestations de services relatif à la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaire arrive à échéance le 17 septembre 2025.
Aussi, Limoges Métropole propose son renouvellement après constitution d’un nouveau groupement de commandes coordonné par Limoges Métropole.
A cet effet, il est proposé la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes de type gestion semi-intégrée conformément aux dispositions de l’article L. 2113-7 du Code de la commande publique : « La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres. Les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation ou d'exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la convention constitutive. ».
La formule retenue serait celle d’un marché fractionné, sur les bases d’un accord cadre à bons de commande, d’une durée de 4 ans, sans montant minimum mais avec montant maximum.
La consultation serait décomposée en 3 lots :
e Lot 1 : déchets industriels banals
Lot 2 : déchets industriels spéciaux
° Lot 3 : entretien et curage des ouvrages de prétraitement de rejets aqueux et des bassins de rétention des effluents industriels et d’eaux pluviales.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser le Maire à signer avec Limoges Métropole Communauté Urbaine et ses communes membres,
une convention constitutive de groupement de commandes relative à la passation du marché concernant
la location de bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires.
De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes et de l’autoriser à signer toutes pièces ou
actes relatifs à l’évolution de la présente convention.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
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Délibération N°06/2025
Autorisation de signature d’une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
Madame Anne-Marie COIGNOUX, rapporteur s'exprime en ces termes :
La commune est de plus en plus sollicitée pour une participation financière pour la stérilisation des chats errants. 12
L'organisation de campagnes pour leur stérilisation ayant un coût non négligeable pour la collectivité, il a été décidé de prendre attache auprès de la Fondation 30 Millions d’Amis.
En effet, la Fondation a mis en place des conventions avec les collectivités pour des campagnes de stérilisation et d’identification. Elle s’engage à régler 50 % des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique des chats libres sur la base des tarifs maximum suivants facturés par le praticien :
e 100€ pour les mâles (soit 50€ part Fondation & 50€ part mairie)
e 120€ pour les femelles (soit 60€ part Fondation & 60€ part mairie)
e 140€ exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 70€ part Fondation & 70€ part
mairie)
+ 140€ exceptionnellement pour les cryptorchidies (soit 70€ part Fondation & 70€ part
mairie)
Il est proposé la prise en charge de la stérilisation de 10 chats sur l’année 2025. Le nombre de chats concernés ne pouvant être déterminé à l’avance, la Fondation propose une moyenne de 110 euros par chat, soit une somme de 550 euros pour l’année 2025.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la Fondation 30 Millions d'Amis, telle
qu’annexée à la présente délibération.
D’approuver la participation de la Commune à hauteur de 50 % aux frais de vétérinaire pour la stérilisation et l'identification au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis, sur la base d'une estimation de 10 chats errants pour 2025, soit 550 € TTC.
D’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
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RESEAUX ET PATRIMOINE
Délibération N°07/2025
Validation de la cartographie de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).
Monsieur Alexandre GARNIER, rapporteur s'exprime en ces termes :
La commune de Verneuil sur Vienne souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d’énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire.
Cette démarche est cohérente avec le plan climat air énergie mis en œuvre sur le territoire de Limoges Métropole.
Il est exposé que l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables impose de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l’objectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu la loi n°2023-175 du 9 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables 13
et notamment son article 15,
Vu l’article L.141-5-3 du Code de l'Énergie,
Vu la demande exprimée le 09 décembre 2024 par Madame la sous-préfète référente aux énergies renouvelables et adressant les cartographies soumises à la validation du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil municipal :
- De décider de valider la cartographie définissant les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) jointe à cette délibération.
- De mandater Monsieur le Maire aux fins d’exécution de la présente décision qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à Monsieur le Président de Limoges Métropole.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Délibération N°08/2025
Dénomination de diverses voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune de Verneuil sur Vienne,
Monsieur Lucien DUROUSSEAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :
L'article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale stipule : « 11-Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
La délibération soumise au Conseil municipal a pour objet de dénommer certaines voies communales mais également pour certaines d’étendre cette dénomination. L’Assemblée aura également à se prononcer sur la dénomination des voies du domaine des Vaseix.
L’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Ainsi, l’arrêté correspondant sera pris par l’autorité territoriale.
Il est demandé au Conseil municipal :
- De procéder à la dénomination des voies de la commune.
- D’adopter les dénominations suivantes pour les voies conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération :
e Route de Pagnac (VC N°13) : dénomination prolongée à partir de la RN 141 jusqu’à la Route des Essarts (VC N°363)
+ Route des Essarts (VC N°363) : de son intersection avec la Route de la Cour (VC N°4) à son intersection avec la Route du Pont de la Gabie (RD47A1).
e Chemin des Coreix (VC N°501) : de son intersection avec la Route de Tranchepie (VC N°8) à son intersection avec la Route de Chatreix (VC N°409). 14
Dénomination des voies du domaine des Vaseix :
e Avenue des Vaseix (ancienne RD 247 à partir de la RN 141)
e Allée du Lycée et Rue de la Maréchalerie : voies ouvertes à la circulation publique sur la parcelle cadastrée dans la section ZR sous le numéro 130.
e Place de la Roseraie : voie ouverte à la circulation publique sur la parcelle cadastrée dans la section ZR sous le numéro 21.
e Place de l’Elevage : voie ouverte à la circulation publique sur la parcelle cadastrée dans la section ZR sous le numéro 134.
e Rue de la Chabanne : voie ouverte à la circulation publique formant les parcelles cadastrées dans la section ZR sous le numéro 136 et 135.
e Rue du Centre Equestre : voie ouverte à la circulation publique formant la parcelle cadastrée dans la section ZR sous le numéro 137.
°e Rue de la Loutre : voie ouverte à la circulation publique formant le CE N°78 et 88 : de son intersection avec la Rue de la Chabanne à son intersection avec la RD 20.
- De valider les noms attribués à l’ensemble des voies susvisées.
- De charger Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles des secteurs concernés.
- De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
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Administration générale et solidarités
Délibération N°09/2025
Renouvellement d’un contrat PEC (Parcours Emploi Compétence)
Madame Anne-Marie COIGNOUX, rapporteur s'exprime en ces termes :
Par délibération n°10-2024 du 17 janvier 2024, le Conseil Municipal a acté la création d’un poste d’agent administratif dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences », ayant pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales, prévoit l’attribution d’une aide de
PEtat.
Un agent a été recruté pour une période d’un an allant du 1° février 2024 au 31 janvier 2025.
Afin de satisfaire notamment aux obligations de formation de la personne bénéficiaire, il est proposé de prolonger ce contrat « parcours emploi compétences » d’agent administratif dans les conditions
suivantes : 15
e Contenu du poste :
- Missions diverses d’accueil et de renseignement du public,
- Saisie de tableaux de bord et données comptables,
- Mission d’archivage et de classement
e Durée du contrat : six mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 h
e Rémunération basée sur le SMIC
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu l'avis du Comité social territorial,
e De valider la prolongation du contrat « parcours emploi compétences » pour un poste d’agent administratif pour une durée de six mois dans les conditions suivantes :
- Contenu du poste :
- Missions diverses d’accueil et de renseignement du public,
- Saisie de tableaux de bord et données comptables,
- Mission d’archivage et de classement
- Durée hebdomadaire de travail : 20 h
- Rémunération basée sur le SMIC
e D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec CAP EMPLOI ainsi que le contrat de travail à durée déterminée de six mois correspondants.
e De dire que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront prévus au Budget principal.
e De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
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Plus aucune question n’étant abordée la séance est levée à 19h25.
Le présent procès-verbal comporte les délibérations suivantes :
Délibérations Reçues en Préfecture le
Délibération N°01/2025 : Budget principal : Autorisations d'engagement, liquidation et | 23/01/25 mandatement avant vote du budget.
Délibération N°02/2025 : Remboursement des frais de personnels de la régie de gestion | 23/01/25 des gîtes du Vieux Poirier.
Délibération N°03/2025 : Construction d’un Pump Track : demande de subventions. 23/01/25
Délibération N°04/2025 : Participation de la Commune aux sorties scolaires. 23/01/25 Délibération N°05/2025 : Groupement de commandes Limoges Métropole : marché de 23/01/25 locations de bennes pour le transport, l’évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaire.
Délibération N°06/2025 : Autorisation de signature d’une convention avec la Fondation | 23/01/25 30 Millions d’Amis.
Délibération N°07/2025 : Validation de la cartographie de zones d’accélération des 23/01/25 énergies renouvelables (ZAEnR).
Délibération N°08/2025 : Dénomination de diverses voies ouvertes à la circulation 23/01/25 publique sur le territoire de la commune de Verneuil sur Vienne.
Délibération N°09/202$ : Renouvellement d’un contrat PEC (Parcours Emploi 23/01/25 Compétence). Liste des délibérations publiée le 23 janvier 2025
Le Maire
Pascal ROBERT
Madame Isabelle AUTHIER
Secrétaire de séance
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