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Déliberation - 5 Mise aux normes cantine
Déliberation - 178
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 178)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
@ EXTRAIT DU REGISTRE / (! pr
_h — DES DELIBERATIONS
Ville de
; | DU CONSEIL MUNICIPAL
Gaiut- ju
L'an deux mille seize et le vingt huit novembre à dix neuf heures, le Conseil
Date de la convocation Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
21.11.2016 présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET- RIGOLET, Mr MARTY. Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE. Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU,
FABRE, Mmes BALOUP. BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mmes THUEL.,
PELLEGRINI.
Absents : Mme BENTATA-RAUCOULES, procuration à Mr GRIALOU
Mme PESA procuration à Mr FABRE
Mmes ANGLES, CHAILLET, Mrs PEYRONIE, BARDY.
Secrétaire : Mme TRUTINO
N° 16/67
Objet de la délibération
DECISION
MODIFICATIVE N°2 Il est proposé au conseil municipal les virements de crédits suivants : (eau)
INSCRIPTIONS NOUVELLES
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Article 28188 "Amortissements autres immobilisations corporelles" + 100,00 €
Article 021 "Virement à la section de fonctionnement" + 3523,10 €
Article 1641 ordre 040 “Emprunts (régul renégociation d'emprunts)" +48 376,90 € Adopté à l'unanimité
TOTAL 52 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Article 1641 "Emprunts remboursements" + 52 000.00 €
Article 166 "Refinancement de dette" - 48 376.90 €
Article 166 ORDRE "Refinancement de dette" + 48 376,90 €
TOTAL 52 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Article 6063 "Fournitures d’entretien" - 5 000,00€
Article 6287 "Remboursement de frais" - 3123.10€
Article 6811 "Dotations aux amortissements" + 100,00 €
Article 66111 "Remboursement annuité 2016" + 4 500.00 €
Article 023 ORDRE "Virement à la section d'investissement" +3 523,10 €
TOTAL 0,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de procéder aux virements de crédits énumérés ci-dessus sur le budget du
service des eaux — Année 2016.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 5 décembre 2016
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental
Envoyé en préfecture le 06/12/2016
Reçu en préfecture le 06/12/2016
Affiché le
ID : 081-218102572-20161128-2016DEL67B-DE