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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Aurouër.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1672434339 20220919 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
SÉA NCE ORDINAIRE
DU 19 SEPTEMBRE 2022
Le dix-neuf septembre deux mil vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Aurouër, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,. sous la présidence de Monsieur Alain BORDE, Maire.
Présents : Mmes et Mrs BAYLE Jean-Louis, BORDE Alain, BORDE Marie-Hélène, DICHAMP Sonia, GAGET Fabienne, LENOIR Yves, LIBOUREL Julie, de RANGO Christine, VARLET Charles-Henri
Absents excusés : Mr GOURAND Jean-Claude, Mme de VILLENAUT Gabrielle
Secrétaire de séance : Mr LENOIR Yves
Date de convocation : 13 septembre 2022
Ordre du jour :
- Terrain SABATIER
- Bail Saboterie
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2022
Monsieur le Maire s’assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du procès-verbal de la dernière séance qui leur a été envoyé par mail le 4 juillet 2022. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents.
Délibération n° 2022-024 – Terrain SABATIER – DUP
Le Maire rappelle que par délibération en date du 15 novembre 2021, il avait été décidé l’acquisition d’une partie de la parcelle K n° 80 (environ 2 500 m²) au prix de 10 000 Euros, conformément à la proposition faite par Monsieur Jacques SABATIER, frais de géomètre et de Notaire à la charge de la commune.
Depuis cette date, le compromis de vente n’a toujours pas été signé, Monsieur Jacques SABATIER bloquant la rédaction de cet acte.
La commune a fait borner le terrain depuis décembre 2021.
Un courrier a été adressé début août à Monsieur SABATIER, avec une proposition d’achat ramenée à 2 000 Euros, sans réponse à ce jour.
Devant cet état de fait, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le lancement d’une procédure de DUP pour l’acquisition du terrain.
Le Maire est chargé de contacter un avocat spécialisé en droit public pour la mise en place de cette DUP et de se rapprocher d’un cabinet pour le montage du dossier.
Bail « Saboterie »
Le Maire informe l’assemblée du départ de Madame Jessica PINI, signataire du bail commercial. Celle-ci a quitté la commune durant l’été, sans dénoncer le bail. Un huissier a été contacté afin de faire évoluer la situation, la commune ne pouvant récupérer le local sans dénonciation du bail. Référent ambroisie
Monsieur Alain BORDE est désigné référent ambroisie.
Personnel communal
Un agent communal va intégrer les services de la commune de Villeneuve-sur-Allier au 07 novembre prochain.
Un recrutement doit avoir lieu rapidement pour procéder à son remplacement.
Questions diverses
- City-stade : deux devis ont été établis (environ 80 000 Euros), deux entreprises ont été
contactées pour établir un devis pour la réalisation de la plateforme.
- L’application Intra-Murros est en service.
- Forêt communale : Pas de distribution de lots de bois cette année encore. Seules les têtes de
chênes de la parcelle 20 seront à exploiter.
- Point propre SICTOM : Il serait peut-être judicieux de supprimer un conteneur pour le verre
et de rajouter un conteneur pour les emballages, ceux-ci étant régulièrement pleins. La demande sera
faite au SICTOM.
- Eclairage public : L’éclairage permanent de certains foyers sera supprimé, notamment aux
endroits ne présentant pas un danger pour la circulation. L’arrêté municipal sera modifié en
conséquence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Y. LENOIR A. BORDE