Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 20082021
Procès Verbal - PV CM 24012025
Procès Verbal - PV CM 16022024
Procès Verbal - PV CM 12122024 2
Procès Verbal - 22 05 2023 pv conseil municipal FR 92
Procès Verbal - PV CM 12082024 2
Procès Verbal - 22 05 2023 pv conseil municipal FR 92?1740786033
Procès Verbal - 22 05 2023 pv conseil municipal FR 92?1744410806
Procès Verbal - 22 05 2023 pv conseil municipal FR 92?1776465028
Procès Verbal - 22 05 2023 pv conseil municipal FR 92?1764372709
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 05 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune d'Intres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 12 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2023
L'an Deux Mille Vingt-trois, le douze du mois de mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine FAURE, Maire.
Etaient présents :
Mme BARRIOL Marie Laure, Mme DESCOURS Monique, M. DESESTRES Raphaël, M. FAURE Philippe, Mme FAURE Valérie, Mme FAURE Catherine, M. GASTALLE Nicolas, M. GENOT Michel, M. GIRARD Didier, Mme JALLAT Sonia, M. TALLARON Bernard
Procurations : M. BERRY Frédéric donne pouvoir à M DESESTRES Raphael, M. FAURE Patrice donne pouvoir à M FAURE Philippe, Mme MANDON Murielle donne pouvoir à Mme JALLAT Sonia et M. SALQUE Laurent donne pouvoir à Mme FAURE Catherine.
Excusé : GIRARD Didier
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. FAURE Patrice
1- Approbation du dernier compte rendu du Conseil municipal du 31/03/2023 Avec 14 voix POUR.
2- Demande d’aide au Département pour le déneigement des voiries communales – campagne 2022-2023
Mme le Maire présente au Conseil Municipal les dépenses de déneigement concernant la
campagne hivernale 2022/2023 pour un montant de 1680.98 euros.
Conformément au règlement départemental d’aide au déneigement des voiries communales
et intercommunales, la commune a la possibilité de solliciter une subvention.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, soit 14 voix POUR, le Conseil Municipal :
Sollicite l’aide du département l’ensemble des factures fournies correspondant à une
dépense de : 1680.98 euros,
Charge Mme le Maire de toutes les démarches administratives
3- Contrat de location de la maison garde-barrière
Mme le Maire informe le conseil municipal que les travaux concernant la réhabilitation de la maison de la garde barrière en snack/buvette terroir sont pratiquement terminés.
Alain Paya, gérant durant 2 ans de la buvette vient de nous faire savoir que pour des raisons de santé, il ne pourra pas comme prévu, reprendre l’établissement au 1er juin. Mme le Maire a invité un couple nouvellement propriétaires sur la commune, commerçants intéressés par la reprise, déjà rencontrés précédemment par le maire et les 2 adjoints pour le futur projet d’aménagement du bourg de St Julien Boutières.
Après les avoir entendus et précisés les conditions d’occupation, à l’unanimité des membres
présents, soit 14 voix POUR.
- le conseil municipal décide de retenir Mme Magali Paviot et Monsieur Fabrice Raison demeurant 1485 route de la Jallat 07310 St Julien d’Intres comme gérant du Snack/Buvette
- autorise Mme le Maire à rédiger un contrat de location d’un an à partir du 1er juin 2023, ce contrat sera renouvelable après accord par les 2 parties, 1 mois avant l’issue du terme,
- Le montant de la location annuelle est fixé à 2400 € TTC
- Charge Mme le Maire de toutes les démarches administratives