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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 190318 3)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Travail et emploi,
2018/35
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
19
mars
2018
Le
19
mars
2018
à
18h10,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Marie-Hélène
ARFI
; Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
; Patrick
ARNOUX;
Sylvia
BARTHELEMY ;
Patrick
BIAVA
; Alain
BOUTBOUL
; Maurice
CAPEL
; Christine
CAPDEVILLE
; Laurent
COLOMBANI
: Pierre
COULOMB
; Antoine
DI
CIACCIO
; Sylvie
FANEGO
; Daniel
FONTAINE
; Bruno
FOTI;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE
; Danièle
GIRAUD;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY
;
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN;
France
LEROY;
Jean-Marie
LEONARDIS
;
Jeannine
LEVASSEUR;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO,;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI
;
Joëlle
MELIN;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD;
Geneviève
MORFIN;
Léo
MOURNAUD;
Christiane
PETETIN;
Patrick
PIN;
Monique
RAVEL ;:
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI
;
Giovanni
SCHIPANI;
Hélène
TRIC
;
Madeleine
VAICBOURDT. Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Bernard
DESTROST
représenté
par
France
LEROY
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Madeleine
VAICOURDT
Véronique
MIQUELLY
représentée
par
David
MASCARELLI
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Danièle
GARCIA
Mohammed
SALEM
représenté
par
Jeannine
LEVASSEUR
Christine
PRETOT
représentée
par
Alain
ROUSSET
Philippe
AMY
représenté
par
Pascal
AGOSTINI
Etait
absente :
Magali
GIOVANNANGELI
CT4/190318/3 Sur
le
rapport
de
Gérard
GAZAY
Approbation
de
la
convention
annuelle
d'objectifs
2018
avec
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
Région
PACA
et
attribution
d’une
subvention
L'artisanat
sur
le
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile
avec
2.500
entreprises,
est
un
secteur
prépondérant.
Il
représente
26%
du
tissu
économique
local
et
emploie
4.300
salariés,
soit
12%
de
la
population
active
du
Territoire.
Le
nombre
d'artisans
sur
ce
Territoire
augmente
à
un
rythme
annuel
de
3.5
%.
À
noter
le
poids
important
du
secteur
de
l'artisanat
d'art
représentant
plus
de
400
entreprises.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180319-CT4-190318-3-DE Date de télétransmission : 26/03/2018 Date de réception préfecture : 26/03/2018 La
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Région
PACA
constitue
un
acteur
essentiel
au
renforcement
du
positionnement
économique
de
proximité
de
la
Métropole.
Conformément
à
son
Agenda
du
développement
économique,
la
Métropole
entend
soutenir
l’activité
économique
de
proximité.
Cette
convention
est
une
déclinaison
territoriale
de
la
convention
cadre
globale
Métropole
/ Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Région
PACA
adoptée
le
15
février
2018
afin
de
s'inscrire
pleinement
dans
la
stratégie
des
schémas
d'ensemble
de
la
Métropole.
Elle
a
pour
objectif
de
favoriser
le
développement
économique
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile
au
travers
d'actions
communes
visant
notamment,
d'une
part
à
promouvoir
et
accompagner
les
entreprises
artisanales
du
territoire,
et
d'autre
part
à
animer
et
conduire
des
projets
dans
différents
domaines
liés
à
l'aménagement
du
territoire
et
au
développement
local.
Pour
rappel,
la
convention
cadre
fixe
les
deux
objectifs
majeurs
dans
lesquels
s'inscriront
les
futures
actions
:
+
Professionnalisation
des
artisans,
+ Renforcement
de
l'attractivité
territoriale.
Les
actions
inscrites
dans
la
convention
annuelle
d'objectifs
2018
répondent
à
ces
deux
objectifs
:
Identification
de
2
grands
axes
majeurs
déclinés
en
plusieurs
actions
selon
le
découpage
suivant
:
-
L'ensemble
des
artisans,
-_
La
filière
«
métiers
d'art
et
métiers
de
bouche
».
Axe
1
: Professionnalisation
des
artisans
A-
Filière
métiers
d'art
et
métiers
de
bouche
-
Conception
d’une
offre
de
formation
spécifique
et
délocalisée
sur
le
Territoire
-
Mise
en
réseau
des
professionnels
du
Territoire
B-
Filière
artisans
-
Délocalisation
sur
le Territoire
des
formations
existantes
en
catalogue
-_
Poursuite
des
diagnostics
d'entreprises
Axe
2
: Renforcer
l'attractivité
du
territoire
A-
Filière
métiers
d'art
et
métiers
de
bouche
-
Conception
d'offres
«
artisans
—
savoir-faire
-patrimoine
»
en
lien
avec
le
tourisme
local
-
Positionner
les
artisans
dans
les
manifestations
emblématiques
du
Territoire
B-
Filière
artisans
-
Promotion
du
territoire
et
accompagnement
à
l'installation
des
porteurs
de
projet
-
Animation
et valorisation
du
tissu
économique
local
La
convention
d'objectifs
annuelle
2018
sera
conclue
pour
une
période
d'un
an
du
1er
janvier
au
31
décembre
2018.
Elle
nécessite
une
participation
financière
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
—
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile,
pour
l'ensemble
des
actions
à
hauteur
de
50
000
euros.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles ;
e
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
La
délibération
n°
ECO
002-15/02/18
du
Bureau
de
la
Métropole
du
15
février
2018.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180319-CT4-190318-3-DE Date de télétransmission : 26/03/2018 Date de réception préfecture : 26/03/2018 2018/36
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Considérant
e
Le
partenariat
engagé
entre
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Région
PACA
et
le
Pays
d'Aubagne
et de
l'Étoile depuis
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
la
convention
octroyant
une
subvention
d'un
montant
de
cinquante
mille
euros
(50
000
€)
au
titre
de
l’année
2018
à
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Région
PACA
pour
la
réalisation
des
actions
définies
dans
ladite
convention.
Article
2
:
Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
—
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Article
3 :
D'autoriser
Madame
la
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile
à
signer
cette
convention
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Certifié
Conforme
#9
æÆ
à
N
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180319-CT4-190318-3-DE Date de télétransmission : 26/03/2018 Date de réception préfecture : 26/03/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180319-CT4-190318-3-DE Date de télétransmission : 26/03/2018 Date de réception préfecture : 26/03/2018 z Ai s
:
TERRITOIRE
: MARSEILLE
1
PavssaUBAGNE
:
PROVENCE
er
L'ÉTOILE
um
0
IN
SV
=
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2018
ENTRE
LE
TERRITOIRE
DU
PAYS
D'AUBAGNE
ET
DE
L'ÉTOILE
ET
LA
CHAMBRE
DE
MÉTIERS
ET
DE
L’ARTISANAT
DE
RÉGION
PACA
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
L'E.P.C.I. représenté
par
ci-après
désigné
ET L'Établissement
public
consulaire sise représenté
par
ci-après
désigné
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
—
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Étoile
932,
Avenue
de
la
Fleuride
—
Z.I
Les
Paluds
BP
1415
13685
AUBAGNE
Cedex
Sa
Présidente
en
exercice
Madame
Sylvia
BARTHELEMY
« Le
Pays
d'Aubagne
et de
l'Étoile »
La
Chambre
de
Métiers
et de
l’Artisanat
de
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
87
Boulevard
Périer
13008
MARSEILLE
Son
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
GALVEZ
«
CMAR
PACA
»
Il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180319-CT4-190318-3-DE Date de télétransmission : 26/03/2018 Date de réception préfecture : 26/03/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180319-CT4-190318-3-DE Date de télétransmission : 26/03/2018 Date de réception préfecture : 26/03/2018 PRÉAMBULE
:
L’artisanat
sur
le territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Étoile
avec
2.500
entreprises,
est
un
secteur
prépondérant.
|! représente
26%
du
tissu
économique
local
et emploie
4.300
salariés,
soit
12%
de
la
population
active
du
territoire.
Le
nombre
d'artisans
sur
ce
territoire
augmente
à
un
rythme
annuel
de
3.5
%.
À
noter
le
poids
important
du
secteur
de
l'artisanat
d'art
représentant
plus
de
400
entreprises.
La
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Région
PACA
constitue
un
acteur
essentiel
au
renforcement
du
positionnement
économique
de
proximité
de
la Métropole.
Conformément
à
son
Agenda
du
développement
économique,
la
Métropole
entend
soutenir
l'activité
économique
de
proximité.
Cette
convention
est
une
déclinaison
territoriale
de
la
convention
cadre
globale
Métropole
/ Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Région
PACA
adoptée
le
15
février
2018
afin
de
s'inscrire
pleinement
dans
la
stratégie
des
schémas
d'ensemble
de
la Métropole. Elle
a
pour
objectif
de
favoriser
le
développement
économique
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile
au
travers
d'actions
communes
visant
notamment,
d'une
part
à
promouvoir
et
accompagner
les
entreprises
artisanales
du
territoire,
et
d'autre
part
à
animer
et
conduire
des
projets
dans
différents
domaines
liés
à
l'aménagement
du
territoire
et
au
développement
local.
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
s'applique
sur
l'ensemble
des
communes
composant
le
périmètre
du
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile.
Elle
a
pour
objet
les
2
axes
de
travail
suivants
:
1-
Professionnalisation
des
artisans,
2-
Renforcer
l'attractivité
du
Territoire
Article
2
: DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
une
durée
de
12
mois,
elle
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2018
et se
terminera
le
31
décembre
2018.
Elle
pourra
être
résiliée
à tout
moment
de
part
et
d'autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
un
délai
de
préavis
de
3
mois.
La
résiliation
ne
remettra
pas
automatiquement
en
cause
le
versement
de
toute
ou
partie
de
la
subvention.
Celle-ci
sera
recalculée
prorata
temporis
et
versée
sur
la
base
de
la
fourniture
d’un
bilan
d'activité
pour
la période
effectuée.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180319-CT4-190318-3-DE Date de télétransmission : 26/03/2018 Date de réception préfecture : 26/03/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180319-CT4-190318-3-DE Date de télétransmission : 26/03/2018 Date de réception préfecture : 26/03/2018 Article
3
: MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CONVENTION
Les
grands
domaines
d'intervention
ont
fait
l’objet
d'une
déclinaison
en
«
actions
prévisionnelles
»
pour
lesquelles
sont
définies
notamment
les
objectifs
à
atteindre,
les
contenus
opérationnels,
les
indicateurs
de
suivi
et
les
budgets
prévisionnels.
Un
bilan
intermédiaire
sera
réalisé
en
milieu
d'année
et
un
bilan
définitif
annuel
sera
systématiquement
produit
au
premier
trimestre
de
l’année
suivante
pour
chacune
des
actions
réalisées.
Un
comité
de
pilotage,
composé
des
élus
et
techniciens
en
charge
du
suivi
de
ce
partenariat,
ainsi
qu'un
comité
technique
seront
constitués
afin
d'assurer
le
suivi
des
actions,
proposer
et
mettre
en
place
des
actions
correctives
si
nécessaires.
Le
comité
de
pilotage
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an
à
l'initiative
de
l’une
ou
l'autre
des
parties. Au
même
titre
que
l'année
2017,
le
« développeur
territorial
de
l'artisanat
»
recruté
par
la
CMAR
PACA
aura
pour
mission
de
réaliser
les
visites
et
les
diagnostics
sur
l'ensemble
du
périmètre
du
territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Étoile.
Ces
diagnostics
permettent
de
faire
émerger
les
points
forts
et
les
pistes
d'amélioration
au
sein
de
l'entreprise. Un
plan
d'action
individualisé
et
adapté
aux
priorités
du
dirigeant
lui
est
proposé
par
le
conseiller
qui
l'oriente
vers
les
dispositifs
adaptés
(actions
de
la
CMAR
PACA,
du
Territoire
et de
ses
partenaires).
Article
4
: DÉFINITION
DES
ACTIONS
Sur
la
période
de
validité
de
la
présente,
le
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile
et
la
CMAR
PACA
s'engagent
à mettre
en
œuvre
les
projets
suivants
:
Identification
de
deux
grands
axes
majeurs
déclinés
en
plusieurs
actions
selon
le
découpage
suivant :
-
la filière
«
métiers
d'art
et métiers
de
bouche
».
-
l'ensemble
des
artisans,
AXE
1
: Professionnalisation
des
artisans
A-
Filière
métiers
d'art
et métiers
de
bouche
-
Conception
d'une
offre
de
formation
spécifique
et délocalisée
sur
le Territoire
-
Mise
en
réseau
des
professionnels
du
Territoire
B-
Filière
artisans
-
Délocalisation
sur
le Territoire
des
formations
existantes
en
catalogue
-
Poursuite
des
diagnostics
d'entreprises
AXE
2
: Renforcer
l'attractivité
du
Territoire
A-
Filière
métiers
d'art
et
métiers
de
bouche
-
Conception
d'offres
«
ambassadrices
et
révélatrices
»
des
spécificités
du
terri-
toire
en
lien
avec
l'OTI
(Office
de
Tourisme
Intercommunal)
.
-
__Positionner
et
valoriser
les
artisans
dans
les
manifestations
emblématiques
du
Territoire
B-
Filière
artisans
-
Promotion
du
territoire
et accompagnement
à
l'installation
des
porteurs
de
projet
-
Animation
et valorisation
du
tissu
économique
local
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180319-CT4-190318-3-DE Date de télétransmission : 26/03/2018 Date de réception préfecture : 26/03/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180319-CT4-190318-3-DE Date de télétransmission : 26/03/2018 Date de réception préfecture : 26/03/2018 euonoq 8p Salou je JE,P SI1joUU
OEUT
ap esIBuuosied 7°
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5
: MODALITÉS
FINANCIÈRES
Pour
toute
dépense
relative
au
programme
d'actions
précité
à
l'article
4,
le
financement
à
la
charge
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
a
été
fixé
à
50
000
€.
Un
acompte
de
80%
sera
versé
à
la signature
de
la présente
convention.
Le
solde
de
20%
sera
versé,
quant
à
lui,
sur
la
base
d'un
bilan
relatif
à
la
réalisation
des
objectifs
des
dites
actions
qui
sera
transmis
au
plus
tard
premier
trimestre
2019.
Fait
à Aubagne,
le
(en
4 exemplaires
originaux)
Sylvia
BARTHELEMY
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Étoile
Jean-Pierre
GALVEZ
Président
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
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