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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 FINANCES Affectation resultat Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
ER
Publié
le
39333 Code
INSEE
Commune
de
MOIRANS
EN
MONTAGNE
ID : 039-213903339-20230220-DEL2002_06_2023.DE
BUDGET
COMMUNAL
200
FVEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
Après
avoir examiné
le compte
administratif statuant
sur l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
de fonctionnement
comme
suit
:
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
exprimés
: 19
VOTES
:
Pour
: 19
Contre
: O Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à
affecter
= A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
}
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
771
449,71
679
254.52
1 450
704.23
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
{précédé
de
+ ou
-)
D 001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-}
Besoin
de financement
Excédent
de
financement
(1)
-1
068
562.48
179
546.78
Besoin
de
financement
F.=
D.
+
E.
889
015.70
AFFECTATION
=C.=G.+H,
1 450
704.23
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
889
015.70
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2}
561
688.53
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
{1)
Origine
: emprunt
: 0.00,
subvention
: 0.00
où
autofinancement
: 0.00
{2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
{3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
[a section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture,
le 22/02/2023
et
de
la
publication
le 22/02/2023
À
Moirans
en
Montagne,
le
22/02/2023