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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 17
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Psblié
le
27-02-
1set
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
%
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
16.02.2024
Date
d'affichage
16.02.2024
Nombre
de
conseillers
:
ID
: 014-200065589-20240222-2024
17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
février
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes
de
Chicheboville
de
la
commune
de
Moult-Chicheboville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathalie
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE
(arrivé
à
19h13),
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Matthieu
PICHON,
Mme
Christel
POIROT,
M.
Joël
DUGUEY,
Mme
Brice
5
Martine
JULIEN
(arrivée
à
19h27,
suppléante
de
Patricia
LECOMTE),
MM.
Titulaires
29
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
Suppléants
0
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
Pouvoirs
6
exercice.
Votants
35
arrivée Hilaire
3
Absents
excusés
: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à Lydie
MAIGRET),
MM.
19h27 Arriv. suppléante +1
Thomas
LEROY
(pouvoir
à Gilbert
GEMY),
Guillaume
LECOEUR,
Eric
DUVAL
Votants
37
(pouvoir
à
Michel
CRUCHON),
William
HERFORT,
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Quorum
21
Christel
POIROT),
Claude
FOUCHER
(pouvoir
à Philippe
PESQUEREL),
Mme
Patricia
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Joël
DUGUEY
Délibération
n° 2024
/ 17
Objet
: ASSAINISSEMENT
- Convention
annuelle
2024
d'adhésion
à
IngéEau
Par
délibération
en
date
du
25
janvier
2018,
Val
ès
dunes
a
adhéré
à
l'agence
départementale
IngéEau
pour
la
réalisation
de
contrôles
techniques
annuels
sur
les
stations
d'épuration
et
les
postes
de
relèvement
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
tacitement.
La
participation
votée
s'élève
à
0,15
€
par
habitant.
IngéEau
souhaite
qu'une
convention
annuelle
soit
établie
pour
acter
le
montant
exact.
Il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
2024
arrêtant
la
cotisation
à
2
855,85
€
net
de
taxe.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
la
convention
annuelle
d'adhésion
à
IngéEau
pour
2024,
pour
un
montant
de
2 855,85
€.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
KE
de CN
Le
Président,
\z \
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibérâtion|
peukfafre
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr