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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 144
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 144)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2084... :
Publié
le
Ts
Le.
D
&
L Ac/zo2l
D: t14-200068580 202410241202
V44-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-quatre
octobre
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Cagny,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
|
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
Date
de
convocation:
TURPIN,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
17.10.2024
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
Date
d'affichage
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Michel
CRUCHON,
7
Stéphane
AMILCAR
(arrivée
à
20h04),
Mme
Régine
ENEE,
MM.
Alain
D
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
Nombre de conseillers
39
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
Présents
24
exercice.
Titulaires
22
Suppléants
2
Absents
excusés
:
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
Mmes
Pouvoirs
8
Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Ann
BAUGAS
(pouvoir
Votants
32
à Siegfried
GLESSMER),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
Arrivée titulaire 20h04
+1
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Votants
33
Philippe
PIARD
(pouvoir
à Alain
PORQUET),
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
|
ARRUEGO
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Quorum
20
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
MM.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Didier
LEMONNIER
et Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Jacques-Yves
OUIN
Délibération
n°
2024
/ 144
Objet:
ASSAINISSEMENT
-
Modification
du
programme
de
travaux
de
réhabilitation
d'assainissement
collectif
2024
Par
délibération
n°2024/16
en
date
du
22
février
2024,
le
programme
de
réhabilitation
a été
déterminé
de
la façon
suivante :
-
Route
de
Troarn
à
Argences
(réhabilitation
sans
tranchée
sur
517
ml)
-
priorité
1
-
Avenue
du
Parc
à
Cagny
(réhabilitation
sans
tranchée
sur
130
ml)
-
priorité
3
-
Rue
Adolphe
Lebaudy
à
Cagny
(remplacement
sur
200
mil)
-
priorité
3
-
Rue
Henri
Philippe
à
Cagny
(remplacement
sur
185
ml)
-
priorité
3.
Les
études
préalables
réalisées
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
l'AVP
amènent
au
constat
suivant
:
-__
Cagny
rue
Henri
Phillipe:
la
seule
réhabilitation
du
tronçon
ne
sera
pas
suffisante
pour
éliminer
les
désordres.
Le
profil
doit
être
corrigé
ce
qui
nécessite
d'élargir
les
travaux
à
la
rue
Lucien
Ropars,
-
Route
de
Troarn
à
Argences:
des
investigations
complémentaires
sont
nécessaires
pour
préciser
le
périmètre
de
la
réhabilitation
allongeant
le
délai
d'élaboration
de
l’AVP.
Afin
de
respecter
l'engagement
de
délai
pris
auprès
de
la
DDTM
concernant
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
travaux
sur
le
système
d'assainissement
de
la
station
du
Clos
Morant,
il convient
de
modifier
la
délibération
n°2024/16
en
date
du
22
février
2024
en
approuvant
le
programme
2024
suivant : Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20241024-2024
144-DE
-
Avenue
du
Parc
à
Cagny
(réhabilitation
sans
tranchée
sur
130
ml)
-
priorité
3
-
Rue
Adolphe
Lebaudy
à Cagny
(remplacement
sur
200
ml)
-
priorité
3
-
Rue
Henri
Philippe
à
Cagny
(remplacement
sur
185
ml)
-
priorité
3
-
Rue
Lucien
Ropars
à Cagny
(remplacement
sur
80ml)
- priorité
2
Il conviendra
également
de
solliciter
les
aides
de
l'Agence
de
l'Eau.
Vu
la
délibération
n°2024/16
du
Conseil
communautaire
du
22
février
2024,
Considérant
les
résultats
d'études
complémentaires
menées, La
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Modifie
le
programme
de
travaux
de
réhabilitation
d'assainissement
collectif
2024
pour
l'établir
comme
suit
:
Avenue
du
Parc
à
Cagny
(réhabilitation
sans
tranchée
sur
130
ml)
-
priorité
5 Rue
Adolphe
Lebaudy
à
Cagny
(remplacement
sur
200
ml)
-
priorité
3
Rue
Henri
Philippe
à
Cagny
(remplacement
sur
185
ml)
-
priorité
3
Rue
Lucien
Ropars
à Cagny
(remplacement
sur
80ml)
-
priorité
2
&
Sollicite
les
aides
éligibles
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
>=
——
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr