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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 147
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 147)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le
«7
DA:
Q,
23
L Jo
f 2224
ID :014-200065589-20241024-2024
147-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-quatre
octobre
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Cagny,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02
3115
63
70
PESQUEREL. Etaient
présents
:MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
Date
de
convocation:
TURPIN,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
17.10.2024
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
Pa
AIAIRES
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR
(arrivée
à
20h04),
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Alain
TT
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
ombre de conseillers:
39
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
Présents
24
exercice.
Titulaires
22
Suppléants
2
Absents
excusés
:
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
Mmes
Pouvoirs
8
Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Ann
BAUGAS
(pouvoir
Votants
32
à
Siegfried
GLESSMER),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
Arrivée titulaire 20h04
+1
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Votants
33
Philippe
PIARD
(pouvoir
à Alain
PORQUET),
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Quorum
20
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
MM.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Didier
LEMONNIER
et Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Jacques-Yves
OUIN
Délibération
n°
2024
/ 147
Objet
:
ASSAINISSEMENT
-
Lancement
de
la
consultation
pour
le
programme
de
travaux
d'assainissement
collectif
2025
Après
détermination
du
programme
de
réhabilitation
2025
de
l'assainissement
collectif,
il convient
de
délibérer
pour
lancer
la
consultation
en
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux.
Afin
de
respecter
les
exigences
de
l'Agence
de
l'Eau,
les
critères
proposés
sont
: 40
%
pour
le
prix
et
60
%
pour
la valeur
technique.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Décide
de
lancer
une
consultation
travaux
pour
le
programme
de
réhabilitation
d'assainissement
collectif
2025,
avec
comme
critères
40
%
pour
le
prix
et
60
%
pour
la valeur
technique ;
&
Autorise
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
Pour
extrait
conforme,
>
Ce
:
f
‘
\
Le
secrétaire
de
séance,
|
À
Le
Président,
|
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recour.
ntieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peuf
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
Drocédure Proïen
e
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr