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Déliberation - delib 001 2026 modification tableau des effectifs
Déliberation - delib 0022021 creation de poste modification du ta
Déliberation - delib 0572023 tableau des effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0572023 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
JE
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
LT
TA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LL
DES DELIBERATIONS
VAN
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 16
Procurations
: 02
Convocation
: 23
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trente
novembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
exceptionnellement
à la salle
d'Honneur,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZTI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra,
Absent(s)
: M.
LLENSE
Gérard
Procuration(s)
:
M.
CLOTTES
Gilles
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
donne
procuration
à Monsieur
LAFFORGUE
Guy.
Stéphane
LORD
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
057
/2023
- OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- MODIFICATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
Ja saisie
du
Comité
Technique,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal
en
date
du
21
juillet
2022, Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
dul30
novembre
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20231130-0572023-DE Date de télétransmission : 02/12/2023 Date de réception préfecture : 02/12/2023 Considérant
la
nécessité
de
créer
des
postes
suite
à
la
décision
d’avancement
de
grade
à
Savoir
:
-
1 Rédacteur principal
de
1°
classe à 35/35°"°
-
1 Adjoint
administratif principal
de
1%
classe
à temps
complet
35/35°"°
-
1 Agent
de
maîtrise
principal
35/35°"e
Il est proposé
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
à compter
du
1° mars
2024 :
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Territorial
A
1
Rédacteur
2ère classe
1
Rédacteur
1° classe
0
administratif
Le
classe
]
administratif
2è
classe
2
Ad
Administratif
I
1
à
20/35
FILIERE
TECHNI
de maîtrise
0
de maîtrise
2
1°e classe
1
2°"
classe
0 8
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
Le classe
2
1 à 28/35"
ATSEM
2°
classe
E
I
1 à 18/35°"
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide :
æ
D'ACCEPTER
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
le
1°" décembre
2023,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
#
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20231130-0572023-DE Date de télétransmission : 02/12/2023 Date de réception préfecture : 02/12/2023