Compte-Rendu - CR DU 15 avril 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU 8 avril 2021

Compte-Rendu - cr cm 15 avril 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 08 11 2021

Compte-Rendu - cr du 15 avril 2021

Compte-Rendu - CR CM DU 15 AVRIL 2021

Séance - seance du 15 avril 2021

Compte-Rendu - CR 15 AVRIL 2021

Compte-Rendu - CR CM 06122021

Compte-Rendu - CR 15 Avril 21

Compte-Rendu - CR conseil municipal Virelade 12 AVRIL 2021

Compte-Rendu - CR DU 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 15 avril 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 15 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le jeudi quinze du mois d’avril, à dix neuf heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Caprais de Bordeaux, dûment convoqué le 9 Avril 2021, s’est réuni à la Salle Corjial sous la présidence de Madame COUTY Tania, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Présents : Présents: Mrs HERCOUET, GRANGIER, CHAZALLET, BORG, BOURDILLEAU,

LAYRIS, RODRIGUEZ Mmes COUTY, DEVEVEY, DULON, KONTOWICZ, NUNES, BORDES-

DEMOLIS, ORDUREAU, REIGT

Procurations : Mme BALLARIN-GUILLEMOT à Mme KONTOWICZ, M. MURARD à Mme

COUTY, M. MUNOZ à Mme REIGT. , Mme SCHMIDT à Mme NUNES, Mme STANISLAS à Mme

DEVEVEY, Mme HANY à M. CHAZALLET.

Absents : M. MARTIN, M. TARTARE.

Secrétaire de séance : Georges LAYRIS

Madame Tania COUTY, Maire, ouvre la séance à 19h05.

Madame COUTY procède à l’appel nominal des membres du conseil et constate que le quorum a été atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil ; M. LAYRIS Georges est désigné pour remplir cette fonction, qu’il accepte.

I – Approbation du Compte rendu d u Con seil Municipa l précédent

Madame BORDES-DEMOLIS revient sur la retranscription des débats précédents et demande le retrait de la phrase suivante :

« Madame BORDES-DEMOLIS signale que dans les années 2017,2018, nous n’étions pas malheureux»

Madame le Maire se prononce favorablement compte tenu du contexte dans laquelle elle est présentée.

1. II – Vote du Compte Primitif 2021 de la commune

Madame le Maire présente le compte primitif 2021 de la commune dont la synthèse est la suivante :

Total section de fonctionnement : 2 377 669,59 € €

Total section d'investissement : 1 221 500,74 €

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 Avril 2021 1DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 377 669,59 € 2 138 723,60 €

Résultat de fonctionnement reporté 238 945,99 €

Section d'investissement 821 120,08 € 1 221 500,74 €

Reste à réaliser 68 932,82 €

Solde d’exécution section investissement

reporté 331 447,84 €

TOTAL 3 599 170,33 € 3 599 170,33 €

Madame le Maire précise que le budget est équilibré puis le décline par chapitres :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitres Propositions Budget précédent Propositions nouvelles

011 517 600 € 542 363 €

012 1 225 700 € 1 149 270 €

014 72 800 € 69 344 €

65 160 020 € 111 744,33 €

68 0 € 2 000 €

022 0 € 5 000 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitres Propositions Budget précédent Propositions nouvelles

013 20 000 € 29 000 €

70 47 500 € 53 485 €

73 1 395 669 € 1 453 490 €

74 595 242 € 593 698 €

75 11 250 € 8 526 €

77 2 400 € 524,60 €

Dépenses d’Investissement :

Madame le Maire précise que ce sont des prévisions et cela restera à affiner lors d’une prochaine réunion ;

Opérations Propositions Budget précédent Propositions nouvelles

17 Matériel 21 360,71 € 2 000 €

24 Bâtiments 74 713,16 € 19 024 €

28 Voirie 105 205,05 € 81 250 €

29 Église 37 508,36 € 0€

42 Loustallaut 83 172,56 € 7 100 €

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 Avril 2021 243 Mairie 6 500 € 57 600 €

44 Restaurant

scolaire

2 200 € 7 900 €

46 Aménagement

de proximité

7 700 € 6 000€

49 Ensemble

socioculturel

5 500 € 17 000 €

54 École

Maternelle

18 700 € 15 000 €

55 École

élémentaire

40 000 € 100 000 €

56 Cimetière 13 421 € 4 400 €

62 PLU 8 500 € 95 000 €

63 Opérations non

affectées

329 203,94 € 21 900 €

Recettes d’investissement :

Chapitres Propositions Budget précédent Propositions nouvelles

13 92 022 € 16 411 €

10 320 479,50 € 609 357,66 €

Monsieur LAYRIS interroge sur la différence du chapitre 012 « charges de personnel ». Madame le Maire explique que l’année dernière, un tuilage de 4 mois sur le poste de secrétaire général a engendré des doubles salaires sur cette période.

De plus, Mme COUTY rappelle que les chiffres représentent les propositions sur N-1 et non le réalisé. Madame le Maire précise qu’un agent du service « accueil » a demandé une mise en disponibilité pour raisons personnelles et que le poste ne sera pas remplacé dans le cadre d’ une réorganisation du service. Madame le Maire précise qu’a la demande de la nouvelle perception, des modifications de compte et de régularisation d’affectation ont été demandé.

Mme REIGT prend la parole et fait part de sa déception car, faisant partie de la commission finance, elle n’a été convié à aucune réunion afin de discuter de ces prévisionnels.

Madame le Maire informe qu’il y a eu une commission finances d’organisée où Mme REIGT a bien participé .

Madame REIGT est revenu vers Madame COUTY pour contrôler les assurances comme convenu mais alors c’est M. MURARD qui avait pris le dossier.

Madame le Maire explique qu’il y a eu une période compliquée et chargée. Le but aujourd’hui est de retrouver un équilibre dans le fonctionnement de la commune afin que l’on puisse avancer.

Madame le Maire indique que la date d’une réunion plénière a été communiqué début mai afin de convenir ensemble des investissements de l’année et d’établir le PPI.

Madame le Maire profite de la discussion afin de rectifier une information erronée suite à un article écrit par le groupe minoritaire dans le précédent magazine.

La rénovation en cours d’une toiture d’un des bâtiments sur le domaine de Loustallaut n’a pas coûté 80 000 € mais 43 000€ et qu’une subvention de 16 411 € a bien été accordé pour sa réalisation. Cette opération de rénovation devenait urgente car cela fait des années que le bâtiment est couvert par une bâche.

Monsieur LAYRIS demande ce que sont les immobilisations corporelles ;

Madame COUTY explique que les immobilisations incorporelles sont ce qui n’est pas palpable (études, licences, ...) et les immobilisation corporelles sont des biens (immeubles, biens,..) Monsieur LAYRIS précise que l’excédent de fonctionnement est versé à l’investissement. Madame le Maire confirme que c’est une écriture d’équilibre.

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 Avril 2021 3Après examen du budget primitif, la délibération est adopté à 16 votes « POUR » et 5 « ABSTENTIONS »(Mrs LAYRIS, MUNOZ, Mmes BORDES-DEMOLIS, ORDUREAU, REIGT)

Madame DULON prend la parole et informe l’assemblée sur les différentes subventions versées aux associations.

III – Vote du FDAEC 2021

Madame le Maire explique que dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire girondin, le Département aide les communes pour la réalisation de travaux d’équipement, de voirie ainsi que l’acquisition de matériel.

La répartition se fait en fonction du nombre d’habitants ce qui nous donne une dotation de 16 352 €. Monsieur DARMIAN, Conseiller Départemental, a souligné lors d’une précédente réunion des maires, que ce fond était une volonté politique du département mais cela n’est pas certain qu’il soit reconduit dans l’avenir.

Cette somme sera affectée sur la remise en état de la salle appelée « du Bus » et envisagée pour une ouverture de classe :

PEINTURE 13 019,05 € TTC

ÉLECTRICITÉ 4 107,60 € TTC

MENUISERIE 13 387,10 € TTC

TOTAL 30 513,75 € TTC

Madame le Maire précise que d’autre devis sont en cours de réalisation;

La délibération est votée à l’unanimité.

IV – Délibération concernant les conventions.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CHAZALLET, adjoint à l’Environnement et cadre de vie et apporte les précisions suivantes :

Les conventions concernent :

- Convention d’éco pâturage avec l'Eco pattes, représenté par Manon MODET situé au Lieu-dit la Chaise et La Grave. Il est précisé que les moutons arriveront la semaine prochaine.

- Convention de Bail de pâture à chevaux avec l’association ECURIE FLICHKAN situé aux peupliers/Courte Paille. Ce sont de vieux chevaux qui seront installés.

Madame le Maire précise que la Convention d’éco pâturage coûtera 1400 €/an contre 3000 € d’entretien de terrain précédemment. Elle est signée pour un an renouvelable.

La Convention de Bail de pâture à chevaux rapportera un montant annuel de 500 €.

Monsieur LAYRIS interroge sur la différence de traitement des deux conventions; Monsieur CHAZALLET explique que les moutons ne sont pas destinés à l’abattoir mais à l’entretien, ce qui ne représente pas le même concept, ce qui justifie le coût.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 21 votes «POUR»

Madame le Maire précise que l’agent qui part en disponibilité, du fait des congés, partira la semaine prochaine.

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il y aura des visites de la Mairie pour ceux qui ne la connaisse pas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H55.

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 Avril 2021 4