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Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 0607 079601600 1554 20072020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juillet 2020
Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Présents: 11
Votants: 15
Séance du : 06/07/2020
Convocation du : 29/06/2020
Affichage du : 29/06/2020
L'an deux mille vingt, le 6 juillet, à 18 h O0, le Conseil municipal de VINSOBRES s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle des fêtes, 9 rue Gironde, (article 9 de la l’Ordonnance n°2020-562 du 13
mai 2020), sous la présidence de Claude SOMAGLINO, Maire.
Présents : Claude SOMAGLINO, Roger GLEIZE, Denise ROUSSET, Claude CALOÏ, Marie-Pierre MONIER, Anne-Marie CORRAND, Christian TORTEL, Estelle LIELY, Denise ROUSSET, Jean MOUTON, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, Stéphanie CORNUD.
Absents excusés : Marie-Claude ROGEZ, pouvoir à Claude CALOÏ, Philippe BOURSAUX, pouvoir à Roger GLEIZE , Magali CAMPANA, pouvoir à Marie-Pierre MONIER, Sylvie BOREL, pouvoir à Stéphanie CORNUD.
Secrétaire de séance : Estelle LIELY.
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer. Monsieur le Maire ouvre la séance
et rappelle l’ordre du jour.
Décision du Maire
Décision n°1/2020 du 26 juin 2020 :
Eau potable de la commune — Attribution du marché de Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement et de mise en conformité sanitaire du captage des Puits du Moulin : Décision d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'aménagement et de mise en
conformité sanitaire des Puits du Moulin à l’entreprise CEREG, pour un montant estimé à 9
781,72 €HT
Délibérations :
1- Mise à jour du schéma directeur d'assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ ENGAGE la mise à jour le Schéma Directeur d’Assainissement de la commune.
° CHARGE le Maire de prendre l’attache du Département de la Drôme sous forme d’une
assistance à maîtrise d'ouvrage
+ DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier
Vote : accord à l’unanimité
| 2- Déclaration d'intention d’aliéner un bien ; section Al n°19 et 378
Vendeur : M. ARRIGONI Edoardo domicilié à SORGUES (84) 71 impasse de Châteauneuf du pape
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AL parcelles n° 19-378
Située 32 Rue du Barris- Le Village 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha O2a 25ca
Prix : 165 000 euros
Acquéreur(s) : M. Pierre HENRY domiciliés EYGALIERS (26), Route du col de fontaube
Vote : accord à l’unanimité de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce
bien
3- Election des représentants du conseil municipal de la commune au conseil d'administration
du CCAS
Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
Marie-Claude ROGEZ
Denise ROUSSET
Estelle LIELY
Olivier ROQUE D'ORBCASTEL
Vote : accord à l’unanimité
| 4- Exonération des redevances d’occupation des terrasses sur le domaine public
Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour l’année 2020, pour tous les
commerces redevables.
Vote : accord à l’unanimité
| 5- Vote du compte administratif 2019 — budget général M14
Considérant que Monsieur Claude SOMAGLINO, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la
présidence à Roger GLEIZE, 2ème Adjoint pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s'établit ainsi :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 130 795.34 € 1278 720.76 €
Section d'investissement 201 717.39 € 328 982.60 €
Report de l'exercice n-1 83 377.53 € 233 421.01 €
total 1 415 890.26 € 1 841 124.37
Restes à réaliser 47 430.00 € 71 617.00 €
Section de fonctionnement 1 130 795.34 1512 141.77
Section d’investissent 332 524.92 400 599.60
Total cumulé 1 463 320.26 1 912 741.37 Résultats d'exécution :
Résultat à la clôture Part affectée à
Résultat de l’exercice Résultat de clôture
de l’exercice l'investissement .
Lo, . 2019 de l'exercice 2019
précédent : 2018 exercice 2019
Investissement - 83377.53€ 127265.21€ 43 887.68 €
Fonctionnement 316 798.54 € 83 377.53 € 147 925.42 € 381 346.43 €
Total 233 421.01 € 83 377.53 € 275 190.63 € 425 234.11 €
VOTE : 11 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (S. CORNUD, O. ROQUE D'ORBCASTEL, S. BOREL)
6- Approbation du compte de gestion 2019- budget général M14
Le Conseil Municipal examine le compte de gestion 2019 dressé par le Receveur qui s'établit ainsi:
Résultats d'exécution :
Résultat à la clôture
de l’exercice
Part affectée à
l'investissement Résultat de l’exercice Résultat de clôture
,, . 2019 de l’exercice 2019
précédent : 2018 exercice 2019
Investissement - 83377.53€ 128265.21 € 43 887.68 €
Fonctionnement 317 798.54 € 83 377.53 € 147 925.42 € 381 346.43 €
Total 233 421.01 € 83 377.53 € 275 190.63 € 425 234.11 €
Considérant que les chiffres du compte de gestion dressé par le Receveur de la collectivité sont
identiques à ceux du compte administratif,
Considérant que le compte de gestion dressé par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de la
part de l’ordonnateur,
VOTE : 12 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (S. CORNUD, O. ROQUE D'ORBCASTEL, S. BOREL)
| 7- Affectation du résultat de clôture 2019- budget général M14
Reports :
Pour Rappel : déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure :
- 83377.53 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 316 798.54 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (excédent - 001) de la section d'investissement de : 127 265.21 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 147 925.42 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de :
En recettes pour un montant de :
47 430.00 €
71 617.00 € Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0.00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil
Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Ligne 001: Excédent d'investissement : 43 887.68 €
Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 381 346.43€
VOTE : 12 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (S. CORNUD, O. ROQUE D'ORBCASTEL, S. BOREL)
| 8- Vote des taux des taxes locales 2020 |
Le conseil municipal décide d’appliquer les taux d'imposition des taxes directes locales suivants pour 2020 :
Taxe d'habitation : 14,35 %
Taxe foncière (bâti) : 9,00 %
Taxe foncière (non bâti) : 58,16 %
Contribution Foncière des Entreprises : 21,17 %
VOTE : accord à l'unanimité
9- Vote des subventions communales 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ FIXE les montants des subventions aux associations pour l'exercice 2020 de la façon
suivante
Association BP 2019 Vote BP 2020 Sens du vote
en € en €
Abeille vinsobraise 2000.00 2000.00 Unanimité
ACCA 600.00 600.00 Unanimité
ADMR les oliviers 1500.00 1500.00 Unanimité
Amitié et présence 150.00 150.00 Unanimité
Assoc. Locale d’urgence 172.00 172.00 Unanimité
Bibliothèque 2000.00 2100.00 Unanimité
Boules (la longue) 600.00 0.00 Unanimité
CATV 3500.00 3500.00 14 voix POUR 1 ABSTENTION
Comité des fêtes 2000.00 2000.00 Unanimité
Contes et rencontres 300.00 300.00 Unanimité
Coopérative scolaire 3500.00 3500.00 unanimité
Ecole de musique 800.00 800.00 unanimité
Histoire en partage 100.00 100.00 unanimité |
La Fanny (la pétanque) 600.00 600.00 14 voix POUR 1 ABSTENTION
Le temps de vivre 300.00 300.00 unanimité
Lou pitchou vinsobrais 600.00 600.00 unanimité
Planning familial 200.00 200.00 unanimité
Voix de fêtes 1000.00 1000.00 unanimité
TOTAL 20 022.00 19 422.00
Reste à répartir 600.00
Total général 20 022.00 20 022.00
10- Vote du budget primitif 2020- budget général M14
Après en avoir délibéré, à 12 voix POUR et 3 voix CONTRE (Sylvie BOREL, Stéphanie CORNUD, Olivier
ROQUED'’ORBCASTEL) :
APPROUVE :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 736 914.00 € 1 355 567.57 €
Reports 002 381 346.43 €
Toto 1 736 914.00 € 1 736 914.00 € fonctionnement
Section d'investissement 1 294 495.00 € 1 226 420.32 €
Restes à réaliser 47 430.00 € 71 617.00 €
Reports 001 0.00 € 43 887.68 €
TRRISSGion 1 341 925.00 € 1 341 925.00 € d'investissement
TOTAL 3 078 839.00 € 3 078 839.00 €
11- Vote du compte administratif 2019- service eau et assainissement
Considérant que Monsieur Claude SOMAGLINO, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser
la présidence à Roger GLEIZE, 2°" Adjoint pour le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal examine le compte administratif du service Eau et Assainissement 2019 qui
s'établit ainsi:
Investissement Fonctionnement Total des sections
Recettes 106 391.00 € 273 484.96 € 379 875.96 €
Dépenses 73 625.57 € 264 856.85 € 338 482.42 €
Résultat de l'exercice
Excédent 32 765.43 8 628.11€ 41 393.54 €
Déficit
Restes à réaliser 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Résultats d'exécution :
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent : 2018
Part affectée à
l'investissement
exercice 2019
Résultat de
l'exercice 2019
Résultat de clôture
de l’exercice 2019
Investissement 47 598.24 € 32 765.43 € 80 363.67 € Fonctionnement 60 733.61€ 0.00 € 8 628.11 € 69 361.72 € Total 108 331.85 € 0.00 € 41 393.54 € 149 725.39 € Hors de la présence de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
e _ APPROUVE le compte administratif du budget Eau et Assainissement 2019.
12- Approbation du compte de gestion 2019- service eau et assainissement |
Le Conseil Municipal examine le compte de gestion 2019 dressé par le Receveur qui s'établit
ainsi:
Résultats d'exécution :
Résultat à la clôture | Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
de l’exercice l'investissement | l'exercice 2019 | de l’exercice 2019
précédent : 2018 exercice 2019
Investissement 47 598.24 € 32 765.43 € 80 363.67 €
Fonctionnement 60 733.61€ 0.00 € 8628.11€ 69 361.72 €
| Total 108 331.85 € 0.00 € 41 393.54 € 149 725.39 €
Considérant que les chiffres du compte de gestion dressé par le Receveur de la collectivité sont identiques à ceux du compte administratif,
Considérant que le compte de gestion dressé par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve
de la part de l’ordonnateur,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du budget Eau et Assainissement 2019.
| 13- Affectation du résultat de clôture gestion 2019- service eau et assainissement
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 47 598.24 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 60 733.61 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 32 765.43 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 8 628.11€
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 2 000.00€
En recettes pour un montant de: 0,00€
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 0,00€
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil
Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de
fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Ligne 001 : Excédent d'investissement reporté (RO01) :
Ligne 002 :
80 363.67 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 69 361.72€
VOTE : unanimité
14 — vote du budget primitif 2020- service eau et assainissement
Vu le projet de budget primitif de l'assainissement 2020,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE :
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation:;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 342 811.00 € 273 449.28 €
Reports 69 361.72 €
Total section exploitation 342 811.00 € 342 811.00 €
Section d'investissement 388 888.00 € 310 524.33 €
Reste à réaliser 2 000.00 € 0.00 €
Reports 0.00 € 80 363.67 €
Total section investissement 390 888.00 € 390 888.00 €
TOTAL 733 699.00 € 733 699.00 €
VOTE : unanimité
Communication du Maire
- fermeture de la mairie le 13 juillet 2020
- Réouverture de l'Office de Tourisme Intercommunal de Vinsobres 5 matinée par semaine
- départ de Charlotte PALIX, secrétariat de la Mairie, au 8 août 2020. Un recrutement est en cours.
- commande des panneaux de l’adressage postal passée.
- demande d'aide financière de l'hôpital de Nyons pour le renouvellement du véhicule frigorifique
servant au portage des repas.
- annulation de la fête de l’école 2020
- annulation de la fête de la Vinsobraise
- demande de Mme BOREL sur le mode de calcul de l'élection des délégués pour les sénatoriales.
La séance est levée à 19h20