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Conseil Municipal - cm 2206 002546400 1554 20072020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2206 002546400 1554 20072020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2020
Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Séance du : 22.06.2020
Convocation du :16.06.2020
Affichage du : 16.06.2020
L'an deux mille vingt, le vingt-deux juin, à 18h30, le Conseil municipal de VINSOBRES s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Vinsobres, Rue Gironde, (art 9. de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) sous la présidence de Claude SOMAGLINO, maire.
Présents : C. SOMAGLINO, M.C. ROGEZ, R. GLEIZE, D. ROUSSET, C. CALOÏ, M.P. MONIER,
P. BOURSEAUX, E. LIELY, C. TORTEL, M. CAMPANA, A.M CORRAND, J MOUTON, S. BOREL,
S. CORNUD.
Pouvoir : O. ROQUE D'ORBCASTEL à S. BOREL
Secrétaire de séance : C. CALOÏ
Le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer. Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour.
Approbation du Procès-verbal du 13 janvier 2020 :
Les conseillers municipaux, à l'unanimité des membres présents, approuvent le procès-verbal
Approbation du Procès-verbal du 17 février 2020 :
1 remarque : erreur dans le texte de la première délibération : il s’agit de la parcelle AL n°12 et non de la parcelle AL n°2.
Les conseillers municipaux, à l'unanimité des membres présents, approuvent le procès-verbal
Approbation du Procès-verbal du 04 juin 2020 :
1 remarque : erreur de date dans le titre : il s’agit du 04 juin 2020 et non du 08 juin 2020 Les conseillers municipaux, à l'unanimité des membres présents, approuvent le procès-verbal
1- Commission Communale des Impôts Direct (CCID) |
La Commission Communale des Impôts Direct est composé de 12 personnes : 6 titulaires et 6 suppléants, tirés au sort par le centre des impôts, parmi 24 personnes désignés par le conseil municipal.
Vote : accord à l'unanimité
2- Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au syndicat | Mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales
Désignation d'un délégué titulaire : Marie-Pierre MONIER
et d’un délégué suppléant : Philippe BOURSAUX Vote : accord à l'unanimité
3- Syndicat Départemental d'Energie de la Drôme — Désignation de 2 représentants de la commune pour participer à l'élection des délégués du comité syndical du SDED
Désignation d'un délégué titulaire : Claude SOMAGLINO
et d'un délégué suppléant : Claude CALOÏ
Vote : accord à l'unanimité
| 4- Déclaration d'intention d’aliéner un bien — parcelle AK n°510
Vendeur : BROUTIN Christine épouse BERNARD
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AK parcelle n° 510
Située 2 allée des Peretiers, Le Clos Mallet 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha 09a 45ca
Prix : 295 000 euros
Acquéreur(s) : Mme FENEROL Joëlle et KORCHIA Joris domiciliés Mirabel-Aux-Baronnies
Vote : unanimité pour ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
| 5- Validation du règlement intérieur 2020/2021 de l'Accueil de Loisirs Sans
| _ Hébergement (ALSH)
-validation du règlement intérieur 2020/2021 de l'ALSH
-Validation des tarifs de la garderie et de la cantine
VOTE : accord à l’unanimité
6- Annulation de la délibération n°6 du 17/02/2020 : attribution d'une prime au personnel contractuel
VOTE : accord à l'unanimité
7- Autorisation d'engagement de dépenses art. 6232 « Fête, Cérémonie et Cadeaux »
M. le maire rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses et cadeaux font l’objet d'une imputation à l'article 6232.
Il sollicite de la part de l'assemblée délibérante, une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l'ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision. VOTE : accord à l'unanimité
| 8- Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
Le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration : - une moitié composé de 4 membres du conseil municipal, sera désignée par
délibération du conseil municipal
- Une moitié composé de 4 membres d'association, sera désignée par le maire.
VOTE : accord à l'unanimité
9- Adressage postal : modification du nom d'une voie et modification du plan d'adressage général
Il convient de procéder à la modification du nom d'une voie et de modifier le plan d'adressage général : Chemin des Anciennes Ecoles devient Chemin de l’Ancienne Ecole
VOTE : accord à l'unanimité
Communication du Maire
- Faucardage en cours
- Validation parements du mur de la Bane en galets locaux
- Election du bureau de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençales le 15/07/2020
- Normalisation des panneaux de priorité à droite : le devis est en cours
- Possibilité d'exonération temporaire de la redevance des terrasses
- Demande de limitation à 30km/h devant l'épicerie
- Animation du CATY : Aïoli, expo peinture, animation camping)
La séance est levée à 19h37
Le secrétaire de séance,
Claude CALOÏ.