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Conseil Municipal - cm 2406 082954200 1210 16102019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2406 082954200 1210 16102019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 17 juin 2019, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Claude SOMAGLINO, Maire, le 24 juin 2019, à 18 heures 30.
Présents : C. SOMAGLINO, M. VALLOT, D. ROUSSET, R. MONTAGNIER, F, TESTE, AM.
CORRAND, L. AUTRAND, G. PIOLLET, A. FULCHIRON, M.C. ROGEZ, M. CREPIN (à partir de
18h47), M.P. MONIER, J. MOUTON
Absents/excusés : C. TORTEL, A. FULCHIRON,
Pouvoir de : C. TORTEL à M. VALLOT, A. FULCHIRON à S. BOREL
Secrétaire de séance : M.P. MONIER
Approbation du PV du 08/04/2019 :
Les conseillers municipaux, à l'unanimité, approuvent le procès-verbal.
Approbation du PV du 29/04/2019 : quelques remarques sont soulevées
Les conseillers municipaux, à l'unanimité, approuvent le procès-verbal.
DECISION N°1 : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE MONO-ATTRIBUTAIRE : | Réalisation d'une voie nouvelle et aménagement d'espaces publics. Mission d'étude préliminaire et de maîtrise d'œuvre en infrastructure
M. le Maire donne lecture de la décision.
DECISION N°2: MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTE DU CAMPING MUNICIPAL
La décision est annulée
| DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER, SECTION AL N° 203-501 |
Déclaration d'intention d'aliéner émanant de l'office notarial Maitres MONTAGARD ET RAMOGNINO, notaire à VAISON LA ROMAINE (VAUCLUSE), concernant le bien désigné ci- après appartenant aux Consorts ROUX domiciliés à LA COUTURE (62), 279 Rue de Lobiau.
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AL parcelles n° 203-501 Située 5 la Placetto 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha 02a 49ca
Prix : 170 000 euros
Acquéreur(s) : M. VERSTRAETEN et Mme LEPEER domiciliés à Buis les Baronnies (26) 4 rue des Michelets
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
| REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET TARIF ELECTRICITE
Proposition de tarif d'occupation du domaine public et tarif électricité :
- 8€ le m2 à l'année pour les terrasses de bar,
- 10 € par an pour une fois par semaine pour les camions de restaurants ambulants, marchands ambulants,
- 4€ d'électricité par jour d'utilisation
VOTE : À L'UNANIMITE
FIXATION DES TARIFS DE L’ALSH POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
Proposition de tarif pour l'ALSH
Septembre - Novembre - Janvier — Mars - Maï et Juin
Tranches par! 1 enfant 2 enfants Par enfant Occasionnelle Dépassement
quotient supplémentaire d'horaire
familial
De0à350 | 40,00€ | 59,00€ | ISÆ 4€ | 14€
De351à 650 42,00€ 62,00 € 16€ 5€ 14€
De 651 à950,/ 45,00€ 66,00 € 17€ 6€ 14€
De 951 à 47,00 € 70,00 € 18€ 7€ 14€
1250
+1251 49,00 € 74,00 € 19€ 8€ 14 €
Octobre - Décembre - Février — Avril
Tranches par 1 enfant 2 enfants Par enfant Occasionnelle Dépassement
quotient supplémentaire d'horaire
familial
De0à350 | 23,00€ | 3400€ | 15€ | 4€ | 14€
De351à650 25,00€ 36,00 € 16€ 5€ 14€
De651à950, 26,00 € 38,00 € 17€ | 6€ 14€
De 951 à 28,00 € 40,00 € 18€ 7€ 14€
1250 |
+ 1251 30,00 € 43,00 € 19€ 8€ 14€
Demande occasionnelle par enfant à la journée. Ne peut pas être utilisé plus que 2
fois par mois. Une journée au Marigass revient entre 1,90€ et 2,33€ selon le quotient familial prix du goûter inclus.
Le TAP (Temps d'activités périscolaires) de 15h30 à 16h30 est gratuit pour tous.
Horaires
Selon le calendrier scolaire
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
Matin : 7h30 à 9h
Après-midi : 16h30 à 18h30
VOTE : A L'UNANIMITE
Arrivé de M. CREPIN à 18h47
(CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET |
Création d'un poste d'adjoint technique à temps complet pour la cantine scolaire, l‘animation et le ménage
VOTE : A L'UNANIMITE
EMPLOI NON PERMANENT ET AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT DANS LE CADRE D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
La délibération est reportée au mois de juillet
DEMANDE DE FINANCEMENT A L'ETAT AU TITRE DE LA DETR 2019 — TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'ENTREE DE QUARTIER (HORS VOIRIE) CARREFOUR RUE DU BOUT DU MONDE ET RUE GIRONDE
Demande de financement à l'état. Annule et remplace la délibération n°1-18/03/2019
VOTE : A L'UNANIMITE
COMMUNICATIONS DU MAIRE |
- Lettres de remerciements au conseil municipal de la part de : Bibliothèque, temps de vivre, foire agricole, amitiés présence, élèves de Saint Maurice (séjour au camping), Drôme à vélo.
- La préfecture vient de nous alerter, la canicule est là, nous allons prendre les mesures adaptées.
- Le marché pour la réfection de la toiture de la salle des fêtes a été passé : Une entreprise VR construction des Tourrettes, pour un montant d’environ 25 000 euros hors taxes. Subvention obtenue : 20 % du Département + la DETR
3 - La climatisation réversible pour la mairie et le comité des vignerons a été commandé. Celles-ci sont HS, et cela couterait plus cher de les réparer. Montant de l’achat environ 9 000 euros, installé par l’entreprise FROID Jean PETIT. Subvention obtenue : 20% du département
- Fauchage des bords de route ont commencé, depuis une semaine.
- Le maire, rencontre demain Richard Lamy, pour les panneaux SIL à finir.
- Lutte anti-moustiques : il faut que la population, prenne les mesures adéquates pour ne pas les attirer, mesures conseillées par la préfecture.
- _G. PIOLLET signale qu’il y a eu un feu sur le champ d’épandage de la coopérative, a côté de la station d’épuration, pendant un fauchage. Il n’y a pas de dégâts apparents.
- Prochain conseil municipal présentation du RAD (rapport sur l’eau et assainissement) à 17H30 et conseil à 18H30.
- Fête de l’école aura lieu ce vendredi 28 juin à 18h30, le conseil municipal y est invité.
- _J. MOUTON informe sur les deux nuits diviniques : 18 juillet et 8 août.
- D. ROUSSET annonce que la borne incendie à Sournure a été changée.
- Question d’un administré : les Drone volant sont-ils autorisés ?
Réponse de M. la Maire : il y a des règles à respecter pour autoriser le vol, mais les autorisations sont obligatoires.
La séance est levée à 19 h 20
Le Maire, Claude SOMAGLINO.