Conseil Municipal - cm 0901 088598300 1209 16102019

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Conseil Municipal - cm 0901 088598300 1209 16102019 Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 par la commune de Vinsobres. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 0901 088598300 1209 16102019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2019

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 3 janvier 2019, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Claude SOMAGLINO, Maire, le 9 janvier 2019, à 18 heures 30.

Présents : M.P. MONIER, M. VALLOT, G. PIOLLET, M.C. ROGEZ, D. ROUSSET, R.

MONTAGNIER, J. MOUTON, S. BOREL, M. CREPIN, C. TORTEL, F. TESTE, A. FULCHIRON

Absents/excusés : A.M. CORRAND, L. AUTRAND

Pouvoir de : A.M. CORRAND à G. PIOLLET, L. AUTRAND à J. MOUTON

Secrétaire de séance : C. TORTEL

M. le Maire précise que le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2018 doit être approuvé et demande s'il y à des questions ou remarques.

M. VALLOT revient sur le procès-verbal :

Intervention sur la taxe G.E.M.AP.I (la commune est bien concernée),

Coût du repas de la cantine (souhaiterait avoir une réponse),

Traitement d'un adjoint d'animation territorial intervenant au TAP,

Subvention au CATV (à voir lors de la préparation du budget).

Les conseillers municipaux, à l'unanimité, approuvent le procès-verbal.

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER, VENTE F, GRAS/SC DU 6 RUE DU TRIPOT, SECTION AL N° 187

Déclaration d'intention d'aliéner émanant de l'office notarial de Me Jean-Victor MONTAGARD et Me Martial RAMOGNINO, notaires associés à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), concernant le bien désigné ci-après appartenant à Monsieur GRAS Frédéric domicilié à SAINT-ROMAN-DE- MALEGARDE (Vaucluse), 3 route de Buisson.

Références cadastrales de la ou les parcelles : section AL parcelle n° 187

Située 20 rue du Tripot 26110 Vinsobres

Superficie totale : 00 ha 01 a 00 ca

Prix : 160 000 euros

Acquéreur(s) : SOCIETE CIVILE DU 6 RUE DU TRIPOT domicilié à ANTONY (Hauts de Seine), 4 rue des Sources.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER, VENTE SARL IGL/ASS. SYNDICALE LE CLOS DES OLIVIERS, SECTION AO N° 594

Déclaration d'intention d'aliéner émanant de l'office notarial de Me Antoine PAPAS et Me Clémentine GRAS, notaires associés à NYONS (Drôme), concernant le bien désigné ci-après appartenant à la SARL IMMOBILIERE DU GRAND LYON domicilié à MEYZIEU (Rhône), 1 À rue de la République.

Références cadastrales de la ou les parcelles : section AL parcelle n° 594

Située Laparan 26110 Vinsobres

Superficie totale : 00 ha 06 a 27 ca

Prix : zéro euro

Acquéreur(s) : Association Syndicale « Le Clos des Oliviers » chez Mme Sandrine VASSY

1domiciliée à VINSOBRES (Drôme), 8 clos des Oliviers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien. DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER, VENTE J.C. DETERNE/R. LIEMBURG, SECTION AL N° 396

Déclaration d'intention d'aliéner émanant de l'office notarial de Me Guy GERAUD, notaire à SABLET (Vaucluse), concernant le bien désigné ci-après appartenant à M. et Mme Jean-Charles DETERNE domicilié à VINSOBRES (Drôme), 381 montée du Moulin.

Références cadastrales de la ou les parcelles : section AL parcelle n° 396

Située 10 rue de la Tour de Paris 26110 Vinsobres

Superficie totale : 00 ha 00 a 98 ca

Prix : 111 000 euros

Acquéreur(s) : M. et Mme Reinout Théo LIEMBURG domiciliés à 2341TB OEGSSSTGEEST (Pays Bas), 50 Karel Doormanlaan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.

DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER, VENTE F. MEYLAN/T. VESSIERE, SECTION AO N° 199

Déclaration d'intention d'aliéner émanant de l'office notarial de Me Antoine PAPAS et Me Clémentine GRAS, notaires associés à NYONS (Drôme), concernant le bien désigné ci-après appartenant à la SARL IMMOBILIERE DU GRAND LYON domicilié à MEYZIEU (Rhône), 1 A rue de la République.

Références cadastrales de la ou les parcelles : section AO parcelle n° 1994 Située 2 impasse du Murier 26110 Vinsobres

Superficie totale : 00 ha 08 a 13 ca

Prix : 250 000 euros

Acquéreur(s) : M. et Mme Thierry Pierre Georges VESSIERE domiciliés à BASSE-GOULAINE (Loire Atlantique), 142 rue des Rouleaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de ne pas exercer le droît de préemption urbain de la commune sur ce bien.

| DECISION MODIFICATIVE, EXERCICE 2018, BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à un problème informatique le mandat relatif au paiement de la rémunération de la DSP au titre des eaux pluviales a été payé alors que les crédits budgétaires n'étaient pas suffisants. Il informe également que les intérêts de la ligne de crédit sont à régler sur l'exercice 2018, et que ceux-ci n'avaient pas été prévus. Il convient de prendre une décision modificative sur l'exercice 2018 comme suit :

CREDITS À OUVRIR

60611 Eau et assainissement + 4366,00

6618 Intérêts autres dettes + 203,00

TOTAL = 4 569,00

CREDITS A DEDUIRE

65541 Contributions fonds charges - 4 569,00

Vote : à l'unanimité

| DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DETR 2019, SECTEUR DE LA BANE |

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a engagé une réflexion sur l'aménagement du terrain de la bane. Cette réflexion a abouti, après un large processus de concertation, à l'approbation d'un plan d'aménagement (voirie, stationnement, théâtre de verdure, construction d’un bâtiment public) et à un programme de logements proposant des typologies variées (petit collectif, habitat intermédiaire, maisons individuelles) et des statuts d'occupations différents (primo-accédants, locataires...)

La commune a confié l'aménagement de l'ensemble du secteur à Drôme Aménagement Habitat (DAH) et de réaliser pour sa part les équipements publics primaires (voie de desserte, réseaux, carrefour).

La commune souhaite favoriser sur son territoire la création de logements accessibles aux jeunes ménages.

Le coût estimatif des travaux est de 648 000 € HT. Le coût prévisionnel de l'achat du terrain est de 230 000 € HT.

M. le Maire propose de solliciter un financement auprès de l'Etat au titre de la DETR 2019.

Vote : à l'unanimité

DEMANDE DE FINANCEMENT A L'ETAT AU TITRE DETR 2019, TRAVAUX DE REFECTION ET D'ISOLATION DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES

M. le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de réfection de la toiture de la salle des fêtes. Il serait également opportun de revoir l'isolation.

Il présente les devis des entreprises sollicitées pour la réfection de la toiture et l'isolation s'élevant à un montant de 39 116.05, 00 € HT.

Il précise que ce projet a fait l’objet d'une demande d'aide financière au titre de la dotation cantonale du Département de la Drôme.

Il propose de solliciter un financement auprès de l'Etat au titre de la DETR 2019.

Vote : à l'unanimité

CONVENTION DE DEVERSEMENT POUR LA STATION D'EPURATION AVEC LE DOMAINE DU MOULIN EARL VINSON ET FILS

M. le Maire informe les conseillers que cette question ne peut être traitée à cette séance. La convention n'est pas encore signée.

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE

Le Maire rappelle que la commune est signataire d’une convention aux termes de laquelle la Société Protectrice Vauclusienne garantit l’accueil et la prise en charge, au refuge de Piégon, des chiens trouvés errants sur la voie publique.

Il informe que par lettre du 30 novembre dernier, la SPA Vauclusienne explique connaître des difficultés tant sur le plan de la trésorerie (augmentation constante des charges), qu'en raison des besoins de leurs établissements (travaux). Le Conseil d'Administration a donc décidé derevoir le montant des indemnités de base fixées en 2006. Ainsi, une réévaluation a été entérinée passant de 0.44731 €/habitant à 0.60 € /habitant à effet au 1° janvier 2019. Le chiffre des populations communales retenues est celui donné par l'Insee.

Les articles 6, 9 et 10 de la convention devront être modifiés. Il en donne lecture.

Vote : à l'unanimité

| CONVENTION POUR LES ARCHIVES AVEC LA CCBDP

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale a mis en place un service commun « Ressources administratives » proposant plusieurs services dont la mise à disposition de personnel pour un service commun « archivage ».

Il présente la convention établie par la CcBDP et informe les membres du conseil municipal que la commune adhéreraïit au service commun « archivage ».

Vote : à l'unanimité

| CONVENTION « SERVICE ADS » AVEC LA CCBDP

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale a mis en place un service commun « Ressources administratives » proposant plusieurs services dont la mise à disposition de personnel pour le service « instruction des ADS ».

Il présente la convention établie par la CcBDP et informe les membres du conseil municipal que la commune adhérerait au service commun « instruction des ADS ».

Vote : à l'unanimité

AMF, RESOLUTION GENERALE DU 101EME CONGRES DES MAIRES

M. le Maire explique qu'une résolution générale présentée le 22 novembre 2018 au 101°"° congrès des maires a été adoptée à l'unanimité au bureau de l'Association des Maires de France. Ce document rassemble les préoccupations et les propositions des Maires de France. Il constitue à la fois la feuille de route de cette année et le mandat pour la négociation à ouvrir avec le Président de la République et le Gouvernement.

Vote : à l'unanimité

| INTEGRATION DU CHEMIN RURAL N° 4 EN VOIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE

M. le Maire rappelle la délibération du 03 juillet 2017 donnant la compétence Création, aménagement et entretien de la voirie à la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.

Il convient d'intégrer le Chemin Rural n°4 — Chemin des Piallats en voie d'intérêt

communautaire.

Vote : à l'unanimité

POSSIBILITE D'INTEGRER LE BUDGET DU CCAS AU BUDGET COMMUNAL EN VERTU DE LA LOI NOTRé

M. le Maire explique qu'il n’est pas possible d'intégrer le budget du CCAS au budget communal cette année 2019. La délibération devait être prise en décembre 2018.

| COMMUNICATIONS DU MAIRE

VOLETS DES GITES DE LA FACADE OUEST

Les volets des gites de la façade ouest ne seront pas repeints mais remplacés car ils sont en mauvais état. Le choix s'oriente vers des volets en alu (plus esthétiques et plus solides). Une demande de subvention pour économie d'énergie pourra être déposée.

LC QUESTIONS DIVERSES

- Jeudi 10 janvier : repas du 3°" âge à la salle polyvalente.

- Vendredi 18 janvier : présentation des vœux du Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 31.

Le Maire,