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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 060 Affectation et Reprise DES Resultats Definitifs 2022 Budget Annexe Tourisme 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 060 Affectation et Reprise DES Resultats Definitifs 2022 Budget Annexe Tourisme 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N°
2023/060
2
#
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
ORDINAIRE
DU
14
JUIN
2023
Membres
en
exercice
: 42
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
juin,
Présents
:
29
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
Votants :
37
à
20h00,
s’est
réuni
à
Baillet-en-France,
en
séance
publique
Date
convocation
:
8 juin
2023
sous
la
présidence
de
Patrice
Robin.
Date
d’affichage
:
8 juin
2023
Etaient
présents
:
(29)
Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Paule
LAMOTTE,
Annick
DESBOURGET,
Christiane
AKNOUCHE,
Richard
GRIGNASCHI,
Jean-Marie
BONTEMPS,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvain
SARAGOSA,
Jacques
GAUBOUR,
Jean-Marie
CAZIEUX
(en
suppléance
d'Emmanuel
DE
NOAILLES),
Gilbert
MAUGAN,
Véronique
BRETENOUX
(en
suppléance
de
Patrick
FAUVIN),
Michel
MANSOUX,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Éric
RICHARD,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Sylvaine
PRACHE,
Chantal
ROMAND,
Silvio
BIELLO,
Gilles
WECKMANN,
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Thierry
PICHERY,
Jacques
FÉRON,
Jacques
ALATI,
Olivier
DUPONT,
Valérie
LECOMTE,
Sarah
BÉHAGUE,
Laurence
BERNHARDT,
Conseillers
Communautaires
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
:
(8)
Jean-Noël
DUCLOS
donne
pouvoir
à
Gilbert
MAUGAN,
Michel
ZEPPENFELD
donne
pouvoir
à
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Sylvie
LOMBARDI
donne
pouvoir
à
Michel
MANSOUX,
Nicolas
ABITANTE
donne
pouvoir
à
Sylvain
SARAGOSA,
Nathalie
BENYAHIA
donne
pouvoir
à
Thierry
PICHERY,
Hugues
BRISSAUD
donne
pouvoir
à Olivier
DUPONT,
Pascal
MARTIN
donne
pouvoir
à Sarah
BÉHAGUE,
Cyril
DIARRA
donne
pouvoir
à Christiane
AKNOUCHE.
Absents
: (5)
Jacques
RENAUD,
Christophe
VIGIER,
Jacqueline
HOLLINGER,
Fabrice
DUFOUR,
Corinne
TANGE.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
ALATI
N°2023/060
AFFECTATION
ET
REPRISE
DES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
2022
-
BUDGET
ANNEXE
TOURISME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5
modifié
par
l’ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
et
son
article
R.
2311-13,
Vu
la
délibération
n°
2023-019
votée
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
12
avril
2023,
portant
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats
du
Budget
annexe
Tourisme
Vu
la
nomenclature
comptable
M
57,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
comptable
des
finances
publiques,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
gestion
en
date
du
16
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
5 juin
2023,
Entendu
l’exposé
de
Claude
KRIEGUER,
1%
Vice-Président
délégué
à
l’administration
générale
aux
finances,
et
au
contrôle
de
gestion,
présentant
les
résultats
cumulés
au
31/12/2022
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
Tourisme,
lors
de
cette
séance
de
conseil
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Tourisme
A/
Résultats
de
l'exercice
2022
19
865,18
€
B/
Résultat
2021
reporté
69
431,58
€
Résultats
de
clôture
2022
en
fonctionnement
-
À
+
B
89
296,76
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D/
Résultats
de
l'exercice
2022
6
642,00
€
E/
Résultat
2021
reporté
-4
428,00
€ F/
Résultats
de
clôture
2022
en
investissement
=
D
+ E
(hors
restes
à réaliser)
2
214,00
€
Restes
à réaliser
2022
(solde)
AFFECTATION
POUR
LE
MONTANT
DU
RESULTAT
A
AFFECTER
Report
d'investissement
(R001)
2 214,00
€
Affectation
en
réserves
en
investissement
(R1068)
Report
en
fonctionnement
(R0O02)
89
296,76
€
L’attention
des
membres
du
conseil
communautaire
est également
attirée sur les restes
à réaliser qui doivent
être
impérativement
intégrés
dans
le budget
primitif 2023.
Restes
à réaliser
2022
:
Dépenses
: 0 €
Recettes
: 0 €
Solde
:0 €
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
REPREND
les résultats définitifs 2022
tels qu’ils sont décrits dans
le compte
administratif 2022
et de
les affecter
au
budget
annexe
tourisme
2023.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
correspondant
et
à
prendre
toute
mesure
d’exécution
liée
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Patrice
Robin
Signé
électroniquement
par
:
Patrice
ROBIN
Le
Président ®
Le
23 juin
2023
Accusé de réception en préfecture 095-200073013-20230614-DELIB2023-060-DE Date de télétransmission : 26/06/2023 Date de réception préfecture : 26/06/2023