295,01 €395,01 €Q > 490 ,01 € 26.20 € 26.40 € 25.10 € 25.30 € 24.10 € 24.30 €EXTERIEURSTarifs1er enfant 2ème enfant A partir du 3ème enfantet par enfant2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/202235.30 € 35.50 € 32.80 € 33.00 € 31.40 € 31.60 €5.1.6.) Maison de la JeunesseTARIFS ACTIVITES MAISON DE LA JEUNESSE 2021/2022Participations familiales des ateliers cuisineAulnésiens Extérieurs Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants 2020/2021 (pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20221enfant 2enfants 3enfants1enfant2enfants 3enfantsQ<185,00€ 2,37€ 2,38 € 1,81€ 1,82 € 1,60€ 1,61 € 185,01€≤Q≤295,00€ 2,44€ 2,45 € 1,91€ 1,92 € 1,65€ 1,66 € 6,07€ 6,02€ 5,95€ 6.10€ 6.05€ 5.98€ 295,01€≤Q≤395,00€ 2,54€ 2,55 € 2,06€ 2,07 € 1,70€ 1,71 € 6,12€ 6,07€ 6,02€ 6.15€ 6.10€ 6.05€ 395,01€≤Q≤490,00€ 2,80€ 2,81 € 2,32€ 2,33 € 1,81€ 1,82 € 6,17€ 6,12€ 6,07€ 6.20€ 6.15€ 6.10€ Q≥490,00€ 2,85€ 2,87 € 2,37€ 2,38 € 1,86€ 1,87 € 6,39€ 6,34€ 6,29€ 6.43€ 6.38€ 6.33€Participations familiales des sorties de proximité en véhicule 9 placesAulnésiens Extérieurs Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants 2020/2021 (pour mémoire) 2021/2022 2020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/2022 1 enfant 2enfants 3enfants1enfant 2enfants 3enfantsQ<185,00€ 5,36€ 5,39 € 5,00€ 5,03 € 4,33€ 4,35 € 185,01€≤Q≤295,00€ 5,88€ 5,91 € 5,10€ 5,13 € 4,53€ 4,56 € 15,82€ 15,77€ 15,71€ 15.91€ 15.86€ 15.80€ 295,01€≤Q≤395,00€ 6,08€ 6,11 € 5,26€ 5,29 € 4,80€ 4,83 € 15,99€ 15,88€ 15,77€ 16.08€ 15.97€ 15.86€ 395,01€≤Q≤490,00€ 6,24€ 6,28 € 5,31€ 5,34 € 4,95€ 4,98 € 16,21€ 16,10€ 15,99€ 16.30€ 16.19€ 16.08€ Q≥490,00€ 6,34€ 6,38 € 5,36€ 5,39 € 5,00€ 5,03 € 16,54€ 16,43€ 16,32€ 16.63€ 16.52€ 16.41€Participations familiales des activités nouvelles, sorties de loisirs et culturelles (théâtre, spectacles, concerts, lasergame, karting, patinoire, piscine, jorky ball…) Aulnésiens Extérieurs Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants 2020/2021 (pour mémoire) 2021/2022 2020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/2022 1 enfant 2enfants 3enfants1enfant 2enfants 3enfantsQ<185,00€ 50% 50% 45% 45% 40% 40% 185,01€≤Q≤295,00€ 50% 50% 45% 45% 40% 40% 91% 90% 89% 91% 90% 89% 295,01€≤Q≤395,00€ 55% 55% 50% 50% 45% 45% 94% 93% 92% 94% 93% 92% 395,01€≤Q≤490,00€ 55% 55% 50% 50% 45% 45% 97% 96% 95% 97% 96% 95% Q≥490,00€ 55% 55% 50% 50% 45% 45% 100% 99% 98% 100% 99% 98%Tarif = coût de la sortie réelle X le taux indiquéTRANSPORT EN COMMUN 50% du prix pour les aulnésiens / 100% pour les extérieurs Frais kilométrique en véhicule 9 places 2020/2021 (pour mémoire)/ -10kms=0,61€ / jusqu’à 50kms=2,59€ / plus de 50 kms=5,17€2021/2022/ -10kms =0,62€ / jusqu’à 50kms =2,64€ / plus de 50 kms = 5,29€Adhésion Maison de la Jeunesse 2020/2021 (pour mémoire)= 6,44€ 2021/2022 = 6,60€5.2.) Délibération budgétaire modificative n°1Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif. La présente décision modificative au budget de l’exercice 2021 qui a reçu un avis favorable de la commission de la prospective financière , travaux aménagement urbain et développement économique en date du 16 juin 2021 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :En dépenses de fonctionnement :- Chapitre 67- Charges exceptionnelles :Article 6714- Bourses et prix : + 1000 €Il est proposé d’ajuster les crédits ouverts sur cet article afin de prendre en compte les récompenses scolaires.- Chapitre 67- Charges exceptionnelles :Article 673- Titres annulés sur exercice antérieur : + 2000 €Il est proposé d’augmenter les crédits ouverts afin de prendre en compte les remboursements des inscriptions aux différentes écoles culturelles et sportives suite au contexte sanitaire.- Chapitre 011- Charges à caractère général :Article 60623- Alimentation : - 3000 €Il est proposé d’ajuster les crédits ouverts afin de prendre en considération la crise sanitaire.SECTION DE FONCTIONNEMENTCHAP 67- Charges exceptionnelles Article 6714- Bourses et prix + 1000 €CHAP 67- Charges exceptionnelles Article 673- titres annulés + 2000 €CHAP 011 - charges à caractère général Article 60623-Alimentation - 3000 €La présente décision modificative est équilibrée.En conséquence, conformément à l'avis favorable en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain, et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’approuver la délibération budgétaire modificative n°1 telle que définie dans le tableau ci-dessus.5.3.) Délibération budgétaire modificative n°2La commune a fait l’acquisition de parcelles en 2020 liées à la rétrocession du lotissement rue de la Bergère et Chemin de Saultain, ainsi qu’il avait été prévu dans le cahier des charges dudit lotissement.La commune a donc acquis la pleine propriété des parcelles cadastrées section AD numéros 519 à 521,523 à 524,691,699,700 à 702 et les parcelles cadastrées section A numéros 682,684 et 688. Cette rétrocession a été effectuée à titre gratuit par le cessionnaire, la société Pierres & Territoires.Cependant, afin d’enregistrer les parcelles dans le patrimoine de la collectivité, il convient de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à l’enregistrement de l’écriture comptable.Les crédits ont bien été prévus à l’opération 223, il s’agit juste par cette délibération de comptabiliser l’acquisition.S’agissant d’une acquisition à titre gratuit, l’opération s’apparente à une subvention en nature comptabilisée pour 1 euro comme précisé dans l’acte notarié (valeur vénale).Sur avis favorable en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'adopter la délibération modificative ci-dessus.Section d’investissement Dépenses Section d’investissement RecettesChapitre 041 Opération Patrimoniales Chapitre 041 Opération PatrimonialesArticle 2112- terrains de voirie Article 1328-subventiond’investissements rattachées aux actifsnon amortissables+ 1,00 euro + 1,00 euro5.4.) Virement de créditsEn raison de travaux de voirie à prévoir sur la commune, sur avis favorable en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de transférer les crédits suivants :Transfert de crédits de l’opération 207 travaux bâtimentsArticle 2031 : création d’un pôle numérique 26 964.00 eurosVers l’opération 204 travaux de voirieArticle 2151 travaux voirie+ 26 964.00 euros5.5.) Prise en charge financière par la Ville au 1er juillet 2021 de l'incinération des déchets apportés par la villeDepuis 2005, afin de permettre une organisation optimale du service Archives, la Ville a signé une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour la mise à disposition d'un archiviste itinérant. Parmi ses missions figure l'élimination. L'élimination d'archives est une procédure règlementaire qui repose sur une sélection précise des documents à éliminer et sur autorisation de destruction par les Archives Départementales du Nord.Cette élimination peut se faire par différents procédés dont l'incinération, méthode retenue par la Ville et effectuée depuis 2005 auprès de l'usine d'incinération de Saint-Saulve gérée par le Syndicat Ecovalor. Ces frais d'incinération étaient jusqu'alors pris en charge par la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole. Or en début d'année, la Chambre Régionale des comptes, suite à enquête, a informé les services de Valenciennes Métropole que la prise en charge financière de l'incinération des déchets apportés par les communes,dès lors qu'ils sont collectés par les services municipaux ne relève pas de la compétence de Valenciennes Métropole. Pour information, le surcoût engendré pour la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole s'est élevé en 2020 à 90 000 € pour des apports provenant de 16 communes et deux associations (Ageval et AFP).Aussi à compter du 1er juillet 2021, le coût d'incinération des archives communales devra être pris en charge par la Ville. Les membres de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique lors de leur réunion en date du 16 juin 2021 ont été informés de cet état de fait ainsi que du montant qui sera désormais facturé à la commune : 89,50 € H.T. soit 107,40 € TTC dont 8,00 € H.T. de taxe sur les produits polluants et 1,50 € H.T. de taxe communale.Ils ont émis un avis favorable à la convention jointe qui fixe les modalités de l'élimination ainsi que son montant.Cette convention est valable pour six mois soit jusqu'au 31 décembre 2021 et sera revalorisée au 1er janvier 2022.Pour information , la Ville n'a procédé à aucune élimination en 2019 et 2020. La prochaine, en cours et en attente de l'approbation des Archives Départementales devrait représenter approximativement 500 kilos.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.Dans ce cas, les crédits seront repris au Budget Primitif de l'exercice 2021 - Article 6042 - Prestations de service - Fonction 0 : services généraux des administrations.5.6.) Motiv'Action 2021 - Versement de l'intégralité des dons à la Ligue contre le Cancer Rapporteur : Monsieur Julien Dusart, adjoint à l'enfance, jeunesse, sport et vie scolairePar délibération du 7 avril 2021, le conseil municipal a émis un avis favorable à l'organisation du 26 avril au 24 mai 2021 d'un évènement sportif virtuel non compétitif et solidaire : Motiv'Action 2021.Ouvert à tous les âges, il proposait l'inscription à deux marches de 1 et 5 km et à deux courses de 5 et 10 km. L'inscription pour participer s'est effectuée sur la plateforme tenue par le site "le sportif.com" et s'élevait à 2 € auxquels s'ajoutait un coût de 0,99 € correspondant aux frais de dossier du prestataire. Pour que cet évènement soit aussi l'occasion de sensibiliser le public à la recherche autour du cancer, il avait été décidé que le montant des 2 € par participant serait reversé à la Ligue contre le Cancer, avec la possibilité offerte sur le formulaire d'inscription de faire des dons complémentaires. Ce sont ainsi 454 € qui ont été obtenus.Après le bilan présenté le 7 juin 2021 par la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire et conformément à l'avis favorable de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain en date du 16 juin 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de reverser ces 454 € à la Ligue contre le Cancer.5.7.) Institution de la taxe locale sur les emplacements publicitaires Rapporteur des 5 points suiivants :Monsieur Ahmed Rahem, adjoint à la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économiqueVu les articles L.2333-6 et suivants du CGCT disposant des modalités d’instauration par le conseil municipal de la TLPE.Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17 ;Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure ;Considérant :- que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunal (E.P.C.I.) peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire ;- que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :a) les dispositifs publicitaires,b) les enseignes,c) les préenseignes.- que sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants : supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales, dispositifs concernant des spectacles, supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État, localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.), panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé, panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs), enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité. que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une exonération totale ou une réfaction de 50% sur : les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m², les préenseignes supérieures à 1,5 m², les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m², les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage, les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.- que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une réfaction de 50% sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;- que le montant de la T.L.P.E. varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou E.P.C.I.) Chaque année, les tarifs maximaux de base sont relevés, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 0% pour 2020 (source INSEE). En conséquence, les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 n’évoluent pas en 2022 et sont les suivants :Les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. s’élèvent pour 2022 à :- 16,20 € dans les communes et les E.P.C.I. de moins de 50 000 habitants ; - 21,40 € dans les communes et les E.P.C.I. compris entre 50 000 et 199 999 habitants ;- 32,40 € dans les communes et les E.P.C.I. de 200 000 habitants et plus ; - 21,40 € dans les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un E.P.C.I. de 50 000 habitants et plus ;- 32,40 € dans les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un E.P.C.I. de 200 000 habitants et plus.Ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs conformément à l’article L2333-9 du C.G.C.T., en fonction du support publicitaire et de sa superficie. Ces coefficients ne sont pas modulables. Ils se résument de la manière suivante :Enseignes Dispositifs publicitaireset préenseignes(supports non numériques)Dispositifs publicitaireset préenseignes(supports numériques)superficieinférieure ouégale à 12m²superficiesupérieure à12 m² etinférieure ouégale à 50m²superficiesupérieure à50 m²superficieinférieure ouégale à 50m²superficiesupérieure à50 m²superficieinférieure ouégale à 50m²superficiesupérieure à50 m²a* € a x 2 a x 4 a* € a x 2 a* x 3 = b € b x 2- qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable.La T.L.P.E est assise sur la superficie « utile », délimitée par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image, hors encadrement du support. La tarification distingue les supports numériques et non numériques.La taxe est due pour les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition, qui doivent être déclarés par le redevable avant le 1er mars. Une taxation prorata temporisa est prévue pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition. Le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 fixe les modalités de déclaration, de liquidation, de recouvrement et de sanction le cas échéant.En conséquence, suivant l'avis favorable du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :- d’appliquer sur le territoire communal la taxe locale sur la publicité extérieure aux tarifs fixés comme suit :EnseignesDispositifs publicitaires etpréenseignes(supports nonnumériques)Dispositifs publicitaires etpréenseignes(supports numériques)superficieinférieure ouégale à 12 m²superficiesupérieure à 12 m²et inférieure ouégaleà 50 m²superficiesupérieureà 50 m²superficieinférieure ouégale à 50 m²superficiesupérieureà 50 m²superficieinférieure ouégale à 50 m²superficiesupérieureà 50 m²21.40 € 42.80 € 85.60 € 21.40 € 42.80 € 64.20 € 128.40 €- de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs5.8.) Projets territoriaux structurants à enjeux départementaux - Appel à projets 2021 - Etude sur les équipements sportifs - Demande de subventionLe sport est porteur de valeur et de liens sociaux et les 2 400 adhérents que comptent les associations d’Aulnoy permettent aux enfants et parents qui les accompagnent de se rencontrer, créant des échanges et des relations autour de l’activité sportive. Attachée à ce lien fort, la ville d’Aulnoy comprend à ce jour une dizaine d’équipements sportifs comme le complexe Stablinski, des city-stades ainsi que des salles multisports. Or nos équipements nécessitent des entretiens et parfois de lourdes rénovations. L’objectif de cette étude est donc de phaser ces travaux en adaptant l'offre sportive à un large panel de pratiquants, incluant tous les âges, en passant par les personnes sportives ou non, pour les inciter à pratiquer des activités physiques selon leurs capacités. Suite à ce diagnostic, l’étude permettra d’envisager, en relation avec les associations et les partenaires institutionnels, et si les moyens financiers le permettent, un plan pluriannuel de travaux pour nos équipements sportifs.Aussi, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Département dans le cadre des Projets de Territoires Structurants, sur la base du plan de financement suivant :Plan definancement Etude équipements sportifsActeur(s) Dépenses HT Acteur(s) RecettesEtude 25 000 € Département 12 500 €Part Ville 12 500 €TOTAL H.T. 25 000 € TOTAL H.T. 25 000 €TOTAL TTC 30 000 € TOTAL TTC 30 000 €En conséquence, sur avis en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :- le principe de réalisation de cette étude,- d’approuver le plan de financement de l’opération présentée,- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements tels que repris dans le tableau- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autres co-financements le cas échéant - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions et dossiers complémentaires nécessaires à leur instruction et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.5.9.) Projets territoriaux structurants à enjeux départementaux - Appel à projets 2021 Etude sur le terrain synthétiqueLe complexe Jean Stablinski comprend un terrain de football synthétique, un terrain de football d’honneur avec tribunes, la salle des sports Emile Vaillant et deux courts de tennis couverts. De par sa nature multisports, le complexe accueille de nombreuses pratiques sportives (foot, tennis, basket, …), faisant vivre le site du lundi au dimanche avec un public venant de tout l’arrondissement. De plus, par sa proximité immédiate avec le Collège Madame d'Epinay, le complexe est utilisé à 85 % durant la semaine scolaire par les collégiens et par l'association sportive du Collège. Sur la base d'une étude de l'offre sportive préalable, il a été mentionné un projet de réhabilitation du terrain synthétique et ses abords Aussi, un dossier de demande de subvention a été déposé au Département dans le cadre des Projets de Territoires Structurants, sur la base du plan de financement suivant :En conséquence, sur avis en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé:- du principe de réalisation de ces investissements,- d’approuver le plan de financement des opérations présentées,- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements tels que repris dans le tableau- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autres co-financements le cas échéant - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions et dossiers complémentaires nécessaires à leur instruction et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.5.10) Projets territoriaux structurants à enjeux départementaux - Appel à projets 2021 Etude préalable à la reconstruction des écoles Emile ZolaLa ville d’Aulnoy a le souhait de regrouper les écoles maternelle et élémentaire Emile Zola avec l’école maternelle Brassens en un seul et même groupe scolaire en lien avec l'Inspecteur de la circonscription. Le nouveau bâtiment sera entièrement neuf, équipé d’une cantine et situé en lieu et place des deux écoles maternelle et élémentaire Emile Zola. Les travaux envisagés seront réalisés avec des normes de Haute Qualité Environnementale. Or, pour que ce projet prenne en compte la stratégie territoriale, il est nécessaire de partir sur un diagnostic de territoire : l'analyse du contexte social, l'analyse urbaine du quartier, l'analysePlan definancementDépenses HT Acteur(s) RecettesM d'œuvre 14 000 € Région 36 160 € Sécurité 1 600 € Département 223 840 € Gros œuvre 510 000 €Eclairage 34 000 € Valenciennes Métropole 70 500 € Part Ville 229 100 €TOTAL H.T. 559 600 € TOTAL H.T. 559 600 €TOTAL TTC 671 520 € TOTAL TTC 671 520 €paysagère, l'analyse socio-économique avec l'arrivée de l'Eco-Quartier, l'analyse du contexte réglementaire et des contraintes liés aux réseaux existants et le recueil des attentes et des objectifs de la collectivité et ses partenaires.L’objectif de cette étude est donc de préparer la programmation en tenant compte des besoins liés à l’évolution du fonctionnement de l’éducation nationale, notamment en matière numérique ainsi que de l’évolution démographique de la ville.Ce diagnostic permettra d’envisager le projet de cette nouvelle école dans une réflexion plus globale d’intégration dans le quartier et dans la ville.Aussi, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Département dans le cadre des Projets de Territoires Structurants, sur la base du plan de financement suivant :Plan definancement Estimation MOActeur(s) Dépenses HT Acteur(s) Recettes M d'œuvre 100 000 €Département 25 000 €Part Ville 75 000 €TOTAL H.T. 100 000 € TOTAL H.T. 100 000 €TOTAL TTC 120 000 € TOTAL TTC 120 000 €En conséquence, sur avis en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé:- du principe de réalisation de cette étude,- d’approuver le plan de financement de l’opération présentée,- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements tels que repris dans le tableau- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autres co-financements le cas échéant - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions et dossiers complémentaires nécessaires à leur instruction et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décisionA la fin de ce point, Monsieur le Maire a précisé qu'il s'agissait de délibérations très importantes qui prouvaient la détermination de la municipalité à améliorer le cadre de vie des Aulnésiens.Les promesses électorales se concrétisent rapidement en faits et en actions. Concernant le dossier de reconstruction du groupe scolaire en lieu et place des écoles Emile Zola et Georges Brassens, monsieur le Maire a ajouté qu'il s'agissait d'un investissement trés important, tant financier qu'en charge de travail pour les élus et le personnel.5.11.) Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses L’issue de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 reste incertaine, avec des effets néfastes qui perdurent sur le plan économique. Dans la perspective d’une reprise d’activité de commerces fortement impactés que sont les bars et restaurants, la ville d’Aulnoy- lez-Valenciennes a souhaité soutenir et accompagné une relance économique locale des professionnels de ce secteur. Il est ainsi proposé d’exonérer pour ces commerces, à partir de leur réouverture et jusqu’au 30 septembre 2021, la redevance d’occupation du domaine publicapplicable aux terrasses. Les demandes d’occupation du domaine public pour les terrasses restent soumises à validation après instruction par les services concernés. Après avis favorable de la Commission de la Prospective Financière, Travaux, Aménagement Urbain et développement économique, en date du mercredi 16 juin 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé, d’approuver la mesure d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses.Monsieur Alexandre Dufosset, sollicitant la parole, a présenté au nom de son groupe des félicitations à Monsieur le Maire d'avoir inscrit cette délibération de soutien au commerce local, à l'ordre du jour du conseil municipal.6) Aménagement de l'avenue Jules Mousseron - Convention de partenariat financier entre le Département du Nord, la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole et la communeRapporteur : Monsieur le MaireLa RD 958 constitue actuellement l'entrée principale du sud de l'arrondissement de Valenciennes ; c’est un axe stratégique à l’échelon départemental qui permet de relier les deux arrondissements de Valenciennes et de Cambrai. Il supporte en entrée d’agglomération un trafic de l’ordre de 30 000 véhicules/jour.Au niveau local, il est l'axe principal d'échanges au sein de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), tout en permettant de relier les villes du territoire à l'Université Polytechnique des Hauts-de-France, à l'Institut National des Sciences Appliquées ou encore au Technopôle-Transalley, d'ambition internationale et en connexion directe avec le campus universitaire.Depuis plusieurs années, cet axe routier périurbain, entre le giratoire à l’intersection avec la RD40 et la commune de Valenciennes, qui s’étend sur un linéaire d’environ 1 km, s'est complètement métamorphosé.D'abord, le tramway, situé en partie centrale de la voirie et qui répondait à un besoin de mobilité des valenciennois, a contribué à transformer les espaces urbains, tout en complexifiant et accentuant la saturation du trafic.Par ailleurs, le territoire de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, autour de cet axe, a connu une véritable dynamique économique avec l'implantation de zones commerciales d'envergure, de bureaux et de nouveaux logements, notamment.Concrètement, les points de congestion, repris ci-dessous, sont constatés :- des remontées de files depuis Trith-Saint-Léger et Famars, comme sur le giratoire de sortie de l'échangeur A2 ;- des blocages très fréquents liés au double giratoire avenue Jules Mousseron (croisement RD 958 / Avenue Matisse, accès Hypermarché Carrefour), véritable point de ralentissement caractérisé par un trafic très dense ;- un phénomène de report constaté sur les axes parallèles, (rue Gustave Delory sur Trith Saint Léger, Avenue de la Libération et avenue Jean Jaurès sur Aulnoy).Sur la période 2005/2015, différentes études ont été menées sur cette section de la RD 958, par le Département et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole. Cette délibération et le plan de localisation joint ont pour objet de proposer la mise en place d’une convention de partenariat financier et technique entre le Département, la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole et la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes, pour l’actualisation des études portant sur l’amélioration des conditions de circulation de la RD 958 (avenue Jules Mousseron - commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes), réalisées en 2014/2015.Les aménagements proposés par cette étude, et restés sans suite, s’organisaient en 3 phases :- Phase 1 - scénario « optimisation de l’existant » : remplacement des 2 petits giratoires nord par un seul giratoire aux dimensions plus adaptées, avec le passage à 2 voies des entrées et sorties du giratoire.- Phase 2 - scénario « giratoire université » : travaux consistant à requalifier le giratoire sud de l’avenue Jules Mousseron assurant les échanges avec la RD 40 et à élargir l’avenue à 2x2 voies jusqu’à la station de tramway. Ce giratoire a comme particularité le fait d’être traversé par le tramway avec une gestion du franchissement des véhicules par feux tricolores.- Phase 3 - scénario « station de tramway » : travaux consistant à requalifier à 2x2 voies la partie centrale de l’avenue (au niveau de la station de tramway).Les études réalisées ont démontré, au travers de modélisations de trafic, que ces aménagements, estimés à environ 1,4 M TTC (valeur 2015) permettraient de résoudre en grande partie les dysfonctionnements observés.De manière à proposer des solutions d'amélioration des conditions de déplacements, sur cette section de la RD 958 (avenue Jules Mousseron) située en agglomération, il est nécessaire d’actualiser ces études qui seront réalisées sous maîtrise d’ouvrage du Département et pour un budget total estimé à 200 000 € HT.Après échange entre la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, cette dernière cofinancera ces études à hauteur de 50 %. La CAVM s’est également engagée auprès de la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes à déclarer, au regard des enjeux urbains de cet axe, cette voirie d’intérêt communautaire aux termes de ces études et après déclassement du domaine routier départemental.Les travaux, qui seront définis à l’issue de ces études réactualisées, seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, selon un phasage qui reste à définir de manière partenariale.Le Département s’engage à financer ces travaux, qui seront validés par l’ensemble des partenaires (maître d’ouvrage et financeurs) à hauteur de 50 % de leur coût prévisionnel et déduction faite des autres cofinancements qui pourraient être mobilisés par la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole.Les conventions opérationnelles actant les modalités techniques, administratives, juridiques et financières (déclassement de cette avenue du domaine routier départemental, déclaration d’intérêt communautaire, réalisation des travaux, versement des participations financières, etc.) seront établies conjointement entre le Département, la commune d’Aulnoy-lez- Valenciennes et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole.Sur ces bases, après avis favorable en date du 16 juin 2021 de la Commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :- d’approuver le partenariat financier et technique, entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) et la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes, pour l’actualisation des études sur l’amélioration des conditions de circulation sur la RD 958 (avenue Jules Mousseron - commune d'Aulnoy- lez-Valenciennes), réalisées en 2014/2015, pour un montant estimé à 200 000 € HT, financé à parts égales par le Département du Nord et la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et le principe du financement des travaux à réaliser ;- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à passer entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes définissant les modalités d’organisation de ce partenariat et tous les actes correspondants ;- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document relatif à la présente délibération ;Plan de localisation du périmètre d’intervention CD 40 rue jules Mousseron AulnoyA l'issue de cette délibération importante pour la Ville, Monsieur le Maire a tenu à rendre un hommage chaleureux à monsieur Jean-René Lecerf, président jusqu'à alors du Conseil Départemental du Nord.Sur sollicitation de Monsieur le Maire, cette prise en charge financière partielle de l'étude à venir et des travaux ultérieurs a été l'une des dernières décisions avant passation de pouvoir, de l'ancien président.Bien que ne partageant pas sa sensibilité politique, Monsieur Maire a cependant évoqué un homme à l'écoute et très actif vis à vis des projets aulnésiens, citant notamment la réhabilitation extérieure du collège madame d'Epinay, des subventions obtenues pour le projet municipal du plan de vidéo protection, la prise en charge financière du poste de prévention jeunesse, d'une partie des futurs travaux de l'avenue Jules Mousseron... Ces travaux n'auraient pu être assumés par la Ville seule.En guise de conclusion, il a tenu à lui rendre un hommage républicain et amical.7) Projet de Convention de partenariat entre la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes, le Conseil Départemental du Nord et la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord (MDPH) pour lutter contre l’isolement des Ainés et des plus fragiles en situation de handicapRapporteur : madame Habiba Bennoui, conseillère municipale déléguée aux seniors, aux mobilités et au bien vieillirLe contexte de crise sanitaire et du confinement lié au COVID-9 a amplifié l’isolement des personnes âgées et fragiles.S’emparer de cette question et construire des réponses de proximité devient une urgence. L’échelon communal constitue, de par sa proximité aves ses administrés, la bonne échelle pour mener des actions conjointes pour combattre l’isolement des plus fragiles.Le Département, en sa qualité de Chef de file des politiques sociales, appuyé par l’expertise de la Maison Départementale du Handicap (MDPH) a un rôle central aux côtés des communes. Cette volonté a été affirmée par une délibération du Département du Nord, en date du 29 juin 2020, portant sur le « Partenariat avec les communes pour lutter contre l’isolement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. »Afin de pouvoir entrer dans une phase opérationnelle, il est proposé d’engager avec le Département du Nord un partenariat renforcé, matérialisé par la signature d’une Convention.Celle-ci s’appuie sur des outils efficients, notamment le registre des personnes fragiles, afin de pouvoir être réactif et d’organiser rapidement une chaîne de solidarité autour des Aînés et des plus fragiles isolées dans la commune. En effet, la MDPH et le Département du Nord, au titre de la délivrance des prestations liées à l’autonomie, disposent d’une connaissance des bénéficiaires par commune : le niveau de GIR (Groupe Iso-Ressources), le type de handicap, le recours à une aide humaine, la présence d’un aidant familial.Un courrier nominatif incitatif d’inscription avec coupon-réponse, sera envoyé à l’ensemble des bénéficiaires de la commune, par le Département et la MDPH, dès la signature de la convention. Par ailleurs, les agents du Département et de la MDPH pourront intervenir en complémentarité des actions sur les campagnes d’appel téléphonique ciblés, notamment pour le public en situation de handicap.Après avis favorable du Conseil d’Administration du CCAS, en date du jeudi 18 février 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette Convention de partenariat entre la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes, le Conseil Départemental du Nord et la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord (MDPH), pour lutter contre l’isolement des Ainés et des plus fragiles en situation de handicapMonsieur le Maire a précisé que c'était un honneur pour le conseil municipal de proposer ce type de délibération surtout en cette période et qu'une fois encore elle témoignait d'un excellent partenariat entre la Ville et le Département du Nord.8) Modification de règlements intérieursSuivant l'avis favorable en date du lundi 7 juin 2021 de la commission jeunesse, sport et vie scolaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'adopter les modifications des règlements intérieurs ci-dessous, rendues nécessaires notamment en raison du portail famille.- règlement du portail famille- règlement intérieur de la restauration scolaire- règlement intérieur de l'accueil périscolaire- du centre de loisirs "Les copains d'abord".Personnel CommunalRapporteur des 3 points suivants : Monsieur le Maire9.1.) Toilettage du tableau des effectifsVu l’avis du Comité technique en date du 9 juin 2021,vu la réforme dite PPCR, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, qui a modifié le cadre d’emploi des Assistants socio-éducatifs en fusionnant les grades suivants à compter du 1er février 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :- de modifier le tableau des effectifs de la manière qui suit, à compter du 1er février 2021 :Anciens grades Nombre depostesGrades d’accueil NombredepostesAssistant socio éducatif de 1ere classe 2 Assistant socio éducatif 3 Assistant socio-éducatif de 2e classe 1En raison des besoins des services,- de créer les postes suivants :FILIERE TECHNIQUEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/08/2021Technicien Principal de 1ereClasse0 1FILIERE ADMINISTRATIVEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021Rédacteur Principal de 1ere classe 3 4C3 Adjoint Administratif Principalde 1ère classe7 8FILIERE ANIMATIONGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021Animateur Principal de 2emeclasse0 1FILIERE SECURITEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021Chef de Service de Police Ppal de2e classe0 1- de supprimer les postes suivants :FILIERE SPORTIVEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021EDUCATEUR DES APSPRINCIPAL DE 1ERE CLASSE1 0FILIERE TECHNIQUEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021Agent de Maîtrise Principal 1 0- de modifier en ce sens le tableau des effectifs du personnel communal.9.2.Mise à jour du régime indemnitaire du cadre d'emplois des techniciens Par délibération en date du 28 avril 2016, le conseil municipal avait délibéré sur La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) en remplacement des régimes indemnitaires existants (R.I.F.S.E.E.P.).Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale est venu modifier les plafonds des deux composantes du régime indemnitaire du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.Ils correspondent désormais à ceux des autres cadres d’emploi relevant de la catégorie B et sont établis par référence à l’ arrêté du 2 novembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 10/11/2016)Vu la création de poste d’un technicien Principal de 1ère classe ce jour, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a donc décidé de modifier le régime indemnitaire du cadre d’emploi des techniciens comme suit :Pour la part IFSE :Anciens plafonds :Nouveaux plafonds :Pour la part CIA :Anciens plafondsNouveaux plafonds :► Date d'effetAu plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l' Etat dans le département.Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2021.9.3.)Renouvellement du poste de prévention jeunesseDepuis 2009, le Département du Nord et la commune ont signé une convention précisant les modalités de mise en œuvre de l'action de prévention sur le territoire d'Aulnoy-lez- Valenciennes et la participation du Département.Aussi, la ville a sollicité auprès du Conseil Départemental du Nord l'attribution d'un poste de prévention jeunesse. En effet, les différents bilans et l’action éducative auprès de différents publics (enfants, jeunes adultes) montrent qu’une action spécifique sur le public particulier des jeunes majeurs doit continuer à être développée.Ce poste est ouvert selon les dispositions énoncées par :- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-1°. (absence de cadre d'emploi de fonctionnaire susceptible d'assurer les fonctions correspondantes).- Emploi contractuel occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de 6 ansLes caractéristiques de l’emploi sont les suivantes par référence au cadre d’emploi précisé ci-après : :- Grade : Assistant socio-éducatif – Catégorie A- Durée Hebdomadaire : 35 heures- Fonction : Educateur de Prévention Jeunesse- Durée : Contrat à durée déterminée d'un an à la date de recrutement, puis à la date de renouvellement du contrat.La rémunération de l’agent est calculée sur la base du 1er échelon du grade de référence d’assistant socio-éducatif soit à ce jour :Indice Brut : 444Indice Majoré : 390L'agent est chargé de mettre en œuvre des actions en direction des jeunes en difficulté, en voie de marginalisation ou marginalisés, connaissant des difficultés sociales. Il aide les jeunes à retrouver leur autonomie et à faciliter leur insertion.Il a également un rôle de prévention, de soutien et d’accompagnement auprès d’un public de jeunes majeurs (18/25 ans) et de leur famille.Réfractaires aux centres d’accueil classiques, certains jeunes âgés de 16 à 25 ans sont en perte de confiance et doutent de leur capacité.Ils ont besoin de temps et d’écoute pour formuler un projet professionnel structuré. Le poste de prévention jeunesse leur permet de faire le point, les accompagne et les soutient après une analyse de leur situation de difficulté ou d’échec (formation professionnelle, emploi, échec scolaire,…).- Ses principales missions : Rencontre et suivi des jeunes Recevoir les jeunes en entretien Assurer l’interface de justice et de police avec les actions (Protection Judiciaire Jeunesse, Police, Mission Locale, Point Information Jeunesse…). Mise en place d’actions ponctuelles d’animation et de prévention. Conduire un projet éducatif Elaboration d’un projet spécifique de prévention en fonction des éléments repérésC’est la commune qui détermine les modalités de mise en œuvre de cette action dans le respect des objectifs départementaux de prévention, et conformément aux missions décrites précédemment.En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a donc décidé le renouvellement du poste d’éducateur de prévention jeunesse par référence au cadre d’emploi d’assistant socio-éducatif.Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - chapitre 012.Monsieur le Maire a réaffirmé sa volonté en matière de tranquillité publique d'accorder une large place à la prévention. Il a de nouveau souligné que ce poste d'éducateur de poste de prévention jeunesse était intégralement financé par le Département du Nord.10) Programmation culturelle 2021/2022Rapporteur : madame Corinne Anasse, adjointe déléguée au rayonnement de la politique culturelleLa commission du rayonnement de la politique culturelle a travaillé sur le projet de programmation culturelle pour l'année 2021/2022.Son coût s'élève à 58.524,11 € dont une grosse partie ( 41.808,29 €) relève de la programmation précédente. En effet, en soutien aux artistes, la commission a souhaité reporter et non pas annuler certains spectacles lorsque c'était possible.Madame Corinne Anasse a souhaité remercier également la commission de l'ancien mandat pour sa participation à cette programmation. Elle a souligné sa satisfaction de travailler désormais avec plusieurs partenaires dont le festival "Pépite Forêt" de l'espace Barbara, pour la première fois cette année.Monsieur le Maire s'est déclaré satisfait de voir 4 séances de cinéma au tarif unique de 2 €, figurer au sein de cette saison culturelle.La salle est certes dédiée au théâtre mais le cinéma est complémentaire. Les premiers à en profiter seront les enfants qui fréquenteront le centre Anim'Eté.A l'issue, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'adopter la programmation culturelle 2021/2022 joint :Politique sportive - Renouvellement des conventionsRapporteur des 4 points suivants : monsieur Julien Dusart, adjoint délégué à l'enfance, à la jeunesse, au sport et à la vie scolaire.Avis favorable en date du 7 juin 2021 de la commission de l'enfance, de la jeunesse, du sport et de la vie scolaire pour ces 4 points.11.1.) Avec le club de tennis de Marly Aulnoy pour la mise à disposition des courts de tennis couvertsA la construction de la couverture des courts de tennis, la ligue des Flandres de Tennis a attribué au club Marly-Aulnoy une subvention de 16 000 € que ce dernier a reversé à la Ville en contrepartie d'une mise à disposition des courts à titre principal pendant une durée de 12 ans. Cette disposition a été décidée par délibération du conseil municipal du 24 juin 2003.Cette convention est arrivée à terme le 31 août 2015.Par délibération du 4 juin 2015, le conseil municipal a décidé de renouveler ladite convention en instaurant une durée de validité annuelle pour davantage de souplesse de fonctionnement.La précédente arrivant à terme au 1er septembre 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de la renouveler jusqu'au 31 août 2022.11.2.) Avec l'Université et le Tennis Club pour les courts de tennis couverts pour la saison 2021/2022Le directeur du S.C.R.S.E. de l’Université (Service Commun pour la Responsabilité Sociale de l'Etablissement) sollicite le renouvellement pour l’année scolaire 2021/2022 de la convention signée avec la commune et le tennis club de la Rhônelle. Elle a pour objet la mise à disposition à l’Université, des deux courts de tennis couverts, le jeudi de 14 h à 15 h 30 , du 9 septembre 2021 au 30 juin 2022.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi renouvelée.11.3.) Avec l'escadron de Gendarmerie mobile de Valenciennes pour la mise à disposition du terrain synthétiqueLe capitaine de l'Escadron de Gendarmerie Mobile de la Caserne Descamps sollicite le renouvellement du 1er septembre 2021 jusqu'au 30 juin 2022 de la convention adoptée par le conseil municipal lors de sa réunion du 23 juin 2016.Elle concerne la mise à disposition gracieuse au corps de Gendarmerie du terrain synthétique du complexe sportif Jean Stablinski tous les mardis de 20 h 30 à 22 h 30 y compris pendant les vacances scolaires.En contrepartie, l'escadron peut accueillir dans ses locaux des classes ou groupes d'enfants des centres de loisirs afin de faire découvrir les métiers de la gendarmerie et le matériel utilisé. Le corps de gendarmerie pourra également effectuer des démonstrations dans les écoles et les accueils de loisirs.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la reconduction de la convention.11.4.) Avec l'association Flash pour le Bike and Run 2021(Sortie de messieurs Gérard Renard, Jean-Pierre Florent et de madame Clorinda Costantini)L'association Flash et la Ville souhaitent de nouveau organiser un bike and run, le 31 octobre 2021 si la situation sanitaire et les mesures gouvernementales le permettent. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (trois non-participations au vote, les personnes citées ci-dessus) a décidé :- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association Flash visant à confier à celle-ci une partie de la préparation technique et administrative de la course. - de désigner au sein dudit comité de pilotage les membres de la commission Enfance, jeunesse, Sport et Vie Scolaire, c'est-à-dire :Membres Titulaires :DUSART JulienLOTTEAU LudwigBENNOUI HabibaFONTAINE FrédériqueEGO MélanieTONON ElsaGAUDON DenisNISOL Pierre(Retour de messieurs Gérard Renard, Jean-Pierre Florent et de madame Clorinda Costantini)12- Conventions d'occupation de locauxRapporteur des 6 points suivants : Monsieur le MaireS'agissant des conventions d'occupation des locaux, il a été précisé que les conventions seront effectives si la situation sanitaire et les mesures gouvernementales le permettent au moment de leur application.12.1.) avec l’association « Alcool Assistance du Nord » pour la mise à disposition d’un bureau à la Maison de la SolidaritéPar délibération du 20 novembre 2012, le conseil municipal a décidé d’adhérer au Plan de prévention alcool de la communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et à ce titre d’apporter un soutien logistique et technique lors de la mise en place de ce plan. En 2013, Valenciennes Métropole a sollicité la commune pour la mise à disposition d’un bureau destiné aux permanences de l’association « Alcool Assistance du Nord ». Cette association propose de l’aide et de l’accompagnement à des personnes en difficulté avec l’alcool. Compte-tenu de l’enjeu, partagé par tous que représente sur notre territoire la lutte contre l’alcoolisme, le conseil municipal, depuis 2013 a décidé d’autoriser Monsieur le Maire, à signer avec ladite association une convention fixant les modalités de mise à disposition gracieuse d’un bureau à la Maison de la Solidarité, le troisième mercredi de chaque mois. Les permanences se feront sur rendez-vous.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire, à signer le renouvellement de la convention pour la période du 15 septembre 2021 au 15 juin 2022.12.2.) avec l'association ADES (Association de Développement des Emplois Saisonniers) pour la mise à disposition d’un bureau à la Maison de la Solidarité L'association ADES (Association de Développement des Emplois Saisonniers) spécialisée dans différents domaines de l'emploi saisonnier nous a sollicités en vue de la tenue d'une permanence tous les vendredis de 8 h 30 à 12 h à la Maison de la Solidarité, du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 29 juillet 2022.L'association accueille des demandeurs d'emploi et bénéficiaires du CCAS pour insuffler une nouvelle dynamique d'insertion et favoriser leur mobilité professionnelle grâce à l'obtention d'un emploi saisonnier.Afin de fixer les modalités de cette mise à disposition gracieuse, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pour la mise en place de cette permanence.12.3.) avec l’association « Triskell et Hermine » pour l’occupation du préau de l’école élémentaire Emile ZolaPar courrier monsieur Grégory Chermeux, président de l’association « Triskell et Hermine » sollicite la commune pour la reconduction de la convention d’utilisation gracieuse du préau de l’école Emile Zola chaque samedi de 14 h 30 à 18 h et ce du 4 septembre 2021 au 25 juin 2022. Cette mise à disposition de locaux municipaux permet à l’association de pratiquer ses activités de promotion de la culture bretonne (chants et danses).En contrepartie, l’association participe à titre bénévole à certaines manifestations évènementielles municipales, dont la fête de la soupe. Madame la directrice de l’école Emile Zola a émis un avis favorable à cette demande de renouvellement. En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention susvisée.12.4.) avec l’école municipale de théâtre pour la mise à disposition occasionnelle Les cours de l'école municipale de théâtre se déroulent habituellement dans la salle des Nymphéas les mercredis de 13 h 30 à 19 h et les jeudis de 18 h 30 à 20 h 30.Cependant, lorsque la salle culturelle est occupée par des résidences d'artistes, il est nécessaire de déplacer les cours de théâtre dans un autre lieu de la commune. Ces cours pourraient être délocalisés sous le préau de l'école élémentaire Emile Zola. Cependant en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et de la préservation des écoles, ces cours pourraient être transférés salle de l'Union ou salle Paul Lelong en fonction des disponibilités de ces salles. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation occasionnelle aux jours et heures indiqués en précisant toutefois que ce planning pourra être modifié en fonction des besoins de la Ville.12.5.) avec l'association Art'Ifice pour la mise à disposition de la salle Paul Lelong (sortie de madame Mélanie Ego)Les cours de théâtre de l'association Art'Ifice, présidée par madame Mélanie Ego se déroulaient traditionnellement dans le préau de l'école élémentaire Emile Zola. L'association souhaite les reprendre dès septembre. Dans un souci de préservation sanitaire de l'école, il serait souhaitable de délocaliser lesdits cours qui ont lieu le mercredi de 17 h 30 à 20 h 30 (hors vacances scolaires) en les déplaçant dans la salle Paul Lelong. Pour ce faire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (deux non-participations au vote madame Mélanie Ego et monsieur Mathias Sabos qui a donné procuration à cette dernière) a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention fixant les modalités de cette mise à disposition gracieuse. Il est précisé que ce planning pourra être modifié en fonction des besoins de la Ville.(retour de madame Mélanie Ego)12.6.) avec l'association Tricot Crochet d'une salle au LCR les Tilleuls Le club de Tricot-Crochet présidée par madame Marie-Josée Bailleux souhaite reprendre ses cours dès le 1er juillet 2021 au LCR les Tilleuls. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention fixant les modalités de cette mise à disposition gracieuse.13) Période estivale - Modification d'horaires d'ouverture de certains bâtiments municipauxRapporteur : Monsieur le MaireAu titre du droit à congés, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé la fermeture ou la modification d'horaires des bâtiments municipaux suivants :Médiathèque François Rabelais :Pas de fermeture estivaleModifications d'horaires : du 1er juillet au 31 août 2021 :- lundi fermeture- mardi et jeudi de 14 h à 17 h- mercredi et vendredi de 14 h à18 h- samedi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30Maison de la Jeunesse :- Ouverture du 7 au 9 juillet 2021 : de 14h à 18h,- Fermeture du 12 juillet au 7 août 2021 (Anim’été avec des ateliers prévus à la MJ),- Ouverture du 9 août au 31 août 2021 : du lundi au vendredi de 14h à 18h. - Fermeture du 1er au 11 septembre 2021 : rentrée des classes.Maison de la Solidarité:Modification d'horaires : 5 juillet au 20 août 2021de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 3014 ) Informations au conseil municipal1- Point sur la tranquillité publiqueIntervention de Monsieur le MaireMonsieur NISOL,Dans votre courrier en date du 7 juin, vous me demandez de bien vouloir vous informer des suites que j’avais l’intention de donner face à des incivilités que des riverains auraient signalées sur votre page Facebook.Vous faisiez notamment référence à des séquences de rodéos.Aussi comme convenu je vous apporte une réponse dont vous apprécierez assurément la complétude, l’exhaustivité et la précision.Dans un premier temps, je vous rappelle que la Municipalité a engagé un plan ambitieux de déploiement de caméras de vidéo-protection dont le coût total approximatif est de 600 000 €. Nous y travaillons depuis plusieurs années et la réalisation des travaux est programmée cette année pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er trimestre 2022. Je rappelle que notre ville dispose déjà d’un système de vidéo-protection urbain et bâtimentaire déployé il y a une dizaine d’années (rappelons que nous étions parmi les premiers à le faire sur le territoire), système de vidéo-protection que nous allons compléter, moderniser et muscler. C’est un élément clé de notre politique en faveur de la prévention des risques, de la protection et de la sécurisation des biens et des personnes, de la salubrité de la voie publique.Un marché public a été lancé et la société a été retenue. Aujourd’hui les équipes sont déjà sur place pour travailler techniquement sur la mise en œuvre de ce plan. Nous sommes en train de parler d’un déploiement de 67 nouvelles caméras avec une meilleure netteté de l’image. Le parc existant sera donc amélioré et nous mettrons donc en service de nouvelles caméras, avec selon les situations, des projecteurs à LED infrarouge.J’attire votre attention que de nouvelles fonctions intelligentes pourront être intégrées à la nouvelle plateforme des caméras. Autrement dit nous nous engageons ici dans une véritable révolution technologique et des pratiques professionnelles. En effet cet outil évoluera et permettra la détection en temps réel d’évènements anormaux tels que les dépôts sauvages, infractions routières graves, rassemblements de personnes, stationnements irréguliers, tentatives d’intrusion. Notre dispositif assistera les opérateurs du centre de supervision urbain dans leur veille afin d’améliorer la rapidité de visionnage des bandes en cas de réquisition. Pour votre compréhension, concrètement, si nous recherchons par exemple une voiture rouge : les images seront compressées afin de faciliter la lecture des vidéos. Nous pourrons aussi, autre exemple, pratiquer la verbalisation automatique en cas de dépôts sauvages. Évidemment toutes ces images seront sous très haute protection et leur utilisation est encadrée par la loi.Enfin ce dispositif se déploiera sur l’ensemble du territoire aulnésien à savoir :- les axes de fuite et les croisements : avenue de la Libération, Chemin vert, rues Henri Matisse, Gabriel Péri, Gustave Courbet, Salvador Allende, René Mirland, Place Salengro, rues de Préseau et de Saultain, Pierre Cuvelier et Jean Jaurès.- Le dispositif concernera aussi les lieux publics comme le Jardin des peintres, le city stade rue André Malraux, le secteur des résidences des Tilleuls et des Marronniers.- Enfin le dispositif protégera les bâtiments dont la plupart sont déjà équipés : groupe scolaire Ferry, les Nymphéas, la salle des sports Félicien Joly, la Mairie et la Mairie annexe, la Médiathèque, la Maison de la Solidarité, les Services techniques municipaux ou encore le passage Robespierre à proximité du collège Madame d’Epinay.Dans un deuxième temps, je vous rappelle que la Municipalité a engagé la création et l’aménagement d’un nouveau Pôle de Tranquillité Publique.Le jeudi 17 juin dernier, le Président du Directoire de la SIGH et moi-même avons signé une lettre d’engagement réciproque afin que les anciens locaux de la société, entre l’avenue Matisse et l’avenue de la Libération, en plein cœur de ville, puissent devenir le futur Pôle de Tranquillité Publique qui accueillera le Centre de Sécurité Urbaine (le CSU) qui est un outil technologique qui nous permettra de visionner sur des écrans, les caméras de la ville implantées dans les points stratégiques de la commune..Ce pôle Tranquillité publique de 137 m2 sera aussi un nouvel espace d’accueil sécurisé pour les habitants d’Aulnoy. Les informations et commentaires sur les réseaux sociaux que vous relayez ce soir ne servent à rien si les autorités compétentes ne sont pas saisies dans les meilleurs délais. Heureusement que je n’ai pas attendu pour agir votre courrier réceptionné le mardi en mairie pour des faits du vendredi soir ! Au moment où je vous parle et notamment grâce à notre police municipale un rapport précis a été transmis à la police nationale concernant l’auteur des rodéos qui a récidivé et j’ai personnellement saisi M. le Procureur de la République. J’ai fort espoir à ce qu’il soit neutralisé.Avec le pôle tranquillité publique, imaginez notre force de frappe dans les mois à venir ! Occupations des halls d’immeubles ou de la voie publique, incivilités, tapages, nuisances ...tels sont les exemples de sujets pris en compte par ce nouveau service municipal et pour lesquels les habitants pourront faire appel à lui, directement via une ligne téléphonique dédiée, pour joindre plus rapidement la Police.Dans la philosophie de « l’aller-vers » qui me tient particulièrement à cœur dans la relation à l’usager à reconstruire dans les prochaines années, les habitants pourront faire appel à nos agents, directement car ils seront plus proches, mais aussi via une ligne téléphonique dédiée ! Ce pôle sera aussi tourné vers une permanence d’accès aux droits et mon Adjoint à la tranquillité publique qui est à la manœuvre quotidiennement sera amené à faire des annonces à la rentrée. Dans un troisième temps, je vous rappelle que la Municipalité a décidé d’acheter un nouveau véhicule, plus grand, plus moderne pour la police municipale permettant (car on anticipe) un équipage plus important. Le nouveau DUSTER Police arrive mi-juillet et l’actuel véhicule sera dédié exclusivement aux ASVP qui utilisent aujourd’hui un véhicule banalisé. Notre engagement permettra non seulement une meilleure identification des équipes sur le terrain mais aussi une meilleure identification du rôle de chacun.Dans un quatrième temps, je vous rappelle que la Municipalité avait décidé l’achat d’un nouveau logiciel Police. L’achat a été effectué et nous allons travailler avec la société YPOK. Et là aussi nous pouvons parler de révolution !Le cycle de formation de nos agents (PM et ASVP) va démarrer mi- septembre. Ce portail permettra de tout informatiser et en un clic de pouvoir disposer de toutes information utile (chiens dangereux, verbalisation, ordre de service, arrêtés municipaux, mise en fourrière, main-courante, rapport...) avec une cartographie dynamique qui permettra à mon adjoint, aux services et à moi- même de disposer d’une analyse fine et d’une évaluation objective de notre politique de tranquillité publique (statistiques rue par rue, jour par jour, heure par heure même) Chaque agent sera équipé d’un smartphone permettant la verbalisation électronique, soit un gain de temps incroyable pour le pôle. Tout sera visualisable en un clic sur l’application intégrée dans leur smartphone.Cela va permettre d’assurer une meilleure communication et donc une meilleure coordination de l’équipe.Vous me demandiez ce que nous faisions en matière de tranquillité publique M Nisol ? Il y a un cinquièmement.Je suis l’élu communautaire référent de la CAVM pour le Procureur de la République avec qui nous venons de mettre en place une boîte mails dédiée aux Maires avec laquelle d’ailleurs je l’ai saisi sur les rodéos. Une réunion de travail a eu lieu à Aulnoy le 16 juin avec des maires et M le Procureur pour développer une véritable coopération entre nous et il a même été invité à présenter tous les axes d’actions engagés lors du dernier conseil communautaire de ce lundi.A l’initiative de mon Adjoint Jean-Pierre Florent, nous avons eu une réunion de travail très intéressante en mairie avec la Police Nationale représentée par le Major et le Capitaine. Vous comprendrez que je ne puisse révéler ici la teneur des décisions prises mais nous avons abordé évidemment les trafics, les cambriolages et les affaires en cours. Il ressort de nos échanges la constatation d’une évolution de phénomènes nouveaux (hier l’utilisation du protoxyde d’azote, aujourd’hui les rodéos). Tous ces faits sont malheureusement présents à Aulnoy mais dans des proportions bien moindres que dans les autres communes dixit la Police Nationale. La police nationale salue d’ailleurs nos différents projets qui seront de nature assurément à protéger davantage nos concitoyens.Je veux surtout rendre un hommage appuyé et sincère à nos agents de tranquillité publique, à M Laurent Chef de Police, nos deux autres policiers municipaux sans oublier nos 3 ASVP. Qu’ils soient assurés de tout mon soutien et de celui de la Municipalité. J’en profite pour rappeler que je donne suite systématiquement à tout propos ou tout comportement inadapté à leur égard. Certains n’ont pas compris que les élections municipales avaient eu lieu. J’en viens maintenant à ma conclusion en espérant avoir été complet mais je doute M Nisol et M Dufosset qu’elle vous plaise car le moment est venu pour moi de vous retourner la question : qu’avez vous fait, vous, en matière de tranquillité publique depuis votre élection au conseil municipal ?- renforcement de l’équipe municipale ? Vous avez refusé de voter le budget aux nouveaux recrutements !- création du pôle tranquillité ? Vous avez refusé de voter les crédits alloués ! - l’achat d’un véhicule de Police ? Vous avez refusé de voter le budget dédié ! - pour un nouveau déploiement de la vidéo-tranquillité ? Vous avez méprisé cette priorité en refusant de voter les 600 000 € !- Modernisation de notre pôle tranquillité publique ? Vous avez préféré là aussi botter en touche ! En effet vous vous êtes abstenus sur le budget de la ville qui donnait pourtant une priorité historique, inédite et de référence en matière de sécurité. C’est une faute politique en cette période. Les Aulnésiens jugeront ; ils l’ont déjà fait.Vous auriez pu me reprocher de ne pas avoir pris en compte votre seule proposition en la matière il y a plus d’un an...même pas. Pourtant j’ai refusé l’achat d’un chien comme vous le préconisiez alors. Notre ville ne sera pas abonnée à l’achat de croquettes Frolic ou de pâtés canigou ronron. Vous avez même eu le toupet et le culot d’écrire dans le journal municipal que vous aviez eu l’occasion de donner votre vision, celle du RN, sur la question de la sécurité lors du vote du budget ! Quelle blague !Gérer une ville comme Aulnoy est une chose sérieuse qu’il faut faire sérieusement alors une nouvelle fois, une de plus, écoutez mes conseils : allez vous former et travaillez vos dossiers !A l'issue de son intervention, Monsieur le Maire s'est adressé à Monsieur Nisol lui demandant s'il avait bien répondu à son interrogation.Réponse de monsieur Nisol : "oui, merci monsieur le professeur".2 - Point sur la DETRPar délibération du 16 décembre 2020, le conseil municipal a sollicité une subvention au taux de 45 % au titre de la DETR pour la continuité des travaux de modernisation de l’éclairage public Le montant estimatif total desdits travaux s’élevait à 126 486 euros et la demande de subvention DETR s’élevait à 47 432,25 €Par courrier du 4 mai, la sous-préfecture nous a informés qu’une subvention d’un montant de 33 729,60 euros nous était accordée à ce titre.3 - Point sur la DSIL13 millions de Français se disent aujourd’hui éloignés du numérique. Alors que l’administration s’engage vers le tout numérique dès 2022, la ville d’Aulnoy se devait d’accompagner sa population sur l’utilisation des outils informatiques sous toutes leurs formes en remplacement de l’ancienne cyberbase. La ville a déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) sur les 16 330 € prévus pour les achats informatiques. Nous avons obtenu, par décision du Préfet du 1er juin, une aide de 6 532 €, soit 40 %, correspondant à la demande votée par le Conseil Municipal le 10 février dernier.Aussi, l’espace numérique verra le jour prochainement avec un nouvel équipement complet : un écran numérique pour les visioconférences, des ordinateurs portables et des tablettes, dans un espace repensé et accueillant, pour un coût total de 36 500 €.4 - Point sur l’organisation des élections départementales et régionales Vous le savez, Aulnoy est Chef-lieu de canton, un canton qui comprend 20 communes : 10 de Valenciennes Métropole, 10 de la CAPH. C’est un grand canton !Cela impose de nombreuses responsabilités, notamment celui d’être centralisateur des élections départementales. Je tiens à vous indiquer que certains de nos agents sont rentrés chez eux aux alentours de minuit – 1h du matin le dimanche 20 juin dernier. Ceux de la Sous-préfecture, vers 4h30.Remerciements :- À l’ensemble des agents municipaux mobilisés les 2 dimanches : de l’ouverture des bureaux au dépouillement- À l’ensemble des agents des services techniques, qui ont dû installer 2 bureaux de vote (à l’école maternelle Georges Brassens et au préau de l’école élémentaire Emile Zola), après l’école, le vendredi soir, voire le samedi matin ; puis les désinstaller après les opérations de vote le dimanche soir- Aux agents du service Hygiène et Propreté des Locaux, qui ont dû désinfecter les lieux de vote situés dans les 2 écoles, le lundi très tôt.- À notre Chef de Police et ses équipes, qui ont dû ramener tard les enveloppes des différents bureaux : au Commissariat pour les Régionales et à la Sous-préfecture pour les Départementales- A notre régisseur, Félix Lebigot (pour le dimanche 20) et Rémi Tandonnet (pour le dimanche 27)- A Séverine Andouche, Nadia Duval qui sont restées tard pour accueillir les Maires DGS des autres communes du canton.- Au Pôle Elections, et à Sophie Cauderlier, en particulier qui a organisé, en lien avec le Directeur Général des Services, l’ensemble des opérations de vote : de la constitution des bureaux, avec protocole sanitaire, jusqu’à la diffusion sur écran par le DGS, des résultatsdu bureau n°1, de l’ensemble des bureaux de la commune puis du bureau centralisateur du canton.5 - Point sur la propreté de la villeDifférents corps de métiers interviennent quotidiennement sur notre commune pour entretenir et valoriser votre cadre de vie.Des équipes, du Pôle Voirie comme celles du Pôle Espaces Verts, sont mobilisées au quotidien Parmi leurs principales missions, les agents interviennent pour aménager des jardins (Jardin des Peintres, parc des Nymphéas), entretenir les jardinières du territoire et les abords des cours d’eau, élaguer les arbres ; nettoyer les fossés ; tailler les haies et tondre les pelouses. Ceci dit, depuis plusieurs jours, on me remonte un certain nombre de problèmes concernant la propreté de la ville et à juste titre. Nous en sommes conscients et nous travaillons afin de pallier cette difficulté efficacement et durablement. Car, je le rappelle nous sommes labellisés « Ville Fleurie », avec même 2 fleurs.Nous allons travailler sur plusieurs axes d'amélioration :Un mangement opérationnel : Avec le recrutement de Monsieur André GURTI, Technicien à la ville de Maubeuge actuellement, qui va venir étoffer nos équipes d’encadrement, et assister notre Directrice des Services Techniques, dans la gestion Avec des horaires de travail adaptés (en période estivale) : point qui fera l’objet d’un échange spécifique avec les agents en comité techniqueDes moyens humains supplémentairesRecrutement de PEC (Parcours Emploi Compétence) : dont 4 PEC jeune En juillet : 5 PEC vont venir étoffer les équipesEn Août : 5 PEC également (4 au service Hygiène et Propreté des Locaux + 1 aux services techniques)Une réflexion est également menée, en interne, sur la possibilité de faire appel à un ACI (Atelier Chantier d’Insertion) sur des missions ponctuelles dans l’année, afin de réaffecter nos agents sur d’autres missions plus techniques.Des moyens supplémentaires.Pour optimiser le travail des agents, le CCAS, notamment pour les agents PEC, a fait l’acquisition d’un aspirateur de voirie, dans l’attente d’un second (ce que l’on appelle communément les Glutton), qui vont permettre une certaine efficience au travail.A la fin de la réunion, Monsieur le Maire a souhaité de bonnes vacances reposantes à l'assemblée municipale, précisant que de nouveau en septembre de grands projets attendaient la municipalité.Le secrétaire,
395,01 €Q > 490 ,01 € 26.20 € 26.40 € 25.10 € 25.30 € 24.10 € 24.30 €EXTERIEURSTarifs1er enfant 2ème enfant A partir du 3ème enfantet par enfant2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/202235.30 € 35.50 € 32.80 € 33.00 € 31.40 € 31.60 €5.1.6.) Maison de la JeunesseTARIFS ACTIVITES MAISON DE LA JEUNESSE 2021/2022Participations familiales des ateliers cuisineAulnésiens Extérieurs Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants 2020/2021 (pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20221enfant 2enfants 3enfants1enfant2enfants 3enfantsQ<185,00€ 2,37€ 2,38 € 1,81€ 1,82 € 1,60€ 1,61 € 185,01€≤Q≤295,00€ 2,44€ 2,45 € 1,91€ 1,92 € 1,65€ 1,66 € 6,07€ 6,02€ 5,95€ 6.10€ 6.05€ 5.98€ 295,01€≤Q≤395,00€ 2,54€ 2,55 € 2,06€ 2,07 € 1,70€ 1,71 € 6,12€ 6,07€ 6,02€ 6.15€ 6.10€ 6.05€ 395,01€≤Q≤490,00€ 2,80€ 2,81 € 2,32€ 2,33 € 1,81€ 1,82 € 6,17€ 6,12€ 6,07€ 6.20€ 6.15€ 6.10€ Q≥490,00€ 2,85€ 2,87 € 2,37€ 2,38 € 1,86€ 1,87 € 6,39€ 6,34€ 6,29€ 6.43€ 6.38€ 6.33€Participations familiales des sorties de proximité en véhicule 9 placesAulnésiens Extérieurs Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants 2020/2021 (pour mémoire) 2021/2022 2020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/2022 1 enfant 2enfants 3enfants1enfant 2enfants 3enfantsQ<185,00€ 5,36€ 5,39 € 5,00€ 5,03 € 4,33€ 4,35 € 185,01€≤Q≤295,00€ 5,88€ 5,91 € 5,10€ 5,13 € 4,53€ 4,56 € 15,82€ 15,77€ 15,71€ 15.91€ 15.86€ 15.80€ 295,01€≤Q≤395,00€ 6,08€ 6,11 € 5,26€ 5,29 € 4,80€ 4,83 € 15,99€ 15,88€ 15,77€ 16.08€ 15.97€ 15.86€ 395,01€≤Q≤490,00€ 6,24€ 6,28 € 5,31€ 5,34 € 4,95€ 4,98 € 16,21€ 16,10€ 15,99€ 16.30€ 16.19€ 16.08€ Q≥490,00€ 6,34€ 6,38 € 5,36€ 5,39 € 5,00€ 5,03 € 16,54€ 16,43€ 16,32€ 16.63€ 16.52€ 16.41€Participations familiales des activités nouvelles, sorties de loisirs et culturelles (théâtre, spectacles, concerts, lasergame, karting, patinoire, piscine, jorky ball…) Aulnésiens Extérieurs Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants 2020/2021 (pour mémoire) 2021/2022 2020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/2022 1 enfant 2enfants 3enfants1enfant 2enfants 3enfantsQ<185,00€ 50% 50% 45% 45% 40% 40% 185,01€≤Q≤295,00€ 50% 50% 45% 45% 40% 40% 91% 90% 89% 91% 90% 89% 295,01€≤Q≤395,00€ 55% 55% 50% 50% 45% 45% 94% 93% 92% 94% 93% 92% 395,01€≤Q≤490,00€ 55% 55% 50% 50% 45% 45% 97% 96% 95% 97% 96% 95% Q≥490,00€ 55% 55% 50% 50% 45% 45% 100% 99% 98% 100% 99% 98%Tarif = coût de la sortie réelle X le taux indiquéTRANSPORT EN COMMUN 50% du prix pour les aulnésiens / 100% pour les extérieurs Frais kilométrique en véhicule 9 places 2020/2021 (pour mémoire)/ -10kms=0,61€ / jusqu’à 50kms=2,59€ / plus de 50 kms=5,17€2021/2022/ -10kms =0,62€ / jusqu’à 50kms =2,64€ / plus de 50 kms = 5,29€Adhésion Maison de la Jeunesse 2020/2021 (pour mémoire)= 6,44€ 2021/2022 = 6,60€5.2.) Délibération budgétaire modificative n°1Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif. La présente décision modificative au budget de l’exercice 2021 qui a reçu un avis favorable de la commission de la prospective financière , travaux aménagement urbain et développement économique en date du 16 juin 2021 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :En dépenses de fonctionnement :- Chapitre 67- Charges exceptionnelles :Article 6714- Bourses et prix : + 1000 €Il est proposé d’ajuster les crédits ouverts sur cet article afin de prendre en compte les récompenses scolaires.- Chapitre 67- Charges exceptionnelles :Article 673- Titres annulés sur exercice antérieur : + 2000 €Il est proposé d’augmenter les crédits ouverts afin de prendre en compte les remboursements des inscriptions aux différentes écoles culturelles et sportives suite au contexte sanitaire.- Chapitre 011- Charges à caractère général :Article 60623- Alimentation : - 3000 €Il est proposé d’ajuster les crédits ouverts afin de prendre en considération la crise sanitaire.SECTION DE FONCTIONNEMENTCHAP 67- Charges exceptionnelles Article 6714- Bourses et prix + 1000 €CHAP 67- Charges exceptionnelles Article 673- titres annulés + 2000 €CHAP 011 - charges à caractère général Article 60623-Alimentation - 3000 €La présente décision modificative est équilibrée.En conséquence, conformément à l'avis favorable en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain, et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’approuver la délibération budgétaire modificative n°1 telle que définie dans le tableau ci-dessus.5.3.) Délibération budgétaire modificative n°2La commune a fait l’acquisition de parcelles en 2020 liées à la rétrocession du lotissement rue de la Bergère et Chemin de Saultain, ainsi qu’il avait été prévu dans le cahier des charges dudit lotissement.La commune a donc acquis la pleine propriété des parcelles cadastrées section AD numéros 519 à 521,523 à 524,691,699,700 à 702 et les parcelles cadastrées section A numéros 682,684 et 688. Cette rétrocession a été effectuée à titre gratuit par le cessionnaire, la société Pierres & Territoires.Cependant, afin d’enregistrer les parcelles dans le patrimoine de la collectivité, il convient de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à l’enregistrement de l’écriture comptable.Les crédits ont bien été prévus à l’opération 223, il s’agit juste par cette délibération de comptabiliser l’acquisition.S’agissant d’une acquisition à titre gratuit, l’opération s’apparente à une subvention en nature comptabilisée pour 1 euro comme précisé dans l’acte notarié (valeur vénale).Sur avis favorable en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'adopter la délibération modificative ci-dessus.Section d’investissement Dépenses Section d’investissement RecettesChapitre 041 Opération Patrimoniales Chapitre 041 Opération PatrimonialesArticle 2112- terrains de voirie Article 1328-subventiond’investissements rattachées aux actifsnon amortissables+ 1,00 euro + 1,00 euro5.4.) Virement de créditsEn raison de travaux de voirie à prévoir sur la commune, sur avis favorable en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de transférer les crédits suivants :Transfert de crédits de l’opération 207 travaux bâtimentsArticle 2031 : création d’un pôle numérique 26 964.00 eurosVers l’opération 204 travaux de voirieArticle 2151 travaux voirie+ 26 964.00 euros5.5.) Prise en charge financière par la Ville au 1er juillet 2021 de l'incinération des déchets apportés par la villeDepuis 2005, afin de permettre une organisation optimale du service Archives, la Ville a signé une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour la mise à disposition d'un archiviste itinérant. Parmi ses missions figure l'élimination. L'élimination d'archives est une procédure règlementaire qui repose sur une sélection précise des documents à éliminer et sur autorisation de destruction par les Archives Départementales du Nord.Cette élimination peut se faire par différents procédés dont l'incinération, méthode retenue par la Ville et effectuée depuis 2005 auprès de l'usine d'incinération de Saint-Saulve gérée par le Syndicat Ecovalor. Ces frais d'incinération étaient jusqu'alors pris en charge par la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole. Or en début d'année, la Chambre Régionale des comptes, suite à enquête, a informé les services de Valenciennes Métropole que la prise en charge financière de l'incinération des déchets apportés par les communes,dès lors qu'ils sont collectés par les services municipaux ne relève pas de la compétence de Valenciennes Métropole. Pour information, le surcoût engendré pour la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole s'est élevé en 2020 à 90 000 € pour des apports provenant de 16 communes et deux associations (Ageval et AFP).Aussi à compter du 1er juillet 2021, le coût d'incinération des archives communales devra être pris en charge par la Ville. Les membres de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique lors de leur réunion en date du 16 juin 2021 ont été informés de cet état de fait ainsi que du montant qui sera désormais facturé à la commune : 89,50 € H.T. soit 107,40 € TTC dont 8,00 € H.T. de taxe sur les produits polluants et 1,50 € H.T. de taxe communale.Ils ont émis un avis favorable à la convention jointe qui fixe les modalités de l'élimination ainsi que son montant.Cette convention est valable pour six mois soit jusqu'au 31 décembre 2021 et sera revalorisée au 1er janvier 2022.Pour information , la Ville n'a procédé à aucune élimination en 2019 et 2020. La prochaine, en cours et en attente de l'approbation des Archives Départementales devrait représenter approximativement 500 kilos.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.Dans ce cas, les crédits seront repris au Budget Primitif de l'exercice 2021 - Article 6042 - Prestations de service - Fonction 0 : services généraux des administrations.5.6.) Motiv'Action 2021 - Versement de l'intégralité des dons à la Ligue contre le Cancer Rapporteur : Monsieur Julien Dusart, adjoint à l'enfance, jeunesse, sport et vie scolairePar délibération du 7 avril 2021, le conseil municipal a émis un avis favorable à l'organisation du 26 avril au 24 mai 2021 d'un évènement sportif virtuel non compétitif et solidaire : Motiv'Action 2021.Ouvert à tous les âges, il proposait l'inscription à deux marches de 1 et 5 km et à deux courses de 5 et 10 km. L'inscription pour participer s'est effectuée sur la plateforme tenue par le site "le sportif.com" et s'élevait à 2 € auxquels s'ajoutait un coût de 0,99 € correspondant aux frais de dossier du prestataire. Pour que cet évènement soit aussi l'occasion de sensibiliser le public à la recherche autour du cancer, il avait été décidé que le montant des 2 € par participant serait reversé à la Ligue contre le Cancer, avec la possibilité offerte sur le formulaire d'inscription de faire des dons complémentaires. Ce sont ainsi 454 € qui ont été obtenus.Après le bilan présenté le 7 juin 2021 par la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire et conformément à l'avis favorable de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain en date du 16 juin 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de reverser ces 454 € à la Ligue contre le Cancer.5.7.) Institution de la taxe locale sur les emplacements publicitaires Rapporteur des 5 points suiivants :Monsieur Ahmed Rahem, adjoint à la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économiqueVu les articles L.2333-6 et suivants du CGCT disposant des modalités d’instauration par le conseil municipal de la TLPE.Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17 ;Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure ;Considérant :- que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunal (E.P.C.I.) peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire ;- que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :a) les dispositifs publicitaires,b) les enseignes,c) les préenseignes.- que sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants : supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales, dispositifs concernant des spectacles, supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État, localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.), panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé, panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs), enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité. que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une exonération totale ou une réfaction de 50% sur : les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m², les préenseignes supérieures à 1,5 m², les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m², les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage, les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.- que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une réfaction de 50% sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;- que le montant de la T.L.P.E. varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou E.P.C.I.) Chaque année, les tarifs maximaux de base sont relevés, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 0% pour 2020 (source INSEE). En conséquence, les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 n’évoluent pas en 2022 et sont les suivants :Les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. s’élèvent pour 2022 à :- 16,20 € dans les communes et les E.P.C.I. de moins de 50 000 habitants ; - 21,40 € dans les communes et les E.P.C.I. compris entre 50 000 et 199 999 habitants ;- 32,40 € dans les communes et les E.P.C.I. de 200 000 habitants et plus ; - 21,40 € dans les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un E.P.C.I. de 50 000 habitants et plus ;- 32,40 € dans les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un E.P.C.I. de 200 000 habitants et plus.Ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs conformément à l’article L2333-9 du C.G.C.T., en fonction du support publicitaire et de sa superficie. Ces coefficients ne sont pas modulables. Ils se résument de la manière suivante :Enseignes Dispositifs publicitaireset préenseignes(supports non numériques)Dispositifs publicitaireset préenseignes(supports numériques)superficieinférieure ouégale à 12m²superficiesupérieure à12 m² etinférieure ouégale à 50m²superficiesupérieure à50 m²superficieinférieure ouégale à 50m²superficiesupérieure à50 m²superficieinférieure ouégale à 50m²superficiesupérieure à50 m²a* € a x 2 a x 4 a* € a x 2 a* x 3 = b € b x 2- qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable.La T.L.P.E est assise sur la superficie « utile », délimitée par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image, hors encadrement du support. La tarification distingue les supports numériques et non numériques.La taxe est due pour les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition, qui doivent être déclarés par le redevable avant le 1er mars. Une taxation prorata temporisa est prévue pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition. Le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 fixe les modalités de déclaration, de liquidation, de recouvrement et de sanction le cas échéant.En conséquence, suivant l'avis favorable du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :- d’appliquer sur le territoire communal la taxe locale sur la publicité extérieure aux tarifs fixés comme suit :EnseignesDispositifs publicitaires etpréenseignes(supports nonnumériques)Dispositifs publicitaires etpréenseignes(supports numériques)superficieinférieure ouégale à 12 m²superficiesupérieure à 12 m²et inférieure ouégaleà 50 m²superficiesupérieureà 50 m²superficieinférieure ouégale à 50 m²superficiesupérieureà 50 m²superficieinférieure ouégale à 50 m²superficiesupérieureà 50 m²21.40 € 42.80 € 85.60 € 21.40 € 42.80 € 64.20 € 128.40 €- de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs5.8.) Projets territoriaux structurants à enjeux départementaux - Appel à projets 2021 - Etude sur les équipements sportifs - Demande de subventionLe sport est porteur de valeur et de liens sociaux et les 2 400 adhérents que comptent les associations d’Aulnoy permettent aux enfants et parents qui les accompagnent de se rencontrer, créant des échanges et des relations autour de l’activité sportive. Attachée à ce lien fort, la ville d’Aulnoy comprend à ce jour une dizaine d’équipements sportifs comme le complexe Stablinski, des city-stades ainsi que des salles multisports. Or nos équipements nécessitent des entretiens et parfois de lourdes rénovations. L’objectif de cette étude est donc de phaser ces travaux en adaptant l'offre sportive à un large panel de pratiquants, incluant tous les âges, en passant par les personnes sportives ou non, pour les inciter à pratiquer des activités physiques selon leurs capacités. Suite à ce diagnostic, l’étude permettra d’envisager, en relation avec les associations et les partenaires institutionnels, et si les moyens financiers le permettent, un plan pluriannuel de travaux pour nos équipements sportifs.Aussi, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Département dans le cadre des Projets de Territoires Structurants, sur la base du plan de financement suivant :Plan definancement Etude équipements sportifsActeur(s) Dépenses HT Acteur(s) RecettesEtude 25 000 € Département 12 500 €Part Ville 12 500 €TOTAL H.T. 25 000 € TOTAL H.T. 25 000 €TOTAL TTC 30 000 € TOTAL TTC 30 000 €En conséquence, sur avis en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :- le principe de réalisation de cette étude,- d’approuver le plan de financement de l’opération présentée,- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements tels que repris dans le tableau- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autres co-financements le cas échéant - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions et dossiers complémentaires nécessaires à leur instruction et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.5.9.) Projets territoriaux structurants à enjeux départementaux - Appel à projets 2021 Etude sur le terrain synthétiqueLe complexe Jean Stablinski comprend un terrain de football synthétique, un terrain de football d’honneur avec tribunes, la salle des sports Emile Vaillant et deux courts de tennis couverts. De par sa nature multisports, le complexe accueille de nombreuses pratiques sportives (foot, tennis, basket, …), faisant vivre le site du lundi au dimanche avec un public venant de tout l’arrondissement. De plus, par sa proximité immédiate avec le Collège Madame d'Epinay, le complexe est utilisé à 85 % durant la semaine scolaire par les collégiens et par l'association sportive du Collège. Sur la base d'une étude de l'offre sportive préalable, il a été mentionné un projet de réhabilitation du terrain synthétique et ses abords Aussi, un dossier de demande de subvention a été déposé au Département dans le cadre des Projets de Territoires Structurants, sur la base du plan de financement suivant :En conséquence, sur avis en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé:- du principe de réalisation de ces investissements,- d’approuver le plan de financement des opérations présentées,- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements tels que repris dans le tableau- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autres co-financements le cas échéant - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions et dossiers complémentaires nécessaires à leur instruction et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.5.10) Projets territoriaux structurants à enjeux départementaux - Appel à projets 2021 Etude préalable à la reconstruction des écoles Emile ZolaLa ville d’Aulnoy a le souhait de regrouper les écoles maternelle et élémentaire Emile Zola avec l’école maternelle Brassens en un seul et même groupe scolaire en lien avec l'Inspecteur de la circonscription. Le nouveau bâtiment sera entièrement neuf, équipé d’une cantine et situé en lieu et place des deux écoles maternelle et élémentaire Emile Zola. Les travaux envisagés seront réalisés avec des normes de Haute Qualité Environnementale. Or, pour que ce projet prenne en compte la stratégie territoriale, il est nécessaire de partir sur un diagnostic de territoire : l'analyse du contexte social, l'analyse urbaine du quartier, l'analysePlan definancementDépenses HT Acteur(s) RecettesM d'œuvre 14 000 € Région 36 160 € Sécurité 1 600 € Département 223 840 € Gros œuvre 510 000 €Eclairage 34 000 € Valenciennes Métropole 70 500 € Part Ville 229 100 €TOTAL H.T. 559 600 € TOTAL H.T. 559 600 €TOTAL TTC 671 520 € TOTAL TTC 671 520 €paysagère, l'analyse socio-économique avec l'arrivée de l'Eco-Quartier, l'analyse du contexte réglementaire et des contraintes liés aux réseaux existants et le recueil des attentes et des objectifs de la collectivité et ses partenaires.L’objectif de cette étude est donc de préparer la programmation en tenant compte des besoins liés à l’évolution du fonctionnement de l’éducation nationale, notamment en matière numérique ainsi que de l’évolution démographique de la ville.Ce diagnostic permettra d’envisager le projet de cette nouvelle école dans une réflexion plus globale d’intégration dans le quartier et dans la ville.Aussi, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Département dans le cadre des Projets de Territoires Structurants, sur la base du plan de financement suivant :Plan definancement Estimation MOActeur(s) Dépenses HT Acteur(s) Recettes M d'œuvre 100 000 €Département 25 000 €Part Ville 75 000 €TOTAL H.T. 100 000 € TOTAL H.T. 100 000 €TOTAL TTC 120 000 € TOTAL TTC 120 000 €En conséquence, sur avis en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé:- du principe de réalisation de cette étude,- d’approuver le plan de financement de l’opération présentée,- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements tels que repris dans le tableau- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autres co-financements le cas échéant - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions et dossiers complémentaires nécessaires à leur instruction et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décisionA la fin de ce point, Monsieur le Maire a précisé qu'il s'agissait de délibérations très importantes qui prouvaient la détermination de la municipalité à améliorer le cadre de vie des Aulnésiens.Les promesses électorales se concrétisent rapidement en faits et en actions. Concernant le dossier de reconstruction du groupe scolaire en lieu et place des écoles Emile Zola et Georges Brassens, monsieur le Maire a ajouté qu'il s'agissait d'un investissement trés important, tant financier qu'en charge de travail pour les élus et le personnel.5.11.) Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses L’issue de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 reste incertaine, avec des effets néfastes qui perdurent sur le plan économique. Dans la perspective d’une reprise d’activité de commerces fortement impactés que sont les bars et restaurants, la ville d’Aulnoy- lez-Valenciennes a souhaité soutenir et accompagné une relance économique locale des professionnels de ce secteur. Il est ainsi proposé d’exonérer pour ces commerces, à partir de leur réouverture et jusqu’au 30 septembre 2021, la redevance d’occupation du domaine publicapplicable aux terrasses. Les demandes d’occupation du domaine public pour les terrasses restent soumises à validation après instruction par les services concernés. Après avis favorable de la Commission de la Prospective Financière, Travaux, Aménagement Urbain et développement économique, en date du mercredi 16 juin 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé, d’approuver la mesure d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses.Monsieur Alexandre Dufosset, sollicitant la parole, a présenté au nom de son groupe des félicitations à Monsieur le Maire d'avoir inscrit cette délibération de soutien au commerce local, à l'ordre du jour du conseil municipal.6) Aménagement de l'avenue Jules Mousseron - Convention de partenariat financier entre le Département du Nord, la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole et la communeRapporteur : Monsieur le MaireLa RD 958 constitue actuellement l'entrée principale du sud de l'arrondissement de Valenciennes ; c’est un axe stratégique à l’échelon départemental qui permet de relier les deux arrondissements de Valenciennes et de Cambrai. Il supporte en entrée d’agglomération un trafic de l’ordre de 30 000 véhicules/jour.Au niveau local, il est l'axe principal d'échanges au sein de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), tout en permettant de relier les villes du territoire à l'Université Polytechnique des Hauts-de-France, à l'Institut National des Sciences Appliquées ou encore au Technopôle-Transalley, d'ambition internationale et en connexion directe avec le campus universitaire.Depuis plusieurs années, cet axe routier périurbain, entre le giratoire à l’intersection avec la RD40 et la commune de Valenciennes, qui s’étend sur un linéaire d’environ 1 km, s'est complètement métamorphosé.D'abord, le tramway, situé en partie centrale de la voirie et qui répondait à un besoin de mobilité des valenciennois, a contribué à transformer les espaces urbains, tout en complexifiant et accentuant la saturation du trafic.Par ailleurs, le territoire de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, autour de cet axe, a connu une véritable dynamique économique avec l'implantation de zones commerciales d'envergure, de bureaux et de nouveaux logements, notamment.Concrètement, les points de congestion, repris ci-dessous, sont constatés :- des remontées de files depuis Trith-Saint-Léger et Famars, comme sur le giratoire de sortie de l'échangeur A2 ;- des blocages très fréquents liés au double giratoire avenue Jules Mousseron (croisement RD 958 / Avenue Matisse, accès Hypermarché Carrefour), véritable point de ralentissement caractérisé par un trafic très dense ;- un phénomène de report constaté sur les axes parallèles, (rue Gustave Delory sur Trith Saint Léger, Avenue de la Libération et avenue Jean Jaurès sur Aulnoy).Sur la période 2005/2015, différentes études ont été menées sur cette section de la RD 958, par le Département et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole. Cette délibération et le plan de localisation joint ont pour objet de proposer la mise en place d’une convention de partenariat financier et technique entre le Département, la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole et la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes, pour l’actualisation des études portant sur l’amélioration des conditions de circulation de la RD 958 (avenue Jules Mousseron - commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes), réalisées en 2014/2015.Les aménagements proposés par cette étude, et restés sans suite, s’organisaient en 3 phases :- Phase 1 - scénario « optimisation de l’existant » : remplacement des 2 petits giratoires nord par un seul giratoire aux dimensions plus adaptées, avec le passage à 2 voies des entrées et sorties du giratoire.- Phase 2 - scénario « giratoire université » : travaux consistant à requalifier le giratoire sud de l’avenue Jules Mousseron assurant les échanges avec la RD 40 et à élargir l’avenue à 2x2 voies jusqu’à la station de tramway. Ce giratoire a comme particularité le fait d’être traversé par le tramway avec une gestion du franchissement des véhicules par feux tricolores.- Phase 3 - scénario « station de tramway » : travaux consistant à requalifier à 2x2 voies la partie centrale de l’avenue (au niveau de la station de tramway).Les études réalisées ont démontré, au travers de modélisations de trafic, que ces aménagements, estimés à environ 1,4 M TTC (valeur 2015) permettraient de résoudre en grande partie les dysfonctionnements observés.De manière à proposer des solutions d'amélioration des conditions de déplacements, sur cette section de la RD 958 (avenue Jules Mousseron) située en agglomération, il est nécessaire d’actualiser ces études qui seront réalisées sous maîtrise d’ouvrage du Département et pour un budget total estimé à 200 000 € HT.Après échange entre la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, cette dernière cofinancera ces études à hauteur de 50 %. La CAVM s’est également engagée auprès de la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes à déclarer, au regard des enjeux urbains de cet axe, cette voirie d’intérêt communautaire aux termes de ces études et après déclassement du domaine routier départemental.Les travaux, qui seront définis à l’issue de ces études réactualisées, seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, selon un phasage qui reste à définir de manière partenariale.Le Département s’engage à financer ces travaux, qui seront validés par l’ensemble des partenaires (maître d’ouvrage et financeurs) à hauteur de 50 % de leur coût prévisionnel et déduction faite des autres cofinancements qui pourraient être mobilisés par la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole.Les conventions opérationnelles actant les modalités techniques, administratives, juridiques et financières (déclassement de cette avenue du domaine routier départemental, déclaration d’intérêt communautaire, réalisation des travaux, versement des participations financières, etc.) seront établies conjointement entre le Département, la commune d’Aulnoy-lez- Valenciennes et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole.Sur ces bases, après avis favorable en date du 16 juin 2021 de la Commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :- d’approuver le partenariat financier et technique, entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) et la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes, pour l’actualisation des études sur l’amélioration des conditions de circulation sur la RD 958 (avenue Jules Mousseron - commune d'Aulnoy- lez-Valenciennes), réalisées en 2014/2015, pour un montant estimé à 200 000 € HT, financé à parts égales par le Département du Nord et la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et le principe du financement des travaux à réaliser ;- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à passer entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes définissant les modalités d’organisation de ce partenariat et tous les actes correspondants ;- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document relatif à la présente délibération ;Plan de localisation du périmètre d’intervention CD 40 rue jules Mousseron AulnoyA l'issue de cette délibération importante pour la Ville, Monsieur le Maire a tenu à rendre un hommage chaleureux à monsieur Jean-René Lecerf, président jusqu'à alors du Conseil Départemental du Nord.Sur sollicitation de Monsieur le Maire, cette prise en charge financière partielle de l'étude à venir et des travaux ultérieurs a été l'une des dernières décisions avant passation de pouvoir, de l'ancien président.Bien que ne partageant pas sa sensibilité politique, Monsieur Maire a cependant évoqué un homme à l'écoute et très actif vis à vis des projets aulnésiens, citant notamment la réhabilitation extérieure du collège madame d'Epinay, des subventions obtenues pour le projet municipal du plan de vidéo protection, la prise en charge financière du poste de prévention jeunesse, d'une partie des futurs travaux de l'avenue Jules Mousseron... Ces travaux n'auraient pu être assumés par la Ville seule.En guise de conclusion, il a tenu à lui rendre un hommage républicain et amical.7) Projet de Convention de partenariat entre la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes, le Conseil Départemental du Nord et la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord (MDPH) pour lutter contre l’isolement des Ainés et des plus fragiles en situation de handicapRapporteur : madame Habiba Bennoui, conseillère municipale déléguée aux seniors, aux mobilités et au bien vieillirLe contexte de crise sanitaire et du confinement lié au COVID-9 a amplifié l’isolement des personnes âgées et fragiles.S’emparer de cette question et construire des réponses de proximité devient une urgence. L’échelon communal constitue, de par sa proximité aves ses administrés, la bonne échelle pour mener des actions conjointes pour combattre l’isolement des plus fragiles.Le Département, en sa qualité de Chef de file des politiques sociales, appuyé par l’expertise de la Maison Départementale du Handicap (MDPH) a un rôle central aux côtés des communes. Cette volonté a été affirmée par une délibération du Département du Nord, en date du 29 juin 2020, portant sur le « Partenariat avec les communes pour lutter contre l’isolement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. »Afin de pouvoir entrer dans une phase opérationnelle, il est proposé d’engager avec le Département du Nord un partenariat renforcé, matérialisé par la signature d’une Convention.Celle-ci s’appuie sur des outils efficients, notamment le registre des personnes fragiles, afin de pouvoir être réactif et d’organiser rapidement une chaîne de solidarité autour des Aînés et des plus fragiles isolées dans la commune. En effet, la MDPH et le Département du Nord, au titre de la délivrance des prestations liées à l’autonomie, disposent d’une connaissance des bénéficiaires par commune : le niveau de GIR (Groupe Iso-Ressources), le type de handicap, le recours à une aide humaine, la présence d’un aidant familial.Un courrier nominatif incitatif d’inscription avec coupon-réponse, sera envoyé à l’ensemble des bénéficiaires de la commune, par le Département et la MDPH, dès la signature de la convention. Par ailleurs, les agents du Département et de la MDPH pourront intervenir en complémentarité des actions sur les campagnes d’appel téléphonique ciblés, notamment pour le public en situation de handicap.Après avis favorable du Conseil d’Administration du CCAS, en date du jeudi 18 février 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette Convention de partenariat entre la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes, le Conseil Départemental du Nord et la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord (MDPH), pour lutter contre l’isolement des Ainés et des plus fragiles en situation de handicapMonsieur le Maire a précisé que c'était un honneur pour le conseil municipal de proposer ce type de délibération surtout en cette période et qu'une fois encore elle témoignait d'un excellent partenariat entre la Ville et le Département du Nord.8) Modification de règlements intérieursSuivant l'avis favorable en date du lundi 7 juin 2021 de la commission jeunesse, sport et vie scolaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'adopter les modifications des règlements intérieurs ci-dessous, rendues nécessaires notamment en raison du portail famille.- règlement du portail famille- règlement intérieur de la restauration scolaire- règlement intérieur de l'accueil périscolaire- du centre de loisirs "Les copains d'abord".Personnel CommunalRapporteur des 3 points suivants : Monsieur le Maire9.1.) Toilettage du tableau des effectifsVu l’avis du Comité technique en date du 9 juin 2021,vu la réforme dite PPCR, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, qui a modifié le cadre d’emploi des Assistants socio-éducatifs en fusionnant les grades suivants à compter du 1er février 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :- de modifier le tableau des effectifs de la manière qui suit, à compter du 1er février 2021 :Anciens grades Nombre depostesGrades d’accueil NombredepostesAssistant socio éducatif de 1ere classe 2 Assistant socio éducatif 3 Assistant socio-éducatif de 2e classe 1En raison des besoins des services,- de créer les postes suivants :FILIERE TECHNIQUEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/08/2021Technicien Principal de 1ereClasse0 1FILIERE ADMINISTRATIVEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021Rédacteur Principal de 1ere classe 3 4C3 Adjoint Administratif Principalde 1ère classe7 8FILIERE ANIMATIONGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021Animateur Principal de 2emeclasse0 1FILIERE SECURITEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021Chef de Service de Police Ppal de2e classe0 1- de supprimer les postes suivants :FILIERE SPORTIVEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021EDUCATEUR DES APSPRINCIPAL DE 1ERE CLASSE1 0FILIERE TECHNIQUEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021Agent de Maîtrise Principal 1 0- de modifier en ce sens le tableau des effectifs du personnel communal.9.2.Mise à jour du régime indemnitaire du cadre d'emplois des techniciens Par délibération en date du 28 avril 2016, le conseil municipal avait délibéré sur La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) en remplacement des régimes indemnitaires existants (R.I.F.S.E.E.P.).Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale est venu modifier les plafonds des deux composantes du régime indemnitaire du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.Ils correspondent désormais à ceux des autres cadres d’emploi relevant de la catégorie B et sont établis par référence à l’ arrêté du 2 novembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 10/11/2016)Vu la création de poste d’un technicien Principal de 1ère classe ce jour, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a donc décidé de modifier le régime indemnitaire du cadre d’emploi des techniciens comme suit :Pour la part IFSE :Anciens plafonds :Nouveaux plafonds :Pour la part CIA :Anciens plafondsNouveaux plafonds :► Date d'effetAu plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l' Etat dans le département.Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2021.9.3.)Renouvellement du poste de prévention jeunesseDepuis 2009, le Département du Nord et la commune ont signé une convention précisant les modalités de mise en œuvre de l'action de prévention sur le territoire d'Aulnoy-lez- Valenciennes et la participation du Département.Aussi, la ville a sollicité auprès du Conseil Départemental du Nord l'attribution d'un poste de prévention jeunesse. En effet, les différents bilans et l’action éducative auprès de différents publics (enfants, jeunes adultes) montrent qu’une action spécifique sur le public particulier des jeunes majeurs doit continuer à être développée.Ce poste est ouvert selon les dispositions énoncées par :- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-1°. (absence de cadre d'emploi de fonctionnaire susceptible d'assurer les fonctions correspondantes).- Emploi contractuel occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de 6 ansLes caractéristiques de l’emploi sont les suivantes par référence au cadre d’emploi précisé ci-après : :- Grade : Assistant socio-éducatif – Catégorie A- Durée Hebdomadaire : 35 heures- Fonction : Educateur de Prévention Jeunesse- Durée : Contrat à durée déterminée d'un an à la date de recrutement, puis à la date de renouvellement du contrat.La rémunération de l’agent est calculée sur la base du 1er échelon du grade de référence d’assistant socio-éducatif soit à ce jour :Indice Brut : 444Indice Majoré : 390L'agent est chargé de mettre en œuvre des actions en direction des jeunes en difficulté, en voie de marginalisation ou marginalisés, connaissant des difficultés sociales. Il aide les jeunes à retrouver leur autonomie et à faciliter leur insertion.Il a également un rôle de prévention, de soutien et d’accompagnement auprès d’un public de jeunes majeurs (18/25 ans) et de leur famille.Réfractaires aux centres d’accueil classiques, certains jeunes âgés de 16 à 25 ans sont en perte de confiance et doutent de leur capacité.Ils ont besoin de temps et d’écoute pour formuler un projet professionnel structuré. Le poste de prévention jeunesse leur permet de faire le point, les accompagne et les soutient après une analyse de leur situation de difficulté ou d’échec (formation professionnelle, emploi, échec scolaire,…).- Ses principales missions : Rencontre et suivi des jeunes Recevoir les jeunes en entretien Assurer l’interface de justice et de police avec les actions (Protection Judiciaire Jeunesse, Police, Mission Locale, Point Information Jeunesse…). Mise en place d’actions ponctuelles d’animation et de prévention. Conduire un projet éducatif Elaboration d’un projet spécifique de prévention en fonction des éléments repérésC’est la commune qui détermine les modalités de mise en œuvre de cette action dans le respect des objectifs départementaux de prévention, et conformément aux missions décrites précédemment.En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a donc décidé le renouvellement du poste d’éducateur de prévention jeunesse par référence au cadre d’emploi d’assistant socio-éducatif.Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - chapitre 012.Monsieur le Maire a réaffirmé sa volonté en matière de tranquillité publique d'accorder une large place à la prévention. Il a de nouveau souligné que ce poste d'éducateur de poste de prévention jeunesse était intégralement financé par le Département du Nord.10) Programmation culturelle 2021/2022Rapporteur : madame Corinne Anasse, adjointe déléguée au rayonnement de la politique culturelleLa commission du rayonnement de la politique culturelle a travaillé sur le projet de programmation culturelle pour l'année 2021/2022.Son coût s'élève à 58.524,11 € dont une grosse partie ( 41.808,29 €) relève de la programmation précédente. En effet, en soutien aux artistes, la commission a souhaité reporter et non pas annuler certains spectacles lorsque c'était possible.Madame Corinne Anasse a souhaité remercier également la commission de l'ancien mandat pour sa participation à cette programmation. Elle a souligné sa satisfaction de travailler désormais avec plusieurs partenaires dont le festival "Pépite Forêt" de l'espace Barbara, pour la première fois cette année.Monsieur le Maire s'est déclaré satisfait de voir 4 séances de cinéma au tarif unique de 2 €, figurer au sein de cette saison culturelle.La salle est certes dédiée au théâtre mais le cinéma est complémentaire. Les premiers à en profiter seront les enfants qui fréquenteront le centre Anim'Eté.A l'issue, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'adopter la programmation culturelle 2021/2022 joint :Politique sportive - Renouvellement des conventionsRapporteur des 4 points suivants : monsieur Julien Dusart, adjoint délégué à l'enfance, à la jeunesse, au sport et à la vie scolaire.Avis favorable en date du 7 juin 2021 de la commission de l'enfance, de la jeunesse, du sport et de la vie scolaire pour ces 4 points.11.1.) Avec le club de tennis de Marly Aulnoy pour la mise à disposition des courts de tennis couvertsA la construction de la couverture des courts de tennis, la ligue des Flandres de Tennis a attribué au club Marly-Aulnoy une subvention de 16 000 € que ce dernier a reversé à la Ville en contrepartie d'une mise à disposition des courts à titre principal pendant une durée de 12 ans. Cette disposition a été décidée par délibération du conseil municipal du 24 juin 2003.Cette convention est arrivée à terme le 31 août 2015.Par délibération du 4 juin 2015, le conseil municipal a décidé de renouveler ladite convention en instaurant une durée de validité annuelle pour davantage de souplesse de fonctionnement.La précédente arrivant à terme au 1er septembre 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de la renouveler jusqu'au 31 août 2022.11.2.) Avec l'Université et le Tennis Club pour les courts de tennis couverts pour la saison 2021/2022Le directeur du S.C.R.S.E. de l’Université (Service Commun pour la Responsabilité Sociale de l'Etablissement) sollicite le renouvellement pour l’année scolaire 2021/2022 de la convention signée avec la commune et le tennis club de la Rhônelle. Elle a pour objet la mise à disposition à l’Université, des deux courts de tennis couverts, le jeudi de 14 h à 15 h 30 , du 9 septembre 2021 au 30 juin 2022.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi renouvelée.11.3.) Avec l'escadron de Gendarmerie mobile de Valenciennes pour la mise à disposition du terrain synthétiqueLe capitaine de l'Escadron de Gendarmerie Mobile de la Caserne Descamps sollicite le renouvellement du 1er septembre 2021 jusqu'au 30 juin 2022 de la convention adoptée par le conseil municipal lors de sa réunion du 23 juin 2016.Elle concerne la mise à disposition gracieuse au corps de Gendarmerie du terrain synthétique du complexe sportif Jean Stablinski tous les mardis de 20 h 30 à 22 h 30 y compris pendant les vacances scolaires.En contrepartie, l'escadron peut accueillir dans ses locaux des classes ou groupes d'enfants des centres de loisirs afin de faire découvrir les métiers de la gendarmerie et le matériel utilisé. Le corps de gendarmerie pourra également effectuer des démonstrations dans les écoles et les accueils de loisirs.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la reconduction de la convention.11.4.) Avec l'association Flash pour le Bike and Run 2021(Sortie de messieurs Gérard Renard, Jean-Pierre Florent et de madame Clorinda Costantini)L'association Flash et la Ville souhaitent de nouveau organiser un bike and run, le 31 octobre 2021 si la situation sanitaire et les mesures gouvernementales le permettent. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (trois non-participations au vote, les personnes citées ci-dessus) a décidé :- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association Flash visant à confier à celle-ci une partie de la préparation technique et administrative de la course. - de désigner au sein dudit comité de pilotage les membres de la commission Enfance, jeunesse, Sport et Vie Scolaire, c'est-à-dire :Membres Titulaires :DUSART JulienLOTTEAU LudwigBENNOUI HabibaFONTAINE FrédériqueEGO MélanieTONON ElsaGAUDON DenisNISOL Pierre(Retour de messieurs Gérard Renard, Jean-Pierre Florent et de madame Clorinda Costantini)12- Conventions d'occupation de locauxRapporteur des 6 points suivants : Monsieur le MaireS'agissant des conventions d'occupation des locaux, il a été précisé que les conventions seront effectives si la situation sanitaire et les mesures gouvernementales le permettent au moment de leur application.12.1.) avec l’association « Alcool Assistance du Nord » pour la mise à disposition d’un bureau à la Maison de la SolidaritéPar délibération du 20 novembre 2012, le conseil municipal a décidé d’adhérer au Plan de prévention alcool de la communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et à ce titre d’apporter un soutien logistique et technique lors de la mise en place de ce plan. En 2013, Valenciennes Métropole a sollicité la commune pour la mise à disposition d’un bureau destiné aux permanences de l’association « Alcool Assistance du Nord ». Cette association propose de l’aide et de l’accompagnement à des personnes en difficulté avec l’alcool. Compte-tenu de l’enjeu, partagé par tous que représente sur notre territoire la lutte contre l’alcoolisme, le conseil municipal, depuis 2013 a décidé d’autoriser Monsieur le Maire, à signer avec ladite association une convention fixant les modalités de mise à disposition gracieuse d’un bureau à la Maison de la Solidarité, le troisième mercredi de chaque mois. Les permanences se feront sur rendez-vous.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire, à signer le renouvellement de la convention pour la période du 15 septembre 2021 au 15 juin 2022.12.2.) avec l'association ADES (Association de Développement des Emplois Saisonniers) pour la mise à disposition d’un bureau à la Maison de la Solidarité L'association ADES (Association de Développement des Emplois Saisonniers) spécialisée dans différents domaines de l'emploi saisonnier nous a sollicités en vue de la tenue d'une permanence tous les vendredis de 8 h 30 à 12 h à la Maison de la Solidarité, du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 29 juillet 2022.L'association accueille des demandeurs d'emploi et bénéficiaires du CCAS pour insuffler une nouvelle dynamique d'insertion et favoriser leur mobilité professionnelle grâce à l'obtention d'un emploi saisonnier.Afin de fixer les modalités de cette mise à disposition gracieuse, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pour la mise en place de cette permanence.12.3.) avec l’association « Triskell et Hermine » pour l’occupation du préau de l’école élémentaire Emile ZolaPar courrier monsieur Grégory Chermeux, président de l’association « Triskell et Hermine » sollicite la commune pour la reconduction de la convention d’utilisation gracieuse du préau de l’école Emile Zola chaque samedi de 14 h 30 à 18 h et ce du 4 septembre 2021 au 25 juin 2022. Cette mise à disposition de locaux municipaux permet à l’association de pratiquer ses activités de promotion de la culture bretonne (chants et danses).En contrepartie, l’association participe à titre bénévole à certaines manifestations évènementielles municipales, dont la fête de la soupe. Madame la directrice de l’école Emile Zola a émis un avis favorable à cette demande de renouvellement. En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention susvisée.12.4.) avec l’école municipale de théâtre pour la mise à disposition occasionnelle Les cours de l'école municipale de théâtre se déroulent habituellement dans la salle des Nymphéas les mercredis de 13 h 30 à 19 h et les jeudis de 18 h 30 à 20 h 30.Cependant, lorsque la salle culturelle est occupée par des résidences d'artistes, il est nécessaire de déplacer les cours de théâtre dans un autre lieu de la commune. Ces cours pourraient être délocalisés sous le préau de l'école élémentaire Emile Zola. Cependant en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et de la préservation des écoles, ces cours pourraient être transférés salle de l'Union ou salle Paul Lelong en fonction des disponibilités de ces salles. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation occasionnelle aux jours et heures indiqués en précisant toutefois que ce planning pourra être modifié en fonction des besoins de la Ville.12.5.) avec l'association Art'Ifice pour la mise à disposition de la salle Paul Lelong (sortie de madame Mélanie Ego)Les cours de théâtre de l'association Art'Ifice, présidée par madame Mélanie Ego se déroulaient traditionnellement dans le préau de l'école élémentaire Emile Zola. L'association souhaite les reprendre dès septembre. Dans un souci de préservation sanitaire de l'école, il serait souhaitable de délocaliser lesdits cours qui ont lieu le mercredi de 17 h 30 à 20 h 30 (hors vacances scolaires) en les déplaçant dans la salle Paul Lelong. Pour ce faire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (deux non-participations au vote madame Mélanie Ego et monsieur Mathias Sabos qui a donné procuration à cette dernière) a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention fixant les modalités de cette mise à disposition gracieuse. Il est précisé que ce planning pourra être modifié en fonction des besoins de la Ville.(retour de madame Mélanie Ego)12.6.) avec l'association Tricot Crochet d'une salle au LCR les Tilleuls Le club de Tricot-Crochet présidée par madame Marie-Josée Bailleux souhaite reprendre ses cours dès le 1er juillet 2021 au LCR les Tilleuls. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention fixant les modalités de cette mise à disposition gracieuse.13) Période estivale - Modification d'horaires d'ouverture de certains bâtiments municipauxRapporteur : Monsieur le MaireAu titre du droit à congés, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé la fermeture ou la modification d'horaires des bâtiments municipaux suivants :Médiathèque François Rabelais :Pas de fermeture estivaleModifications d'horaires : du 1er juillet au 31 août 2021 :- lundi fermeture- mardi et jeudi de 14 h à 17 h- mercredi et vendredi de 14 h à18 h- samedi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30Maison de la Jeunesse :- Ouverture du 7 au 9 juillet 2021 : de 14h à 18h,- Fermeture du 12 juillet au 7 août 2021 (Anim’été avec des ateliers prévus à la MJ),- Ouverture du 9 août au 31 août 2021 : du lundi au vendredi de 14h à 18h. - Fermeture du 1er au 11 septembre 2021 : rentrée des classes.Maison de la Solidarité:Modification d'horaires : 5 juillet au 20 août 2021de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 3014 ) Informations au conseil municipal1- Point sur la tranquillité publiqueIntervention de Monsieur le MaireMonsieur NISOL,Dans votre courrier en date du 7 juin, vous me demandez de bien vouloir vous informer des suites que j’avais l’intention de donner face à des incivilités que des riverains auraient signalées sur votre page Facebook.Vous faisiez notamment référence à des séquences de rodéos.Aussi comme convenu je vous apporte une réponse dont vous apprécierez assurément la complétude, l’exhaustivité et la précision.Dans un premier temps, je vous rappelle que la Municipalité a engagé un plan ambitieux de déploiement de caméras de vidéo-protection dont le coût total approximatif est de 600 000 €. Nous y travaillons depuis plusieurs années et la réalisation des travaux est programmée cette année pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er trimestre 2022. Je rappelle que notre ville dispose déjà d’un système de vidéo-protection urbain et bâtimentaire déployé il y a une dizaine d’années (rappelons que nous étions parmi les premiers à le faire sur le territoire), système de vidéo-protection que nous allons compléter, moderniser et muscler. C’est un élément clé de notre politique en faveur de la prévention des risques, de la protection et de la sécurisation des biens et des personnes, de la salubrité de la voie publique.Un marché public a été lancé et la société a été retenue. Aujourd’hui les équipes sont déjà sur place pour travailler techniquement sur la mise en œuvre de ce plan. Nous sommes en train de parler d’un déploiement de 67 nouvelles caméras avec une meilleure netteté de l’image. Le parc existant sera donc amélioré et nous mettrons donc en service de nouvelles caméras, avec selon les situations, des projecteurs à LED infrarouge.J’attire votre attention que de nouvelles fonctions intelligentes pourront être intégrées à la nouvelle plateforme des caméras. Autrement dit nous nous engageons ici dans une véritable révolution technologique et des pratiques professionnelles. En effet cet outil évoluera et permettra la détection en temps réel d’évènements anormaux tels que les dépôts sauvages, infractions routières graves, rassemblements de personnes, stationnements irréguliers, tentatives d’intrusion. Notre dispositif assistera les opérateurs du centre de supervision urbain dans leur veille afin d’améliorer la rapidité de visionnage des bandes en cas de réquisition. Pour votre compréhension, concrètement, si nous recherchons par exemple une voiture rouge : les images seront compressées afin de faciliter la lecture des vidéos. Nous pourrons aussi, autre exemple, pratiquer la verbalisation automatique en cas de dépôts sauvages. Évidemment toutes ces images seront sous très haute protection et leur utilisation est encadrée par la loi.Enfin ce dispositif se déploiera sur l’ensemble du territoire aulnésien à savoir :- les axes de fuite et les croisements : avenue de la Libération, Chemin vert, rues Henri Matisse, Gabriel Péri, Gustave Courbet, Salvador Allende, René Mirland, Place Salengro, rues de Préseau et de Saultain, Pierre Cuvelier et Jean Jaurès.- Le dispositif concernera aussi les lieux publics comme le Jardin des peintres, le city stade rue André Malraux, le secteur des résidences des Tilleuls et des Marronniers.- Enfin le dispositif protégera les bâtiments dont la plupart sont déjà équipés : groupe scolaire Ferry, les Nymphéas, la salle des sports Félicien Joly, la Mairie et la Mairie annexe, la Médiathèque, la Maison de la Solidarité, les Services techniques municipaux ou encore le passage Robespierre à proximité du collège Madame d’Epinay.Dans un deuxième temps, je vous rappelle que la Municipalité a engagé la création et l’aménagement d’un nouveau Pôle de Tranquillité Publique.Le jeudi 17 juin dernier, le Président du Directoire de la SIGH et moi-même avons signé une lettre d’engagement réciproque afin que les anciens locaux de la société, entre l’avenue Matisse et l’avenue de la Libération, en plein cœur de ville, puissent devenir le futur Pôle de Tranquillité Publique qui accueillera le Centre de Sécurité Urbaine (le CSU) qui est un outil technologique qui nous permettra de visionner sur des écrans, les caméras de la ville implantées dans les points stratégiques de la commune..Ce pôle Tranquillité publique de 137 m2 sera aussi un nouvel espace d’accueil sécurisé pour les habitants d’Aulnoy. Les informations et commentaires sur les réseaux sociaux que vous relayez ce soir ne servent à rien si les autorités compétentes ne sont pas saisies dans les meilleurs délais. Heureusement que je n’ai pas attendu pour agir votre courrier réceptionné le mardi en mairie pour des faits du vendredi soir ! Au moment où je vous parle et notamment grâce à notre police municipale un rapport précis a été transmis à la police nationale concernant l’auteur des rodéos qui a récidivé et j’ai personnellement saisi M. le Procureur de la République. J’ai fort espoir à ce qu’il soit neutralisé.Avec le pôle tranquillité publique, imaginez notre force de frappe dans les mois à venir ! Occupations des halls d’immeubles ou de la voie publique, incivilités, tapages, nuisances ...tels sont les exemples de sujets pris en compte par ce nouveau service municipal et pour lesquels les habitants pourront faire appel à lui, directement via une ligne téléphonique dédiée, pour joindre plus rapidement la Police.Dans la philosophie de « l’aller-vers » qui me tient particulièrement à cœur dans la relation à l’usager à reconstruire dans les prochaines années, les habitants pourront faire appel à nos agents, directement car ils seront plus proches, mais aussi via une ligne téléphonique dédiée ! Ce pôle sera aussi tourné vers une permanence d’accès aux droits et mon Adjoint à la tranquillité publique qui est à la manœuvre quotidiennement sera amené à faire des annonces à la rentrée. Dans un troisième temps, je vous rappelle que la Municipalité a décidé d’acheter un nouveau véhicule, plus grand, plus moderne pour la police municipale permettant (car on anticipe) un équipage plus important. Le nouveau DUSTER Police arrive mi-juillet et l’actuel véhicule sera dédié exclusivement aux ASVP qui utilisent aujourd’hui un véhicule banalisé. Notre engagement permettra non seulement une meilleure identification des équipes sur le terrain mais aussi une meilleure identification du rôle de chacun.Dans un quatrième temps, je vous rappelle que la Municipalité avait décidé l’achat d’un nouveau logiciel Police. L’achat a été effectué et nous allons travailler avec la société YPOK. Et là aussi nous pouvons parler de révolution !Le cycle de formation de nos agents (PM et ASVP) va démarrer mi- septembre. Ce portail permettra de tout informatiser et en un clic de pouvoir disposer de toutes information utile (chiens dangereux, verbalisation, ordre de service, arrêtés municipaux, mise en fourrière, main-courante, rapport...) avec une cartographie dynamique qui permettra à mon adjoint, aux services et à moi- même de disposer d’une analyse fine et d’une évaluation objective de notre politique de tranquillité publique (statistiques rue par rue, jour par jour, heure par heure même) Chaque agent sera équipé d’un smartphone permettant la verbalisation électronique, soit un gain de temps incroyable pour le pôle. Tout sera visualisable en un clic sur l’application intégrée dans leur smartphone.Cela va permettre d’assurer une meilleure communication et donc une meilleure coordination de l’équipe.Vous me demandiez ce que nous faisions en matière de tranquillité publique M Nisol ? Il y a un cinquièmement.Je suis l’élu communautaire référent de la CAVM pour le Procureur de la République avec qui nous venons de mettre en place une boîte mails dédiée aux Maires avec laquelle d’ailleurs je l’ai saisi sur les rodéos. Une réunion de travail a eu lieu à Aulnoy le 16 juin avec des maires et M le Procureur pour développer une véritable coopération entre nous et il a même été invité à présenter tous les axes d’actions engagés lors du dernier conseil communautaire de ce lundi.A l’initiative de mon Adjoint Jean-Pierre Florent, nous avons eu une réunion de travail très intéressante en mairie avec la Police Nationale représentée par le Major et le Capitaine. Vous comprendrez que je ne puisse révéler ici la teneur des décisions prises mais nous avons abordé évidemment les trafics, les cambriolages et les affaires en cours. Il ressort de nos échanges la constatation d’une évolution de phénomènes nouveaux (hier l’utilisation du protoxyde d’azote, aujourd’hui les rodéos). Tous ces faits sont malheureusement présents à Aulnoy mais dans des proportions bien moindres que dans les autres communes dixit la Police Nationale. La police nationale salue d’ailleurs nos différents projets qui seront de nature assurément à protéger davantage nos concitoyens.Je veux surtout rendre un hommage appuyé et sincère à nos agents de tranquillité publique, à M Laurent Chef de Police, nos deux autres policiers municipaux sans oublier nos 3 ASVP. Qu’ils soient assurés de tout mon soutien et de celui de la Municipalité. J’en profite pour rappeler que je donne suite systématiquement à tout propos ou tout comportement inadapté à leur égard. Certains n’ont pas compris que les élections municipales avaient eu lieu. J’en viens maintenant à ma conclusion en espérant avoir été complet mais je doute M Nisol et M Dufosset qu’elle vous plaise car le moment est venu pour moi de vous retourner la question : qu’avez vous fait, vous, en matière de tranquillité publique depuis votre élection au conseil municipal ?- renforcement de l’équipe municipale ? Vous avez refusé de voter le budget aux nouveaux recrutements !- création du pôle tranquillité ? Vous avez refusé de voter les crédits alloués ! - l’achat d’un véhicule de Police ? Vous avez refusé de voter le budget dédié ! - pour un nouveau déploiement de la vidéo-tranquillité ? Vous avez méprisé cette priorité en refusant de voter les 600 000 € !- Modernisation de notre pôle tranquillité publique ? Vous avez préféré là aussi botter en touche ! En effet vous vous êtes abstenus sur le budget de la ville qui donnait pourtant une priorité historique, inédite et de référence en matière de sécurité. C’est une faute politique en cette période. Les Aulnésiens jugeront ; ils l’ont déjà fait.Vous auriez pu me reprocher de ne pas avoir pris en compte votre seule proposition en la matière il y a plus d’un an...même pas. Pourtant j’ai refusé l’achat d’un chien comme vous le préconisiez alors. Notre ville ne sera pas abonnée à l’achat de croquettes Frolic ou de pâtés canigou ronron. Vous avez même eu le toupet et le culot d’écrire dans le journal municipal que vous aviez eu l’occasion de donner votre vision, celle du RN, sur la question de la sécurité lors du vote du budget ! Quelle blague !Gérer une ville comme Aulnoy est une chose sérieuse qu’il faut faire sérieusement alors une nouvelle fois, une de plus, écoutez mes conseils : allez vous former et travaillez vos dossiers !A l'issue de son intervention, Monsieur le Maire s'est adressé à Monsieur Nisol lui demandant s'il avait bien répondu à son interrogation.Réponse de monsieur Nisol : "oui, merci monsieur le professeur".2 - Point sur la DETRPar délibération du 16 décembre 2020, le conseil municipal a sollicité une subvention au taux de 45 % au titre de la DETR pour la continuité des travaux de modernisation de l’éclairage public Le montant estimatif total desdits travaux s’élevait à 126 486 euros et la demande de subvention DETR s’élevait à 47 432,25 €Par courrier du 4 mai, la sous-préfecture nous a informés qu’une subvention d’un montant de 33 729,60 euros nous était accordée à ce titre.3 - Point sur la DSIL13 millions de Français se disent aujourd’hui éloignés du numérique. Alors que l’administration s’engage vers le tout numérique dès 2022, la ville d’Aulnoy se devait d’accompagner sa population sur l’utilisation des outils informatiques sous toutes leurs formes en remplacement de l’ancienne cyberbase. La ville a déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) sur les 16 330 € prévus pour les achats informatiques. Nous avons obtenu, par décision du Préfet du 1er juin, une aide de 6 532 €, soit 40 %, correspondant à la demande votée par le Conseil Municipal le 10 février dernier.Aussi, l’espace numérique verra le jour prochainement avec un nouvel équipement complet : un écran numérique pour les visioconférences, des ordinateurs portables et des tablettes, dans un espace repensé et accueillant, pour un coût total de 36 500 €.4 - Point sur l’organisation des élections départementales et régionales Vous le savez, Aulnoy est Chef-lieu de canton, un canton qui comprend 20 communes : 10 de Valenciennes Métropole, 10 de la CAPH. C’est un grand canton !Cela impose de nombreuses responsabilités, notamment celui d’être centralisateur des élections départementales. Je tiens à vous indiquer que certains de nos agents sont rentrés chez eux aux alentours de minuit – 1h du matin le dimanche 20 juin dernier. Ceux de la Sous-préfecture, vers 4h30.Remerciements :- À l’ensemble des agents municipaux mobilisés les 2 dimanches : de l’ouverture des bureaux au dépouillement- À l’ensemble des agents des services techniques, qui ont dû installer 2 bureaux de vote (à l’école maternelle Georges Brassens et au préau de l’école élémentaire Emile Zola), après l’école, le vendredi soir, voire le samedi matin ; puis les désinstaller après les opérations de vote le dimanche soir- Aux agents du service Hygiène et Propreté des Locaux, qui ont dû désinfecter les lieux de vote situés dans les 2 écoles, le lundi très tôt.- À notre Chef de Police et ses équipes, qui ont dû ramener tard les enveloppes des différents bureaux : au Commissariat pour les Régionales et à la Sous-préfecture pour les Départementales- A notre régisseur, Félix Lebigot (pour le dimanche 20) et Rémi Tandonnet (pour le dimanche 27)- A Séverine Andouche, Nadia Duval qui sont restées tard pour accueillir les Maires DGS des autres communes du canton.- Au Pôle Elections, et à Sophie Cauderlier, en particulier qui a organisé, en lien avec le Directeur Général des Services, l’ensemble des opérations de vote : de la constitution des bureaux, avec protocole sanitaire, jusqu’à la diffusion sur écran par le DGS, des résultatsdu bureau n°1, de l’ensemble des bureaux de la commune puis du bureau centralisateur du canton.5 - Point sur la propreté de la villeDifférents corps de métiers interviennent quotidiennement sur notre commune pour entretenir et valoriser votre cadre de vie.Des équipes, du Pôle Voirie comme celles du Pôle Espaces Verts, sont mobilisées au quotidien Parmi leurs principales missions, les agents interviennent pour aménager des jardins (Jardin des Peintres, parc des Nymphéas), entretenir les jardinières du territoire et les abords des cours d’eau, élaguer les arbres ; nettoyer les fossés ; tailler les haies et tondre les pelouses. Ceci dit, depuis plusieurs jours, on me remonte un certain nombre de problèmes concernant la propreté de la ville et à juste titre. Nous en sommes conscients et nous travaillons afin de pallier cette difficulté efficacement et durablement. Car, je le rappelle nous sommes labellisés « Ville Fleurie », avec même 2 fleurs.Nous allons travailler sur plusieurs axes d'amélioration :Un mangement opérationnel : Avec le recrutement de Monsieur André GURTI, Technicien à la ville de Maubeuge actuellement, qui va venir étoffer nos équipes d’encadrement, et assister notre Directrice des Services Techniques, dans la gestion Avec des horaires de travail adaptés (en période estivale) : point qui fera l’objet d’un échange spécifique avec les agents en comité techniqueDes moyens humains supplémentairesRecrutement de PEC (Parcours Emploi Compétence) : dont 4 PEC jeune En juillet : 5 PEC vont venir étoffer les équipesEn Août : 5 PEC également (4 au service Hygiène et Propreté des Locaux + 1 aux services techniques)Une réflexion est également menée, en interne, sur la possibilité de faire appel à un ACI (Atelier Chantier d’Insertion) sur des missions ponctuelles dans l’année, afin de réaffecter nos agents sur d’autres missions plus techniques.Des moyens supplémentaires.Pour optimiser le travail des agents, le CCAS, notamment pour les agents PEC, a fait l’acquisition d’un aspirateur de voirie, dans l’attente d’un second (ce que l’on appelle communément les Glutton), qui vont permettre une certaine efficience au travail.A la fin de la réunion, Monsieur le Maire a souhaité de bonnes vacances reposantes à l'assemblée municipale, précisant que de nouveau en septembre de grands projets attendaient la municipalité.Le secrétaire,
Q > 490 ,01 € 26.20 € 26.40 € 25.10 € 25.30 € 24.10 € 24.30 €EXTERIEURSTarifs1er enfant 2ème enfant A partir du 3ème enfantet par enfant2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/2022 2020/2021 2021/202235.30 € 35.50 € 32.80 € 33.00 € 31.40 € 31.60 €5.1.6.) Maison de la JeunesseTARIFS ACTIVITES MAISON DE LA JEUNESSE 2021/2022Participations familiales des ateliers cuisineAulnésiens Extérieurs Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants 2020/2021 (pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20221enfant 2enfants 3enfants1enfant2enfants 3enfantsQ<185,00€ 2,37€ 2,38 € 1,81€ 1,82 € 1,60€ 1,61 € 185,01€≤Q≤295,00€ 2,44€ 2,45 € 1,91€ 1,92 € 1,65€ 1,66 € 6,07€ 6,02€ 5,95€ 6.10€ 6.05€ 5.98€ 295,01€≤Q≤395,00€ 2,54€ 2,55 € 2,06€ 2,07 € 1,70€ 1,71 € 6,12€ 6,07€ 6,02€ 6.15€ 6.10€ 6.05€ 395,01€≤Q≤490,00€ 2,80€ 2,81 € 2,32€ 2,33 € 1,81€ 1,82 € 6,17€ 6,12€ 6,07€ 6.20€ 6.15€ 6.10€ Q≥490,00€ 2,85€ 2,87 € 2,37€ 2,38 € 1,86€ 1,87 € 6,39€ 6,34€ 6,29€ 6.43€ 6.38€ 6.33€Participations familiales des sorties de proximité en véhicule 9 placesAulnésiens Extérieurs Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants 2020/2021 (pour mémoire) 2021/2022 2020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/2022 1 enfant 2enfants 3enfants1enfant 2enfants 3enfantsQ<185,00€ 5,36€ 5,39 € 5,00€ 5,03 € 4,33€ 4,35 € 185,01€≤Q≤295,00€ 5,88€ 5,91 € 5,10€ 5,13 € 4,53€ 4,56 € 15,82€ 15,77€ 15,71€ 15.91€ 15.86€ 15.80€ 295,01€≤Q≤395,00€ 6,08€ 6,11 € 5,26€ 5,29 € 4,80€ 4,83 € 15,99€ 15,88€ 15,77€ 16.08€ 15.97€ 15.86€ 395,01€≤Q≤490,00€ 6,24€ 6,28 € 5,31€ 5,34 € 4,95€ 4,98 € 16,21€ 16,10€ 15,99€ 16.30€ 16.19€ 16.08€ Q≥490,00€ 6,34€ 6,38 € 5,36€ 5,39 € 5,00€ 5,03 € 16,54€ 16,43€ 16,32€ 16.63€ 16.52€ 16.41€Participations familiales des activités nouvelles, sorties de loisirs et culturelles (théâtre, spectacles, concerts, lasergame, karting, patinoire, piscine, jorky ball…) Aulnésiens Extérieurs Quotients Famille avec 1 enfant Famille avec 2 enfants Famille avec 3 enfants 2020/2021 (pour mémoire) 2021/2022 2020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/20222020/2021(pour mémoire) 2021/2022 1 enfant 2enfants 3enfants1enfant 2enfants 3enfantsQ<185,00€ 50% 50% 45% 45% 40% 40% 185,01€≤Q≤295,00€ 50% 50% 45% 45% 40% 40% 91% 90% 89% 91% 90% 89% 295,01€≤Q≤395,00€ 55% 55% 50% 50% 45% 45% 94% 93% 92% 94% 93% 92% 395,01€≤Q≤490,00€ 55% 55% 50% 50% 45% 45% 97% 96% 95% 97% 96% 95% Q≥490,00€ 55% 55% 50% 50% 45% 45% 100% 99% 98% 100% 99% 98%Tarif = coût de la sortie réelle X le taux indiquéTRANSPORT EN COMMUN 50% du prix pour les aulnésiens / 100% pour les extérieurs Frais kilométrique en véhicule 9 places 2020/2021 (pour mémoire)/ -10kms=0,61€ / jusqu’à 50kms=2,59€ / plus de 50 kms=5,17€2021/2022/ -10kms =0,62€ / jusqu’à 50kms =2,64€ / plus de 50 kms = 5,29€Adhésion Maison de la Jeunesse 2020/2021 (pour mémoire)= 6,44€ 2021/2022 = 6,60€5.2.) Délibération budgétaire modificative n°1Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif. La présente décision modificative au budget de l’exercice 2021 qui a reçu un avis favorable de la commission de la prospective financière , travaux aménagement urbain et développement économique en date du 16 juin 2021 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :En dépenses de fonctionnement :- Chapitre 67- Charges exceptionnelles :Article 6714- Bourses et prix : + 1000 €Il est proposé d’ajuster les crédits ouverts sur cet article afin de prendre en compte les récompenses scolaires.- Chapitre 67- Charges exceptionnelles :Article 673- Titres annulés sur exercice antérieur : + 2000 €Il est proposé d’augmenter les crédits ouverts afin de prendre en compte les remboursements des inscriptions aux différentes écoles culturelles et sportives suite au contexte sanitaire.- Chapitre 011- Charges à caractère général :Article 60623- Alimentation : - 3000 €Il est proposé d’ajuster les crédits ouverts afin de prendre en considération la crise sanitaire.SECTION DE FONCTIONNEMENTCHAP 67- Charges exceptionnelles Article 6714- Bourses et prix + 1000 €CHAP 67- Charges exceptionnelles Article 673- titres annulés + 2000 €CHAP 011 - charges à caractère général Article 60623-Alimentation - 3000 €La présente décision modificative est équilibrée.En conséquence, conformément à l'avis favorable en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain, et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’approuver la délibération budgétaire modificative n°1 telle que définie dans le tableau ci-dessus.5.3.) Délibération budgétaire modificative n°2La commune a fait l’acquisition de parcelles en 2020 liées à la rétrocession du lotissement rue de la Bergère et Chemin de Saultain, ainsi qu’il avait été prévu dans le cahier des charges dudit lotissement.La commune a donc acquis la pleine propriété des parcelles cadastrées section AD numéros 519 à 521,523 à 524,691,699,700 à 702 et les parcelles cadastrées section A numéros 682,684 et 688. Cette rétrocession a été effectuée à titre gratuit par le cessionnaire, la société Pierres & Territoires.Cependant, afin d’enregistrer les parcelles dans le patrimoine de la collectivité, il convient de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à l’enregistrement de l’écriture comptable.Les crédits ont bien été prévus à l’opération 223, il s’agit juste par cette délibération de comptabiliser l’acquisition.S’agissant d’une acquisition à titre gratuit, l’opération s’apparente à une subvention en nature comptabilisée pour 1 euro comme précisé dans l’acte notarié (valeur vénale).Sur avis favorable en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'adopter la délibération modificative ci-dessus.Section d’investissement Dépenses Section d’investissement RecettesChapitre 041 Opération Patrimoniales Chapitre 041 Opération PatrimonialesArticle 2112- terrains de voirie Article 1328-subventiond’investissements rattachées aux actifsnon amortissables+ 1,00 euro + 1,00 euro5.4.) Virement de créditsEn raison de travaux de voirie à prévoir sur la commune, sur avis favorable en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de transférer les crédits suivants :Transfert de crédits de l’opération 207 travaux bâtimentsArticle 2031 : création d’un pôle numérique 26 964.00 eurosVers l’opération 204 travaux de voirieArticle 2151 travaux voirie+ 26 964.00 euros5.5.) Prise en charge financière par la Ville au 1er juillet 2021 de l'incinération des déchets apportés par la villeDepuis 2005, afin de permettre une organisation optimale du service Archives, la Ville a signé une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour la mise à disposition d'un archiviste itinérant. Parmi ses missions figure l'élimination. L'élimination d'archives est une procédure règlementaire qui repose sur une sélection précise des documents à éliminer et sur autorisation de destruction par les Archives Départementales du Nord.Cette élimination peut se faire par différents procédés dont l'incinération, méthode retenue par la Ville et effectuée depuis 2005 auprès de l'usine d'incinération de Saint-Saulve gérée par le Syndicat Ecovalor. Ces frais d'incinération étaient jusqu'alors pris en charge par la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole. Or en début d'année, la Chambre Régionale des comptes, suite à enquête, a informé les services de Valenciennes Métropole que la prise en charge financière de l'incinération des déchets apportés par les communes,dès lors qu'ils sont collectés par les services municipaux ne relève pas de la compétence de Valenciennes Métropole. Pour information, le surcoût engendré pour la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole s'est élevé en 2020 à 90 000 € pour des apports provenant de 16 communes et deux associations (Ageval et AFP).Aussi à compter du 1er juillet 2021, le coût d'incinération des archives communales devra être pris en charge par la Ville. Les membres de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique lors de leur réunion en date du 16 juin 2021 ont été informés de cet état de fait ainsi que du montant qui sera désormais facturé à la commune : 89,50 € H.T. soit 107,40 € TTC dont 8,00 € H.T. de taxe sur les produits polluants et 1,50 € H.T. de taxe communale.Ils ont émis un avis favorable à la convention jointe qui fixe les modalités de l'élimination ainsi que son montant.Cette convention est valable pour six mois soit jusqu'au 31 décembre 2021 et sera revalorisée au 1er janvier 2022.Pour information , la Ville n'a procédé à aucune élimination en 2019 et 2020. La prochaine, en cours et en attente de l'approbation des Archives Départementales devrait représenter approximativement 500 kilos.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.Dans ce cas, les crédits seront repris au Budget Primitif de l'exercice 2021 - Article 6042 - Prestations de service - Fonction 0 : services généraux des administrations.5.6.) Motiv'Action 2021 - Versement de l'intégralité des dons à la Ligue contre le Cancer Rapporteur : Monsieur Julien Dusart, adjoint à l'enfance, jeunesse, sport et vie scolairePar délibération du 7 avril 2021, le conseil municipal a émis un avis favorable à l'organisation du 26 avril au 24 mai 2021 d'un évènement sportif virtuel non compétitif et solidaire : Motiv'Action 2021.Ouvert à tous les âges, il proposait l'inscription à deux marches de 1 et 5 km et à deux courses de 5 et 10 km. L'inscription pour participer s'est effectuée sur la plateforme tenue par le site "le sportif.com" et s'élevait à 2 € auxquels s'ajoutait un coût de 0,99 € correspondant aux frais de dossier du prestataire. Pour que cet évènement soit aussi l'occasion de sensibiliser le public à la recherche autour du cancer, il avait été décidé que le montant des 2 € par participant serait reversé à la Ligue contre le Cancer, avec la possibilité offerte sur le formulaire d'inscription de faire des dons complémentaires. Ce sont ainsi 454 € qui ont été obtenus.Après le bilan présenté le 7 juin 2021 par la commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire et conformément à l'avis favorable de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain en date du 16 juin 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de reverser ces 454 € à la Ligue contre le Cancer.5.7.) Institution de la taxe locale sur les emplacements publicitaires Rapporteur des 5 points suiivants :Monsieur Ahmed Rahem, adjoint à la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économiqueVu les articles L.2333-6 et suivants du CGCT disposant des modalités d’instauration par le conseil municipal de la TLPE.Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L2333-16 et R.2333-10 à R.2333-17 ;Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure ;Considérant :- que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunal (E.P.C.I.) peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire ;- que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :a) les dispositifs publicitaires,b) les enseignes,c) les préenseignes.- que sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants : supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales, dispositifs concernant des spectacles, supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État, localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.), panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé, panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs), enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce, sauf délibération contraire de la collectivité. que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une exonération totale ou une réfaction de 50% sur : les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m², les préenseignes supérieures à 1,5 m², les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m², les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage, les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.- que le conseil municipal ou l’organe délibérant peut instaurer une réfaction de 50% sur les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² ;- que le montant de la T.L.P.E. varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou E.P.C.I.) Chaque année, les tarifs maximaux de base sont relevés, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 0% pour 2020 (source INSEE). En conséquence, les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 n’évoluent pas en 2022 et sont les suivants :Les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. s’élèvent pour 2022 à :- 16,20 € dans les communes et les E.P.C.I. de moins de 50 000 habitants ; - 21,40 € dans les communes et les E.P.C.I. compris entre 50 000 et 199 999 habitants ;- 32,40 € dans les communes et les E.P.C.I. de 200 000 habitants et plus ; - 21,40 € dans les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un E.P.C.I. de 50 000 habitants et plus ;- 32,40 € dans les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un E.P.C.I. de 200 000 habitants et plus.Ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs conformément à l’article L2333-9 du C.G.C.T., en fonction du support publicitaire et de sa superficie. Ces coefficients ne sont pas modulables. Ils se résument de la manière suivante :Enseignes Dispositifs publicitaireset préenseignes(supports non numériques)Dispositifs publicitaireset préenseignes(supports numériques)superficieinférieure ouégale à 12m²superficiesupérieure à12 m² etinférieure ouégale à 50m²superficiesupérieure à50 m²superficieinférieure ouégale à 50m²superficiesupérieure à50 m²superficieinférieure ouégale à 50m²superficiesupérieure à50 m²a* € a x 2 a x 4 a* € a x 2 a* x 3 = b € b x 2- qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable.La T.L.P.E est assise sur la superficie « utile », délimitée par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image, hors encadrement du support. La tarification distingue les supports numériques et non numériques.La taxe est due pour les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition, qui doivent être déclarés par le redevable avant le 1er mars. Une taxation prorata temporisa est prévue pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition. Le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 fixe les modalités de déclaration, de liquidation, de recouvrement et de sanction le cas échéant.En conséquence, suivant l'avis favorable du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :- d’appliquer sur le territoire communal la taxe locale sur la publicité extérieure aux tarifs fixés comme suit :EnseignesDispositifs publicitaires etpréenseignes(supports nonnumériques)Dispositifs publicitaires etpréenseignes(supports numériques)superficieinférieure ouégale à 12 m²superficiesupérieure à 12 m²et inférieure ouégaleà 50 m²superficiesupérieureà 50 m²superficieinférieure ouégale à 50 m²superficiesupérieureà 50 m²superficieinférieure ouégale à 50 m²superficiesupérieureà 50 m²21.40 € 42.80 € 85.60 € 21.40 € 42.80 € 64.20 € 128.40 €- de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs5.8.) Projets territoriaux structurants à enjeux départementaux - Appel à projets 2021 - Etude sur les équipements sportifs - Demande de subventionLe sport est porteur de valeur et de liens sociaux et les 2 400 adhérents que comptent les associations d’Aulnoy permettent aux enfants et parents qui les accompagnent de se rencontrer, créant des échanges et des relations autour de l’activité sportive. Attachée à ce lien fort, la ville d’Aulnoy comprend à ce jour une dizaine d’équipements sportifs comme le complexe Stablinski, des city-stades ainsi que des salles multisports. Or nos équipements nécessitent des entretiens et parfois de lourdes rénovations. L’objectif de cette étude est donc de phaser ces travaux en adaptant l'offre sportive à un large panel de pratiquants, incluant tous les âges, en passant par les personnes sportives ou non, pour les inciter à pratiquer des activités physiques selon leurs capacités. Suite à ce diagnostic, l’étude permettra d’envisager, en relation avec les associations et les partenaires institutionnels, et si les moyens financiers le permettent, un plan pluriannuel de travaux pour nos équipements sportifs.Aussi, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Département dans le cadre des Projets de Territoires Structurants, sur la base du plan de financement suivant :Plan definancement Etude équipements sportifsActeur(s) Dépenses HT Acteur(s) RecettesEtude 25 000 € Département 12 500 €Part Ville 12 500 €TOTAL H.T. 25 000 € TOTAL H.T. 25 000 €TOTAL TTC 30 000 € TOTAL TTC 30 000 €En conséquence, sur avis en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :- le principe de réalisation de cette étude,- d’approuver le plan de financement de l’opération présentée,- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements tels que repris dans le tableau- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autres co-financements le cas échéant - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions et dossiers complémentaires nécessaires à leur instruction et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.5.9.) Projets territoriaux structurants à enjeux départementaux - Appel à projets 2021 Etude sur le terrain synthétiqueLe complexe Jean Stablinski comprend un terrain de football synthétique, un terrain de football d’honneur avec tribunes, la salle des sports Emile Vaillant et deux courts de tennis couverts. De par sa nature multisports, le complexe accueille de nombreuses pratiques sportives (foot, tennis, basket, …), faisant vivre le site du lundi au dimanche avec un public venant de tout l’arrondissement. De plus, par sa proximité immédiate avec le Collège Madame d'Epinay, le complexe est utilisé à 85 % durant la semaine scolaire par les collégiens et par l'association sportive du Collège. Sur la base d'une étude de l'offre sportive préalable, il a été mentionné un projet de réhabilitation du terrain synthétique et ses abords Aussi, un dossier de demande de subvention a été déposé au Département dans le cadre des Projets de Territoires Structurants, sur la base du plan de financement suivant :En conséquence, sur avis en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé:- du principe de réalisation de ces investissements,- d’approuver le plan de financement des opérations présentées,- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements tels que repris dans le tableau- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autres co-financements le cas échéant - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions et dossiers complémentaires nécessaires à leur instruction et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.5.10) Projets territoriaux structurants à enjeux départementaux - Appel à projets 2021 Etude préalable à la reconstruction des écoles Emile ZolaLa ville d’Aulnoy a le souhait de regrouper les écoles maternelle et élémentaire Emile Zola avec l’école maternelle Brassens en un seul et même groupe scolaire en lien avec l'Inspecteur de la circonscription. Le nouveau bâtiment sera entièrement neuf, équipé d’une cantine et situé en lieu et place des deux écoles maternelle et élémentaire Emile Zola. Les travaux envisagés seront réalisés avec des normes de Haute Qualité Environnementale. Or, pour que ce projet prenne en compte la stratégie territoriale, il est nécessaire de partir sur un diagnostic de territoire : l'analyse du contexte social, l'analyse urbaine du quartier, l'analysePlan definancementDépenses HT Acteur(s) RecettesM d'œuvre 14 000 € Région 36 160 € Sécurité 1 600 € Département 223 840 € Gros œuvre 510 000 €Eclairage 34 000 € Valenciennes Métropole 70 500 € Part Ville 229 100 €TOTAL H.T. 559 600 € TOTAL H.T. 559 600 €TOTAL TTC 671 520 € TOTAL TTC 671 520 €paysagère, l'analyse socio-économique avec l'arrivée de l'Eco-Quartier, l'analyse du contexte réglementaire et des contraintes liés aux réseaux existants et le recueil des attentes et des objectifs de la collectivité et ses partenaires.L’objectif de cette étude est donc de préparer la programmation en tenant compte des besoins liés à l’évolution du fonctionnement de l’éducation nationale, notamment en matière numérique ainsi que de l’évolution démographique de la ville.Ce diagnostic permettra d’envisager le projet de cette nouvelle école dans une réflexion plus globale d’intégration dans le quartier et dans la ville.Aussi, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Département dans le cadre des Projets de Territoires Structurants, sur la base du plan de financement suivant :Plan definancement Estimation MOActeur(s) Dépenses HT Acteur(s) Recettes M d'œuvre 100 000 €Département 25 000 €Part Ville 75 000 €TOTAL H.T. 100 000 € TOTAL H.T. 100 000 €TOTAL TTC 120 000 € TOTAL TTC 120 000 €En conséquence, sur avis en date du 16 juin 2021 de la commission de la prospective financière , travaux, aménagement urbain et développement économique, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé:- du principe de réalisation de cette étude,- d’approuver le plan de financement de l’opération présentée,- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les financements tels que repris dans le tableau- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autres co-financements le cas échéant - d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions et dossiers complémentaires nécessaires à leur instruction et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décisionA la fin de ce point, Monsieur le Maire a précisé qu'il s'agissait de délibérations très importantes qui prouvaient la détermination de la municipalité à améliorer le cadre de vie des Aulnésiens.Les promesses électorales se concrétisent rapidement en faits et en actions. Concernant le dossier de reconstruction du groupe scolaire en lieu et place des écoles Emile Zola et Georges Brassens, monsieur le Maire a ajouté qu'il s'agissait d'un investissement trés important, tant financier qu'en charge de travail pour les élus et le personnel.5.11.) Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses L’issue de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 reste incertaine, avec des effets néfastes qui perdurent sur le plan économique. Dans la perspective d’une reprise d’activité de commerces fortement impactés que sont les bars et restaurants, la ville d’Aulnoy- lez-Valenciennes a souhaité soutenir et accompagné une relance économique locale des professionnels de ce secteur. Il est ainsi proposé d’exonérer pour ces commerces, à partir de leur réouverture et jusqu’au 30 septembre 2021, la redevance d’occupation du domaine publicapplicable aux terrasses. Les demandes d’occupation du domaine public pour les terrasses restent soumises à validation après instruction par les services concernés. Après avis favorable de la Commission de la Prospective Financière, Travaux, Aménagement Urbain et développement économique, en date du mercredi 16 juin 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé, d’approuver la mesure d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses.Monsieur Alexandre Dufosset, sollicitant la parole, a présenté au nom de son groupe des félicitations à Monsieur le Maire d'avoir inscrit cette délibération de soutien au commerce local, à l'ordre du jour du conseil municipal.6) Aménagement de l'avenue Jules Mousseron - Convention de partenariat financier entre le Département du Nord, la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole et la communeRapporteur : Monsieur le MaireLa RD 958 constitue actuellement l'entrée principale du sud de l'arrondissement de Valenciennes ; c’est un axe stratégique à l’échelon départemental qui permet de relier les deux arrondissements de Valenciennes et de Cambrai. Il supporte en entrée d’agglomération un trafic de l’ordre de 30 000 véhicules/jour.Au niveau local, il est l'axe principal d'échanges au sein de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), tout en permettant de relier les villes du territoire à l'Université Polytechnique des Hauts-de-France, à l'Institut National des Sciences Appliquées ou encore au Technopôle-Transalley, d'ambition internationale et en connexion directe avec le campus universitaire.Depuis plusieurs années, cet axe routier périurbain, entre le giratoire à l’intersection avec la RD40 et la commune de Valenciennes, qui s’étend sur un linéaire d’environ 1 km, s'est complètement métamorphosé.D'abord, le tramway, situé en partie centrale de la voirie et qui répondait à un besoin de mobilité des valenciennois, a contribué à transformer les espaces urbains, tout en complexifiant et accentuant la saturation du trafic.Par ailleurs, le territoire de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, autour de cet axe, a connu une véritable dynamique économique avec l'implantation de zones commerciales d'envergure, de bureaux et de nouveaux logements, notamment.Concrètement, les points de congestion, repris ci-dessous, sont constatés :- des remontées de files depuis Trith-Saint-Léger et Famars, comme sur le giratoire de sortie de l'échangeur A2 ;- des blocages très fréquents liés au double giratoire avenue Jules Mousseron (croisement RD 958 / Avenue Matisse, accès Hypermarché Carrefour), véritable point de ralentissement caractérisé par un trafic très dense ;- un phénomène de report constaté sur les axes parallèles, (rue Gustave Delory sur Trith Saint Léger, Avenue de la Libération et avenue Jean Jaurès sur Aulnoy).Sur la période 2005/2015, différentes études ont été menées sur cette section de la RD 958, par le Département et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole. Cette délibération et le plan de localisation joint ont pour objet de proposer la mise en place d’une convention de partenariat financier et technique entre le Département, la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole et la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes, pour l’actualisation des études portant sur l’amélioration des conditions de circulation de la RD 958 (avenue Jules Mousseron - commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes), réalisées en 2014/2015.Les aménagements proposés par cette étude, et restés sans suite, s’organisaient en 3 phases :- Phase 1 - scénario « optimisation de l’existant » : remplacement des 2 petits giratoires nord par un seul giratoire aux dimensions plus adaptées, avec le passage à 2 voies des entrées et sorties du giratoire.- Phase 2 - scénario « giratoire université » : travaux consistant à requalifier le giratoire sud de l’avenue Jules Mousseron assurant les échanges avec la RD 40 et à élargir l’avenue à 2x2 voies jusqu’à la station de tramway. Ce giratoire a comme particularité le fait d’être traversé par le tramway avec une gestion du franchissement des véhicules par feux tricolores.- Phase 3 - scénario « station de tramway » : travaux consistant à requalifier à 2x2 voies la partie centrale de l’avenue (au niveau de la station de tramway).Les études réalisées ont démontré, au travers de modélisations de trafic, que ces aménagements, estimés à environ 1,4 M TTC (valeur 2015) permettraient de résoudre en grande partie les dysfonctionnements observés.De manière à proposer des solutions d'amélioration des conditions de déplacements, sur cette section de la RD 958 (avenue Jules Mousseron) située en agglomération, il est nécessaire d’actualiser ces études qui seront réalisées sous maîtrise d’ouvrage du Département et pour un budget total estimé à 200 000 € HT.Après échange entre la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, cette dernière cofinancera ces études à hauteur de 50 %. La CAVM s’est également engagée auprès de la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes à déclarer, au regard des enjeux urbains de cet axe, cette voirie d’intérêt communautaire aux termes de ces études et après déclassement du domaine routier départemental.Les travaux, qui seront définis à l’issue de ces études réactualisées, seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole, selon un phasage qui reste à définir de manière partenariale.Le Département s’engage à financer ces travaux, qui seront validés par l’ensemble des partenaires (maître d’ouvrage et financeurs) à hauteur de 50 % de leur coût prévisionnel et déduction faite des autres cofinancements qui pourraient être mobilisés par la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole.Les conventions opérationnelles actant les modalités techniques, administratives, juridiques et financières (déclassement de cette avenue du domaine routier départemental, déclaration d’intérêt communautaire, réalisation des travaux, versement des participations financières, etc.) seront établies conjointement entre le Département, la commune d’Aulnoy-lez- Valenciennes et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole.Sur ces bases, après avis favorable en date du 16 juin 2021 de la Commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :- d’approuver le partenariat financier et technique, entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) et la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes, pour l’actualisation des études sur l’amélioration des conditions de circulation sur la RD 958 (avenue Jules Mousseron - commune d'Aulnoy- lez-Valenciennes), réalisées en 2014/2015, pour un montant estimé à 200 000 € HT, financé à parts égales par le Département du Nord et la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et le principe du financement des travaux à réaliser ;- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à passer entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes définissant les modalités d’organisation de ce partenariat et tous les actes correspondants ;- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document relatif à la présente délibération ;Plan de localisation du périmètre d’intervention CD 40 rue jules Mousseron AulnoyA l'issue de cette délibération importante pour la Ville, Monsieur le Maire a tenu à rendre un hommage chaleureux à monsieur Jean-René Lecerf, président jusqu'à alors du Conseil Départemental du Nord.Sur sollicitation de Monsieur le Maire, cette prise en charge financière partielle de l'étude à venir et des travaux ultérieurs a été l'une des dernières décisions avant passation de pouvoir, de l'ancien président.Bien que ne partageant pas sa sensibilité politique, Monsieur Maire a cependant évoqué un homme à l'écoute et très actif vis à vis des projets aulnésiens, citant notamment la réhabilitation extérieure du collège madame d'Epinay, des subventions obtenues pour le projet municipal du plan de vidéo protection, la prise en charge financière du poste de prévention jeunesse, d'une partie des futurs travaux de l'avenue Jules Mousseron... Ces travaux n'auraient pu être assumés par la Ville seule.En guise de conclusion, il a tenu à lui rendre un hommage républicain et amical.7) Projet de Convention de partenariat entre la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes, le Conseil Départemental du Nord et la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord (MDPH) pour lutter contre l’isolement des Ainés et des plus fragiles en situation de handicapRapporteur : madame Habiba Bennoui, conseillère municipale déléguée aux seniors, aux mobilités et au bien vieillirLe contexte de crise sanitaire et du confinement lié au COVID-9 a amplifié l’isolement des personnes âgées et fragiles.S’emparer de cette question et construire des réponses de proximité devient une urgence. L’échelon communal constitue, de par sa proximité aves ses administrés, la bonne échelle pour mener des actions conjointes pour combattre l’isolement des plus fragiles.Le Département, en sa qualité de Chef de file des politiques sociales, appuyé par l’expertise de la Maison Départementale du Handicap (MDPH) a un rôle central aux côtés des communes. Cette volonté a été affirmée par une délibération du Département du Nord, en date du 29 juin 2020, portant sur le « Partenariat avec les communes pour lutter contre l’isolement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. »Afin de pouvoir entrer dans une phase opérationnelle, il est proposé d’engager avec le Département du Nord un partenariat renforcé, matérialisé par la signature d’une Convention.Celle-ci s’appuie sur des outils efficients, notamment le registre des personnes fragiles, afin de pouvoir être réactif et d’organiser rapidement une chaîne de solidarité autour des Aînés et des plus fragiles isolées dans la commune. En effet, la MDPH et le Département du Nord, au titre de la délivrance des prestations liées à l’autonomie, disposent d’une connaissance des bénéficiaires par commune : le niveau de GIR (Groupe Iso-Ressources), le type de handicap, le recours à une aide humaine, la présence d’un aidant familial.Un courrier nominatif incitatif d’inscription avec coupon-réponse, sera envoyé à l’ensemble des bénéficiaires de la commune, par le Département et la MDPH, dès la signature de la convention. Par ailleurs, les agents du Département et de la MDPH pourront intervenir en complémentarité des actions sur les campagnes d’appel téléphonique ciblés, notamment pour le public en situation de handicap.Après avis favorable du Conseil d’Administration du CCAS, en date du jeudi 18 février 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette Convention de partenariat entre la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes, le Conseil Départemental du Nord et la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord (MDPH), pour lutter contre l’isolement des Ainés et des plus fragiles en situation de handicapMonsieur le Maire a précisé que c'était un honneur pour le conseil municipal de proposer ce type de délibération surtout en cette période et qu'une fois encore elle témoignait d'un excellent partenariat entre la Ville et le Département du Nord.8) Modification de règlements intérieursSuivant l'avis favorable en date du lundi 7 juin 2021 de la commission jeunesse, sport et vie scolaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'adopter les modifications des règlements intérieurs ci-dessous, rendues nécessaires notamment en raison du portail famille.- règlement du portail famille- règlement intérieur de la restauration scolaire- règlement intérieur de l'accueil périscolaire- du centre de loisirs "Les copains d'abord".Personnel CommunalRapporteur des 3 points suivants : Monsieur le Maire9.1.) Toilettage du tableau des effectifsVu l’avis du Comité technique en date du 9 juin 2021,vu la réforme dite PPCR, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, qui a modifié le cadre d’emploi des Assistants socio-éducatifs en fusionnant les grades suivants à compter du 1er février 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :- de modifier le tableau des effectifs de la manière qui suit, à compter du 1er février 2021 :Anciens grades Nombre depostesGrades d’accueil NombredepostesAssistant socio éducatif de 1ere classe 2 Assistant socio éducatif 3 Assistant socio-éducatif de 2e classe 1En raison des besoins des services,- de créer les postes suivants :FILIERE TECHNIQUEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/08/2021Technicien Principal de 1ereClasse0 1FILIERE ADMINISTRATIVEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021Rédacteur Principal de 1ere classe 3 4C3 Adjoint Administratif Principalde 1ère classe7 8FILIERE ANIMATIONGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021Animateur Principal de 2emeclasse0 1FILIERE SECURITEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021Chef de Service de Police Ppal de2e classe0 1- de supprimer les postes suivants :FILIERE SPORTIVEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021EDUCATEUR DES APSPRINCIPAL DE 1ERE CLASSE1 0FILIERE TECHNIQUEGRADE Conseil municipaldu 10/02/2021Situation au1er/03/2020Conseilmunicipal du30/06/2021Situation au1er/09/2021Agent de Maîtrise Principal 1 0- de modifier en ce sens le tableau des effectifs du personnel communal.9.2.Mise à jour du régime indemnitaire du cadre d'emplois des techniciens Par délibération en date du 28 avril 2016, le conseil municipal avait délibéré sur La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) en remplacement des régimes indemnitaires existants (R.I.F.S.E.E.P.).Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale est venu modifier les plafonds des deux composantes du régime indemnitaire du cadre d’emploi des techniciens territoriaux.Ils correspondent désormais à ceux des autres cadres d’emploi relevant de la catégorie B et sont établis par référence à l’ arrêté du 2 novembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 10/11/2016)Vu la création de poste d’un technicien Principal de 1ère classe ce jour, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a donc décidé de modifier le régime indemnitaire du cadre d’emploi des techniciens comme suit :Pour la part IFSE :Anciens plafonds :Nouveaux plafonds :Pour la part CIA :Anciens plafondsNouveaux plafonds :► Date d'effetAu plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l' Etat dans le département.Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2021.9.3.)Renouvellement du poste de prévention jeunesseDepuis 2009, le Département du Nord et la commune ont signé une convention précisant les modalités de mise en œuvre de l'action de prévention sur le territoire d'Aulnoy-lez- Valenciennes et la participation du Département.Aussi, la ville a sollicité auprès du Conseil Départemental du Nord l'attribution d'un poste de prévention jeunesse. En effet, les différents bilans et l’action éducative auprès de différents publics (enfants, jeunes adultes) montrent qu’une action spécifique sur le public particulier des jeunes majeurs doit continuer à être développée.Ce poste est ouvert selon les dispositions énoncées par :- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-1°. (absence de cadre d'emploi de fonctionnaire susceptible d'assurer les fonctions correspondantes).- Emploi contractuel occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de 6 ansLes caractéristiques de l’emploi sont les suivantes par référence au cadre d’emploi précisé ci-après : :- Grade : Assistant socio-éducatif – Catégorie A- Durée Hebdomadaire : 35 heures- Fonction : Educateur de Prévention Jeunesse- Durée : Contrat à durée déterminée d'un an à la date de recrutement, puis à la date de renouvellement du contrat.La rémunération de l’agent est calculée sur la base du 1er échelon du grade de référence d’assistant socio-éducatif soit à ce jour :Indice Brut : 444Indice Majoré : 390L'agent est chargé de mettre en œuvre des actions en direction des jeunes en difficulté, en voie de marginalisation ou marginalisés, connaissant des difficultés sociales. Il aide les jeunes à retrouver leur autonomie et à faciliter leur insertion.Il a également un rôle de prévention, de soutien et d’accompagnement auprès d’un public de jeunes majeurs (18/25 ans) et de leur famille.Réfractaires aux centres d’accueil classiques, certains jeunes âgés de 16 à 25 ans sont en perte de confiance et doutent de leur capacité.Ils ont besoin de temps et d’écoute pour formuler un projet professionnel structuré. Le poste de prévention jeunesse leur permet de faire le point, les accompagne et les soutient après une analyse de leur situation de difficulté ou d’échec (formation professionnelle, emploi, échec scolaire,…).- Ses principales missions : Rencontre et suivi des jeunes Recevoir les jeunes en entretien Assurer l’interface de justice et de police avec les actions (Protection Judiciaire Jeunesse, Police, Mission Locale, Point Information Jeunesse…). Mise en place d’actions ponctuelles d’animation et de prévention. Conduire un projet éducatif Elaboration d’un projet spécifique de prévention en fonction des éléments repérésC’est la commune qui détermine les modalités de mise en œuvre de cette action dans le respect des objectifs départementaux de prévention, et conformément aux missions décrites précédemment.En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a donc décidé le renouvellement du poste d’éducateur de prévention jeunesse par référence au cadre d’emploi d’assistant socio-éducatif.Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - chapitre 012.Monsieur le Maire a réaffirmé sa volonté en matière de tranquillité publique d'accorder une large place à la prévention. Il a de nouveau souligné que ce poste d'éducateur de poste de prévention jeunesse était intégralement financé par le Département du Nord.10) Programmation culturelle 2021/2022Rapporteur : madame Corinne Anasse, adjointe déléguée au rayonnement de la politique culturelleLa commission du rayonnement de la politique culturelle a travaillé sur le projet de programmation culturelle pour l'année 2021/2022.Son coût s'élève à 58.524,11 € dont une grosse partie ( 41.808,29 €) relève de la programmation précédente. En effet, en soutien aux artistes, la commission a souhaité reporter et non pas annuler certains spectacles lorsque c'était possible.Madame Corinne Anasse a souhaité remercier également la commission de l'ancien mandat pour sa participation à cette programmation. Elle a souligné sa satisfaction de travailler désormais avec plusieurs partenaires dont le festival "Pépite Forêt" de l'espace Barbara, pour la première fois cette année.Monsieur le Maire s'est déclaré satisfait de voir 4 séances de cinéma au tarif unique de 2 €, figurer au sein de cette saison culturelle.La salle est certes dédiée au théâtre mais le cinéma est complémentaire. Les premiers à en profiter seront les enfants qui fréquenteront le centre Anim'Eté.A l'issue, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'adopter la programmation culturelle 2021/2022 joint :Politique sportive - Renouvellement des conventionsRapporteur des 4 points suivants : monsieur Julien Dusart, adjoint délégué à l'enfance, à la jeunesse, au sport et à la vie scolaire.Avis favorable en date du 7 juin 2021 de la commission de l'enfance, de la jeunesse, du sport et de la vie scolaire pour ces 4 points.11.1.) Avec le club de tennis de Marly Aulnoy pour la mise à disposition des courts de tennis couvertsA la construction de la couverture des courts de tennis, la ligue des Flandres de Tennis a attribué au club Marly-Aulnoy une subvention de 16 000 € que ce dernier a reversé à la Ville en contrepartie d'une mise à disposition des courts à titre principal pendant une durée de 12 ans. Cette disposition a été décidée par délibération du conseil municipal du 24 juin 2003.Cette convention est arrivée à terme le 31 août 2015.Par délibération du 4 juin 2015, le conseil municipal a décidé de renouveler ladite convention en instaurant une durée de validité annuelle pour davantage de souplesse de fonctionnement.La précédente arrivant à terme au 1er septembre 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de la renouveler jusqu'au 31 août 2022.11.2.) Avec l'Université et le Tennis Club pour les courts de tennis couverts pour la saison 2021/2022Le directeur du S.C.R.S.E. de l’Université (Service Commun pour la Responsabilité Sociale de l'Etablissement) sollicite le renouvellement pour l’année scolaire 2021/2022 de la convention signée avec la commune et le tennis club de la Rhônelle. Elle a pour objet la mise à disposition à l’Université, des deux courts de tennis couverts, le jeudi de 14 h à 15 h 30 , du 9 septembre 2021 au 30 juin 2022.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi renouvelée.11.3.) Avec l'escadron de Gendarmerie mobile de Valenciennes pour la mise à disposition du terrain synthétiqueLe capitaine de l'Escadron de Gendarmerie Mobile de la Caserne Descamps sollicite le renouvellement du 1er septembre 2021 jusqu'au 30 juin 2022 de la convention adoptée par le conseil municipal lors de sa réunion du 23 juin 2016.Elle concerne la mise à disposition gracieuse au corps de Gendarmerie du terrain synthétique du complexe sportif Jean Stablinski tous les mardis de 20 h 30 à 22 h 30 y compris pendant les vacances scolaires.En contrepartie, l'escadron peut accueillir dans ses locaux des classes ou groupes d'enfants des centres de loisirs afin de faire découvrir les métiers de la gendarmerie et le matériel utilisé. Le corps de gendarmerie pourra également effectuer des démonstrations dans les écoles et les accueils de loisirs.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la reconduction de la convention.11.4.) Avec l'association Flash pour le Bike and Run 2021(Sortie de messieurs Gérard Renard, Jean-Pierre Florent et de madame Clorinda Costantini)L'association Flash et la Ville souhaitent de nouveau organiser un bike and run, le 31 octobre 2021 si la situation sanitaire et les mesures gouvernementales le permettent. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (trois non-participations au vote, les personnes citées ci-dessus) a décidé :- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association Flash visant à confier à celle-ci une partie de la préparation technique et administrative de la course. - de désigner au sein dudit comité de pilotage les membres de la commission Enfance, jeunesse, Sport et Vie Scolaire, c'est-à-dire :Membres Titulaires :DUSART JulienLOTTEAU LudwigBENNOUI HabibaFONTAINE FrédériqueEGO MélanieTONON ElsaGAUDON DenisNISOL Pierre(Retour de messieurs Gérard Renard, Jean-Pierre Florent et de madame Clorinda Costantini)12- Conventions d'occupation de locauxRapporteur des 6 points suivants : Monsieur le MaireS'agissant des conventions d'occupation des locaux, il a été précisé que les conventions seront effectives si la situation sanitaire et les mesures gouvernementales le permettent au moment de leur application.12.1.) avec l’association « Alcool Assistance du Nord » pour la mise à disposition d’un bureau à la Maison de la SolidaritéPar délibération du 20 novembre 2012, le conseil municipal a décidé d’adhérer au Plan de prévention alcool de la communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et à ce titre d’apporter un soutien logistique et technique lors de la mise en place de ce plan. En 2013, Valenciennes Métropole a sollicité la commune pour la mise à disposition d’un bureau destiné aux permanences de l’association « Alcool Assistance du Nord ». Cette association propose de l’aide et de l’accompagnement à des personnes en difficulté avec l’alcool. Compte-tenu de l’enjeu, partagé par tous que représente sur notre territoire la lutte contre l’alcoolisme, le conseil municipal, depuis 2013 a décidé d’autoriser Monsieur le Maire, à signer avec ladite association une convention fixant les modalités de mise à disposition gracieuse d’un bureau à la Maison de la Solidarité, le troisième mercredi de chaque mois. Les permanences se feront sur rendez-vous.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire, à signer le renouvellement de la convention pour la période du 15 septembre 2021 au 15 juin 2022.12.2.) avec l'association ADES (Association de Développement des Emplois Saisonniers) pour la mise à disposition d’un bureau à la Maison de la Solidarité L'association ADES (Association de Développement des Emplois Saisonniers) spécialisée dans différents domaines de l'emploi saisonnier nous a sollicités en vue de la tenue d'une permanence tous les vendredis de 8 h 30 à 12 h à la Maison de la Solidarité, du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 29 juillet 2022.L'association accueille des demandeurs d'emploi et bénéficiaires du CCAS pour insuffler une nouvelle dynamique d'insertion et favoriser leur mobilité professionnelle grâce à l'obtention d'un emploi saisonnier.Afin de fixer les modalités de cette mise à disposition gracieuse, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pour la mise en place de cette permanence.12.3.) avec l’association « Triskell et Hermine » pour l’occupation du préau de l’école élémentaire Emile ZolaPar courrier monsieur Grégory Chermeux, président de l’association « Triskell et Hermine » sollicite la commune pour la reconduction de la convention d’utilisation gracieuse du préau de l’école Emile Zola chaque samedi de 14 h 30 à 18 h et ce du 4 septembre 2021 au 25 juin 2022. Cette mise à disposition de locaux municipaux permet à l’association de pratiquer ses activités de promotion de la culture bretonne (chants et danses).En contrepartie, l’association participe à titre bénévole à certaines manifestations évènementielles municipales, dont la fête de la soupe. Madame la directrice de l’école Emile Zola a émis un avis favorable à cette demande de renouvellement. En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention susvisée.12.4.) avec l’école municipale de théâtre pour la mise à disposition occasionnelle Les cours de l'école municipale de théâtre se déroulent habituellement dans la salle des Nymphéas les mercredis de 13 h 30 à 19 h et les jeudis de 18 h 30 à 20 h 30.Cependant, lorsque la salle culturelle est occupée par des résidences d'artistes, il est nécessaire de déplacer les cours de théâtre dans un autre lieu de la commune. Ces cours pourraient être délocalisés sous le préau de l'école élémentaire Emile Zola. Cependant en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et de la préservation des écoles, ces cours pourraient être transférés salle de l'Union ou salle Paul Lelong en fonction des disponibilités de ces salles. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation occasionnelle aux jours et heures indiqués en précisant toutefois que ce planning pourra être modifié en fonction des besoins de la Ville.12.5.) avec l'association Art'Ifice pour la mise à disposition de la salle Paul Lelong (sortie de madame Mélanie Ego)Les cours de théâtre de l'association Art'Ifice, présidée par madame Mélanie Ego se déroulaient traditionnellement dans le préau de l'école élémentaire Emile Zola. L'association souhaite les reprendre dès septembre. Dans un souci de préservation sanitaire de l'école, il serait souhaitable de délocaliser lesdits cours qui ont lieu le mercredi de 17 h 30 à 20 h 30 (hors vacances scolaires) en les déplaçant dans la salle Paul Lelong. Pour ce faire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (deux non-participations au vote madame Mélanie Ego et monsieur Mathias Sabos qui a donné procuration à cette dernière) a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention fixant les modalités de cette mise à disposition gracieuse. Il est précisé que ce planning pourra être modifié en fonction des besoins de la Ville.(retour de madame Mélanie Ego)12.6.) avec l'association Tricot Crochet d'une salle au LCR les Tilleuls Le club de Tricot-Crochet présidée par madame Marie-Josée Bailleux souhaite reprendre ses cours dès le 1er juillet 2021 au LCR les Tilleuls. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention fixant les modalités de cette mise à disposition gracieuse.13) Période estivale - Modification d'horaires d'ouverture de certains bâtiments municipauxRapporteur : Monsieur le MaireAu titre du droit à congés, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé la fermeture ou la modification d'horaires des bâtiments municipaux suivants :Médiathèque François Rabelais :Pas de fermeture estivaleModifications d'horaires : du 1er juillet au 31 août 2021 :- lundi fermeture- mardi et jeudi de 14 h à 17 h- mercredi et vendredi de 14 h à18 h- samedi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30Maison de la Jeunesse :- Ouverture du 7 au 9 juillet 2021 : de 14h à 18h,- Fermeture du 12 juillet au 7 août 2021 (Anim’été avec des ateliers prévus à la MJ),- Ouverture du 9 août au 31 août 2021 : du lundi au vendredi de 14h à 18h. - Fermeture du 1er au 11 septembre 2021 : rentrée des classes.Maison de la Solidarité:Modification d'horaires : 5 juillet au 20 août 2021de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 3014 ) Informations au conseil municipal1- Point sur la tranquillité publiqueIntervention de Monsieur le MaireMonsieur NISOL,Dans votre courrier en date du 7 juin, vous me demandez de bien vouloir vous informer des suites que j’avais l’intention de donner face à des incivilités que des riverains auraient signalées sur votre page Facebook.Vous faisiez notamment référence à des séquences de rodéos.Aussi comme convenu je vous apporte une réponse dont vous apprécierez assurément la complétude, l’exhaustivité et la précision.Dans un premier temps, je vous rappelle que la Municipalité a engagé un plan ambitieux de déploiement de caméras de vidéo-protection dont le coût total approximatif est de 600 000 €. Nous y travaillons depuis plusieurs années et la réalisation des travaux est programmée cette année pour une mise en œuvre opérationnelle au 1er trimestre 2022. Je rappelle que notre ville dispose déjà d’un système de vidéo-protection urbain et bâtimentaire déployé il y a une dizaine d’années (rappelons que nous étions parmi les premiers à le faire sur le territoire), système de vidéo-protection que nous allons compléter, moderniser et muscler. C’est un élément clé de notre politique en faveur de la prévention des risques, de la protection et de la sécurisation des biens et des personnes, de la salubrité de la voie publique.Un marché public a été lancé et la société a été retenue. Aujourd’hui les équipes sont déjà sur place pour travailler techniquement sur la mise en œuvre de ce plan. Nous sommes en train de parler d’un déploiement de 67 nouvelles caméras avec une meilleure netteté de l’image. Le parc existant sera donc amélioré et nous mettrons donc en service de nouvelles caméras, avec selon les situations, des projecteurs à LED infrarouge.J’attire votre attention que de nouvelles fonctions intelligentes pourront être intégrées à la nouvelle plateforme des caméras. Autrement dit nous nous engageons ici dans une véritable révolution technologique et des pratiques professionnelles. En effet cet outil évoluera et permettra la détection en temps réel d’évènements anormaux tels que les dépôts sauvages, infractions routières graves, rassemblements de personnes, stationnements irréguliers, tentatives d’intrusion. Notre dispositif assistera les opérateurs du centre de supervision urbain dans leur veille afin d’améliorer la rapidité de visionnage des bandes en cas de réquisition. Pour votre compréhension, concrètement, si nous recherchons par exemple une voiture rouge : les images seront compressées afin de faciliter la lecture des vidéos. Nous pourrons aussi, autre exemple, pratiquer la verbalisation automatique en cas de dépôts sauvages. Évidemment toutes ces images seront sous très haute protection et leur utilisation est encadrée par la loi.Enfin ce dispositif se déploiera sur l’ensemble du territoire aulnésien à savoir :- les axes de fuite et les croisements : avenue de la Libération, Chemin vert, rues Henri Matisse, Gabriel Péri, Gustave Courbet, Salvador Allende, René Mirland, Place Salengro, rues de Préseau et de Saultain, Pierre Cuvelier et Jean Jaurès.- Le dispositif concernera aussi les lieux publics comme le Jardin des peintres, le city stade rue André Malraux, le secteur des résidences des Tilleuls et des Marronniers.- Enfin le dispositif protégera les bâtiments dont la plupart sont déjà équipés : groupe scolaire Ferry, les Nymphéas, la salle des sports Félicien Joly, la Mairie et la Mairie annexe, la Médiathèque, la Maison de la Solidarité, les Services techniques municipaux ou encore le passage Robespierre à proximité du collège Madame d’Epinay.Dans un deuxième temps, je vous rappelle que la Municipalité a engagé la création et l’aménagement d’un nouveau Pôle de Tranquillité Publique.Le jeudi 17 juin dernier, le Président du Directoire de la SIGH et moi-même avons signé une lettre d’engagement réciproque afin que les anciens locaux de la société, entre l’avenue Matisse et l’avenue de la Libération, en plein cœur de ville, puissent devenir le futur Pôle de Tranquillité Publique qui accueillera le Centre de Sécurité Urbaine (le CSU) qui est un outil technologique qui nous permettra de visionner sur des écrans, les caméras de la ville implantées dans les points stratégiques de la commune..Ce pôle Tranquillité publique de 137 m2 sera aussi un nouvel espace d’accueil sécurisé pour les habitants d’Aulnoy. Les informations et commentaires sur les réseaux sociaux que vous relayez ce soir ne servent à rien si les autorités compétentes ne sont pas saisies dans les meilleurs délais. Heureusement que je n’ai pas attendu pour agir votre courrier réceptionné le mardi en mairie pour des faits du vendredi soir ! Au moment où je vous parle et notamment grâce à notre police municipale un rapport précis a été transmis à la police nationale concernant l’auteur des rodéos qui a récidivé et j’ai personnellement saisi M. le Procureur de la République. J’ai fort espoir à ce qu’il soit neutralisé.Avec le pôle tranquillité publique, imaginez notre force de frappe dans les mois à venir ! Occupations des halls d’immeubles ou de la voie publique, incivilités, tapages, nuisances ...tels sont les exemples de sujets pris en compte par ce nouveau service municipal et pour lesquels les habitants pourront faire appel à lui, directement via une ligne téléphonique dédiée, pour joindre plus rapidement la Police.Dans la philosophie de « l’aller-vers » qui me tient particulièrement à cœur dans la relation à l’usager à reconstruire dans les prochaines années, les habitants pourront faire appel à nos agents, directement car ils seront plus proches, mais aussi via une ligne téléphonique dédiée ! Ce pôle sera aussi tourné vers une permanence d’accès aux droits et mon Adjoint à la tranquillité publique qui est à la manœuvre quotidiennement sera amené à faire des annonces à la rentrée. Dans un troisième temps, je vous rappelle que la Municipalité a décidé d’acheter un nouveau véhicule, plus grand, plus moderne pour la police municipale permettant (car on anticipe) un équipage plus important. Le nouveau DUSTER Police arrive mi-juillet et l’actuel véhicule sera dédié exclusivement aux ASVP qui utilisent aujourd’hui un véhicule banalisé. Notre engagement permettra non seulement une meilleure identification des équipes sur le terrain mais aussi une meilleure identification du rôle de chacun.Dans un quatrième temps, je vous rappelle que la Municipalité avait décidé l’achat d’un nouveau logiciel Police. L’achat a été effectué et nous allons travailler avec la société YPOK. Et là aussi nous pouvons parler de révolution !Le cycle de formation de nos agents (PM et ASVP) va démarrer mi- septembre. Ce portail permettra de tout informatiser et en un clic de pouvoir disposer de toutes information utile (chiens dangereux, verbalisation, ordre de service, arrêtés municipaux, mise en fourrière, main-courante, rapport...) avec une cartographie dynamique qui permettra à mon adjoint, aux services et à moi- même de disposer d’une analyse fine et d’une évaluation objective de notre politique de tranquillité publique (statistiques rue par rue, jour par jour, heure par heure même) Chaque agent sera équipé d’un smartphone permettant la verbalisation électronique, soit un gain de temps incroyable pour le pôle. Tout sera visualisable en un clic sur l’application intégrée dans leur smartphone.Cela va permettre d’assurer une meilleure communication et donc une meilleure coordination de l’équipe.Vous me demandiez ce que nous faisions en matière de tranquillité publique M Nisol ? Il y a un cinquièmement.Je suis l’élu communautaire référent de la CAVM pour le Procureur de la République avec qui nous venons de mettre en place une boîte mails dédiée aux Maires avec laquelle d’ailleurs je l’ai saisi sur les rodéos. Une réunion de travail a eu lieu à Aulnoy le 16 juin avec des maires et M le Procureur pour développer une véritable coopération entre nous et il a même été invité à présenter tous les axes d’actions engagés lors du dernier conseil communautaire de ce lundi.A l’initiative de mon Adjoint Jean-Pierre Florent, nous avons eu une réunion de travail très intéressante en mairie avec la Police Nationale représentée par le Major et le Capitaine. Vous comprendrez que je ne puisse révéler ici la teneur des décisions prises mais nous avons abordé évidemment les trafics, les cambriolages et les affaires en cours. Il ressort de nos échanges la constatation d’une évolution de phénomènes nouveaux (hier l’utilisation du protoxyde d’azote, aujourd’hui les rodéos). Tous ces faits sont malheureusement présents à Aulnoy mais dans des proportions bien moindres que dans les autres communes dixit la Police Nationale. La police nationale salue d’ailleurs nos différents projets qui seront de nature assurément à protéger davantage nos concitoyens.Je veux surtout rendre un hommage appuyé et sincère à nos agents de tranquillité publique, à M Laurent Chef de Police, nos deux autres policiers municipaux sans oublier nos 3 ASVP. Qu’ils soient assurés de tout mon soutien et de celui de la Municipalité. J’en profite pour rappeler que je donne suite systématiquement à tout propos ou tout comportement inadapté à leur égard. Certains n’ont pas compris que les élections municipales avaient eu lieu. J’en viens maintenant à ma conclusion en espérant avoir été complet mais je doute M Nisol et M Dufosset qu’elle vous plaise car le moment est venu pour moi de vous retourner la question : qu’avez vous fait, vous, en matière de tranquillité publique depuis votre élection au conseil municipal ?- renforcement de l’équipe municipale ? Vous avez refusé de voter le budget aux nouveaux recrutements !- création du pôle tranquillité ? Vous avez refusé de voter les crédits alloués ! - l’achat d’un véhicule de Police ? Vous avez refusé de voter le budget dédié ! - pour un nouveau déploiement de la vidéo-tranquillité ? Vous avez méprisé cette priorité en refusant de voter les 600 000 € !- Modernisation de notre pôle tranquillité publique ? Vous avez préféré là aussi botter en touche ! En effet vous vous êtes abstenus sur le budget de la ville qui donnait pourtant une priorité historique, inédite et de référence en matière de sécurité. C’est une faute politique en cette période. Les Aulnésiens jugeront ; ils l’ont déjà fait.Vous auriez pu me reprocher de ne pas avoir pris en compte votre seule proposition en la matière il y a plus d’un an...même pas. Pourtant j’ai refusé l’achat d’un chien comme vous le préconisiez alors. Notre ville ne sera pas abonnée à l’achat de croquettes Frolic ou de pâtés canigou ronron. Vous avez même eu le toupet et le culot d’écrire dans le journal municipal que vous aviez eu l’occasion de donner votre vision, celle du RN, sur la question de la sécurité lors du vote du budget ! Quelle blague !Gérer une ville comme Aulnoy est une chose sérieuse qu’il faut faire sérieusement alors une nouvelle fois, une de plus, écoutez mes conseils : allez vous former et travaillez vos dossiers !A l'issue de son intervention, Monsieur le Maire s'est adressé à Monsieur Nisol lui demandant s'il avait bien répondu à son interrogation.Réponse de monsieur Nisol : "oui, merci monsieur le professeur".2 - Point sur la DETRPar délibération du 16 décembre 2020, le conseil municipal a sollicité une subvention au taux de 45 % au titre de la DETR pour la continuité des travaux de modernisation de l’éclairage public Le montant estimatif total desdits travaux s’élevait à 126 486 euros et la demande de subvention DETR s’élevait à 47 432,25 €Par courrier du 4 mai, la sous-préfecture nous a informés qu’une subvention d’un montant de 33 729,60 euros nous était accordée à ce titre.3 - Point sur la DSIL13 millions de Français se disent aujourd’hui éloignés du numérique. Alors que l’administration s’engage vers le tout numérique dès 2022, la ville d’Aulnoy se devait d’accompagner sa population sur l’utilisation des outils informatiques sous toutes leurs formes en remplacement de l’ancienne cyberbase. La ville a déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) sur les 16 330 € prévus pour les achats informatiques. Nous avons obtenu, par décision du Préfet du 1er juin, une aide de 6 532 €, soit 40 %, correspondant à la demande votée par le Conseil Municipal le 10 février dernier.Aussi, l’espace numérique verra le jour prochainement avec un nouvel équipement complet : un écran numérique pour les visioconférences, des ordinateurs portables et des tablettes, dans un espace repensé et accueillant, pour un coût total de 36 500 €.4 - Point sur l’organisation des élections départementales et régionales Vous le savez, Aulnoy est Chef-lieu de canton, un canton qui comprend 20 communes : 10 de Valenciennes Métropole, 10 de la CAPH. C’est un grand canton !Cela impose de nombreuses responsabilités, notamment celui d’être centralisateur des élections départementales. Je tiens à vous indiquer que certains de nos agents sont rentrés chez eux aux alentours de minuit – 1h du matin le dimanche 20 juin dernier. Ceux de la Sous-préfecture, vers 4h30.Remerciements :- À l’ensemble des agents municipaux mobilisés les 2 dimanches : de l’ouverture des bureaux au dépouillement- À l’ensemble des agents des services techniques, qui ont dû installer 2 bureaux de vote (à l’école maternelle Georges Brassens et au préau de l’école élémentaire Emile Zola), après l’école, le vendredi soir, voire le samedi matin ; puis les désinstaller après les opérations de vote le dimanche soir- Aux agents du service Hygiène et Propreté des Locaux, qui ont dû désinfecter les lieux de vote situés dans les 2 écoles, le lundi très tôt.- À notre Chef de Police et ses équipes, qui ont dû ramener tard les enveloppes des différents bureaux : au Commissariat pour les Régionales et à la Sous-préfecture pour les Départementales- A notre régisseur, Félix Lebigot (pour le dimanche 20) et Rémi Tandonnet (pour le dimanche 27)- A Séverine Andouche, Nadia Duval qui sont restées tard pour accueillir les Maires DGS des autres communes du canton.- Au Pôle Elections, et à Sophie Cauderlier, en particulier qui a organisé, en lien avec le Directeur Général des Services, l’ensemble des opérations de vote : de la constitution des bureaux, avec protocole sanitaire, jusqu’à la diffusion sur écran par le DGS, des résultatsdu bureau n°1, de l’ensemble des bureaux de la commune puis du bureau centralisateur du canton.5 - Point sur la propreté de la villeDifférents corps de métiers interviennent quotidiennement sur notre commune pour entretenir et valoriser votre cadre de vie.Des équipes, du Pôle Voirie comme celles du Pôle Espaces Verts, sont mobilisées au quotidien Parmi leurs principales missions, les agents interviennent pour aménager des jardins (Jardin des Peintres, parc des Nymphéas), entretenir les jardinières du territoire et les abords des cours d’eau, élaguer les arbres ; nettoyer les fossés ; tailler les haies et tondre les pelouses. Ceci dit, depuis plusieurs jours, on me remonte un certain nombre de problèmes concernant la propreté de la ville et à juste titre. Nous en sommes conscients et nous travaillons afin de pallier cette difficulté efficacement et durablement. Car, je le rappelle nous sommes labellisés « Ville Fleurie », avec même 2 fleurs.Nous allons travailler sur plusieurs axes d'amélioration :Un mangement opérationnel : Avec le recrutement de Monsieur André GURTI, Technicien à la ville de Maubeuge actuellement, qui va venir étoffer nos équipes d’encadrement, et assister notre Directrice des Services Techniques, dans la gestion Avec des horaires de travail adaptés (en période estivale) : point qui fera l’objet d’un échange spécifique avec les agents en comité techniqueDes moyens humains supplémentairesRecrutement de PEC (Parcours Emploi Compétence) : dont 4 PEC jeune En juillet : 5 PEC vont venir étoffer les équipesEn Août : 5 PEC également (4 au service Hygiène et Propreté des Locaux + 1 aux services techniques)Une réflexion est également menée, en interne, sur la possibilité de faire appel à un ACI (Atelier Chantier d’Insertion) sur des missions ponctuelles dans l’année, afin de réaffecter nos agents sur d’autres missions plus techniques.Des moyens supplémentaires.Pour optimiser le travail des agents, le CCAS, notamment pour les agents PEC, a fait l’acquisition d’un aspirateur de voirie, dans l’attente d’un second (ce que l’on appelle communément les Glutton), qui vont permettre une certaine efficience au travail.A la fin de la réunion, Monsieur le Maire a souhaité de bonnes vacances reposantes à l'assemblée municipale, précisant que de nouveau en septembre de grands projets attendaient la municipalité.Le secrétaire,