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Procès Verbal - 3 Proces verbal de la reunion du 2 octobre 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal de la reunion du 2 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 2 octobre 2024
Le conseil municipal s’est déroulé salle de l’Union à 18h 30 sous la présidence
de M Laurent Depagne, Maire
Etaient présents :
MM. Laurent DEPAGNE, Julien DUSART, Mme. Anne GOZÉ (arrivée 19h15), M. Ahmed RAHEM, Mme. Corinne ANASSE, MM. Jean-Pierre FLORENT, Gérard RENARD, Mmes. Habiba BENNOUI, Denise LEVAN, MM. Ludwig LOTTEAU, Denis GAUDON, Mme. Clorinda COSTANTINI, MM. Michael CARLIER, Mathias SABOS, Mme. Mélanie Ego, MM. Thomas PIETTE, Jacques DOUILLIEZ (arrivée :19h), Mme. Elsa TONON, M. Marcel ANDOUCHE, Mmes. Dany SANIEZ, Delphine COINE, M. Éric HOSTIEZ.
Avaient donné procuration :
Madame Agnès LACOSTE à madame Corinne ANASSE
Madame Frédérique FONTAINE à madame Elsa TONON
Madame Annick AUFFRET à madame Denise LEVAN
Madame Christine VITOUX à madame Habiba BENNOUI
Monsieur Dimitri KRAJEWSKI à monsieur Julien DUSART
Jusqu’au point 6.2 : monsieur Jacques DOUILLIEZ à madame Clorinda
COSTANTINI
Jusqu’au point 6.23 : madame Anne GOZE à monsieur Ahmed RAHEM
Excusés : Néant
Absents : Monsieur Pierre NISOL, Madame Audrey LELIEVRE
Décédés : Néant
Date de convocation : 26 septembre 2024En préambule à la réunion, le personnel nouvellement recruté s’est présenté à
l’assemblée :
• M David Martin : (issu d’un organisme d’insertion) service Hygiène et
propreté des locaux, recruté le 1er juin
• Mme Karima Mouhib : (ancienne contrat aidé) service hygiène et
propreté des locaux, recrutée le 1er juillet
• Mme Aurélie Dubois, chargée de production-médiation à la médiathèque
François Rabelais, recrutée le 19 août .
• M Claude Schmitt, (ancien contrat aidé) services techniques, recruté le 1er
septembre pour un contrat d’apprentissage de deux ans.
M le Maire à ce moment a sollicité une minute de silence en mémoire de Mme
Monique Poirette ancienne membre du conseil d’administration du CCAS
décédée le 17 août 2024.
Avant de commencer l’ordre du jour, M le Maire a informé le conseil municipal
de la démission de M Alexandre Dufosset, élu député et de fait touché par le
cumul des mandats.
Nous attendons la décision de sa suivante de liste Mme Audrey Lelièvre.
1) Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Clorinda Costantini a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 juin 2024
Approuvé à l’unanimité3)Finances
3.1Acquisition d’une parcelle du SIMOUV (Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois)
Rapporteur des points 3.1 à 3.8 : M Ahmed Rahem, adjoint à la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique
Dans le cadre de la réalisation du programme de construction de la première Iigne du tramway Valenciennois (ligne T1), le SITURV (auquel s'est substitué le SIMOUV à compter du 1er juin 2014) a acquis différents terrains et ensembles de parcelles sur les communes concernées par le tracé de cette dernière.
L'acquisition de tels ensembles conduit ainsi le SIMOUV à disposer d'emprises résiduelles qui ne sont pas affectées à l'exploitation de la ligne de tramway, relevant dès Iors de son domaine privé.
A ce titre, afin d'assurer une cohérence de son patrimoine foncier, la ville a acquis du Simouv par délibération du 9 juin 2023, 9 parcelles situées sur son territoire rues Gérard Philippe, Paul Eluard et Chemin Vert.
En effet la commune assure à ce jour la maintenance courante (entretien des espaces verts) de ces terrains non bâtis et dépourvus de lien avec l'exécution du service public des transports urbains du Valenciennois.
Par courrier du 5 janvier 2024, la ville a sollicité le Simouv pour l’acquisition de la dernière parcelle concernée. Il s’agit de la parcelle AKn°391 d’une superficie de 777 m2 sise rue Léon Blum.
Le Simouv a accepté cette cession pour une valeur fixée par le service du Domaine à 1 € l par décision du président en date du 30 mai 2024.
Dès Iors en l'absence d'utilité pour le Syndicat et dans un souci d'optimisation de la gestion foncière, le SIMOUV a accepté la cession de ces parcelles pour une valeur fixée par le service du Domaine à 1 € la parcelle soit un total de 9 €.
En conséquence et sur proposition en date du 23 septembre 2024 de la commission de la prospective financière, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé :
-d’émettre un avis favorable à cette acquisition pour le coût susvisé d’1 €-de solliciter l’exonération fiscale conformément aux dispositions de l’article 1012 du code des Impôts.
Le notaire sera désigné par le vendeur, en l’occurrence le SIMOUV
3.2 Classement de voiries dans le domaine public communal.
Vu l’avis favorable en date du 23 septembre 2024 de la commission de la
prospective financière des travaux, de l’aménagement urbain et du
développement économique,
Considérant l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière qui précise que le
classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le
Conseil Municipal,
Considérant que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées
d’enquête publique préalable à condition que l’opération envisagée n’a pas pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation
assurée par la voie,
Il est exposé la nécessité de remettre à jour le tableau de classement des voies
communales et de régulariser le classement de certaines voies, afin d’obtenir
des informations fiables concernant la voirie et son linéaire, le précédent tableau
de classement étant obsolète.
La voirie constitue un indicateur de charge et un critère de répartition des
dotations de l’Etat aux collectivités. Ces dernières sont attribuées sur la base
d’un recensement annuel des critères physiques et financiers. La dotation
globale de fonctionnement (DGF) des communes tient compte de la longueur de
voirie classée dans le domaine public communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé de classer
dans le domaine public communal les voiries et parcelles apparaissant en jaune
sur les deux plans joints en annexe.
3.3 Reconstruction du groupe scolaire Emile Zola. Demande de fonds de
concours à Valenciennes Métropole
La ville d’Aulnoy a sollicité le 12 février 2024 par courrier pour l’opération de déconstruction-reconstruction du groupe scolaire Emile Zola un fonds de
concours auprès de Valenciennes Métropole à hauteur de 700 000 €.Le projet a retenu toute l’attention du président de l’agglo qui encourage cette nouvelle initiative sur le territoire et nous apporte un soutien financier à
hauteur de 1 000 000 €.
La commission de prospective financière réunie le 23 septembre 2024 a
proposé de faire le choix de consacrer l’enveloppe à ce projet.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a
décidé : :
- De suivre l’avis de la commission
- D’adopter le nouveau plan de financement (page suivante)
M le Maire a rappelé que c’était là le projet du mandat et qu’en 10 ans,
l’ensemble du patrimoine scolaire aura été rénové avec une ambition nette
de développement durable. Nos partenaires reconnaissent notre savoir-
faire3.4 Location tables et chaises. Demande de remboursement
M GALATI et Mme KADDATZ, tous deux Aulnésiens souhaitaient louer des
tables et chaises pour un évènement familial le 14 juin 2024.
Suite à un contretemps, la location a été annulée.
Sur avis favorable en date du 23 septembre de la commission de la prospective
financière, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé
de procéder au remboursement en faveur des personnes susvisées du tarif de
ladite location, soit 43.05 euros payé par chèque sur la régie table et chaise.
3.5 Année des mémoires. Vente du livre de Nicolas Turon. Fixation du tarif.
L’année des mémoires comprend un évènement intitulé « le roman de la rue ».
Il s’agit de la rédaction d’un livre participatif par Nicolas Turon, écrivain.
Du 30 septembre au 12 octobre, il rencontre élèves et Aulnésiens dont les
témoignages constitueront l’essentiel de ce livre.
Ce livre sera vendu dès le 16 novembre aux Nymphéas lors de la cérémonie de
clôture de l’année des mémoires.
La commission de la prospective financière en réunion du 23 septembre a
proposé de fixer le tarif dudit livre à 5€ encaissé sur la régie culture.
Cette proposition a été approuvée par le conseil municipal unanime après
délibération.
3.6 Parcelle Simouv- Délibération budgétaire modificative
Au point 3.1, le conseil municipal a débattu sur l’opportunité d’acquérir du
Simouv la parcelle AK n° 391 pour un montant symbolique d’1€.
Pour réaliser cette opération, le conseil municipal unanime a décidé d’adopter
la délibération modificative suivante pour laquelle la commission de la
prospective financière en réunion du 23 septembre a émis un avis favorable3.7 Parcelles zone Fromont -Délibération budgétaire modificative
Suite à la fin des travaux de voiries et parkings de la zone commerciale
Fromont, par délibération du 23 septembre 2023, le conseil municipal a
décidé :
- de reprendre à Créer Promotion, promoteur qui a réalisé les résidences et
l’aménagement des voiries et espaces communs, les parcelles sections AL
320 pour 6 408 m2et AL 283 pour 24 m2 ,
- d’autoriser la rétrocession desdites parcelles à la ville
- de les intégrer dans le domaine public communal.
Pour ce faire, sur avis favorable en date du 23 septembre 2024, de la commission
de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement
économique, le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’adopter la
délibération budgétaire modificative suivante :
3.8. Tarifs photographies banquet des séniors.
Le banquet des séniors se déroulera le dimanche 20 octobre. Comme à
l’accoutumée, le pôle communication prendra photos des participants et
organisera une exposition -vente en fin d’année.
La commission de la prospective financière en réunion du 23 septembre a
souhaité cette année encore ne pas augmenter le tarif de vente fixé à
0.50 €/photo.En cas d’accord du conseil municipal, ce tarif sera donc valable pour cette
année et les années ultérieures jusqu’à une décision de revalorisation du
conseil municipal.
L’assemblée a donc émis à l’unanimité un avis favorable à cette proposition.
3.9 Sensibilisation à la pratique du sport. Convention avec l’association
Aulnoy sport Basket Ball.
Rapporteur du point : M Julien Dusart, adjoint à l’enfance, à la jeunesse, au sport et à la vie scolaire
Depuis de nombreuses années, la ville développe des actions d’accès au sport et
de sensibilisation à la pratique sportive auprès des jeunes publics par le biais des
écoles municipales de sports et des animations proposées au titre des activités
périscolaire, durant la pause méridienne des élèves fréquentant la restauration
scolaire, les accueils de loisirs.
Lors de l’année scolaire écoulée, le club Aulnoy sport Basket Ball a proposé de
participer à ces activités de sensibilisation au sein de l’école municipale de sport
basket-ball ainsi qu’au titre des activités sportives des accueils de loisirs
municipaux.
Au travers de ce partenariat la commune dispose des moyens matériels et
humains du club.
Le conseil municipal, par délibération du 1er février 2023 a accepté ce partenariat
qui prouve encore une fois l’étroite collaboration entre la ville et les associations.
Le club Aulnoy sport basket-ball nous propose la reconduction de ce partenariat
pour cette année scolaire par la signature d’une nouvelle convention.
La commission de la prospective financière lors de sa réunion du 23 septembre
2024 a proposé d’attribuer au club Aulnoy sport basket-ball la somme de 900 €
identique à 2023 et nécessaire à la mise en œuvre de ce partenariat.
La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire en réunion du 26
septembre évoquera ce partenariat qui prouve une nouvelle fois les excellentes
relations qui règnent entre la ville et les associations.Aussi, le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité a décidé
d’autoriser Monsieur le Maire :
- à signer une convention de partenariat avec le club Aulnoy sport basket-
ball pour l’année scolaire 2024/2025 pour la somme annoncée plus haut.
4 Personnel communal
Rapporteur de ces deux points : M le Maire
4.1 Création de postes-Modification du tableau des effectifs.
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial Commun de la commune et du CCAS en date du 18 septembre 2024 et dans le cadre de avancements prévus au sein des services, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé :
- de créer les postes suivants :
FILIERE Administrative
GRADE CM du 05/06/2024
Situation au
06/06/2024
CM du
02/10/2024
Situation au
03/10/2024
Attaché 2 3
Rédacteur Principal de 2e classe 1 2
FILIERE Technique
GRADE CM du 05/06/2024
Situation au
06/06/2024
CM du
02/10/2024
Situation au
03/10/2024
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 0 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e
classe
16 17De supprimer les postes suivants :
FILIERE Administrative
GRADE CM du 05/06/2024
Situation au
06/06/2024
CM du
02/10/2024
Situation au
03/10/2024
Rédacteur 4 2
- de modifier en ce sens le tableau des effectifs du personnel communal.
4.2. Nouveau régime indemnitaire des agents de police municipale.
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 instaure un nouveau régime indemnitaire
au bénéfice des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la Police
Municipale ainsi que du cadre d’emploi des gardes champêtres. Ce nouveau
régime indemnitaire est obligatoire et viendra remplacer le régime indemnitaire
existant à compter du 1er janvier 2025.
En conséquence,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique articles L714-4 et L714-13,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des
fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des
fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 18 septembre 2024 ;
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé :
-d’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement dans la commune
d’Aulnoy-lez-Valenciennes.
Sur le principe, cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est
constituée d’une part fixe et d’une part variable.Cette ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux
fonctions et à la manière de servir à l'exception :
- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002,
- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du
cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.
L’organe délibérant détermine pour cette indemnité spéciale de fonction et
d'engagement :
- le taux individuel de la part fixe,
- des critères pour l’attribution de la part variable,
- le plafond de la part variable.
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont
les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois :
- des directeurs de police municipale
- des chefs de service de police municipale
- des agents de police municipale
- des gardes champêtres
L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.
Instauration de la part fixe de l’ISFE
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée
en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux
individuel fixé dans la limite des taux suivants :
33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
Instauration de la part variableLes montants plafonds annuels sont définis comme suit :
9500 € pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
7000 € pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
5000 € pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
5000 € pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
Seront pris en compte les critères retenus pour apprécier la valeur
professionnelle, des événements liés à l’actualité, des évènements
exceptionnels et les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au
regard de ces évènements.
Modalités d’attribution
Le Maire fixera les attributions individuelles par arrêté.
Le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts respectera les
principes définis ci-dessus.
Versement
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée
mensuellement. Le montant de la part fixe évoluera selon le traitement soumis
à retenue des agents concernés. La part variable de l'indemnité spéciale de
fonction et d'engagement est versée mensuellement dans la limite de 50 % du
plafond.
Elle pourra être complétée d'un versement exceptionnel au regard des
évènements définis ci-dessus, sans que la somme des versements dépasse ce
même plafond. Ce versement complémentaire fera l’objet d’un arrêté individuel.
Clause de sauvegarde
Lors de la première application de l’ISFE si, après application de la part variable,
le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui
perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement
à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé,
à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50%
et dans la limite du montant plafond de la part variable.
AbsentéismeConformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de
maintien des primes et indemnités des agents publics de l' Etat et des magistrats
de l' ordre judiciaire dans certaines situations de congés :
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l'ISFE
suivra le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et
d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue
intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement
de l' ISFE est suspendu.
Lorsque l’agent est placé rétroactivement en congé de longue maladie ou de
longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de
maladie ordinaire antérieurement accordé, l’ISFE qui lui a été versée durant son
congé de maladie ordinaire lui demeure acquise.
En cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique, l’ISFE est proratisée
en fonction de la quotité de temps de travail à temps partiel.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la
réglementation en vigueur.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.
5 Intégration de la médiathèque au sein du réseau Myriade de
Valenciennes Métropole.
Rapporteure des points 5.1 à 5.3 : Mme Corinne Anasse, adjointe au
rayonnement de la politique culturelle
5.1 Convention avec Valenciennes Métropole.
Par délibération du 17 novembre 2022, Valenciennes Métropole s'est engagée dans la mise en œuvre d’un réseau consacré à la lecture publique par la signature d’un Contrat Territoire Lecture avec la DRAC Hauts-de-France et la Médiathèque Départementale du Nord.Sa délibération du 29 mars 2023, entérine l’engagement du territoire en faveur de la mise en réseau des médiathèques et de la lecture publique en l’inscrivant dans sa nouvelle politique culturelle. Cet acte fort vient ainsi renforcer l’action menée au quotidien dans les médiathèques gérées par les communes.
La mise en réseau des médiathèques vise plusieurs enjeux :
• L’accès de toutes et tous à la culture, à l’information, à l’éducation, aux savoirs
• L’assurance d’un accès gratuit aux ressources abondantes et diversifiées
• L’amélioration du service rendu aux habitantes et aux habitants
• La structuration sur le territoire des actrices et des acteurs de la lecture publique
Ce Réseau a été dénommé Myriade. La médiathèque François Rabelais intègrera ce réseau entre le 26 novembre et le 3 décembre.
La commission du rayonnement de la politique culturelle, au cours de sa réunion du 24 septembre a émis un avis favorable à cette intégration ainsi qu’à la convention qui régit les différentes modalités engendrées par cette intégration.
Intégration approuvée par le conseil municipal unanime après délibération.
5.2 Modification du règlement intérieur
L’intégration au réseau Myriade de la médiathèque François Rabelais induit
une modification de son règlement intérieur.
La commission du rayonnement de la politique culturelle, en réunion du 24
septembre 2024 a émis un avis favorable aux modifications (elles apparaissent
en surlignage dans le règlement ci-dessous) .
Le règlement ainsi modifié est approuvé par le conseil municipal unanime après
délibération.5.3 Fermeture exceptionnelle du bâtiment.
En raison de son intégration au réseau Myriade, pour des raisons techniques, la
médiathèque François Rabelais devra être fermée au public du 26 novembre au
3 décembre.
Avis favorable de la commission du rayonnement de la politique culturelle émis
au cours de sa réunion du 24 septembre.
Le conseil municipal unanime et après délibération a émis un avis favorable à
cette proposition de fermeture.6 Convention d’occupation de structures, bureaux et locaux municipaux :
Rapporteur des points relatifs aux conventions : M le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a décidé
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions remises à jour pour
2025 et relatives à l’occupation de certains locaux municipaux par des
partenaires, associations locales et organismes sociaux.
-avec les associations et instances ci-après
En raison de leur appartenance aux associations, certains élus sont sortis de la salle et n’ont donc pas pris part au vote. Leur nom apparait en gras à coté de l’association
6.1) l’université polytechnique des Hauts de France (UPHF)
6.2) la fanfare
6.3) L’orchestre junior
6.4) le chant des Aulnes
6.5) le chœur des femmes L
6.6) Colophane
6.7) En scène (Mme Elsa Tonon, Mme Frédérique Fontaine )
6.8) le Cercle du Moulin
6.9) le club de Scrabble
6.10) Art’ifice (Mélanie Ego, Mathias Sabos, Delphine Coine)
6.11) 3ème mi-temps récréative (Mme Denise Levan , M Marcel
Andouche)
6.12) Tricot crochet
6.13 ) l’APE de l’école élémentaire Emile Zola
6.14 ) l’école de théâtre municipale
6.15 ) « Les Restos du Cœur" fin de campagne
6.16) Le Secours Populaire (M Marcel Andouche)
6.17) ISI (Informer, soutenir, insérer)
6.18) Accédants et locataires du nouvel Aulnoy (Michael Carlier)
Avec les organismes sociaux suivants :
6.17) le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)
6.18).la Mission locale
6.19) l’UTPAS
6.20) la CARSAT
6.21) le ConciliateurA ce moment de la réunion M le Maire a sollicité du conseil municipal
l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire très important à l’ordre du
jour. Il a obtenu cette autorisation de l’assemblée unanime , après
délibération
7) Installation d’une antenne 5G. Convention d’occupation privative du
domaine public.
L’installation d’une antenne 5G de téléphonie mobile sur une parcelle privée
posait problème aux riverains qui ont engagé des recours pour contrer cette
installation.
Soucieuse du bien-être et du cadre de vie des habitants, la municipalité a
étudié une solution convenant à tous et a proposé l’installation de ladite
antenne 5 G sur un point haut, en l’occurrence le clocher de l’Eglise.
Cette proposition a reçu l’assentiment de l’abbé Bertrand Estiennes
En effet, dès lors que l’Eglise est affectée au culte, la décision d’autorisation
nécessite l’accord du prêtre en charge de la paroisse qui dispose du pouvoir de
police dans l’édifice.
Cette installation doit être régie par une convention d’occupation privative du
domaine public entre la ville et Cellnex France , société qui a notamment pour
objet social la gestion et l’exploitation de sites points hauts afin de fournir des
services d’accueil aux opérateurs de communications électroniques ou/et
audiovisuels avec lesquels elle est liée par des contrats de service .
Les équipements qui seraient installés sur le clocher de l’Eglise sont détaillés
dans l’annexe 2 de ladite convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé :
. – d’accepter le projet d’implantation d’une antenne relais de la société
CELLENEX France sur le clocher de l’Eglise Saint-Martin ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail avec la société CELLENEX
France pour l’installation de ses équipements techniques sur le clocher
de l’Eglise Saint-Martin ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches
nécessaires à cette implantation et à signer le bail.8. Informations au conseil municipal
M le Maire a apporté les informations suivantes :
Endettement de l’Etat avec mise en cause des collectivités territoriales
Sur la base d’estimations infondées dont les modalités de calcul ne sont pas
communiquées, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget
mettent en cause les collectivités locales dans le déficit toujours grandissant du
budget de l’état qui passerait de 9.9 milliards d’euros en 2023 à 16 milliards en
2024.
Ces derniers s’inquiètent de l’augmentation extrêmement rapide des dépenses
des collectivités locales !!
Comme en 2023, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales
augmentent en 2024 sous la pression des mesures de revalorisation des
traitements des fonctionnaires, (augmentation du point d’indice de 1.5%,
prime inflation) décidées par l’Etat et de l’augmentation du coût de l’énergie et
des achats courants. + 2.5 milliards d’euros de hausse de dépenses de
personnel + 2.3 milliards de hausse de charges liées à l’inflation
Les recettes subissent aussi un ralentissement lié aux moindres
investissements, même si la taxe foncière a augmenté, cela ne permet que de
limiter la hausse des dépenses. Les dotations n’évoluent pas au rythme de
l’inflation
Rappelons quand même que les collectivités territoriales ne sont pas le
problème des comptes publics. La cour de comptes dans son rapport de juillet
2024 note d’ailleurs que la situation des finances des collectivités est saine
même si elle tend à se dégrader légèrement avec l’inflation.
Les budgets sont obligatoirement votés en équilibre. Ceux sont les
investissements des collectivités qui permettent d’équiper le territoire français
et de rénover les bâtiments et donc de contribuer positivement à l’économie
française. Les investissements des collectivités représentent 70% de
l’investissement public Hausse de 11.2% des dépenses d’investissement pour le
bloc communal
Cette mise en cause honteuse par le gouvernement lui permet de masquer la
réalité d’un Etat qui ne parvient pas à maîtriser la dérive de ses comptes
publics !Décision virement de crédits n°1
Vu l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Notre délibération du 3 avril 2024 donne délégation au Maire pour procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à
l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
-section de fonctionnement : 7.5 % des dépenses réelles de la section ;
-section d’investissement : 7.5 % des dépenses réelles de la section ;
Aussi, il a été décidé de procéder au virement de crédits suivants afin de
régulariser une annulation de titre sur exercice antérieur.
Article 6042 : achat prestation de service : -55413,26 €
Article 673 : Titres annulés : + 55413,26 €
Arrivée de Mme Anne Gozé
Dossier Antenne 5G-Mise en perspective
Depuis que les opérateurs déploient un grand nombre d’antennes relais nouvelle génération, car il leur faut compenser la baisse de puissance de la 5G, les Maires se retrouvent face à une arrivée massive de « demandes » d’implantations qui s’imposent désormais jusqu’au cœur de nos villes, cœurs de ville et villages. Clairement, si un Maire s’oppose, il se met dans l’illégalité.
En effet, les Maires n’ont pas de compétences dans le domaine des ondes, ils ne peuvent pas décider de la technologie qui doit être déployée sur leur territoire et surtout, comble de l’ironie, ils ne peuvent pas non plus s’opposer à l’installation des antennes. En effet, une collectivité qui fait voter au conseil municipal un moratoire sur le sujet, comme Grenoble ou Lille, ou mobilise son pouvoir de police générale pour empêcher l’arrivée d’une antenne, se place alors directement en infraction.
Plus récemment, au mois d’août, a été diffusé un reportage sur BFMTV, dans lequel le Maire de Tourrette sur Loup, Frédéric POMA, expliquait l’impasse dans laquelle il s’est trouvé face à l’installation d’une antenne de 30 mètres de haut dans son village. La ville d’Aulnoy, comme tant d’autres en France, subit une situation similaire. Nous vivons une situation kafkaïenne intolérable où le Mairedoit obligatoirement se prononcer, même par le silence qui vaut un « oui », et n'a pas même pas le droit de dire « non » !
Nous constatons donc que la loi a ligoté les mains des élus locaux dans le domaine.
Une question se pose alors : Pourquoi ne pas avoir laissé ce volet à l’Etat, par le biais des Préfectures, et mis en place de vrais espaces de concertations où les projets de développement seraient présentés, expliqués et amendés au regard des spécificités des territoires ?
Une évolution législative n’est pas juste attendue, elle est nécessaire.
M le Maire a donc personnellement écrit aux Présidents des 2 Assemblées, et Gérard LARCHER, Valérie LETARD et Patrick KANNER lui ont déjà répondu. L’objet de ce courrier est d’appeler pour que ce dossier soit saisi par la voie législative, afin de rendre les implantations d’antennes moins injustes et arbitraires, laissant les acteurs économiques fructifier tandis que des citoyens voient leur environnement proche se dégrader sans avoir un mot à dire et sans que la ville ne puisse les aider dans cette démarche.
Chronologie du dossier de l’antenne relais rue du Moulin
- Tout commence le 27 novembre 2023 : avec le premier Dossier d’Information reçu en Mairie pour l’installation d’une antenne 5G
- Le 25 janvier 2024 : nous avions alors exprimé notre désaccord.
o La ville, qui n’était pas favorable à ce projet, a alors envoyé un
courrier contestant l’installation :
▪ auprès de Bouygues
▪ du propriétaire du terrain
- Le 15 mars 2024 : un nouveau dossier a été reçu par la ville
o L’antenne a été déplacée afin de correspondre aux règles
urbanistiques.
- Le 4 juin 2024 : face à cette situation et en l’absence de recours juridiques possible pour la ville, le Maire a personnellement adressé un courrier
officiel aux riverains résidant autour du site ciblé par l’opérateur (80
courriers ont alors été transmis)- Juridiquement, l’accord tacite tombe le 24 juin
Le 1er juillet 2024 : la société Cellnex fait parvenir un courrier à la ville pour l’avertir du lancement des travaux
- Le 4 juillet 2024 : la ville rappelle à la société l’obligation d’affichage sur site afin d’ouvrir les droits de recours aux tiers
- Le 10 juillet 2024 : la ville est destinataire d’une pétition de la part des riverains
- Le 17 juillet 2024, soit une semaine plus tard : Le Maire répond personnellement aux riverains pétitionnaires en rappelant que la ville n’a
pas de recours dans ce domaine, l’installation étant autorisée par les
textes.
- Le 22 août 2024 : nous recevons une convocation de la ville par le Tribunal des Référés
- Le 29 aout 2024 : la requête de Mme DEGRAEVE est rejetée. Il ne pouvait pas en être autrement.
- Jeudi 5 septembre : Le Maire a souhaité revoir, les riverains. Une réunion en mairie en présence de Madame Julie Degraeve, qui a porté elle-même
la requête au Tribunal des Référés et Mponsieur Francesco Galati.
- A partir de cette date, le contact a toujours été maintenu via le Directeur Général des Services.
- Vendredi 6 septembre : Le maire est personnellement invité à une table- ronde, par le Président de l’AMN (Association des Maires du Nord), en
présence de Monsieur le Préfet de Région.
o Il a bien évidemment décidé d’user de son temps de parole sur ce
sujet : le pouvoir des Maires sur l’installation des antennes 5G. Il
pense avoir été entendu.
- Vendredi 13 septembre matin : sur sa demande, une réunion de travail aux Services Techniques a eu lieu avec la société Bouygues (représentée
par Madame Amandine Kotecki), en présence d’Ahmed Rahem et du DGSafin d’étudier des solutions alternatives crédibles, notamment celle que
nous proposons ce soir, à savoir celle du clocher de l’Eglise. Bouygues l’a
jugé d’ailleurs, le matin même, crédible.
- Le mardi 24 septembre, à 10h : des techniciens de la société sont intervenus – Ahmed Rahem était d’ailleurs présent – afin de s’assurer de
la faisabilité technique d’une possible implantation. Les essais ont été
concluants.
- Jeudi 19 septembre : un échange entre la Sous-préfecture de Valenciennes via son Secrétaire Général qui a appelé directement notre
Directeur Général des Services afin d’appuyer techniquement et
politiquement notre démarche.
o Un appel à la société Bouygues a été perçu comme nécessaire et
judicieux.
o Je remercie Monsieur le Sous-préfet pour son écoute et son
implication. Je lui écrirai d’ailleurs officiellement.
- Vendredi 27 septembre : nous avons reçu un 1er projet de bail que nous les services, et notamment notre DGS, en lien avec Ahmed Rahem, ont
retravaillé jusqu’à aujourd’hui.
o Il était donc impossible de vous envoyer ce projet, 5 jours francs
(comme le veut la loi) avant le conseil d’aujourd’hui.
- Mardi 1er octobre : Notre Directeur Général des Services a appelé téléphoniquement l’abbé Bertrand Lestiennes.
o En effet, avec la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation
des églises et de l'Etat, et dès lors que l'église est affectée au culte,
la décision d'autorisation nécessite l'accord du prêtre en charge de
la paroisse qui dispose du pouvoir de police dans l'édifice.
o La proposition d’implantation a reçu son assentiment, d’autant que
ce procédé existe sur de nombreux autres édifices dans le Nord et
en France.
o Le DGS a rassuré Monsieur l’abbé sur l’accès des techniciens à
l’intérieur de l’Eglise notamment lors des célébrations.- « Gouverner c’est agir », disait Pierre Mendès-France.
o Et malgré les contraintes, malgré le pouvoir des maires qui s’est
amenuisé au fil du temps, notamment sur ce type de dossier,
Laurent Depagne a donc AGI, exprimé sa colère quand il le fallait, et
essayé de trouver des solutions alternatives.
o D’autres ont opté et optent toujours d’ailleurs, sur l’incantation, sur
« je vais faire », « je vais dire » « je vais écrire », « je vais réunir »,
et utilisent même la presse pour cela.
- Il a été écrit dans la presse également, que le Député RN et son collaborateur avaient potentiellement confirmé un rendez-vous avec des
représentants de Bouygues Télécom ce vendredi 4 octobre. Dont acte !
o Il n’est finalement jamais trop tard pour être en retard.
Point sur l’installation des gens du voyage
Le 24 juillet 2024, le Pôle Tranquillité a constaté l’installation de Gens du
Voyage sur une pelouse située rue Marcel Cachin face à l’école Emile Zola. 5 caravanes et véhicules. Un rapport de Police a été établi. Dès le 25 juillet, un courrier remis contre décharge a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet par coursier. Le 26 juillet, Monsieur Jean-Pierre Florent a effectué un dépôt de plainte au nom de la commune. Ce même jour un second rapport de la Police Municipale, démontrant cette fois l’effectivité de l’atteinte à la sécurité, la salubrité et à la tranquillité publique a été transmis par mail au service Sécurité de la sous-préfecture. Un courrier explicatif a été transmis au riverain les plus proches le même jour, afin d’informer la population que les services de la sous- préfecture avaient été saisis et une plainte déposée.
Une mise en demeure de quitter les lieux a été remise par la Police Nationale aux gens du voyage et affichée en mairie le 29 juillet.
La Police Municipale a relancé plusieurs fois les services de la Police Nationale par l’intermédiaire de la sous -préfecture afin d’évacuer les gens du Voyage, ceux-ci n’ayant pas quitté les lieux le 1er aout. Le 8 aout, la Police Nationale a procédé à l’évacuation des Gens du voyage. Hormis une bouche d’incendie et un tableau électrique, aucun dégât n’a été constaté.
Le 12 aout, une société venait installer les merlons afin d’éviter de futures installations.Désignation d’élus
-Au sein du CAUE , M le Maire a désigné Mme Habiba Bennoui en
remplacement de notre regrettée Rachida Bennar
-Comme conseiller municipal délégué à la lutte contre l’isolement des
séniors , il a désigné M Dimitri Krajewski.
- Annonce prochains évènements municipaux
Année des mémoires
-13 octobre : spectacles patoisants. A ce sujet, il ne reste que 100 places
et aucun élu inscrit à ce jour
-18 octobre : soirée vallée de la Rhonelle (expo photos + interventions
des associations chasse et pêche sur la bio diversité
-11 novembre : commémoration
-16 novembre : soirée de clôture.
Réunion publique éco-quartier
Possiblement le mercredi 27 novembre
Cérémonies
- Ce vendredi 4 octobre, cérémonie de départ en retraite de Mme
Christine Baccout
- Vendredi 11 octobre, cérémonie de dénomination des salles de la MS
et de l’espace numérique des noms de Mme Edmonde Lecompte et M
Robert Van Ceulebroeck.
-Personnel communal
En 1er lieu M le Maire a fait part d’une bonne nouvelle, nous avons reçu un
avis favorable du Département pour la poursuite de la prise en charge
financière d’un poste d’éducateur de prévention jeunesse. Le recrutement d’un
nouveau PPj est en cours suite à la fin du contrat de Clément Rucart , que nous
remercions pour son investissement auprès des jeunes tout au long de ces six
années d’exercice. Toujours au niveau du personnel communal, voici d’autres
infos :-Fabien Barralis a été nommé nouveau responsable de la médiathèque suite au
recrutement d’Aurèlie Dubois dont vous avez fait la connaissance en début de
réunion.
-Deux départs en retraite : Mmes Corinne Grolaux (intervenante péri-scolaire
et resto scolaire et agent adminstratif au secrétariat général) et Christine
Agogué , service HPL et agent d’accueil la médiathèque .
Poursuite du contrat de 6 mois de Mme Sandra Lefèvre, à la maison de la
solidarité en remplacement de Mme Sonia Mahrous en poursuite de congé
parental
Chiffres effectifs
-Effectifs scolaires : 582 élèves contre 588 l’an dernier
- Effectifs anim été : 414 inscrits (114 petits, 151 moyens et 149 grands)
- Effectifs écoles culturelles : Danse : 160 ; Musique 69 ; Arts plastiques 20 ; Théâtre 42
Fleurissement de la ville
Notre ville connait certaines difficultés dans l’entretien de l’espace public. La loi et les exigences en matière de développement durable ont changé les pratiques qui peuvent parfois peser sur l’organisation du travail.
Une réunion a eu lieu en juillet pour mettre en place des moyens plus adéquats avec les exigences actuelles.
Travaux au Moulin
Les vannes seront enlevées, les radiés et une partie des berges seront refaits. La parcelle sera reprise par la ville après déconstruction du Moulin
Réseau de chaleur.
Valenciennes Métropole va lancer l’appels d’offres pour le réseau de chaleur qui émanera de l’usine LME de Trith et alimentera certains bâtiments aulnésiens.
Laurent Depagne Clorinda Costantini
Maire Secrétaire de séance