Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 30 juin 2016
Compte-Rendu - CR CM DU 17 JUIN 2016
Compte-Rendu - cr cm 23 juin 2022
Compte-Rendu - cr cm 21 juin 2019
Compte-Rendu - cr cm 18 juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 17 juin 2011
Compte-Rendu - cr cm 29 juin 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 16 decembre 2016
Procès Verbal - pv cm 22 juin 2023.docx
Compte-Rendu - compte rendu cm 30 juin 2017
Conseil Municipal - cm 17 juin 2016
Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Carnetin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 juin 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
1/3
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY
CANTON DE LAGNY SUR MARNE
MAIRIE DE
CARNETIN
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JUIN 2016
Le dix-sept juin deux mille seize, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 10 Juin 2016
TABLEAU DE PRESENCE
Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à
Conseillers
municipaux
LEROY Pascal x
BARE Gaëlle x
BIZIEN Roland x
DANILOFF Michel x
DENIZO Hervé x
DULIN Jean-Marc x
GOEMINNE Ludwig x
MURIEL Serge x
PIFFRET Jean-François x
TAUPIN-GARDIN Patrick x
VIEILLEDEN Laure x
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 mai 2016 2) Finances : Décision modificative pour le Fond de Péréquation Intercommunal 3) Marché de révision du PLU
4) Informations et questions diverses
OUVERTURE DE SEANCE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.
o Election du secrétaire de séance
Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Hervé DENIZO comme secrétaire de séance.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mai 2016.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
2/3
II – CONTRAT : FOURNITURES GAZ MAIRIE
Annule et remplace la délibération 2015-040 du 18 décembre 2015
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé des finances. Celui-ci informe que GDF SUEZ Energies France n’a pas validé le contrat délibéré en décembre 2015 car ils l’ont reçu trop tard dans leur service.
Il fait part à l’assemblée que les tarifs règlementés de gaz ont disparu le 31 décembre 2015, conformément aux dispositions figurant à l’article 25 de la loi relative à la consommation modifiant l’article du L.445-4 du code de l’énergie et que nous sommes en tarifs intermédiaire jusqu’au 30 juin 2016.
Après étude, l’offre la plus avantageuse est le fournisseur GDF SUEZ Energies France en formule prix fixe sur 24 mois selon le tarif suivant :
Abonnement Distribution 22.51 €/mois
TQ1 27.61 €/MWh
TQA 8.35 €/MWh
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le contrat de GDF SUEZ Energies France.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
SIGNER le contrat de fourniture de gaz naturel avec GDF SUEZ Energies France en formule prix fixe sur 24 mois au tarif indiqué ci-dessus.
DIT que la somme est inscrite au budget unique 2016 et sera inscrite en 2017/2018 article 6061 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal
II – DONS INONDATIONS
Monsieur le Maire rappelle les récentes intempéries où de nombreuses communes de Seine-et-Marne ont été sinistrées. Ces inondations ont un impact économique pour les collectivités, les entreprises, des conséquences pour l’activité agricole. Des maisons, des commerces ont été endommagés par les eaux, des routes et des rues dévastées. Plusieurs victimes sont à déplorer et de nombreux riverains ont été évacués, certains ont tout perdu dans cette catastrophe naturelle.
Face à ce désastre, des collectivités ont demandé de l’aide pour leurs administrés par le biais de leur CCAS.
Monsieur le Maire annonce qu’un appel aux dons a été mis en place sur la commune. Les administrés pourront venir en Mairie déposer un chèque à l’ordre du Trésor Public.
Monsieur le Maire propose de faire un don de 1.000 € au CCAS de la commune de Crécy-la-Chapelle dont les administrés ont particulièrement souffert.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de verser une aide de 1.000 € au CCAS de Crécy-la-Chapelle ainsi que tous les dons reçus par les administrés du village.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
3/3
III – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
o Travaux rue des Combeaux
Monsieur Hervé DENIZO informe que les travaux d’assainissement de la Rue des Combeaux débuteront le lundi 4 juillet 2016. La rue des Combeaux sera fermée en journée. Une déviation va être mise en place. Les informations seront distribuées prochainement à chaque habitant de la commune.
o Marché PLU
Monsieur Hervé DENIZO annonce le calendrier pour le marché PLU : - Ouverture des plis : mardi 21 juin 2016 à 19 heures
- CAO : mardi 28 juin 20106 à 19 heures
o Le prochain Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe que le prochain Conseil Municipal sera le jeudi 30 juin 2016 à 19 heures
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30
Emargements
Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO
Gaëlle BARE
Absente
Pouvoir à Monsieur Hervé DENIZO
Roland BIZIEN
Absent
Michel DANILOFF
Jean-Marc DULIN
Absent
Pouvoir à Monsieur Pascal LEROY
Ludwig GOEMINNE
Absent
Pouvoir à Madame Laure VIEILLEDEN
Serge MURIEL
Jean-François PIFFRET Laure VIEILLEDEN