Compte-Rendu - cr cm 1er fevrier 2019

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Compte-Rendu - cr cm 1er fevrier 2019 Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 1er fevrier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

1ER FEVRIER 2019

Le premier février deux mille dix-neuf, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 25 janvier 2019

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à

Conseillers

Municipaux

LEROY Pascal x

BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x GOEMINNE Ludwig GOEMINNE Ludwig x

PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x DENIZO Hervé

 ORDRE DU JOUR 

1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14/12/2018 2/ Modification de la déliberation n°2018-014 du 14 décembre 2018 concernant l’autorisation d’engager des dépenses d'investissement en 2019 avant le vote du budget unique

3/ Avenant à la convention d’Occupation du Domaine Public avec l’entreprise CELLNEX 4/ Convention avec GRDF pour installation d’un équipement télé-relevé sur la Mairie 5/ Rapport de la Commission Locale de Transfert de Charges (CLECT) du 10 décembre 2018 6/ Convention de mutualisation dans le cadre du RGPD avec la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

7/ Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Hervé DENIZO comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose deux modifications de l’ordre du jour :

1) Ajouter un point : Convention Enedis - Birdz et la commune

2) Annuler le point n°6 : le projet sera à l’ordre du bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire le 18 février prochain.

ACCEPTE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2018.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

II – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2018-014 DU 14 DECEMBRE 2018 CONCERNANT L’AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT EN 2019 AVANT LE VOTE DU BUDGET UNIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier.

Celui-ci rappelle les termes de la délibération du 14 décembre 2018 et informe du courrier de Monsieur le Sous-préfet demandant de rapporter la délibération 2018.014 suite à une erreur matérielle.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2018 : 89 750.00€

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et report de l’exercice précédent)

Conformément aux textes applicables, il est proposé aux membres du conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 22 437 € (< 25% x 89 750€.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés

 de rapporter la délibération n°2018-014 du 14 décembre 2018

 d’autoriser M. le Maire à engager les dépenses d'investissement 2019 avant le vote du budget unique 2019 dans la limite de 22 000€.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

III – AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L’ENTREPRISE CELLNEX

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci rappelle la délibération n°2013-027 du 18 novembre 2013 relative à la convention pour l’installation d’une antenne Bouygues Télécom sur le château d’eau, rue des Gloriettes. L’entreprise CELLNEX France est devenue propriétaire et gestionnaire de nombreuses infrastructures sur le territoire français en 2016, dont une grande partie des installations déployées par Bouygues Telecom. L’entreprise CELLNEX France souhaite pérenniser l’accord conclu avec Bouygues Télécom et apporter quelques modifications à la convention initiale à savoir :

 le montant de départ de la redevance annuelle sera de 12.700 € net, ce qui correspond au point de sortie 2025 (12.684,90 €) de l’actuelle convention ;

 l’indexation annuelle sera de 1%

 le terme de cette convention interviendra quinze ans après l’entrée en vigueur de l’avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation du domaine public avec CELLNEX France et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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IV - AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN EQUIPEMENT TELE-RELEVE GRDF SUR LE BATIMENT DE DE LA MAIRIE

M. le Maire donne la parole à M Hervé DENIZO adjoint chargé du dossier. M Hervé DENIZO rappelle la délibération 2015-025 du 23 juillet 2015 concernant la convention avec GRDF pour l’installation et l’hébergement d’un équipement télé-relevé en hauteur. GRDF lance le déploiement généralisé du compteur communicant gaz pour les particuliers dénommé GAZPAR. Cette infrastructure permettra de développer et moderniser les systèmes de comptage du gaz naturel par l’installation d’un système de comptage automatisé qui permet le relevé à distance des consommations de gaz des usagers. Ce dispositif permettra une facturation systématique sur index réel des consommations, sans dérangement des clients.

Après étude de recherche de différents sites, le bâtiment de la mairie a été retenu. Il est à ce stade demandé à l’assemblée d’autoriser l’installation d’une antenne sur la cheminée de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

 de Donner l’autorisation pour l’installation d’un équipement de télé relevé GRDF sur le bâtiment sur la mairie sous réserve de la finalisation de la convention AMR-150707-05 avec GRDF.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

V - RAPPORT DE LA COMMISION LOCALE DE TRANSFERT DE CHARGES (CLECT) DU 10 DECEMBRE 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci informe à l’assemblée que depuis le début de l’année la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a pris de nouvelles compétences comme la défense incendie et les missions de services au public (MSAP). La CLECT a présenté son rapport le 10 décembre 2018, approuvé par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire en date du 18 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

 d’Approuver le rapport de la CLECT en date du 10 décembre 2018

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VI – CONVENTION ENTRE ENEDIS, BIRDZ ET LA COMMUNE RELATIVE A L’USAGE DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE EN BASSE TENSION POUR L’INSTALLATION DE REPETEURS SUR LES SUPPORTS DE RESEAUX AERIENS AFIN DE PERMETTRE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE TELE RELEVE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, adjoint chargé du dossier.

Celui-ci rappelle les termes de la convention d’occupation domaniale signée en 2015 avec VALYO et M2O pour le déploiement du télérelevé des compteurs d’eau. Une autre convention portant sur l’installation des répéteurs sur les candélabres de l’éclairage public a fait suite avec ERDF et M2O en 2016. Les raisons sociales ayant changés, il est nécessaire de signer une nouvelle convention tripartite entre ENEDIS, BIRDZ et la commune de Carnetin qui n’apporte aucun changement des conditions particulières, techniques et financières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

 d’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre ENEDIS, BIRDZ et la commune relative à l’usage du réseau public de distribution d’électricité en basse tension pour l’installation de répéteurs sur les supports de réseaux aériens afin de permettre la mise en place d’un système de télérelevé pour compteur d’eau et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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IX – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Elections européennes

Monsieur le Maire informe que les élections européennes se tiendront le dimanche 26 mai 2019.

o Brigade rurale

Monsieur le Maire informe qu’il a signé une convention à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire pour le passage sur la commune de la brigade rurale.

o Départ à la retraite

Monsieur le Maire informe que Monsieur Pascal ORLHAC a demandé sa mise à la retraite à partir de juillet 2019.

o Concert du nouvel an

Monsieur le Maire informe que plus de 100 personnes étaient présents lors du concert du nouvel an orchestré par TUTTI QUANTI en l’église de Carnetin sous la direction de Giuseppe FRANCOMANNO le samedi 5 janvier 2019. Un très grand succès.

o Manifestations

Monsieur le Maire informe des festivités du 1er semestre :

- 30 mars : chorale de Claye-Souilly à l’église Saint-Antoine

- 1er mai : fête du muguet

- 5 mai : Course Dhuys et Marne

- 8 mai : commémoration du 8 mai 1945

- 15 juin : Concert rock

- 16 juin : Marathon

- 22 juin : fête du village

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20

Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Roland BIZIEN Michel DANILOFF Jean-Marc DULIN

Absent

Pouvoir de Monsieur Ludwig GOEMINE

Ludwig GOEMINNE Jean-François PIFFRET Laure VIEILLEDEN

Absent

Pouvoir de Monsieur Hervé DENIZO