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Conseil Municipal - cm 30 juin 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Carnetin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 juin 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
1/3
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY
CANTON DE LAGNY SUR MARNE
MAIRIE DE
CARNETIN
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
30 JUIN 2016
Le trente juin deux mille seize, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 22 juin 2016
TABLEAU DE PRESENCE
Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à
Conseillers
municipaux
LEROY Pascal x
BARE Gaëlle x
BIZIEN Roland x
DANILOFF Michel x
DENIZO Hervé x
DULIN Jean-Marc x
GOEMINNE Ludwig x
MURIEL Serge x
PIFFRET Jean-François x
TAUPIN-GARDIN Patrick x
VIEILLEDEN Laure x
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2016 2) Finances : Décision modificative pour le Fond de Péréquation Intercommunal 3) Marché de révision du PLU
4) Informations et questions diverses
OUVERTURE DE SEANCE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19 heures 05 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.
o Election du secrétaire de séance
Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Hervé DENIZO comme secrétaire de séance.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 juin 2016.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
2/3
II – FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE POUR LE FOND DE PÉRÉQUATION INTERCOMMUNAL
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du dossier.
Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN rappelle aux membres présents le vote du budget 2016 du 01/04/2016 prévoyant 5.000 € pour le Fond de Péréquation Intercommunal et Communal, car il a été versé 3.193 € en 2015. En 2016, le prélèvement s’élève à 5.094 €.
Il est donc nécessaire de faire un virement du chapitre « charges à caractères générales » vers le chapitre « Atténuation de charges » et de rectifier le budget 2016 comme suit :
Fonctionnement Débit Crédit Chapitre
Chapitre : 011
Compte : 618 94.00 100.832,84 €
Chapitre : 014
Compte : 73925 94.00 5.094,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
Modifier le budget unique 2016 comme ci-dessus
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal
III – MARCHÉ DE RÉVISION DU PLU
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé du dossier.
Celui-ci rappelle à l’assemblée la séance du 25 septembre 2015 où le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune, ainsi qu’à engager les démarches administratives nécessaires à l’opération.
Il présente ensuite aux élus le rapport de présentation de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 28 juin 2016 avec notamment les missions obligatoires de mise en compatibilité du PLU et explique la procédure ayant conduit la CAO à choisir le bureau d’études.
Monsieur Hervé DENIZO présente les 3 offres des candidats qui ont répondu dans les délais :
Candidats Groupé conjoint Montant TTC ETUDES & SYNERGIE TERRA 23.340,00 € AGENCE A4+A AETHIC 35.618,40 € REGIS GULLON MEDIATERRE 40.800,00 €
Il expose les critères de choix et le résultat de l’analyse des offres qui ont conduit la commission d’appel d’offre a retenir le bureau d’études ETUDES & SYNERGIE groupé conjoint avec TERRA située à Saint Michel sur Orge pour un montant de 23.340,00 € TTC, auquel il faut ajouter 480 € TTC pour les missions facultatives.
Ce bureau d’études ayant la meilleure offre au regard des 4 critères annoncées dans les conditions d’exécutions administratives, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le choix du bureau d’études ETUDES & SYNERGIE groupé conjoint avec TERRA retenue par la commission d’appel d’offres pour la somme de 23.340,00 € TTC auquel il faut ajouter 480 € TTC pour les missions facultatives. ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents de :
Approuver le choix du bureau d’études ETUDES & SYNERGIE groupé conjoint avec TERRA retenue par la commission d’appel d’offre pour la somme de 23.340,00 € TTC auquel il faut ajouter 480 € TTC pour les missions facultatives.
Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes au marché de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Dit que la dépense est inscrite au budget unique 2016 article 202
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents
III – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
o Fête du village
Monsieur Ludwig GOEMINNE demande s’il serait possible d’acheter 2 tripodes gaz pour la commission des fêtes. Accord est donné.
Monsieur Jean Marc DULIN fait part de bons retours sur la fête du village.
o Subvention
Monsieur le Maire informe que suite à la demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire, Monsieur le Député Rihan-Cipel a attribué la somme de 5.000 €uros à la commune pour les travaux PMR de la Mairie.
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05
Emargements
Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO
Gaëlle BARE
Absente
Roland BIZIEN Michel DANILOFF
Jean-Marc DULIN Ludwig GOEMINNE Serge MURIEL
Jean-François PIFFRET Laure VIEILLEDEN Absente