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Acte Administratif - Actes administratifs Fevrier 2025
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs Fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
role
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2024-105 Prolongation
Portant réglementation de la circulation
D15-RUE DE MOTLUÇON, 60150 THOUROTTE.
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 41 1-25, L.325-1 et suivants;
° Vu le code pénal et notamment son article R.610-5;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
° Vu la demande de prolongation déposée par l’entreprise TPIP, représentée par M. DELCHER + Considérant que les travaux de dévoiement du réseau d’eau potable entrepris sur la D15- RUE DE MONTLUÇON, initialement prévu du 02 décembre 2024 au 01 mars 2025, ont pris du retard en raison des conditions météorologiques,
° Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire de prolonger les mesures de
circulation définies dans l’arrêté initial.
ARRÊTE Article N°1
L'arrêté temporaire n° ST-2024-105 est prolongé jusqu’au 31 mars 2025 inclus. La réglementation temporaire de la circulation sur la D15-RUE DE MONTLUÇON à THOUROTTE reste applicable jusqu’à cette date. Durant la période de prolongation, la circulation pourra être maintenue en alternat par feux tricolores dans le sens des Points de Repères décroissants selon les besoins du chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière devra être maintenue en place pendant toute la durée de la prolongation par :
TPIP
RUE D’ATTICHY -— ZAC D’AISNEAU
60350 JAULZY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet immédiatement et restent en vigueur
jusqu’à la fin des travaux.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 26/02/2025
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à L'i bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informatig désignée. 4 fourotte REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-012
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA REPUBLIQUE - 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants; Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de gaz réalisés par l'Entreprise TRD pour l’entreprise GRDF et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du lundi 03 février à 8h00 au vendredi 11 avril 2025 — à partir du n°74 rue de la république et jusqu’à l’intersection avec le giratoire de la promenade 32, le stationnement est interdit comme suit : - devant le n°74 : suppression de 2 places
- devant le n° 84 : suppression de 5 places
- devant les n°92 et 94 : suppression de 3 places
- devant le n° 114 : 4 suppression de 4 places
La circulation sera également restreinte à une voie de circulation rue de la république, depuis l’intersection avec la rue du Colonel Fabien jusqu’à l’intersection avec le giratoire donnant sur la promenade 32.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise TRD (alternat par feux tricolores notamment).
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-013
Portant réglementation du stationnement
RUE JEAN JAURES - 60150 THOUROTTE
fourolle
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants; Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de déménagement de | Jet qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du vendredi 7 février 2025 à 18h au samedi 8 février 2025 18h, le stationnement des véhicules est interdit sur les 2 places du parking principal de l’immeuble situé au n° 7 rue Jean Jaurès.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la mairie de Thourotte.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE TH %, le 6/02/2025
Monsieur aire, Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de {a loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers ct aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le Hourotte REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-0114
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
TOUTES LES RUES - 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants; Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;
Va l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux d'investigation sur le réseau d’assainissement de la ville menés par l’entreprise VERDI et qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE
Article N°1
A compter du mois de février 2025 et pour une durée de 1 an, la société Verdi Ingénierie Cœur de France ainsi que ses sous-traitants (ORIAD-IDF) sont autorisés à intervenir sur le domaine public dans le cadre de l’étude du diagnostic du système d’assainissement. Ces interventions comprennent l’accès et le contrôle des regards et autres ouvrages d’assainissement, l'aménagement et l'installation de sondes dans ces ouvrages, l'injection de fumée, de colorant et le passage de caméras dans les réseaux d’assainissement. Lors de ces interventions qui pourront avoir lieu de jour comme de nuit, la circulation sur les voiries pourra être restreinte de façon provisoire et ponctuelle. Si besoin est, la circulation sera alternée au moyen de feux tricolores de chantier ou de personnes habilitées au maniement des panneaux de signalisation lors d’une réduction de la largeur de la chaussé pour en assurer la fluidité.
Article N°2
L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur. (Instruction Interministérielle sur la signalisation routière).
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE,
Conformément aux dispositions de la loi 18-17 du. DTH197S modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1998 rive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire esr'itfbime. Kdinoce d'un droit d'accès et de rectificatio fut exercer, pour les informations le concer fuprès de la mairic ci-dessus désignée. fhourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-015
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU GENERAL MANGIN - 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants; e Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux réalisés par RAZEL-BEC, RUE DU GENERAL MANGIN PROLONGÉE, du 24/02/2025 au 24/05/2025 et qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1 | Du 24/02/2025 au 24/05/2025, sur le PONT, RUE DU GENERAL MANGIN PROLONGÉE, les dispositions suivantes s’appliquent :
e La circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes est interdite.
e La circulation est restreinte à une voie de circulation par alternat.
e Le dépassement est interdit.
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est passible de mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : RAZEL-BEC
3 rue René Razel
91 892 ORSAY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 13/02/2025
Monsieur le Maire, Patrice CARVALEH
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21022109 tornfadhe, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'ilpeut éxés Sp 44: concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. j 7 fhourolle REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-016
Portant réglementation de la circulation
6 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, + Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants:
° Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
° Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la SAS CLAUDE TESTE, 6 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, du mercredi 19 février au vendredi 21 février 2025 et qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du mercredi 19 février 2025 à 11h00 au vendredi 21 février 2025 à 18h00, au 6 RUE DE LA
RÉPUBLIQUE, la circulation sera restreinte à une voie de circulation par alternat.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : SAS CLAUDE TESTE
17 rue de la Tour Roland
60 310 LASSIGNY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 19/02/2025
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
rmatique, aux fichiers Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21e 2 oWAes informations le et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'i \peuf concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. fhourofle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-017
Portant réglementation de la circulation sur le
BOULEVARD HENRI BARBUSSE- 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, ° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants;
° Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5:
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
° Considérant qu'en raison des travaux de raccordement de réseaux réalisés par l’Entreprise EUROVIA sur le Boulevard Henri Barbusse, du lundi 24 février au vendredi 28 février 2025 et qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE Article N°1
A compter du lundi 24 février et jusqu’au vendredi 28 février 2025, la circulation sur le Boulevard Henri Barbusse à Thourotte sera régulée de la manière suivante :
e Circulation alternée
e Limitation de vitesse à 30 km/h aux abords du chantier.
e _ Dépassement des véhicules interdit sur la zone de travaux.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : EUROVIA PICARDIE
BOULEVARD HENRI BARBUSSE
60 150 THOUROTTE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 20/02/2025
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, iciaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus d ie fhourolle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-018
Portant réglementation de la circulation sur la
RUE DU MARÉCHAL LECLERC- 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, ° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants;
+ Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
° Considérant qu'en raison des travaux réalisés sur les réseaux d’assainissement pluvial et d’eau potable par l’Entreprise PIVETTA BTP sur la rue du Maréchal Leclerc, du lundi 24 février au vendredi 11 avril 2025 et qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE Article N°1
À compter du lundi 24 février et jusqu’au vendredi 11 avril 2025, la circulation sera interdite aux véhicules légers et poids lourds sur la Rue du Maréchal Leclerc, sur la portion comprise :
e Côté pair : du numéro 14 au 20
e Côté impair : du numéro 1 au 9
L’interdiction ne s’applique pas :
° Aux véhicules des services de secours,
e Aux véhicules des riverains,
e Aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par : PIVETTA BTP
TSA 70011
69134 DARDILLY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichjef FH bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désigné fhourotlé
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-019
Portant réglementation du stationnement sur
L’AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND- 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, ° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants:
e Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
+ Considérant qu'en raison des travaux de remplacement de modules radio sur le pylône situé sur l’Avenue François Mitterrand par la Société TRAFFICS SIGNS, le mardi 04 mars 2025 et qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le mardi 04 mars 2025, de 7h00 à 19h00, le stationnement sera interdit sur l’Avenue François Mitterrand afin de permettre le bon déroulement des travaux et d’assurer la sécurité des livraisons de matériel.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la Société TRAFFICS SIGNS. Les plaques d’interdiction seront installées 48 heures avant le début des travaux, soit le 02 mars 2025.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 25/02/2025
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessusdésignée. Avenue François Mitterand
Thourotte, Avenue Francois Mitterrand (placement de la nacelle) x Les Prés Les Lieux (adresse chantier) – 60150 Mélicocq – Plan de situation
Placer une nacelle (54m Ruthmann) dans Thourotte, Avenue Francois Mitterrand (les coordonnées 49°28’59.43’’ 2°51’55.68’’) pour des
travaux d’antennes (remplacer le module radio) sur le pylône.
Adresse chantier : Les Prés les Lieux – 60150 Mélicocq
Interdiction à stationner surplus – 30m – Avenue Francois Mitterand Thourotte, Avenue Francois Mitterrand (placement de la nacelle) x Les Prés Les Lieux (adresse chantier) – 60150 Mélicocq – Plan de situation Thourotte, Avenue Francois Mitterrand (placement de la nacelle) x Les Prés Les Lieux (adresse chantier) – 60150 Mélicocq – Plan de situation Thourotte, Avenue Francois Mitterrand (placement de la nacelle) x Les Prés Les Lieux (adresse chantier) – 60150 Mélicocq – Plan de situation
Emplacement de la nacelle
Le pylône qui fera l’objet de travaux fhourotle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-020
Portant réglementation de la circulation dans le cadre
de la campagne de curage annuelle des bouches et avaloirs à THOUROTTE.
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 41 1-25, L.325-1 et suivants;
° Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5:
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
° Considérant qu'en raison des travaux relatifs à la campagne annuelle de
curage des bouches et avaloirs réalisés par l’Agence SÉCHÉ
ASSAINISSEMENT pour le compte de SUEZ EAU France à compter du mercredi 12 février 2025 pour une durée de 2 mois et qu’il incombe au
maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la
voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE Article N°1
Dans le cadre de la campagne annuelle de curage des bouches et avaloirs menée par SUEZ EAU France, la circulation sera temporairement restreinte à hauteur des zones d’intervention sur la
commune de THOUROTTE.
Les restrictions de circulation seront applicables du mercredi 12 février 2025 jusqu’au samedi 12 avril 2025, sous réserve des conditions météorologiques pouvant impacter la durée des travaux.
Article N°2
Une signalisation temporaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sur l’ensemble du périmètre du chantier et une pré-signalisation en amont seront mis en place par l’entreprise : SÉCHÉ ASSAINISSEMENT
201 rue Patrick Simiand
60700 LES AGEUX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 26/02/2025
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO
fr Fs et aux libertés, le
de la mairie ci-dessus co
fhourolle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté municipal n° ST-2025-021
Portant interdiction temporaire de stationnement
Place de la République, 60150 THOUROTTE.
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 41 1-25, L.325-1 et suivants; e Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5:
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
° Considérant les travaux de rénovation de la façade du bureau de Poste, nécessitant une interdiction temporaire de stationnement pour permette l’intervention des services techniques de la mairie et garantir la sécurité des usagers et des travailleurs,
+ Considérant que, dans le cadre des ses pouvoirs de police, le maire est charger d’assurer la sûreté et la commodité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE Article N°1
Le stationnement des véhicules est interdit temporairement sur les deux places de parking situées devant l’entrée du bureau de Poste, place de la République à Thourotte. Cette interdiction est applicable du 03 mars 2025 au 30 avril 2025 inclus, afin de permettre la réalisation des travaux de rénovation de la façade du bureau de Poste.
Article N°2
Une signalisation temporaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les SERVICES TECHNIQUES
MAIRIE DE THOUROTTE
18 RUE JEAN JAURES.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra être verbalisé et mis en fourrière, conformément aux dispositions du Code de la route et en application du pouvoir de police du maire.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. | |
29/02/2025 COMMUNE DE-THO ROTTE,
Monsieur
jus Er À
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21702 996 elatj bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pur les informrâti désignée. 7 /
Mormatique, aux fichiers et aux libertés, le
(le cdncernant, auprès de la mairie ci-dessus
TX É fhourolle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté municipal n° ST-2025-022
Relatif à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Place de la République, 60150 THOUROTTE.
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, ° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, L.325-1 et suivants;
e Vu le code pénal et notamment sont article R.610-5;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
° Considérant que l’entreprise DUBE FRANCIS sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage autour du bureau de Poste place de la République afin de réaliser des travaux
de ravalement de façade.
° Considérant qu’il convient de réglementer toutes mesures relatives à l’occupation du domaine public dans le cadre de travaux et, que le maire, dans le cadre des ses pouvoirs de police est charger d’assurer la sûreté et la commodité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE Article N°1
L'entreprise DUBE FRANCIS est autorisée, à titre gracieux, à poser un échafaudage sur le domaine public, place de la République afin de permettre la réalisation des travaux de rénovation de la façade du bureau de Poste. La présente autorisation d’installer un échafaudage est valable à compter du 28
février 2025 jusqu’au 30 avril 2025.
Article N°2
Une signalisation temporaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise DUBE FRANCIS
45 RUE DES AMOURS
60150 THOUROTTE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Pendant toute la durée des travaux, l’échafaudage devra être signalé de jour comme de nuit. La signalisation devra être entretenue par l’entreprise DUBE FRANCIS et, sous sa
responsabilité, jusqu’à la remise en état des lieux.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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COMMUNE DE THOUROTTE ge. Î TPS
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Monsieur le Mai
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bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les iiforma désignée. À ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°5-2025
60! Thourolle INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu Particle L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 07 février au lundi 10 février 2025 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à THOUROT évrier 2025
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°6-2025
60. Thourolle INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 14 février au lundi 17 février 2025 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à THOUROTTE, le 12 février 2025
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
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www.thourotte.fr ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°7-2025
INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 21 février au lundi 24 février 2025 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à THOUROTTE, le 2%£vrier 2025
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°8-2025
D60.
fhourolle INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 28 février au lundi 03 mars 2025 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
À Fait à THOUROTTE, le 27 février 2025 #
Le Maire, Mr Patrice CARKAI
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. MAIRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr