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Acte Administratif - Actes administratifs Avril 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs Avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
a
Thourolle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Autorisation de voirie n° ST-2024-016
portant permis de stationnement
5 RUE JANE ET RAYMOND HERMANN (THOUROTTE)
Monsieur Patrice CARVALHO
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1,
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route notamment l'article L411-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8 ème partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande en date du 10/04/2024 par laquelle Monsieur BELAIDI demande l'autorisation d'occuper
le domaine public RUE JANE ET RAYMOND HERMANN (THOUROTTE),
ARRÊTE
Article N°1
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande :
5 RUE JANE ET RAYMOND HERMANN (THOUROTTE), le 26/04/2024 :
camion toupie (1)
à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article N°2
Le bénéficiaire devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la
réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu'elle résulte notamment de l'Instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de
stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces
dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique
délivré.
Article N°3
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis
de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en
matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article N°4
Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de l'urbanisme, le
Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
Article N°5
Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état
initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
Article N°6
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire :
elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à
compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera
dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Article N°7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 10/04/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. D60
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Autor isation de voir ie n∞ ST -2024-017
Por tant per mission de voir ie
18 RUE JEAN JAUR»S (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO
V u la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des collectivitÈs locales,
V u la loi n∞83-8 du 7 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les
communes, les dÈpartements, les rÈgions et l'Ètat,
V u le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment les articles L1111-1 ‡ L1111-6,
V u le Code GÈnÈral des PropriÈtÈs des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1 ‡ L2122-4 et
L3111-1,
V u le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
V u le Code de la Voirie RoutiËre et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
V u le Code de la Route et l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8 Ëme partie
- signalisation temporaire - approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ),
V u la demande en date du 10/04/2024 par laquelle ARMASOL demande l'autorisation pour la rÈalisation
de travaux sur le domaine public,
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le bÈnÈficiaire est autorisÈ ‡ occuper le domaine public et ‡ exÈcuter les travaux ÈnoncÈs dans sa demande†:
18 RUE JEAN JAUR»S (THOUROTTE), le 16/04/2024 :
Ètude gÈotechnique
‡ charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Ar ticle N∞2
Le bÈnÈficiaire devra signaler son chantier conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur ‡ la date du chantier,
telle qu'elle rÈsulte notamment de l'Instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8Ëme
partie, consacrÈe ‡ la signalisation temporaire) approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992
modifiÈ.
En cas d'absence d'arrÍtÈ permanent pris par les gestionnaires de voirie concernÈs prÈcisant les modalitÈs de
rÈalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces Èventuels arrÍtÈs, le bÈnÈficiaire devra
demander aux services gestionnaires un arrÍtÈ particulier rÈglementant la circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particuliËres de l'arrÍtÈ de police spÈcifique dÈlivrÈ. Le
bÈnÈficiaire a la charge de la signalisation rÈglementaire de son chantier et est responsable des accidents
pouvant survenir par dÈfaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit Ítre maintenue de jour comme de nuit.
En cas d'intempÈries de nature ‡ gÍner la visibilitÈ des usagers, les travaux doivent Ítre interrompus et une
signalisation adaptÈe mise en place. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, ‡ l'initiative du pÈtitionnaire ou de l'autoritÈ de police,
diffÈrÈs ou interrompus, sans prÈjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, mÍme en l'absence de
dÈcision de l'autoritÈ de police.
Ar ticle N∞3
Le prÈsent arrÍtÈ vaut autorisation d'entreprendre aux dates indiquÈes au premier article du prÈsent acte, sous
rÈserve de l'obtention si nÈcessaire d'un arrÍtÈ de circulation.
La conformitÈ des travaux autorisÈs sera contrÙlÈe par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon
le cas, durant l'exÈcution des travaux. Le bÈnÈficiaire est tenu d'assurer toutes les facilitÈs d'accËs aux services
du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrÙle jugÈs nÈcessaires.
Faute du respect par le bÈnÈficiaire des obligations de dÈclaration et de repÈrage de ses rÈseaux sur le guichet
unique, sa responsabilitÈ pourra Ítre recherchÈe en cas d'accident provoquÈ du fait de cette nÈgligence.
Ar ticle N∞4
Cette autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre personnel et ne peut Ítre cÈdÈe.
Son titulaire est responsable tant vis-‡-vis de la collectivitÈ reprÈsentÈe par le signataire que vis-‡-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient rÈsulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses
ouvrages.
Dans le cas o˘ l'exÈcution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques dÈfinies
prÈcÈdemment, le bÈnÈficiaire sera mis en demeure de remÈdier aux malfaÁons, dans un dÈlai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera ‡ lui.
Les frais de cette intervention seront ‡ la charge du bÈnÈficiaire et rÈcupÈrÈs par l'administration comme en
matiËre de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implantÈ sur les dÈpendances domaniales, ‡ charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procÈder ‡ cet entretien, du signataire du prÈsent arrÍtÈ.
Les droits des tiers sont et demeurent expressÈment rÈservÈs.
Ar ticle N∞5
DËs l'achËvement des travaux, le bÈnÈficiaire est tenu d'enlever les matÈriaux excÈdentaires, de rÈtablir dans
l'Ètat initial la voie et ses dÈpendances, et de rÈparer tout dommage qui aura pu y Ítre causÈ.
Ar ticle N∞6
La prÈsente autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre prÈcaire et rÈvocable, et ne confËre aucun droit rÈel ‡ son titulaire ;
elle peut Ítre retirÈe ‡ tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse rÈsulter, pour ce
dernier, de droit ‡ indemnitÈ.
La prÈsente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie le 16/04/2024.
La demande de renouvellement devra Ítre prÈsentÈe par le bÈnÈficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la prÈsente autorisation. En cas de rÈvocation de l'autorisation ou au terme de sa validitÈ en cas de non-renouvellement, son bÈnÈficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur Ètat primitif dans le dÈlai d'un mois ‡
compter de la rÈvocation ou du terme de l'autorisation. PassÈ ce dÈlai, en cas d'inexÈcution, procËs-verbal sera
dressÈ ‡ son encontre, et la remise en Ètat des lieux sera exÈcutÈe d'office aux frais du bÈnÈficiaire de la prÈsente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se rÈserve le droit de demander le dÈplacement des ouvrages autorisÈs aux frais de
l'occupant, dËs lors que des travaux de voirie s'avÈreront nÈcessaires.
Ar ticle N∞7
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 10/04/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. D60
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Autor isation de voir ie n∞ ST -2024-018
Por tant per mission de voir ie
BOUL EV ARD GEORGES POM PI DOU (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO
V u la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des collectivitÈs locales,
V u la loi n∞83-8 du 7 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les
communes, les dÈpartements, les rÈgions et l'Ètat,
V u le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment les articles L1111-1 ‡ L1111-6,
V u le Code GÈnÈral des PropriÈtÈs des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1 ‡ L2122-4 et
L3111-1,
V u le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
V u le Code de la Voirie RoutiËre et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
V u le Code de la Route et l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8 Ëme partie
- signalisation temporaire - approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ),
V u la demande en date du 10/04/2024 par laquelle (ARMASOL) demande l'autorisation pour la
rÈalisation de travaux sur le domaine public,
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le bÈnÈficiaire est autorisÈ ‡ occuper le domaine public et ‡ exÈcuter les travaux ÈnoncÈs dans sa demande†:
BOULEVARD GEORGES POMPIDOU (THOUROTTE), le 16/04/2024 :
Ètude gÈotechnique
‡ charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Ar ticle N∞2
Le bÈnÈficiaire devra signaler son chantier conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur ‡ la date du chantier,
telle qu'elle rÈsulte notamment de l'Instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8Ëme
partie, consacrÈe ‡ la signalisation temporaire) approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992
modifiÈ.
En cas d'absence d'arrÍtÈ permanent pris par les gestionnaires de voirie concernÈs prÈcisant les modalitÈs de
rÈalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces Èventuels arrÍtÈs, le bÈnÈficiaire devra
demander aux services gestionnaires un arrÍtÈ particulier rÈglementant la circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particuliËres de l'arrÍtÈ de police spÈcifique dÈlivrÈ. Le
bÈnÈficiaire a la charge de la signalisation rÈglementaire de son chantier et est responsable des accidents
pouvant survenir par dÈfaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit Ítre maintenue de jour comme de nuit.
En cas d'intempÈries de nature ‡ gÍner la visibilitÈ des usagers, les travaux doivent Ítre interrompus et une
signalisation adaptÈe mise en place. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, ‡ l'initiative du pÈtitionnaire ou de l'autoritÈ de police,
diffÈrÈs ou interrompus, sans prÈjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, mÍme en l'absence de
dÈcision de l'autoritÈ de police.
Ar ticle N∞3
Le prÈsent arrÍtÈ vaut autorisation d'entreprendre aux dates indiquÈes au premier article du prÈsent acte, sous
rÈserve de l'obtention si nÈcessaire d'un arrÍtÈ de circulation.
La conformitÈ des travaux autorisÈs sera contrÙlÈe par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon
le cas, durant l'exÈcution des travaux. Le bÈnÈficiaire est tenu d'assurer toutes les facilitÈs d'accËs aux services
du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrÙle jugÈs nÈcessaires.
Faute du respect par le bÈnÈficiaire des obligations de dÈclaration et de repÈrage de ses rÈseaux sur le guichet
unique, sa responsabilitÈ pourra Ítre recherchÈe en cas d'accident provoquÈ du fait de cette nÈgligence.
Ar ticle N∞4
Cette autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre personnel et ne peut Ítre cÈdÈe.
Son titulaire est responsable tant vis-‡-vis de la collectivitÈ reprÈsentÈe par le signataire que vis-‡-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient rÈsulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses
ouvrages.
Dans le cas o˘ l'exÈcution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques dÈfinies
prÈcÈdemment, le bÈnÈficiaire sera mis en demeure de remÈdier aux malfaÁons, dans un dÈlai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera ‡ lui.
Les frais de cette intervention seront ‡ la charge du bÈnÈficiaire et rÈcupÈrÈs par l'administration comme en
matiËre de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implantÈ sur les dÈpendances domaniales, ‡ charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procÈder ‡ cet entretien, du signataire du prÈsent arrÍtÈ.
Les droits des tiers sont et demeurent expressÈment rÈservÈs.
Ar ticle N∞5
DËs l'achËvement des travaux, le bÈnÈficiaire est tenu d'enlever les matÈriaux excÈdentaires, de rÈtablir dans
l'Ètat initial la voie et ses dÈpendances, et de rÈparer tout dommage qui aura pu y Ítre causÈ.
Ar ticle N∞6
La prÈsente autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre prÈcaire et rÈvocable, et ne confËre aucun droit rÈel ‡ son titulaire ;
elle peut Ítre retirÈe ‡ tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse rÈsulter, pour ce
dernier, de droit ‡ indemnitÈ.
La prÈsente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie le 16/04/2024.
La demande de renouvellement devra Ítre prÈsentÈe par le bÈnÈficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la prÈsente autorisation. En cas de rÈvocation de l'autorisation ou au terme de sa validitÈ en cas de non-renouvellement, son bÈnÈficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur Ètat primitif dans le dÈlai d'un mois ‡
compter de la rÈvocation ou du terme de l'autorisation. PassÈ ce dÈlai, en cas d'inexÈcution, procËs-verbal sera
dressÈ ‡ son encontre, et la remise en Ètat des lieux sera exÈcutÈe d'office aux frais du bÈnÈficiaire de la prÈsente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se rÈserve le droit de demander le dÈplacement des ouvrages autorisÈs aux frais de
l'occupant, dËs lors que des travaux de voirie s'avÈreront nÈcessaires.
Ar ticle N∞7
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 10/04/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. a
Thourolle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2024-019
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
15 RUE JEAN JAURÈS - 2 places de stationnement devant
l'entrée de l'immeuble (THOUROTTE)
Monsieur Patrice CARVALHO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Desliens Emilien, 15 RUE JEAN JAURÈS
(THOUROTTE) du 15/04/2024 au 16/04/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 15/04/2024 au 16/04/2024, 15 RUE JEAN JAURÈS - devant l'entrée de l'immeuble, sur 2 places de
stationnement (THOUROTTE), le stationnement de tous les véhicules est interdit.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
MAIRIE DE THOUROTTE
18 rue Jean Jaurès
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 11/04/2024 Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. D60
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-020
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
10 RUE DU 57»M E R…GI M ENT D'I NFANT ERI E
(T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par SUEZ EAU FRANCE SAS, 10 RUE DU 57»ME
R…GIMENT D'INFANTERIE (THOUROTTE) du 17/04/2024 au 01/05/2024, et qu'il incombe au maire,
dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est
nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Du 17/04/2024 au 01/05/2024, 10 RUE DU 57»ME R…GIMENT D'INFANTERIE (THOUROTTE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit ;
la circulation des vÈhicules s'effectue sur une seule voie. Les conducteurs dont la progression est entravÈe
par le chantier doivent ralentir et au besoin s'arrÍter pour laisser le passage aux usagers qui viennent en
sens inverse.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
SUEZ EAU FRANCE SAS
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93691 PANTIN CEDEX
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5 ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 15/04/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-021
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
D15 (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par S2R au numÈro 55 rue du gÈnÈral Mangin
(THOUROTTE) le 15/05/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes
dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le 15/05/2024, D15 (THOUROTTE), la circulation des vÈhicules est alternÈe par piquets K10.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
S2R
ZI de la Bergaderie
01370 ST ETIENNE DU BOIS
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 19/04/2024
Monsieur Patrice CARVALHO ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. ET
Thourolle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2024-022
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
sur 2 places de parking devant l'immeuble 8 RUE JEAN
JAURÈS, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE)
Monsieur Patrice CARVALHO,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par VIRGINIE RAVAUX, 8 RUE JEAN JAURÈS, 60150
THOUROTTE (THOUROTTE) le 27/04/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 27/04/2024, 8 RUE JEAN JAURÈS, 60150 THOUROTTE (THOUROTTE), sur 2 places de parking le
stationnement de tous les véhicules est interdit.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
MAIRIE DE THOUROTTE
18 RUE JEAN JAURES
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 24/04/2024 Monsieur Patrice CARVALHO
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. ET
Thourolle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Autorisation de voirie n° ST-2024-023
portant permis de stationnement
RUE DU GENERAL MANGIN - PARKING DU STADE
JEAN BOUIN (THOUROTTE)
Monsieur Patrice CARVALHO
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1,
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route notamment l'article L411-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8 ème partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande en date du 25/04/2024 par laquelle Monsieur LUCIEN BOZZINI demande l'autorisation
d'occuper le domaine public RUE DU GENERAL MANGIN - PARKING DU STADE JEAN BOUIN
(THOUROTTE),
ARRÊTE
Article N°1
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande :
RUE DU GENERAL MANGIN (THOUROTTE), le 05/06/2024 :
formation du maintien des acquis sapeurs-pompiers (1)
à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article N°2
Le bénéficiaire devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la
réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu'elle résulte notamment de l'Instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de
stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces
dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique
délivré.
Article N°3 Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis
de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en
matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article N°4
Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de l'urbanisme, le
Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
Article N°5
Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état
initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
Article N°6
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire :
elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à
compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera
dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Article N°7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 25/04/2024
Monsieur Patrice CARVALHO Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie ci-dessus désignée. | | | ZU24/ |
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture le 11 avril 2024
Publication le 11 avril 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240410-DEC202417-AU
Reçu le 11/04/2024
DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL. MUNICIPAL
N°2024/17
Le Maire de Thourotte, Oise
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière",
Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des
collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Considérant la demande de concession dans le cimetière communal de Monsieur
domiciliés à THOUROTTE (60 150) pour :
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé dans le cimetière communal, au nom des demandeurs ci-dessus, une concession pour quinze ans, à compter du 05 avril 2024, concession N°1515 — Allée K n°25 moyennant la somme 95 euros.
Article 2 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
sous la forme d’un donner acte.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 10 avril 2024,
cet acte,
‘informe que la présente décision peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa publication.
Le tribunal administratif peut être salsi au moyen de
l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTITE
www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la 2024/
réception en Sous Préfecture le 11 avril 2024
(Voie électronique)
Publication le 11 avril 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240410-DEC202418-AU
Reçu le 11/04/2024
. DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/18
Le Maire de Thourotte, Oise
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui
permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des
réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la
faculté de "décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €", + Considérant que la commune dispose de bâtiments modulaires d’occasion (bungalows de
type Algeco) qui ne sont plus utilisés,
+ _ Considérant l'offre d'achat de la société GB Dangreau pour ces bagalows,
DECIDE
Article 1 :
De procéder à la vente de 7 bungalows de type Algeco à la société GB Dangreau dont le siège social est 2, Rue du Point du Jour à Tugny et Pont (02640), pour un montant total de 3 000 € TTC.
Article 2 :
D'inscrire la recette correspondante au budget communal.
Article 3 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont
ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Le 10 avril 2024,
cet acte,
‘informe que la présente décision peut faire l'objet d'un Le Maire,
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa publication.
Le tribunal administratif peut être salsi au moyen de
l'application Informatique télérecours citoyen accessible
par le blals du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - T£F 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr ARRETE DU MAIRE
fhourolle Objet : Sécurité Publique SPORTS N°9 - 2024
Le Maire de THOUROTTE
7. Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L 131-3 à 131-Set l'article R229. #. Vu le code de la route,
#. Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82263 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. #. Vu la loi n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exerciec des pouvoirs par le Maire. le Président du Conseil Général et le représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière, 7 Vu le décret 12389 du 10 mars 1982 relatifs aux pouvoirs des Préfets, Commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements, 7 Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation et modifiant certaines dispositions du code de la route,
7 Vu le décret 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route.
7. Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
7. Considérant l'organisation d’une manifestation par l'Association Sportive Thourotte Football. Le samedi 20 avril 2024,
7. Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur le parking du stade Jean BOUIN, rue du Général Mangin.
ARRETE
Article ler :
Du vendredi 19 avril à 14h00 au dimanche 21 avril 2024 jusqu’à 8h00 rue du Général Mangin. Stationnement interdit des véhicules dont Ie poids total autorisé en charge est supérieur à 3.5 tonnes.
Article 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 :
Les services de police municipale pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. [ls pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur Les emplacements interdits à l’article 1 et dont les frais seront à la charge du contrevenant.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait-le 11 avril 2024
MAIRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L’OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr fhourolle Object : Sécurité Publique
ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°10 - 2024
Le Maire de THOUROTTE
7. Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L 131-3 à 131-5et l'article R229, 7 Vu le code de la route.
7 Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82263 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, #7 Vu la loi n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière, 7. Vu le décret 12389 du 10 mars 1982 relatifs aux pouvoirs des Préfets, Commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements. >. Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation et modifiant certaines dispositions du code de la route,
7. Vu le décret 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise cn fourrière des véhicules et modifiant le code de la route.
7 Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
7. Considérant l'organisation d’une manifestation par l'Association Sportive Thourotte Football, le samedi 04 mai 2024.
7. Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur le parking du stade Jean BOUIN, rue du Général Mangin.
ARRETE
Article ler :
Du vendredi 03 mai à 14h00 au dimanche 05 mai 2024 jusqu’à 8h00 rue du Général Mangin. Stationnement interdit des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.
Article 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 :
Les services de police municipale pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1 et dont les frais seront à la charge du contrevenant.
Article4 :
Madame la Directrice Générale des Services. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait-le 22 avril 2024 Pour le Maire:
P. CARW AE] I AN
. MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr ARRÊTÉ DU MAIRE
PM-2024-001.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation et l’utilisation
de l’Esplanade « Jacky IODICE » sur la commune de Thourotte
Le Maire de la commune de Thourotte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes,
des Départements et des Régions :;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - , 4ème partie,
signalisation de prescription.
Considérant qu'il incombe au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police et de la
circulation, de veiller au respect de l'intérêt public ainsi qu'a la sécurité des ses
administrés,
Considérant que pour la clarté et l'efficacité de la réglementation, il est nécessaire de
prendre un arrêté de circulation Esplanade « Jacky lODICE »,
Considérant qu'il est important, dans un intérêt général de sécurité, de réglementer
la circulation respective des piétons, cyclistes et trottinettes de l'Esplanade « Jacky
IODICE »,
ARRÊTE
Article 1 :
À compter de la date du présent arrêté, l'Esplanade nommée « Jacky IODICE » rue Jean Jaurès à Thourotte, est considérée comme une zone piétonne.
Article 2 :
La circulation de tous les véhicules terrestres à moteur est strictement interdite, sauf
dispositions spéciales de l'autorité territoriale.
Article 3 :
Les cycles :
Les cycles non motorisés sont autorisés à circuler dans cette zone piétonne en conservant l'allure du pas et sans occasionner de gêne aux piétons.
Les skateboards :
les skateboards sont interdits.
MAIRIE DE THOUROTTE - C;S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRON DISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
SE Les trottinettes :
Les trottinettes et trottinettes « électriques » sont tolérées à circuler dans cette zone piétonne mais en conservant l'allure du pas et sans occasionner de gêne aux piétons.
Fauteuils roulant électriques :
Les personnes à mobilité réduite équipé d’un fauteuil roulant électrique ou non, sont
autorisés à circuler sur l'Esplanade.
Les cyclomoteurs :
La circulation des cyclomoteurs est strictement interdite.
Article 4 :
La vitesse maximum des véhicules électriques ou non électriques est limitée à la vitesse d’un piéton au pas. Les conducteurs doivent laisser la priorité aux piétons et respecter les règles de cet arrêté.
Article 5 : Interdictions diverses.
Dans la zone piétonne du parvis :
- Les jeux de ballons et débordements violent sont interdits,
- Les chiens sont autorisés à traverser la zone piétonne, toutefois ils devront obligatoirement être tenus en laisse, leurs maîtres seront tenus de veiller à ce qu'ils ne souillent pas le domaine public.
- Aucun stationnement de véhicules motorisés est autorisé, sauf exception pour les véhicules de services, d'urgence et de maintenance.
Article 6:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Monsieur le Maire de Thourotte, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de Thourotte seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Thourotte le 15 avril 2024
Monsieur le Maire,
Patrice CARVALHO:
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240415-àrrpm1 24-AR
Reçu le 24/04/2024 |:
Informe que le présenté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de
l'application inform tebrecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter d&sa publication. IE
Thourolle [ARRÊTÉ DU MAIRE] PM-2024-002
Arrêté municipal relatif à l’interdiction de fumer aux abords des
établissements scolaire de la commune de Thourotte
Le Maire de la commune de Thourotte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et suivants, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le code de la santé publique et les articles L.3511-7 et le R.3511-1 à R.3512-2,
Vu le Code Pénal et ses articles R.610-5,
Vu le Code de Sécurité intérieur et l'article L51 1-1,
Vu la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des département et des régions,
Vu le Décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans
les espaces publics,
Considérant que la fumée des cigarettes et des vapoteuses peut porter atteinte à la
santé des enfants,
Considérant qu'il convient de lutter contre le tabagisme généré par la fumée des
cigarettes et des vapoteuses devant les écoles,
Considérant que des personnes fument et vapotent régulièrement devant ou à
proximité des grilles en présence des élèves,
Considérant qu'il convient de réduire l'initiation au tabagisme des jeunes,
Considérant que des mégots de cigarette sont retrouvés sur le sol des abords des
établissements scolaire et que cela a un impact sur la salubrité des lieux empruntés
par des enfants,
Considérant que pour tous ces motifs il convient de réglementer l'usage de la
cigarette et de la vapoteuse sur le domaine public, notamment devant les
établissements scolaires.
ARRÊTE
Article 1 :
À compter de la date du présent arrêté, les abords des établissements scolaires de la commune de Thourotte sont considérés comme des « espaces sans tabac ».
Article 2 :
Il est interdit de fumer et de vapoter sur le domaine public dans un périmètre de 35 mètres autour de l'école maternelle et élémentaire « Joseph ONIMUS » rue jean Jaurès et de 20 mètres autour de l’école maternelle et élémentaire du « Martelois » rue Guynemer. Cette interdiction est effective du lundi au vendredi, de 7 heures 30 à 18 heures 30.
Article 3 :
Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux mentionnant l'interdiction de fumer au niveau du périmètre concerné.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L’OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr Article 4 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront constatées, et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de Thourotte, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Choisy-au-Bac, Monsieur le responsable de Police Municipale,
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Thourotte le 15 avril 2024
Maire de Thourotte
Monsieur Patrice CARVALHO
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240415-arrpm224-AR
Reçu le 24/04/2024 TU
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application
informatique teerecours citoyen accessible Par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
Publication. ARRÊTÉ DU MAIRE
DDC-2024-001
Arrêté municipal relatif au stationnement et à la circulation
des véhicules lors de la brocante du dimanche 05 mai 2024 fhouro £
Le Maire de la commune de THOUROTTE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales, Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière, Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par l'US Football Thourotte-Longueil Annel, organisatrice de la brocante du dimanche 05 mai 2024, Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines rues de la ville, afin d’assurer le bon déroulement de la brocante,
Considérant qu’il est nécessaire d'assurer la sécurité des piétons et des exposants sur certaines rues de la commune de THOUROTTE,
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ARRETE
Article 1 :
À compter de la date exécutoire du présent arrêté,
- le stationnement et l’arrêt de tous véhicules motorisés est rigoureusement interdit le DIMANCHE 05 mai 2024 de 03h00 à 22h00 @ l’exception des véhicules municipaux et des véhicules de secours)
- Rue de la République (à la hauteur de la rue Coty jusqu’à l'intersection de la rue Jean Jaurès), - Rue Delatire de Tassigny
- Rue d’Estienne d’Orves jusqu’à l’intersection Rue du Maréchal Leclerc y compris le parking, Sur les 2 places de la République (côté Poste et restaurant "La Calabrisella") Ruelle Cuisy
- Rue Gustave Manin (des 2 côtés de la chaussée)
- La circulation de tous véhicules motorisés est rigoureusement interdit le DIMANCHE 05 mai 2024 de 05h00 à 22h00 (à Pexception des véhicules municipaux et des véhicules de secours) dans ces mêmes rues.
Article 2 :
Les exposants de la brocante uniquement auront l’autorisation de circuler au sein des zones de la brocante le DIMANCHE 05 MAI 2024 de 5h00 à 7h00 pour le déballage et de 18h00 à 20h00 pour le rangement.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans Les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 :
Tous les véhicules se trouvant en infraction le dimanche 05 mai 2024, entre 3h00 et 22h00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route. Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge du contrevenant.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Thourotte, le 12 avril 2024
Le Maire,
Patrice CARVALHO
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STET Jo
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiteñs dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours cifoÿen, accessible par le biais du site www.telereçours.fr MAIRIE DE THOUROTTE - B.P. 60069 - Rue Jean-Jaurès - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE RIBÉCOURT ARRÊTÉ DU MAIRE
DDC-2024-002
Arrêté municipal relatif au stationnement des véhicules place de
la République du vendredi 03 mai au dimanche 05 mai 2024 hurle
Le Maire de la commune de THOUROTTE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le code de la route, notamment l’article R 415-5, R-415-10,
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999, relative aux polices Municipales,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963 et modifiés du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation routière, Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur n°188 du 7 avril 1967, Vu la demande présentée par l’A.S Thourotte Football, organisatrice de la brocante du dimanche 05 mai 2024, Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement le stationnement dans certaines rues de la ville, afin d’assurer le bon déroulement de la brocante,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des piétons et des exposants sur certaines rues de la commune de THOUROTTE,
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ARRETE
Article 1 :
A compter de la date exécutoire du présent arrêté, le stationnement de tous véhicules motorisés sont rigoureusement interdits du VENDREDI 03 MAI 2023 à 5h00 au DIMANCHE 05 MAI 2024 à 23h00 (à l’exception des véhicules municipaux et
des véhicules de secours) sur les emplacements 203/204/205 visibles au sol et derrière l’ancien monument aux morts.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté par les services techniques de la commune de THOUROTTE.
Article 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 :
Tous les véhicules se trouvant en infraction du VENDREDI 03 MAI 2023 à 5h00 au DIMANCHE 05 MAI 2024 à 23h00 pourront être mis en fourrière et ce, conformément au Code de la Route. Tous les frais de mise en fourrière seront à la charge
du contrevenant.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Choisy au Bac et la Police Municipale de la commune de THOUROTTE seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Thourotte, le 12 avril 2024
Le Maire,
Patrice CARVALHO
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tri Administratif d’/ mb x délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'appliation inforinatique télérecours citoyen, accessible par le biais du site www.telerecours.fr
MATRIE DE THOUROTTE - B.P. 60069 - Rue Jean-Jaurès- 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 - Fax. 03 44 76 51 23
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE RIBÉCOURT