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Acte Administratif - Actes administratifs Aout 2024
Acte Administratif - Actes administratifs Fevrier 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Acte Administratif - Actes administratifs Fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
2024/
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de
la réception en Sous Préfecture le 20 février
2024 (Voie électronique)
Publication le 21 février 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240219-DEC202414-AU
Reçu le 20/02/2024
. DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/14
Le Maire de Thourotte, Oise
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €",
Considérant que la commune dispose de praticables qui ne sont plus utilisés,
Considérant l'offre d'achat de la société LMS pour ces praticables,
DECIDE
Article 1 :
De procéder à la vente amiable de 16 praticables à la société LMS dont le siège social est 6, Rue Alexandre Fourny à Chauny, pour un montant total de 2 500€.
Article 2 :
D'inscrire la recette correspondante au budget communal.
Article 3 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Le 19 févriers 2024, cet acte,
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l’État et sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application Informatique télérecours citoyen accessible
par le blais du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en 2024/
Sous-Préfecture le 16 février 2024 (voie électronique)
Publication le 16 février 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240215-dec202413-AU
Reçu le 16/02/2024
. DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
! N°2024/13
Le Maire de Thourotte, Oise
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, e Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
s Vu la délibération du 30 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de « demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subvention
e Considérant le soutien de l’Etat à l’investissement local
DECIDE
Article 1 :
De solliciter auprès de l’Etat l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 80% concernant les travaux de rénovation
des chéneaux de toiture des bâtiments du groupe scolaire Onimus et de la Mairie.
Article 2 :
Il est précisé que le montant desdits travaux est estimé à 166 666.00 € HT.
Article 3 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE, + certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 15 Février 2024, cet acte, Le Maire, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à £ compter de sa notification, sa réception par le 41, représentant de l'État et sa publication. "ARVALHO
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la 2024/ réception en Sous Préfecture le 09 février 2024
Publication le 09 février 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240208-dec202412-AU
Reçu le 09/02/2024
__ DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/12
Le Maire de Thourotte, Oise
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière",
Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Considérant la demande de concession dans le cimetière communal de Monsieur et
Madame , domiciliés à THOUROTTE (60 150) pour eux même.
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé dans le cimetière communal, au nom des demandeurs ci-dessus, une concession trentenaire, à compter du 06 février 2024, concession N°1505 — Allée K n°12 moyennant la somme 168 euros.
Article 2 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE, * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 8 février 2024, cet acte,
-informe que la présente décision peut faire l'objet d’un Le Maire, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de se notification, sa réception par le { à représentant de l'État et sa publication. + 6 Le tribunal administratif peut être salsi au moyen de us.” P. CARVALHO l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le blals du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedé ‘él. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la 2024/ réception en Sous Préfecture le 9 février 2024
Publication le 09 février 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240208-dec202411-AU
Reçu le 09/02/2024
| _ DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/11
Le Maire de Thourotte, Oise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, e Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière",
Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Considérant la demande de concession dans le cimetière communal de Monsieur et
Madame : domiciliés à FRETOY LE CHATEAU (60 640) pour eux même.
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé dans le cimetière communal, au nom des demandeurs ci-dessus, une concession pour quinze ans, à compter du 31 Janvier 2024, concession N°1503 — Allée V n°11 moyennant la somme 95 euros.
Article 2 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE, ° certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 8 février 2024, cet acte,
+informe que la présente décision peut faire l'objet d'un Le Maire, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa publication.
Le tribunal administratif peut être salsi au moyen de
l'application Informatique télérecours citoyen accessible
par le blals du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la 2024/
réception en Sous Préfecture le 9 février 2024
Publication le 9 février 2024
Le Maire,
LS 0
opES
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240208-dec202410-AU
Reçu le 09/02/2024
| _ DÉCISION DU MAIRE
. PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/10
Le Maire de Thourotte, Oise
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière",
Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des
collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune, Considérant la demande de concession dans le cimetière communal de Madame
- domiciliée à THOUROTTE (60 150) pour elle-même et son
mari.
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession au columbarium N°3 pour 15 ans, à compter du 05 février 2024, concession N°1504 moyennant la somme 420 euros.
Article 2 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 8 Février 2024,
cet acte,
‘ ‘informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un Le Maire,
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa publication.
Le tribunal administratif peut être salst au moyen de
l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le blais du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°4-2024
INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d'utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 02 février au lundi 05 février 2024 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible
Fait à THOUROTTE, le 1° février 2024
Le Maire, Mr Pat Ce (RES NW ALHO
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°5-2024
ns = —_—_——————_____—_——— “a aaLaLEL LULU à
INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 09 février au lundi 12 février 2024 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à THOUROTTE, le 08 février 2024
Maire, Mr Patrice CARVALHO
o LIT «
MAIRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°6-2024
——————.— a —_—_—_— ——— —— — 2 = =
INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu Particle L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964 - Vu Je texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les conditions d'utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 16 février au lundi 19 février 2024 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www. telerecours.fr.
… Fait à THOUROTTE, le 15 février 2024
Et Paire, Mr Patrice CARVALHO
s Xe
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr ARRETE DU MAIRE
SPORTS N°7-2024
fhourolle INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
Le Maire de la Commune de THOUROTTE
- Vu l’article L 122/19 1° du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la circulaire ministérielle de la Jeunesse et des Sports n° 267 du 31 mars 1964
- Vu le texte de loi d’avril 1981
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions climatiques, il y a lieu de
réglementer les conditions d’utilisations des aires de jeux des stades municipaux
ARRÊTE
Article 1 :
L'utilisation des terrains du stade municipal Jean Bouin situé rue du Général Mangin est temporairement interdite pour les rencontres et les entraînements.
Article 2 :
Cette interdiction s’applique du vendredi 23 février au lundi 26 février 2024 inclus.
Article 3 :
En conséquence, il est notifié à
Messieurs les responsables des Clubs Visiteurs
Messieurs les responsables des Clubs Recevants
Messieurs les Arbitres
Qu'ils devront respecter impérativement cette décision à défaut de quoi leurs responsabilités seraient engagées pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
Article d :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à LHQUROTTE, le 22 février 2024
Le |
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr 2024/
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de
la réception en Sous Préfecture le 20 février
2024 (Voie électronique)
Publication le 21 février 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240219-DEC202414-AU
Reçu le 20/02/2024
. DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/14
Le Maire de Thourotte, Oise
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €",
Considérant que la commune dispose de praticables qui ne sont plus utilisés,
Considérant l'offre d'achat de la société LMS pour ces praticables,
DECIDE
Article 1 :
De procéder à la vente amiable de 16 praticables à la société LMS dont le siège social est 6, Rue Alexandre Fourny à Chauny, pour un montant total de 2 500€.
Article 2 :
D'inscrire la recette correspondante au budget communal.
Article 3 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Le 19 févriers 2024, cet acte,
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l’État et sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application Informatique télérecours citoyen accessible
par le blais du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en 2024/
Sous-Préfecture le 16 février 2024 (voie électronique)
Publication le 16 février 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240215-dec202413-AU
Reçu le 16/02/2024
. DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
! N°2024/13
Le Maire de Thourotte, Oise
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, e Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
s Vu la délibération du 30 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de « demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subvention
e Considérant le soutien de l’Etat à l’investissement local
DECIDE
Article 1 :
De solliciter auprès de l’Etat l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 80% concernant les travaux de rénovation
des chéneaux de toiture des bâtiments du groupe scolaire Onimus et de la Mairie.
Article 2 :
Il est précisé que le montant desdits travaux est estimé à 166 666.00 € HT.
Article 3 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE, + certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 15 Février 2024, cet acte, Le Maire, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à £ compter de sa notification, sa réception par le 41, représentant de l'État et sa publication. "ARVALHO
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la 2024/ réception en Sous Préfecture le 09 février 2024
Publication le 09 février 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240208-dec202412-AU
Reçu le 09/02/2024
__ DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/12
Le Maire de Thourotte, Oise
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière",
Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Considérant la demande de concession dans le cimetière communal de Monsieur et
Madame , domiciliés à THOUROTTE (60 150) pour eux même.
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé dans le cimetière communal, au nom des demandeurs ci-dessus, une concession trentenaire, à compter du 06 février 2024, concession N°1505 — Allée K n°12 moyennant la somme 168 euros.
Article 2 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE, * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 8 février 2024, cet acte,
-informe que la présente décision peut faire l'objet d’un Le Maire, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de se notification, sa réception par le { à représentant de l'État et sa publication. + 6 Le tribunal administratif peut être salsi au moyen de us.” P. CARVALHO l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le blals du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedé ‘él. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la 2024/ réception en Sous Préfecture le 9 février 2024
Publication le 09 février 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240208-dec202411-AU
Reçu le 09/02/2024
| _ DÉCISION DU MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/11
Le Maire de Thourotte, Oise
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, e Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière",
Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Considérant la demande de concession dans le cimetière communal de Monsieur et
Madame : domiciliés à FRETOY LE CHATEAU (60 640) pour eux même.
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé dans le cimetière communal, au nom des demandeurs ci-dessus, une concession pour quinze ans, à compter du 31 Janvier 2024, concession N°1503 — Allée V n°11 moyennant la somme 95 euros.
Article 2 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE, ° certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 8 février 2024, cet acte,
+informe que la présente décision peut faire l'objet d'un Le Maire, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa publication.
Le tribunal administratif peut être salsi au moyen de
l'application Informatique télérecours citoyen accessible
par le blals du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la 2024/
réception en Sous Préfecture le 9 février 2024
Publication le 9 février 2024
Le Maire,
LS 0
opES
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240208-dec202410-AU
Reçu le 09/02/2024
| _ DÉCISION DU MAIRE
. PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/10
Le Maire de Thourotte, Oise
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire, Vu Particle L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du 16 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire la faculté de "prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière",
Vu les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des
collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune, Considérant la demande de concession dans le cimetière communal de Madame
- domiciliée à THOUROTTE (60 150) pour elle-même et son
mari.
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé dans le cimetière communal, au nom du demandeur ci-dessus, une concession au columbarium N°3 pour 15 ans, à compter du 05 février 2024, concession N°1504 moyennant la somme 420 euros.
Article 2 :
Dit qu'il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal sous la forme d’un donner acte.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente Décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, par voie dématérialisée.
Le Maire, THOUROTTE,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de le 8 Février 2024,
cet acte,
‘ ‘informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un Le Maire,
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'AMIENS dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'État et sa publication.
Le tribunal administratif peut être salst au moyen de
l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le blais du site www.telerecours.fr
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr D60
Thourolle
REPUBLIQUE FRAN«AISE
COMMUNE DE THOUROTTE
ArrÍtÈ temporaire n∞ ST-2024-006
Portant rÈglementation de la circulation et du stationnement
au n∞2 Rue des Basses Vignes devant la RPA sur 2 places de
stationnement† (THOUROTTE)
Monsieur Patrice CARVALHO,
Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈrant qu'en raison des travaux rÈalisÈs par Mme Jacqueline ToutÈe, 2 Rue des Basses Vignes
devant la RPA sur 2 places de stationement (THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de
ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire
d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent arrÍtÈ.
ARR TE
Article N∞1
Le 03/02/2024, au n∞2 Rue des Basses Vignes devant la RPA sur 2 places de stationnement (THOUROTTE),
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatÈe, le vÈhicule pourra Ítre enlevÈ pour mise en fourriËre immÈdiate.
Article N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
MAIRIE DE THOUROTTE
18 RUE JEAN JAURES
Article N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Article N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE THOUROTTE, le 01/02/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. D60
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Autor isation de voir ie n∞ ST -2024-007
Por tant per mission de voir ie
sur la commune de T H OUROT T E
†
†
Monsieur Patrice CARVALHO
V u la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des collectivitÈs locales,
V u la loi n∞83-8 du 7 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les
communes, les dÈpartements, les rÈgions et l'Ètat,
V u le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment les articles L1111-1 ‡ L1111-6,
V u le Code GÈnÈral des PropriÈtÈs des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1 ‡ L2122-4 et
L3111-1,
V u le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
V u le Code de la Voirie RoutiËre et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
V u le Code de la Route et l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8 Ëme partie
- signalisation temporaire - approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ),
V u la demande en date du 05/02/2024 par laquelle SECHE ASSAINISSEMENT demande l'autorisation
pour la rÈalisation de travaux sur le domaine public,
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le bÈnÈficiaire est autorisÈ ‡ occuper le domaine public et ‡ exÈcuter les travaux ÈnoncÈs dans sa demande†:
curage des bouches et avaloirs
‡ charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Ar ticle N∞2
Le bÈnÈficiaire devra signaler son chantier conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur ‡ la date du chantier,
telle qu'elle rÈsulte notamment de l'Instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8Ëme
partie, consacrÈe ‡ la signalisation temporaire) approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992
modifiÈ.
En cas d'absence d'arrÍtÈ permanent pris par les gestionnaires de voirie concernÈs prÈcisant les modalitÈs de
rÈalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces Èventuels arrÍtÈs, le bÈnÈficiaire devra
demander aux services gestionnaires un arrÍtÈ particulier rÈglementant la circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particuliËres de l'arrÍtÈ de police spÈcifique dÈlivrÈ. Le
bÈnÈficiaire a la charge de la signalisation rÈglementaire de son chantier et est responsable des accidents
pouvant survenir par dÈfaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit Ítre maintenue de jour comme de nuit.
En cas d'intempÈries de nature ‡ gÍner la visibilitÈ des usagers, les travaux doivent Ítre interrompus et une
signalisation adaptÈe mise en place. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, ‡ l'initiative du pÈtitionnaire ou de l'autoritÈ de police,
diffÈrÈs ou interrompus, sans prÈjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, mÍme en l'absence de
dÈcision de l'autoritÈ de police.
Ar ticle N∞3
Le prÈsent arrÍtÈ vaut autorisation d'entreprendre aux dates suivantes, sous rÈserve de l'obtention si nÈcessaire
d'un arrÍtÈ de circulation :
Date de dÈbut des travaux : 05/02/2024
DurÈe des travaux : 30 jour(s)
La conformitÈ des travaux autorisÈs sera contrÙlÈe par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon
le cas, durant l'exÈcution des travaux. Le bÈnÈficiaire est tenu d'assurer toutes les facilitÈs d'accËs aux services
du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrÙle jugÈs nÈcessaires.
Le bÈnÈficiaire est tenu au respect des obligations de dÈclaration et de partage d'information fixÈes dans le cadre
de l'instauration du guichet unique, tel que dÈfini ‡ l'article L. 554-2 du Code de l'environnement.
Faute du respect par le bÈnÈficiaire des obligations de dÈclaration et de repÈrage de ses rÈseaux sur le guichet
unique, sa responsabilitÈ pourra Ítre recherchÈe en cas d'accident provoquÈ du fait de cette nÈgligence.
Ar ticle N∞4
Cette autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre personnel et ne peut Ítre cÈdÈe.
Son titulaire est responsable tant vis-‡-vis de la collectivitÈ reprÈsentÈe par le signataire que vis-‡-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient rÈsulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses
ouvrages.
Dans le cas o˘ l'exÈcution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques dÈfinies
prÈcÈdemment, le bÈnÈficiaire sera mis en demeure de remÈdier aux malfaÁons, dans un dÈlai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera ‡ lui.
Les frais de cette intervention seront ‡ la charge du bÈnÈficiaire et rÈcupÈrÈs par l'administration comme en
matiËre de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implantÈ sur les dÈpendances domaniales, ‡ charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procÈder ‡ cet entretien, du signataire du prÈsent arrÍtÈ.
Les droits des tiers sont et demeurent expressÈment rÈservÈs.
Ar ticle N∞5
DËs l'achËvement des travaux, le bÈnÈficiaire est tenu d'enlever les matÈriaux excÈdentaires, de rÈtablir dans
l'Ètat initial la voie et ses dÈpendances, et de rÈparer tout dommage qui aura pu y Ítre causÈ.
Ar ticle N∞6
La prÈsente autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre prÈcaire et rÈvocable, et ne confËre aucun droit rÈel ‡ son titulaire ;
elle peut Ítre retirÈe ‡ tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse rÈsulter, pour ce
dernier, de droit ‡ indemnitÈ.
La prÈsente autorisation vaut titre d'occupation. L'occupation est consentie du 05/02/2024 au 29/02/2024.
La demande de renouvellement devra Ítre prÈsentÈe par le bÈnÈficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la prÈsente autorisation.
En cas de rÈvocation de l'autorisation ou au terme de sa validitÈ en cas de non-renouvellement, son bÈnÈficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur Ètat primitif dans le dÈlai d'un mois ‡
compter de la rÈvocation ou du terme de l'autorisation. PassÈ ce dÈlai, en cas d'inexÈcution, procËs-verbal sera
dressÈ ‡ son encontre, et la remise en Ètat des lieux sera exÈcutÈe d'office aux frais du bÈnÈficiaire de la prÈsente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se rÈserve le droit de demander le dÈplacement des ouvrages autorisÈs aux frais de
l'occupant, dËs lors que des travaux de voirie s'avÈreront nÈcessaires.
Ar ticle N∞7
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 05/02/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. D60
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Autor isation de voir ie n∞ ST -2024-008
Por tant per mission de voir ie
au n∞21 Rue Jean M er moz (T H OUROT T E)
†
†
Monsieur Patrice CARVALHO
V u la loi n∞ 82-213 du 2 mars 1982 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des collectivitÈs locales,
V u la loi n∞83-8 du 7 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les
communes, les dÈpartements, les rÈgions et l'Ètat,
V u le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment les articles L1111-1 ‡ L1111-6,
V u le Code GÈnÈral des PropriÈtÈs des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1 ‡ L2122-4 et
L3111-1,
V u le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants,
V u le Code de la Voirie RoutiËre et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
V u le Code de la Route et l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8 Ëme partie
- signalisation temporaire - approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992 modifiÈ),
V u la demande en date du 12/02/2024 par laquelle GAEL PIHEN PAYSAGISTE demande l'autorisation
pour la rÈalisation de travaux sur le domaine public,
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le bÈnÈficiaire est autorisÈ ‡ occuper le domaine public et ‡ exÈcuter les travaux ÈnoncÈs dans sa demande†:
Fondation ‡ couler - toupie bÈton
‡ charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Ar ticle N∞2
Le bÈnÈficiaire devra signaler son chantier conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur ‡ la date du chantier,
telle qu'elle rÈsulte notamment de l'Instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre (livre I - 8Ëme
partie, consacrÈe ‡ la signalisation temporaire) approuvÈe par l'arrÍtÈ interministÈriel du 6 novembre 1992
modifiÈ.
En cas d'absence d'arrÍtÈ permanent pris par les gestionnaires de voirie concernÈs prÈcisant les modalitÈs de
rÈalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces Èventuels arrÍtÈs, le bÈnÈficiaire devra
demander aux services gestionnaires un arrÍtÈ particulier rÈglementant la circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particuliËres de l'arrÍtÈ de police spÈcifique dÈlivrÈ. Le
bÈnÈficiaire a la charge de la signalisation rÈglementaire de son chantier et est responsable des accidents
pouvant survenir par dÈfaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit Ítre maintenue de jour comme de nuit.
En cas d'intempÈries de nature ‡ gÍner la visibilitÈ des usagers, les travaux doivent Ítre interrompus et une
signalisation adaptÈe mise en place. En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, ‡ l'initiative du pÈtitionnaire ou de l'autoritÈ de police,
diffÈrÈs ou interrompus, sans prÈjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, mÍme en l'absence de
dÈcision de l'autoritÈ de police.
Ar ticle N∞3
Le prÈsent arrÍtÈ vaut autorisation d'entreprendre aux dates suivantes, sous rÈserve de l'obtention si nÈcessaire
d'un arrÍtÈ de circulation :
Date de dÈbut des travaux : 14/02/2024
DurÈe des travaux : 1 jour(s)
La conformitÈ des travaux autorisÈs sera contrÙlÈe par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon
le cas, durant l'exÈcution des travaux. Le bÈnÈficiaire est tenu d'assurer toutes les facilitÈs d'accËs aux services
du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrÙle jugÈs nÈcessaires.
Le bÈnÈficiaire est tenu au respect des obligations de dÈclaration et de partage d'information fixÈes dans le cadre
de l'instauration du guichet unique, tel que dÈfini ‡ l'article L. 554-2 du Code de l'environnement.
Faute du respect par le bÈnÈficiaire des obligations de dÈclaration et de repÈrage de ses rÈseaux sur le guichet
unique, sa responsabilitÈ pourra Ítre recherchÈe en cas d'accident provoquÈ du fait de cette nÈgligence.
Ar ticle N∞4
Cette autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre personnel et ne peut Ítre cÈdÈe.
Son titulaire est responsable tant vis-‡-vis de la collectivitÈ reprÈsentÈe par le signataire que vis-‡-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient rÈsulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses
ouvrages.
Dans le cas o˘ l'exÈcution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques dÈfinies
prÈcÈdemment, le bÈnÈficiaire sera mis en demeure de remÈdier aux malfaÁons, dans un dÈlai au terme duquel le
gestionnaire de la voirie se substituera ‡ lui.
Les frais de cette intervention seront ‡ la charge du bÈnÈficiaire et rÈcupÈrÈs par l'administration comme en
matiËre de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implantÈ sur les dÈpendances domaniales, ‡ charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procÈder ‡ cet entretien, du signataire du prÈsent arrÍtÈ.
Les droits des tiers sont et demeurent expressÈment rÈservÈs.
Ar ticle N∞5
DËs l'achËvement des travaux, le bÈnÈficiaire est tenu d'enlever les matÈriaux excÈdentaires, de rÈtablir dans
l'Ètat initial la voie et ses dÈpendances, et de rÈparer tout dommage qui aura pu y Ítre causÈ.
Ar ticle N∞6
La prÈsente autorisation est dÈlivrÈe ‡ titre prÈcaire et rÈvocable, et ne confËre aucun droit rÈel ‡ son titulaire ;
elle peut Ítre retirÈe ‡ tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse rÈsulter, pour ce
dernier, de droit ‡ indemnitÈ.
La prÈsente autorisation vaut titre d'occupation. L'occupation est consentie le 14/02/2024.
La demande de renouvellement devra Ítre prÈsentÈe par le bÈnÈficiaire deux mois avant la date d'expiration de
la prÈsente autorisation.
En cas de rÈvocation de l'autorisation ou au terme de sa validitÈ en cas de non-renouvellement, son bÈnÈficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur Ètat primitif dans le dÈlai d'un mois ‡
compter de la rÈvocation ou du terme de l'autorisation. PassÈ ce dÈlai, en cas d'inexÈcution, procËs-verbal sera
dressÈ ‡ son encontre, et la remise en Ètat des lieux sera exÈcutÈe d'office aux frais du bÈnÈficiaire de la prÈsente
autorisation.
Le gestionnaire de voirie se rÈserve le droit de demander le dÈplacement des ouvrages autorisÈs aux frais de
l'occupant, dËs lors que des travaux de voirie s'avÈreront nÈcessaires.
Ar ticle N∞7
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 12/02/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
libertÈs, le bÈnÈficiaire est informÈ qu'il dispose d'un droit d'accËs et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la
mairie ci-dessus dÈsignÈe. D60
Thourolle
REPUBL I QUE FRAN«AI SE
COM M UNE DE T H OUROT T E
Ar r ÍtÈ tempor air e n∞ ST -2024-009
Por tant r Èglementation de la cir culation et du stationnement
au n∞15 Rue Jean Jaur Ës sur 2 places de stationnement devant
l'entr Èe (T H OUROT T E)
Monsieur Patrice CARVALHO,
V u le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
V u le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
V u l'instruction interministÈrielle et notamment les articles livre 1, 4Ëme partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8Ëme partie, signalisation temporaire,
ConsidÈr ant † qu'en raison des travaux rÈalisÈs par AMANDINE LECAT, 15 Rue Jean JaurËs
(THOUROTTE), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller ‡ la sÈcuritÈ sur la voie publique, il est nÈcessaire d'appliquer les mesures citÈes dans le prÈsent
arrÍtÈ.
ARR T E
Ar ticle N∞1
Le 24/02/2024, au n∞15 Rue Jean JaurËs sur les 2 places de parking devant l'entrÈe (THOUROTTE),
le stationnement de tous les vÈhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatÈe, le vÈhicule pourra Ítre enlevÈ pour mise en fourriËre immÈdiate.
Ar ticle N∞2
La signalisation rÈglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction InterministÈrielle sur la signalisation
routiËre sera mise en place par :
MAIRIE DE THOUROTTE
18 RUE JEAN JAURES
Ar ticle N∞3
Les dispositions dÈfinies par le prÈsent arrÍtÈ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Ar ticle N∞4
Monsieur le Maire de la commune de Thourotte et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie et
la police municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ
et affichÈ conformÈment ‡ la rÈglementation en vigueur.
Ar ticle N∞5
ConformÈment aux dispositions du Code de justice administrative, le prÈsent arrÍtÈ pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compÈtent ou sur internet, ‡ l'adresse , www.telerecours.fr
dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE THOUROTTE, le 21/02/2024
Monsieur Patrice CARVALHO
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiÈe par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative ‡ l'informatique, aux fichiers et aux
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