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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 17 ECONOMIE Approbation de l'avenant n°4
Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 17 ECONOMIE Approbation de l'avenant n°4)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/02/2022 É SR
Reçu en préfecture le 24/02/2022 Ë Ne À
Use
Ke il É- FR R Fr S DE ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 17-DE
communauté de communes
55 place Foch DCC_2022 02 17 40380 Montfort-en-Chalosse T TT
05 58 98 45 88 Extrait du registre des délibérations
contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 10 février 2022
Le dix février deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ].
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet}, Hélène TOMAS (Hinx}, Corinne TASTET
(Hinx}, Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-
Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric
DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d’Auribat).
Etaient excusés: Sandrine LAVILLE (Bergouey), Denis LANGLADE (Doazit) donne pouvoirà Frédéric DARGET,
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), ), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)
donne pouvoir à Corine TASTET, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède), Martine MAURY (Onard) remplacée par Philippe DENIS,
Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Francis CRABOS (Saint-Aubin) remplacé par Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat)
remplacé par Gilles COUDROY, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : 4
Date d'envoi de la convocation : 04/02/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Jérôme FRITSCH (Louer)
ECONOMIE : Approbation de l'avenant n°4 à la convention de mise à disposition de l'atelier
N°1 de la Pépinière d'entreprises de Chalosse.
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
ID : 040-200069631-20220210-DCC 2022 02 17-DE
DCC_2022 02_17
Vu la demande de l’entreprise Protec Habitat 40 représentée par Monsieur Olivier De Carvalho,
de rester locataire de la Pépinière d'entreprises de Chalosse face aux incertitudes économiques
engendrées par la persistance de la crise sanitaire,
Considérant la demande de l’entreprise Protec Habitat 40 de prolonger d’une année
supplémentaire son contrat de bail locatif pour l'atelier N°1, le bail actuel renouvelée par un avenant
N°4 arrivant à son terme le 8 janvier 2022
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire :
De prolonger la mise à disposition de l'atelier N°1 de la Pépinière d'entreprises de Chalosse en
faveur de l'entreprise Protec Habitat 40 représentée par Monsieur Olivier De Carvalho
De dire que la durée du bail sera d’un an à compter du 9 janvier 2022
D'’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention de mise à disposition précaire de
l’atelier N°let tout document nécessaire à l’application de la présente convention.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 10 février 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.