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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 11 Reunion Conseil Municipal PV detaille)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
épubiaue PROCES-VERBAL DETAIÏLLE DU
Dé enent de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024
; P Malrie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SANT-GEORGES D£ LUZENÇON
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 JUILLET 2024, à vingt heures trente-deux minutes, le Conseil
Municipal de là commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le vendredi
05 juillet deux mille vingt-quatre, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Didier CADAUX, le Maire de Saint-Georges-de-Luzençon.
Etaient présents: CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Philippe, EGEA Frédéric,
FAGES Christine, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Rémi et
VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés : ARIZA Emmanuelle, CARRIERE Edith, LOPEZ Emilie
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
BEAUMONT Yvon GAUFFRE Christian
BERNARD Jean Luc THOMAS Rémi
CHUREAU Esther CADAUX Didier
DELMAS Corinne FAGES Christine
FORT Dominique MUYS Elisabeth
v-|o-|lo-lo-|vo-|lo-|2> GALTIER Samuel VICENTE Florian
Secrétaire de Séance : M. VICENTE Florian
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal 06 juin 2024
-_ Liste des décisions prises depuis le dernier conseil municipal
- Délibérations :
D2024-036 Budget Communal 2024 : Décision modificative n°01
D2024-037 Délibération relative aux contrats d'apprentissage
D2024-038 Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au SIEDA
D2024-039 Convention de partenariat Commune de St Georges de Luzençon / Ville de
Millau pour la programmation décentralisée du Théâtre de la Maison du Peuple, « Les Escapades du Théâtre 2024-2025 »
D2024-040 Rachat de gros matériels du cabinet dentaire à la maison de santé
- Point des commissions.
- Date du prochain Conseil Municipal.
Page 1 sur 13 Hépublique Françnise
er PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ent de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 , P __ Mairte de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’'Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZEXÇON
- Informations diverses.
- Questions diverses.
APPROBATION DU(DES) PROCES VERBAL(VERBAUX) DE LA(DES) SEANCE(S) PRECEDENTE(S) DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de présents : 10
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 6
Quorum : 10
Le compte rendu du conseil municipal du 06 juin 2024 est adopté à l’unanimité.
LISTE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal.
Monsieur Le Maire a transmis la délibération 2024-040 en urgence et demande au conseil
municipal son accord pour la présenter au vote. LA délibération est acceptée.
Page 2 sur 13 Répmblique Prnnealse
République À) PROCES-VERBAL DETAILLE DU
ne de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024
EP miles COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GORGES
DELIBERATIONS
Délibération n°2024-036 : Budget Communal 2024 : Décision modificative n°01
Rapporteur : M. VICENTE Florian
Cette décision modificative est nécessaire pour mettre à jour l'article
d'imputation (chapitres différents: 204 => 21) des travaux pour le
changement des lampes du stade.
Virement de crédits
. Iképeuses Revettes
Désignation Diminution de crédits] Augmentation de [Diminutien decrédits| Augmentation de crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 204182 : Subv orgpublics divers - Bäiments et insta 72 000.06 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 72 000.00 €
D 21538 : auires réseaux 72 QU 00 €
FOTAL D 21 : lumobifisations corporelles 72 000.06 €
Fotal 72 000.00 € 7200000 €
LL Total Génér ai | 000€| 0.00 €
Nombre de présents : 10
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 6
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2024-037 : Délibération relative aux contrats d'apprentissage
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
> Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de
droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement
d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle
complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en
centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage
{article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en
retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur,
pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées
de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques
dans une spécialité et de les mettre en application dans une
entreprise ou une administration ; que cette formation en
Page 3 sur 13 République
Française
Département de
L'Aveyron
République Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
DE LUZEXÇON
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou
d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en
tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les
cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les
jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu
des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui ;
En cas d'apprentissage aménagé :
> Considérant que le Fonds pour l'insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique accompagne sur les plans
financier, administratif et technique, les
collectivités/établissements territoriaux dans l'intégration
d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur
handicapé ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer
sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur
les articles suivants :
Article 1. Recourir au contrat d'apprentissage.
Article 2. Autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les
démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti
conformément au tableau suivant :
Service d’accueil
de l’apprenti
Fonctions de | Diplôme ou titre préparé par l'apprenti | Durée de la
l'apprenti formation
Ecole ATSEM Code RNCP : 38565 2ans
Accompagnement éducatif petite
enfance (CAP)
Article 3. Les crédits nécessaires sont été inscrits au budget par
anticipation.
Article 4. Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer
tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions
conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Page 4 sur 13 République
Française
Département de
L’Aveyron
Répoblique Française
Li PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024
Sa are COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON 08 LZENCOx
Nombre de présents : 10
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 6
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2024-038 : Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au
SIEDA
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIEDA,
conformément à l’article 6 « Missions et activités complémentaires »
de ces statuts et aux conventions de délégation temporaire de
maîtrise d'ouvrage, exerce en lieu et place des membres qui en font
expressément la demande, les missions suivantes :
> Les travaux de premier établissement, de renouvellement et
d'extension des réseaux d'éclairage public,
> Les travaux de maintenance préventive et curative des
installations d'éclairage public
Et les opérations en lien avec ces missions qui sont :
> La mise en place et suivi des marchés (entretien et travaux),
> Gestion patrimoniale du parc (mise à jour cartographie,
Géoréférencement, DT DICT, ...),
> Assistance technique et administrative,
> Conseil et veille règlementaire et technologique.
Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la
compétence sus décrite doit en délibérer.
Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la
compétence Eclairage Public.
Le Conseil Municipal dans le cadre du transfert de compétence «
Eclairage Public » doit :
- Mettre à disposition son patrimoine auprès du SIEDA
conformément à l’article L1321-1 du CGCT.
Cette mise à disposition est constatée par un procès- verbal établi
contradictoirement entre la commune et le SIEDA.
- De communiquer au SIEDA :
o Tous les contrats conclus et en cours en matière de travaux,
de maintenance d'éclairage public, de maîtrise d'œuvre et
assistance à maîtrise d'ouvrage
Page 5 sur 13 République
Française
Département de
L’Aveyron
Répnhliqne Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024
Mairte de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
DE LUZEXCOY
o Des immobilisations comptables
o Du transfert des agents affectés exclusivement au service
transféré
Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet
le premier jour du mois suivant la date de la délibération du Comité
Syndical du SIEDA approuvant la décision de transfert de la commune
devenue exécutoire.
Monsieur Le Maire informe également le Conseil qu’un marché de
maintenance est en cours d'exécution par le SIEDA et que les travaux
et la maintenance de l'éclairage public sont assurés depuis le 1er
janvier 2024 par le SIEDA (par délibération prise par le Conseil
Municipal D2023-033 du 13 juin 2023).
Il est également déclaré qu'aucun agent n’est affecté exclusivement
au service objet de la compétence optionnelle transférée, ni
qu'aucun contrat n’est en cours, en dehors de ceux mentionnés ci -
dessus.
La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président
du SIEDA.
Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal,
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la
compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au SIEDA.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur
les points suivants :
- Autoriser le transfert, au SIEDA, de la compétence optionnelle
Travaux et Maintenance d'éclairage Public, le personnel
exclusivement affecté à cette compétence, les contrats associés à
l'exception des contrats de fournitures d'électricité relatives à
l'éclairage public.
- Approuver le règlement d'usage annexé à la présente
délibération,
- Inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget
communal et de donner mandat à Madame/Monsieur Le Maire
pour régler les sommes dues au SIEDA,
- Autoriser Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à
disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de
compétence,
Page 6 sur 13 République Française
= ES | PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024
L'Aveyron Suds COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON DE LUZENÇON
Nombre de présents : 10
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 6
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2024-039 : Convention de partenariat Commune de St Georges de Luzençon /
Ville de Millau pour la programmation décentralisée du Théâtre de
la Maison du Peuple, « Les Escapades du Théâtre 2024-2025 »
Rapporteur : Mme MUYS Elisabeth
La Ville de Millau présente dans les murs de son Théâtre, une
programmation éclectique qui touche un public très divers. Elle
poursuit sa démarche de rayonnement culturel et de développement
des publics au travers de plusieurs dispositifs.
Le Théâtre de la Maison du Peuple va à la rencontre du public avec
des spectacles programmés sur le territoire du Sud-Aveyron, avec
une action appelée « Les Escapades du Théâtre ».
Ce dispositif reçoit le soutien financier de la DRAC Occitanie, du
Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l'Aveyron.
Pour la saison 2024-2025, la Commune de Saint-Georges-de-
Luzençon accueillera 2 (deux) spectacles :
“ _« Cavalcade en Cocazie », le vendredi 31 janvier 2025 à 20h30
Durée : 1h15, Tout public dès 6 ans, jauge 200 personnes
s « Addis Black Mamba », le samedi 17 mai 2025 à 20h30
Durée : 1h30, Tout public dès 8 ans, jauge 200 personnes
La convention de partenariat ci-annexée est proposée pour fixer les
modalités de collaboration et confiant la maîtrise d'œuvre au Théâtre
de la Maison du Peuple (expertise artistique, administration,
communication, organisation technique, billetterie et modalités
financières).
Concernant les conditions financières, la Ville de Millau s'engage à
prendre en charge l'intégralité des frais liés aux prestations des
compagnies et à l’accueil des spectacles et la Commune de St
Georges de Luzençon s'engage financièrement pour l'accueil des
spectacles en versant à la Ville de Millau, les participations suivantes :
> 868,53 € TTC, pour le spectacle « Cavalcade en Cocazie »
> 2 000,00 € TTC, pour le spectacle « Addis Black Mamba »
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Française
Département de
L’Aveyron
République Franealse
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
ne
Question de M. Fredéric EGEA : la billetterie finance cette dépense ?
Réponse : non, c’est la commune qui paie. C’est la maison du
peuple qui encaisse.
Question de M. Alain CARNAC : la Communauté de Communes
intervient ?
Réponse : non, c’est une convention avec Millau.
Nombre de présents : 10
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 6
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2024-040 : Rachat de gros matériels du cabinet dentaire à la maison de santé
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le docteur Fanny
RIVIERE DEDIEU, dentiste à la maison de santé de Saint-Georges-de-
Luzençon a transmis sa rupture de bail professionnel de 6 mois par
courrier recommandé reçu le 03 mai 2024.
Monsieur Le Maire a reçu à plusieurs reprises Mme RIVIERE DEDIEU
afin :
o de connaitre les éventuels professionnels intéressés par la
reprise du bail,
o d’avoir l'inventaire du matériel du cabinet dentaire et son
estimation,
o d'engager une négociation quant à la reprise éventuelle du
matériel par la Mairie.
Suite à l'inventaire chiffré s’élevant à 84 120 €, Monsieur Le Maire a
ainsi fait une première proposition de rachat du matériel de 60 000 €
et la remise gracieuse des derniers 3 mois de loyers (août, septembre
et octobre 2024).
Mme RIVIERE DEDIEU a entre-temps vendu une partie du matériel.
Monsieur Le Maire indique également qu'il faudra que la collectivité
achète, éventuellement, d’autres matériels si elle veut faciliter
l'installation d'un nouveau praticien.
Page 8 sur 13 République
Française
Département de
L’Aveyron
République Fraseaise
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES ve Lraxçon
Ces investissements seront faits dans la limite d’une enveloppe
globale de 60 000 €, un emprunt sera souscrit.
Le nouveau dentiste paiera une location du matériel en fonction du
matériel investi par la collectivité.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal :
- d'AUTORISER Monsieur Le Maire à racheter le matériel restant
dans le cabinet médical suivant un inventaire signé des 2 parties
(Mme RIVIERE DEDIEU et Monsieur Le Maire),
- de RACHETER éventuellement le matériel manquant en fonction
du nouveau praticien,
- d'ACCEPTER que ces investissements se feront dans la limite
d’une enveloppe globale de 60 000 €,
- d’ACCEPTER la remise gracieuse des derniers 3 mois de loyers
(août, septembre et octobre 2024) à Mme RIVIERE DEDIEU,
- d'AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer
tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération.
Question de M. Philippe LEPETIT : c’est un pari ?
Réponse : oui.
Question de M. Christian GAUFFRE: le matériel est toujours
d'actualité ?
Réponse : oui, c'est le fauteuil utilisé par Mme RIVIERE DEDIEU
et qui fonctionne. Il faut juste racheter un compresseur pour
que le fauteuil soit utilisable. 1| y a d’autres matériels qui
restent (radios, ….) et le mobilier.
Il restera à racheter le stérilisateur, une partie aspiration, le
compresseur.
Question de M. Christian GAUFFRE : il faudra emprunter combien ?
Réponse: il n’y aurait que 24 000 € de rachat de matériel, et
ainsi il n’y aura peut-être pas besoin d'emprunter.
Nombre de présents : 10
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 6
Quorum : 10
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
13 voix pour
0 voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT, M. CARNAC, M. GAUFFRE)
Page 9 sur 13 Répnhlique Française
nn PROCES-VERBAL DÉTAILLE DU
N : cn CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024
EP 2! COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GLORGES DE LUZEXÇCON
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Date(s) proposée(s) :
- Le mardi 10 septembre 2024 à 20h30
POINT DES COMMISSIONS
Commission « Associations - Culture - Évènements - SPORTS - Communication - Administration
générale » - Mme MUYS Elisabeth
- 13 juillet : repas
- 26 juillet : concert à St Geniez de Bertrand
- 17 août : cinéma en plein air
- 24 août : Jam’s
- 06 septembre : nouveaux arrivants
- 12 septembre : réunion avec les associations - attribution des salles
Commission « Environnement — Tourisme » - Mme Élisabeth MUYS
- RAS
Commission « Urbanisme — Patrimoine » - M. Remi THOMAS
- RAS
Commission « Personnel - Affaires scolaires - Petite enfance » - Mme Corinne DELMAS
- RAS
Commission sociale - Mme Dominique FORT
- RAS
Commission « Finances — Travaux » - M. Florian VICENTE
- RAS
Page 10 sur 13 République Française
nt
République à PROCES-VERBAL DETAILLE DU Française , u CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 Département de , Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Suxr-GEoRGEs D NÇCON
POINTS DIVERS
- Hôpital médian : réunion aujourd’hui 11/07/24: sélection de 5 candidats pour concourir,
pour une fin de concours fin novembre.
- Monsieur Le Maire fait un retour sur le commentaire d'expression libre de l’opposition sur
les dépenses de personnel et précise que le personnel ne gagne pas des fortunes, et vu leur
implication, les quelques petites augmentations sont justifiées. Il y a une bonne équipe qui
fait du bon boulot, ils ne volent pas ce qu’ils gagnent. Ils sont là et restent toujours
disponibles, même en dehors des heures normales et le week-end avec une astreinte.
- Réunions avec les hameaux: une 50aine de personnes: adressage, déchets, … des
questions posées avec des demandes de travaux qui seront arbitrées au cas par cas. Ces
réunions sont tous les ans, il y a du monde, et l’échange est intéressant.
QUESTIONS DIVERSES
Q. 1 : Question concernant la production électrique des panneaux
photovoltaïques du nouveau vestiaire du football.
Les panneaux photovoltaïques sont installés sur le toit du nouveau vestiaire du foot depuis
plusieurs mois.
Pouvez-vous nous indiquer :
O Quelle a été la date de mise en production électrique ?
Réponse : le 19 juillet 2023
© Quelle a été la production électrique (kWh) réalisée en 2023 ?
Réponse : information au 31/12/23 :
Index précédent Index nouveau Energie nette MMF Type Mesure
EA HCE g ÿ Œkyh HE BEEL
HCH D ü oxwih Gh REEL
Painte 6 96 96 kWh 36ñ REEL
HPE 24 564 24 564 G'kWN CL REEL
HPH 2431 4745 + 818 kWh 233h REEL
Totai L 914 ch 259 à
® Quelle a été la recette générée (TTC) par la vente d'électricité sur l’année 2023 ?
Réponse : 28 909 KWh* 0.1243€ TTC = 3 593.39 £ TTC (attention le budget est en HT)
@® Le comparatif : gain prévisionnel 2023 / gain effectivement réalisé 2023 ?
Réponse : on est dans l’estimation donnée lors du projet
® Quel a été le coût initial global de cet investissement (installation, raccordement, etc.) ?
Réponse : 85 000 € TTC avec raccordement
Page 11 sur 13 République Française
RÉPHBIQUE de PROCES-VERBAL DETAILLE DU
re . CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024
EP En. COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SuvrGronces
Q.2 : Chemin des mines : dangerosité pour les piétons et autres usagers
Lors de la séance du CM du 4 avril 2024, vous avez fait, à la question diverse n°1 posée, la
réponse suivante :
« Les mesures retenues sont dans un premier temps, le tonnage sera limité. Des
panneaux ont été commandés dans cet objectif. Dans un second temps si cela ne suffit
pas, un ralentisseur pourra être créé en partie haute de la rue. dès réception des
panneaux, ils seront mis en place. Il n’y a pas de nouvelle rencontre prévue pour le
moment... ».
Monsieur le Maire :
O Pouvez-vous indiquer où en est la mise en œuvre des propositions faites en CM ?
© Les panneaux sont-ils en place ? Depuis quand ?
® Les riverains apprécient-ils la mesure visant à réduire le tonnage ?
Réponse : Les panneaux seront mis sous 15 jours, on fera le point après.
Q.3 : Conséquences de la démolition de la chaussée du moulin de Paillès
Lors de la séance du CM du 08/12/2021, j'avais posé une question diverse qui indiquait que le
projet EGIS prévoyait de curer et de reprofiler le lit mineur du Cernon sur 620 ml en amont de la
chaussée pour rattraper la hauteur de cette dernière (3,60 mètres). J'avais également ajouté que
le curage du lit mineur et la destruction de la chaussée du moulin auraient pour conséquence
d’abaisser considérablement le niveau de la nappe phréatique dans la zone du remous (ou plan
d’eau) en amont de l'emplacement de la chaussée détruite. La réponse faite par les experts lors
de la réunion publique du 14/12/2021 sur ce sujet n’a pas été claire et ne m’a pas convaincu.
Monsieur le Maire :
© Pouvez-vous indiquer si des propriétaires de puits se trouvant dans le périmètre de la zone
des stades se sont plaints du manque ou d'absence d’eau dans leurs puits ?
Réponse : oui 2 habitations n’ont plus d’eau (1 puits dans une des maisons et l’autre dans
le jardin de l’autre habitation) puits de 4 m, ces puits n’ont pas été pris en compte car les
puits n'étaient pas déclarés
© Si oui, pouvez-vous nous indiquer les parcelles cadastrales concernées par ce manque d’eau ?
Réponse : réponse confidentielle non notée dans le PV
® Quelles ont été les mesures prises pour remédier à ce manque d’eau dans les puits ?
Réponse : sondages et forages demandés par le SMBVTA.
La société qui a fait les forages a fait faillite.
Le SMBVTA a cherché une autre entreprise pour intervenir vers octobre.
En attendant, un branchement d’eau a été mis en place pour les 2 habitations.
Page 12 sur 13 67 République Française
do D PROCES-VERBAL DETAILLE DU
N anent de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024
U ne on NO COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON We LUZENÇON
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu'il est possible d'obtenir auprès de la Mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil Municipal du 11 JUILLET
2024 après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de la Mairie une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon, le 12 juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
M. VICENTE Florian M. Didier CADAUX
Page 13 sur 13