Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté ok 4
Arrêté - Arrêté ok 4
Arrêté - Arrêté ok 4
Arrêté - Arrêté ok 4
Arrêté - Arrêté ok 4
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Feuillet
191-2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
SAINTE
CHRISTINE
ET
PLACE
DES
LAOUADES
Arrêté
n°2022-089A
Le
maire
de
Montauban
de
Luchon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriates.
Vu
la
loi
n°89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
routière
et
le
Décret
n°89-631
du
4
septembre
1989.
Vu
le Code
de
la
Route.
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1,
8°"
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
les
arrêtés
subséquents
qui
l’ont
modifié
et
complété. Vu
la
demande
en
date
du
13decémbre
2022
déposée
par
le
bénéficiaire
dénommé
Cassagne
Electricité
et
TP
représentée
par
Monsieur
AUDOUIN
Cyril,
domiciliée
105
avenue
de
Boulogne
-
31800
SAINT-GAUDENS,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
la
réalisation
d’une
tranchée
afin
de
créer
une
alimentation
électrique
sous
terraine,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
et
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
rue
Sainte-
Christine
et
la
Place
des
laouades.
Les
moyens
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
Cassagne. Article
2 :
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à
partir
du
lundi
9 janvier
2023
à
8h
et
resteront
applicables
jusqu’au
mercredi
18
janvier
2023
à
17h,
les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
fin
des
travaux. Article
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Il sera
publié
sur
le site
internet
de
la
mairie
de
Montauban-de-Luchon,
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier. Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
Cedex7)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
6:
Le
Maire
de
Montauban-de-Luchon,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
et
l’entreprise
Cassagne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à MONTAUBAN-DE-LUCHON
Le
20
décembre
2022
Le
Maire,
Télétransmis
en
Préfecture
le
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Notifié
à
l'intéressé
le