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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 118-2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ROUTE DE SUBERCARRÈRE
Arrêté n°2026-062A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4
septembre 1989 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié et
complété ;
Considérant la demande en date du 16 juin 2026 de l’entreprise RESEAU 31, représentée par Rémy BERGES, sise Tech Izarbel — 2 allée Théodore Monod 64210 BIDART ;
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre l’interconnexion des réseaux de distribution AEP de Montauban-de-Luchon et de Juzet-de-Luchon, la circulation sera alternée par feux tricolores, le dépassement et le stationnement seront interdits sur la route de Subercarrère, à partir du numéro 725 jusqu’à l'entrée sur la commune de Juzet-de-Luchon. Les moyens de signalisation seront mis en place par l’entreprise RESEAU 31.
Article 2 : Ces dispositions entreront en vigueur le mercredi 1°" juillet 2026 à 08 h O0 et resteront applicables
jusqu'au jeudi 14 août 2026 à 18 h 00, les conditions normales de circulation seront rétablies à la fin des
travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : || sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères
de Luchon et l'entreprise RESEAU 31 sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 16 juin 2026.
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le. A2 2026 __ Notifié à l'intéressé le
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex?; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40} ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.