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Arrêté - Arrêté ok 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Feuillet
066-2023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
HERRAN
Arrêté
n°2023-021A
Le
maire
de
Montauban
de
Luchon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
n°89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
routière
et
le
Décret
n°89-631
du
4
septembre
1989,
Vu
le
Code
de
la
Route.
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
les
arrêtés
subséquents
qui
l’ont
modifié
et
complété. Vu
la demande
en
date
du
04
avril
2023
déposée
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Montauban-
de-Luchon,
ARRÊTE
Article
4
: Afin
de
permettre
des
travaux
d’élagage
sur
la
route
forestière
de
Herran
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
agents
de
la
commune
ainsi
que
celle
des
usagers
de
la
route,
toute
forme
de
circulation
(piétonne,
cycliste
ou
motorisée)
sera
interdite
sur
la
route
forestière
de
Herran.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Montauban-de-Luchon.
Article
2:
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à
partir
du
mardi
4
avril
2023
à
8h00
et
resteront
applicables
jusqu’au
vendredi
7
avril
2023
à
17h00.
Article
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Il sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Montauban
de
Luchon,
et
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
Article
5
: Le
Maire
de
Montauban-de-Luchon,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
et
les
services
techniques
de
la
commune
de
Montauban-de-Luchon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Montauban
de
Luchon,
Le
04
avril
2023.
£
FAUB; > à
Per
le
Maire
empêché,
i
La
3è"6
adjointe,
Lydia
FABRE.
Télétransmis
en
Préfecture
le
©
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
( M
ñ [ou
| 909
À
Notifié
à l'intéressé
le _ Cl
{Ci
| 222
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
Cedex?
; Téléphone
:05
62
73
57
57,
Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien suivant
: http://www.
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification.