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Compte-Rendu - CRCM 20201112
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune d'Ayvelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20201112)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal a été convoqué le 6 novembre 2020 pour assister à la réunion qui s’est tenue
dans la salle des fêtes le jeudi 12 novembre à 19h00 sous la présidence de M. Philippe
LEBRETON, Maire.
Membres présents : Mmes BEAUDEUX, MARTIN, SAINT-MAXIN, SIMON et TUCCI, MM. AUPRÊTRE, HERBRETEAU, LEBRETON, MORTIER, PREVOTEAUX, et SONET.
Membres excusés : Mme BOUCHEX-BELLOMIE (qui a donné pouvoir à Mme TUCCD), Mme BROYER (qui a donné pouvoir à M. LEBRETON), Mme CHAUVET (qui a donné
pouvoir à Mme SAINT-MAXIN), M. DI PIRRO (qui a donné pouvoir à M. PREVOTEAUX)
Secrétaire de séance : M. HERBRETEAU
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire par le Conseil, M. HERBRETEAU ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10
SEPTEMBRE 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le compte-rendu du conseil municipal du 10 septembre 2020.
2/ RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
La commune va recevoir une dotation forfaitaire au titre du recensement de la population 2021 afin de permettre de payer les indemnités des agents recenseurs. Les personnes
habilitées à procéder au recensement sont Mme PREVOTEAUX Myriam et Mme NOIZET Marie-France, titulaires et Mme LEBRETON Eliane, suppléante
3/ REGLEMENT INTERIEUR
Après lecture de l’avis technique du Centre de Gestion, le règlement intérieur a été approuvé à l’unanimité des présents.
4/ OUVERTURES DOMINICALES 2021
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte (5 contre, 0 abstention, 10 pour) les dates proposées par la CCI. Les dates retenues sont les suivantes :
- 10 et 17 janvier, 30 mai, 20 et 27 juin, 4 juillet, 29 août, 28 novembre, 5, 12,19 et 26 décembre
5/ OUVERTURE DE CRÉDIT
Le Conseil Communautaire, par la délibération CC200204-07 du 4 février 2020, a déterminé le montant des attributions de compensations provisoires de 2020. Cette
opération nous oblige à ouvrir un crédit en investissement au compte 2046 par la diminution du compte dépenses imprévues 020 du même montant, soit : 1 290,00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette décision modificative.
6/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Il n’y a pas de vote. Une délibération avait été prise le 12 juillet 2018. Elle reste dans l’état. 7/ LOCATION A TITRE GRACIEUX D’UN LOYER DE SEPTEMBRE
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des présents, décide de ne pas faire payer le loyer du mois de septembre pour un
locataire. Par contre, les loyers d’octobre et novembre seront dus.
8/ FDEA : ACCEPTATION ETUDE ECLAIRAGE PUBLIC CLOS BARROIS M. le Maire explique au conseil municipal qu'il y a des problèmes de câblage au Clos Barrois.
La FDEA ne subventionne pas le solaire, qui aurait pu être une alternative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de demander une étude à la FDEA, pour que le secteur du clos Barrois reste sur le réseau classique
(Eclairage Public).
9/ ARDENNE METROPOLE : PLUI
Suite aux explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des présents, de s’opposer au transfert du Plan Local d'Urbanisme de la commune, au sein de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole qui prendrait la compétence PLUI.
10/ CRÉATION DE POSTE DE SECRÉTARIAT
Monsieur LEBRETON expose que Madame BLAISON occupant le poste de Madame JEAN- BAPTISTE fait valoir ses droits à la retraite. Une personne est intéressée par la fonction afin de la remplacer. Etant titulaire, il y a obligation de créer un poste. Le risque est trop important si l’agent titulaire en arrêt reprend son activité, la charge salariale serait trop importante. Le conseil décide de ne pas donner suite.
11/ AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DE 25 % POUR 2021
Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents, autorise le Maire à engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 et jusqu’au vote du budget 2021.
12/ DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND-EST
Monsieur le Maire explique que la commune va engager des travaux de rénovation de la salle des associations. Cette réhabilitation comprendra un volet énergétique type BBC (isolation, menuiseries extérieures conforme à la RT 2012, panneaux solaires..…..). Un diagnostic énergétique et des mesures de la perméabilité à l’air ont été réalisés par ENERCOOP. Ce volet peut prétendre à des subventions au titre de CLIMAXION.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité des présents, à réaliser toutes les démarches nécessaires afin d'avoir un maximum de subventions au titre de CLIMAXION Région Grand-Est pour pouvoir entreprendre ces travaux.
13/ ARDENNE METROPOLE : BRANCHEMENT NOMADE
Monsieur le Maire demandera à ARDENNE METROPOLE d’annuler les factures d’eau de l’ancien compteur d’eau.
14/ INFORMATIONS DU MAIRE
- Monsieur VALLÉE souhaiterait louer un terrain rue du Pâquis. Un poney devrait occuper cette pâture de 2 800 m2. Le locataire se charge de clôturer l’espace. Une convention sera rédigée pour 5 ans. - Un avant-projet travaux a été demandé à Monsieur WEIRIG concernant la rénovation de la rue de Chalandry. Cet AVP sera finalisé en 2021 pour d’éventuels aménagements en
2022/2023
- La réserve incendie de la rue de Chalandry n’est pas en état de fonctionnement. Des fuites
se sont produites au niveau des cuves. Pour être en conformité incendie, des travaux sont
en cours, étanchéité d’une cuve.
- Le contrat des photocopieurs a été renouvelé avec la mise en place d’une GED (Gestion
Electronique des Documents). Cette gestion devrait faciliter le classement et la recherche des dossiers
- Monsieur le Maire propose de réaliser les démarches administratives d’une vidéo protection. La préparation de ce dossier est nécessaire à la protection des personnes et des
biens.
- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la gendarmerie envoie tous les mois un compte-rendu de toutes les interventions qui ont eu lieu dans la commune.
15/ COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Commission animation
e Cette année pour raison sanitaire, seulement une distribution de bonbons et de chocolats sera prévue pour la St Nicolas.
° Remise des colis pour les séniors: elle sera faite par des binômes de conseillers municipaux. Des bons d’achat de 15 € valables 6 mois y seront intégrés.
Commission gestion du cimetière
Madame TUCCI expose qu’un travail en amont sera effectué pour une mise sous informatique de la gestion du cimetière.
Afin de permettre cette gestion, des visites seront programmées sur le terrain. Madame TUCCI expose qu’un règlement des jardins familiaux a été mis en forme et sera distribué prochainement. Six composteurs ont été livrés par Ardenne Métropole et intégrés dans les jardins.
Commission INTERNET
Madame SIMON informe le Conseil Municipal que les réunions prévues pour la formation ont été annulées.
Commission de gestion des salles communales
Le règlement intérieur et le bail sont finalisés.
Commission scolaire
e Un nouveau protocole sanitaire a été appliqué afin de permettre la reprise de l’école en toute tranquillité.
Des coupures et dysfonctionnements sont constatés pour le téléphone et internet
Une fuite d’eau a eu lieu cette semaine et a été réparée rapidement (cantine).
Les travaux de la bibliothèque de l’école sont en cours de réalisation.
Une nouvelle toiture a été posée sur le préau pendant les vacances de la Toussaint.
Des bacs pour le nettoyage des mains et le matériel, avec plusieurs robinets ont été installés à l’école.
e Conseil d’école du 13 octobre 2020 : le regroupement pédagogique compte 163 enfants au total, répartis sur les deux sites comme suit : 75 enfants à Chalandry-Elaire et 88 enfants aux Ayvelles
Depuis le mois de septembre, l’école est obligatoire depuis l’âge de 3 ans.
3 Conseil Municipal Enfants
Candice MASLACH a été élue Maire
Commission Embellissement
Il est demandé que les guirlandes de Noël soient mises en place pour la Saint Nicolas.
Commission des travaux
Des travaux sont à prévoir sur trois logements, un audit devra être réalisé sur les autres logements afin de déterminer un plan pluriannuel de rénovation.
16/ QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur AUPRÊTRE demande qu’un crochet et le cadenas soit remis à la barrière
rue du Pâquis
- Madame BEAUDEUX signale qu’un tuyau s’affaisse en travers du passage après la
mare, chemin du Pâquis et qu’une gouttière est déboitée sur l’église.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Les membres du
Conseil Municipal,