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Arrêté - 2024 028 circulation interdite rue Jean Perquis deviation et double sens quai Tallard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 028 circulation interdite rue Jean Perquis deviation et double sens quai Tallard)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
N°
d'ordre
de
l'arrêté
: 2024-028
REPUBLIQUE
FRANCAISE
'
Objet:
Circulation
interdite
rue
Jean
Perquis
—
déviation
par
rue
dela
Madeleine
— double
sens
Rue
du
quai
Tallard
du
vendredi
15
mars
2024
au
vendredi
29
mars
2024
inclus
Le Maire
de
la Commune
de
LANVALLAY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la
demande
réalisée
par
M.
Guillaume
LEFRANC
le
31/01/2024
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
au
n°
10
Quai
Tallard
à
l'angle
de
la
rue
Jean
Perquis
également
concernée,
du
15
au
29
mars
2024
inclus.
Travaux
effectués
par
l'entreprise
NL
FARIA
—
1 Allée
des
Lutins
22950
TREGUEUX.
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
vendredi
15
mars
2024
au
vendredi
29
mars
2024
inclus,
l'entreprise
NL
FARIA
sera
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
au
niveau
de
l'entrée
de
l'habitation
située
au
n°
10
Quai
Tallard
et
se
prolongeant
à
l'angle
de
la
rue
Jean
Perquis
pour
des
travaux
de
ravalement.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
donc
interdits
rue
Jean
Perquis.
ARTICLE
2:
Du
vendredi
15
mars
2024
au
vendredi
29
mars
2024
inclus,
la
circulation
sera
autorisée
à
double
sens
Rue
du
Quai
Tallard
du
n°
2 au
n°8.
ARTICLE
3 :
à
Une
déviation
sera
mise
en
place
comme
suit:
e
Déviation
par
rue
de
la
Madeleine
entre
le n°21
au
n°39
et du
n°18
au
n°32
dont
la
circulation
sera
autorisée
à
double
sens.
Une
signalétique
sera
mise
en
place.
Article
4:
l'entreprise
NL
FARIA
devra
après
son
occupation,
enlever
tous
les
décombres,
nettoyer
les
lieux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
le
domaine
public
dans
son
état
initial. Article
5
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par.
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
de
LANVALLAY,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il
leur
sera
remis
ampliation
et
qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les
formes
prévues
par
ItelelL L
2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
Mairie,
le 1°"
one
2024
Le
Maire
Bruno
RI
Le
Maire
ETne RICARD