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Déliberation - 2021 36 avis du cm carriere tahun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 36 avis du cm carriere tahun)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2021
ID
: 044-214400913-20210429-2021
21 5-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
DELIBERATION
DU.CONSENEMUNICIPAI
E
|
lee
191
séance
au
29/04/202
Nombre
de
|
L'an
2021,
le
29
Avril
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
membres
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
22/04/2021.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 22/04/2021.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: BOURDEAU
Odile,
DELORME
Julie,
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-
LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
LE
CALOCH
Christian,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
\ote
A
la majorité
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: GELLÉ
Bérangère
à
Pour
: 13
Mme
BOURDEAU
Odile,
TEMPLE
Aurélie
à
M.
POUPARD
Contre
: 4
Dominique,
WEILAND
Coralie
à Mme
SALMON
Karen,
M.
JACOMIN
Abstention
: 1
Philippe
à M.
LE CALOCH
Christian
Acte
rendu
Absent(s)
: M.
NAËL
Benoît
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
: 04/05/2021
Et
À
été
nommée
secrétaire
: Mme
FIOT
Nathalie
Publication
ou
notification
du :
>nseil
municipal
- CARRIERE
TAHUN
Par
sa
délibération
n°2020-57
en
date
du
30
octobre
2020,
le conseil
municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
présentée
par
la
société
PIGEON
CARRIERES.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
19
octobre
2020
au
2 novembre
2020.
Cependant, Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2021
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20210429-2021
21 5-DE
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
liées
à l'épidémie
de
COVID
19,
Considérant
que
l'enquête
publique
complémentaire
du
19
octobre
2020
au
2 novembre
2020
n’a
pas
pu
se
dérouler
dans
les
meilleures
conditions
en
raison
des
circonstances
dues
à
la
situation
de
crise
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
COVID
19,
Conformément
à
l’article
6
de
l’arrêté
préfectoral
n°2021/ICPE/017,
le
conseil
municipal
de
Marsac-sur-Don
est
appelé
à donner
son
avis
sur
la demande
présentée
par
la société
PIGEON
CARRIERES
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
environnementales
d'exploiter
une
carrière
au
lieu-
dit
"Le
TAHUN"'
sur
la commune
de
Guémené-Penfao.
Les
communes
situées
dans
un
rayon
de
3 kilomètres
autour
de
l'établissement
sont
appelées
à
donner
leur
avis
sur
cette
demande
d'autorisation
environnementale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D'émettre
un
avis
favorable
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
pour
les
raisons
suivantes :
1.
Maintenir
la
sécurité
sur
le
site
: l’utilisation
récréative
sauvage
qui
est
faite
du
site
provoque
de
nombreux
stationnements
dangereux.
À
ce
titre,
M.
le
maire
indique
que
plus
de
700
procès-verbaux
ont
été
dressés
par
les
forces
de
l’ordre
aux
abords
de
la
carrière
Tahun
entre
juin
2020
et septembre
2020.
Bien
qu’une
transformation
du
site
en
base
de
loisir
puisse
également
résoudre
le
problème,
cette
solution
ne
pourrait
être
mise
en
œuvre
à
court
terme.
La
remise
en
activité
du
site
parait
être
la
seule
solution
immédiate
pour
garantir
la sécurité
du
site.
2.
Trafic
de
poids
lourds
lié à l’activité
de
la carrière
: Les
données
communiquées
par
la
société
CARRIERE
PIGEON
indique
que
l’activité
du
site
générerait
un
trafic
moyen
journalier
de
50
camions.
L’itinéraire
est
fixé
par
le
conseil
départemental.
Une
nouvelle
proposition
d'itinéraire
a
été
proposé
afin
de
soulager
la
circulation
dans
le
bourg
de
Conquereuil,
à
savoir
:
a.
De
la carrière
Tahun
vers
Conquereuil
;
b.
Direction
pont
des
trois
rivières
;
c.
Intersection
entre
la
D42
et
la
D124;
d.
Direction
4 voies.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
03/05/2021