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Déliberation - CM 30 juin 2025 Delib 5
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30 juin 2025 Delib 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250630-20250630DCM5-DE
en date du 04/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250630DCM5
La Chapelle ee)
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS N°5
Le lundi trente juin deux mille vingt-cinq, dix-huit heures quarante-cinq, en application des Arites L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités oriales (C.G. le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l'Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 18 juin 2025
Date d’affichage de la convocation : 18 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER. Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Monsieur Philippe MAUBOUSSIN a donné procuration à madame Valérie DUMONT ; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT est excusé ;
Madame Carole DAINNE est excusée.
de séance : Madame Marie-Christine du GRAND PLACITRE
Présents: 16 / Votants:17 / Abstention:0 / Pour:17 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal: 3 juillet 2025
Objet: Subvention au Comité départemental de la F.S.G.T. Sarthe pour l’organisation du challenge Joël Jarossay dans le cadre des 3 heures de V.T.T.
Rapporteur : monsieur LEMESLE
Le Comité départemental de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (F.S.G.T.) de la Sarthe section cyclisme souhaite organiser avec le club cycliste de l’Association Sports et Loisirs du Comité Social et Economique (C.S.E.) Renault la deuxième édition des « 3 heures de V.T.T. » dans le bois de Saint Christophe, épreuve intitulée « Challenge Joël Jarossay ».
Le dossier est parvenu le 14 mars dernier, postérieurement au vote des subventions survenu le 24 février 2025.
Les organisateurs demandent 1 200,00 €, mais il ressort des discussions que l'équilibre financier serait assuré avec une participation communale de 650,00 €.
La collectivité est également sollicitée pour la mise à disposition de tables, bancs et barrières, l'ouverture des cabanes trappeurs et sanitaires ainsi que pour des travaux de débroussaillage avec les organisateurs
Les subventions attribuées lors de la séance du 24 février représentent la somme de 120 200,00 € et 4 800,00 € ont été inscrits en réserve pour d'éventuelles subventions ultérieures.
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - I accueil‘@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250630-20250630DCM5-DE
en date du 04/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250630DCM5
Considérant que l'édition 2024 a remporté un franc succès, il est proposé au conseil municipal
de répondre favorablement aux conditions matérielles ainsi que d'attribuer une subvention de 650,00 € au Comité départemental de la F.S.G.T. de la Sarthe et d’imputer la dépense à l’article 65748,
«subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé », le total des subventions allouées s’élèverait à 120 850,00 €, la somme non affectée en réserve serait désormais de 4 150,00 €.
Décision
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus
exposée relative à la subvention de 650,00 € à attribuer au Comité départemental de la F.S.G.T. de la Sarthe et d’imputer la dépense à l’article 65748, « subventions de fonctionnement aux autres
personnes de droit privé », le total des subventions allouées s'élevant à 120 850,00 €, la somme non affectée en réserve étant désormais de 4 150,00 €.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Le maire, La secrétaire de séance,
Joël LE BOLU Marie-Christine du GRAND PLACITRE
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soilà compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 21 accueil@lachapellesaintaubin.fr