Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 079 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 117 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 137 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 119 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 405 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 016 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 398 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 134 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 403 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 199 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 018 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 28 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 018 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Outre-mer,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2015-018
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2015 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-09-28-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 16 septembre 2015 donnant délégation de
signature à M. Stéphane Lalanne, directeur de la réglementation et des libertés publiques (1
page) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-09-28-001
Arrêté modifiant l’arrêté du 16 septembre 2015 donnant
délégation de signature à
M. Stéphane Lalanne, directeur de la réglementation et des
libertés publiques
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-09-28-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 16 septembre 2015 donnant délégation de signature... 3 Liberté ° Liberté + Égalité + Fraternité Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANCAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Service du pilotage et de la mutualisation interministériels
Mission coordination
Arrêté modifiant l’arrêté du 16 septembre 2015 donnant délégation de signature à M. Stéphane Lalanne, directeur de la réglementation et des libertés publiques
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
république ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juin 2014 nommant M. Pascal Mailhos, préfet hors classe, préfet de la région Midi- Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2013 nommant M. Stéphane Lalanne, conseiller d’administration de l'intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directeur de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 portant organisation des services de la préfecture de Haute-Garonne :
Vu l’arrêté du 16 septembre 2015 donnant délégation de signature à M. Stéphane Lalanne, directeur de la réglementation et des libertés publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1”. — Le 2° de l’article 5 de l’arrêté du 16 septembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
« Monsieur Michaël Fornet, chef du bureau de l’asile et du contentieux des étrangers, et, en son absence
ou en cas d’empêchement, Mme Christine Gaussen, adjointe au chef du bureau, pour signer les correspondances courantes et les titres pour l’ensemble des attributions relevant de son bureau dans les conditions définies ci-après : (le reste sans changement) ».
Art. 2. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 2 8 SEP. 2018
MO UN Pascal Mailhos
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-09-28-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 16 septembre 2015 donnant délégation de signature... 4