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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 199 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 199 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2022-199
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2022 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2022-05-11-00010 - Délégation de signature. (14 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2022-05-11-00010
Délégation de signature.
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-11-00010 - Délégation de signature. 3 si
ES Direction
MINISTÈRE de l’administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE |
Liberté
Égalité Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Centre de détention de Muret
À Muret
Le 11/05/2022
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R 234-1 É
Vu l'article 1% du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 s
VU l'arrêté du ministre de la justice en date du 13/02/2017 nommant Monsieur Jean-Luc RUFFENACH, en qualité de chef d'établissement du Centre de détention de Muret.
Monsieur Jean-Luc RUFFENACH, chef d'établissement du Centre de détention de Muret.
ARRETE :
Article 1": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric SEGUELA, Directeur-Adjoint au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. :
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Patricia REULET, Directrice, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint,
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Agnès CAMELOT, Directrice, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, docurnent, Correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François-Noël SECHET, Directeur technique, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, Correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christèle CHEVALIER, Attachée d'Administration, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, Correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie FOURCADE, Capitaine, au Centre de détention de Muret, aux fins de signér tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GIL, Capitaine, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique LEMAN, Capitaine, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe DETAMBEL, Capitaine, au . Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-11-00010 - Délégation de signature. 4 Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck DUBOIS, Capitaine, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci -joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jacques FRACCARO, Capitaine, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame DELFOUR Cassandra, Capitaine, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme HEBBACHE, Capitaine, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Luce TRÉBUCHON, Commandant, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie LAMOUREUX, Capitaine, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnéeà Monsieur LAMOUREUX Thierry, Capitaine, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Madame DI NAPOLI Anne, Capitaine, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnéeà Monsieur Franck SIBRA, Capitaine, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdeslam EL OUARDI, 1° surveillant, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnéeà Monsieur Edson LOBOS, Lieutenant, au Centre de détention de Muret, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril MOUNDEDIERE, 1° surveillant, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, Hume correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnéeà Monsieur Raphael RIGOT, 1" surveillant, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick SAVES, 1° surveillant, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane TRUONG, 1°" surveillant, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableav ci-joint.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CAMPOS Fabien, 1° surveillant, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur HEZEQUES Matthieu, Capitaine, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-11-00010 - Délégation de signature. 5 Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Madame TEMPIER Sandrine, Major, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à M. SILVA Frédéric, Capitaine, au Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau’ci-joint.
Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Mme MHAMDI Latifha, Capitaine, au Centre de détention de Muret, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme MOULY Marie-Claude, 1 surveillant, au
Centre de détention de Muret, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, Correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute- Garonne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Jean-Luc RUFFENACH
PREFECTURE 31 - 31-2022-05-11-00010 - Délégation de signature. 6 PREFECTURE 31 - 31-2022-05-11-00010 - Délégation de signature. 7 6/T
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