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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 079 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 079 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2017-079
PUBLIÉ LE 16 MAI 2017 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-05-12-009 - Arrêté portant acceptation de la démission de Monsieur François
ARCANGELI de ses fonctions de maire de la commune d'ARBAS. (1 page) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-05-12-009
Arrêté portant acceptation de la démission de Monsieur
François ARCANGELI de ses fonctions de maire de la
commune d'ARBAS.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-12-009 - Arrêté portant acceptation de la démission de Monsieur François ARCANGELI de ses fonctions de maire de la commune d'ARBAS. 3 î
= LL.
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Service de la Délivrance des Titres
et de la Réglementation
Bureau de la Réglementation et des Elections
Arrêté portant acceptation de la démission
de Monsieur François ARCANGELI
de ses fonctions de maire de la commune d’ARBAS
Le Préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-15 ;
Vu la demande formulée le 22 avril 2017 aux termes de laquelle Monsieur François ARCANGELI présente sa démission de ses fonctions de maire de la commune d’ARBAS ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
ARRÊTE
Article 1 :
La démission de Monsieur François ARCANGELI de ses fonctions de maire de la commune d’'ARBAS est acceptée.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le premier Adjoint de la commune d’ARBAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Haute-Garonne.
Toulouse, le ÿ 3 MAi 201/
Mau Uur
Pascal MAILHOS
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-12-009 - Arrêté portant acceptation de la démission de Monsieur François ARCANGELI de ses fonctions de maire de la commune d'ARBAS. 4