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Document publié le Dimanche 9 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 21)
Thèmes du document : Logement, Famille, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20230216-2023_21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
seize
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
14370
ARGENCES
de
la commune
de
Vimont
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
8
02
31
15 63
70
Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mme
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
M.
Gilbert
GEMY,
Mme
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Date
de
convocation:
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCGQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
09.02.2025
Guillaume
LECOEUR
(arrivé
à
19h42),
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
EN
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
P
Plee
LL
22.09.2023 | Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET
{arrivé
à
19h13),
Henri
RE
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mmes
Alexandra
LEPINAY,
Sylvie
SALLE,
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
Nombre
de conseillers
:
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
En exercice
39
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
25
Suppléants
5
Absents
excusés
: Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à Jacques-Yves
OUIN),
Pouvoirs
9
Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
M.
Richard
MARTIN
Votants
34
(pouvoir
à
Dominique
DELIVET),
Mmes
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Eee
oi
tua
Se
Nathaly
MONROCQ),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à Régine
ENEE),
MM.
Laurent
TOMA2 Arrivée titulaire
+1
DECLERCK,
Willlam
HERFORT,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Eric
Votants
36
MARGERIE),
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Joël
DUGUEY
(pouvoir
à
Eric
DUVAL),
Claude
FOUCHER
(pouvoir
à
Philippe
Quorum
2
PESQUEREL), Alain BOHEME Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques-Yves
OUIN
Délibération
n° 2023 /
21
Objet
:
ADMINISTRATION
GENERALE
Signature
d’un
contrat
de
territoire
2022-
2026
avec
le
Département
du
Calvados
Un
premier
contrat
de
territoire
avait
été
signé
avec
le
Département
du
Calvados
pour
la
période
2017-2021,
permettant
l'obtention
de
subventions
importantes
sur
plusieurs
projets
de
la
CDC
: construction
de
la
nouvelle
maison
de
services,
construction
du
bassin
nordique
de
dunéo,
élaboration
du
PLUIi,
réalisation
du
schéma
cyclable.
Le
Département
propose
la
conclusion
d'un
nouveau
contrat
de
territoire
pour
couvrir
la
période
2022-2026
(ci-annexé).
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
politique
contractuelle
d'aides
aux
territoires
2022-2026
du
Département
du
Calvados,
les
EPCI
et
les
communes
pôles
de
centralité
(pôles
principaux
ou
intermédiaires)
sont
éligibles
au
contrat
de
territoire.
Le
contrat
départemental
de
territoire
2022-2026
est
signé
entre
le
Département
et
chaque
maître
d'ouvrage
éligible.
||
permet
de
bénéficier
d'aides
en
investissement
sur
des
projets
à
réaliser
et
correspondant
aux
enjeux
identifiés
sur
le
territoire.
Il
convient
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
le
contrat
départemental
de
territoire
2022-2026
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Les
projets
éligibles
seront
établis
dans
un
second
temps.
M.
PIARD
demande
si les
modalités
de
répartition
sont
les
mêmes. Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2023
Affiché
le
ID
: 014-200065589-20230216-2023_21-DE
Département
qui
instruisent
et
sélectionnent
les
dossiers.
répartition
entre
les
bénéficiaires.
plancher
de
1 000
€
pour
l’adressage,
ce
que
cela
inclus
comme
prestation.
Département
pour
la
période
2022-2026
;
Mme
ARRUEGO
indique
qu'il
n’y
a
plus
de
fléchage,
que
ce
sont
les
services
du
Les
aides
du
Département
se
déclinent
en
6 axes
prioritaires
:
Aménagement
de
bourg
/
aménagement
urbain
/
aménagement
paysager
Projet
d'équipement
public
(construction)
Projet
d'équipement
public
(rénovation
- réhabilitation)
Projet
d’immobilier
d'entreprise
Projet
d'équipement
/ aménagement
sportif
Projet
d'équipement
enfance
/ jeunesse
M.
PORQUET
demande
si
une
charte
pourrait
être
établie
pour
respecter
une
M.
DELIVET
demande
à
ce
que
des
précisions
soient
apportées
sur
le
montant
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Accepte
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
de
territoire
avec
le
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
le
contrat
correspondant.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
l
ques{Yves
OUIN
Le
Président,
Philippe PESQUEREL
N
7