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Déliberation - DEL2021 36 Designation DES Delegues au Sein du S.I.R.G.E.S Visee Prefecture
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2021 36 Designation DES Delegues au Sein du S.I.R.G.E.S Visee Prefecture)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
{
Envoyé en préfecture le 19/10/2021
Reçu en préfecture le 19/10/2021
Affiché le se
ID : 095-219504305-20211019-36_2021-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 Octobre 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021/36
Objet : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU S.I.R.G.E.S. (Syndicat Intercommunal de Réalisation et de Gestion des Equipements Sportifs pour le C.E.S., le L.P. et la COMMUNE DE MONTSOULT)
A LA SUITE D'UNE DEMISSION
Rapporteur : Monsieur Silvio BIELLO, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les nouvelles règles issues de l'article 43 de la loi « NOTRE », n° 2015-991, du 7 août 2015 et de l'article 31 de la loi « Engagement et proximité », n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ayant modifié le C.G.C.T., notamment sur la fin de possibilité pour une personnalité sans mandat électif à siéger au sein des Syndicaïs ;
Vu les statuts du S.LR.G.ES. ;
Considérant la démission de Monsieur Franck BEGARD en sa qualité de Conseiller municipal, il
convient donc de modifier la délibération N°18/2020 du 19 Juin 2020 :
Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, le vote à main levée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
A DÉSIGNÉ, S. BIELLO {23 pour, 0 contre, 0 abstention), L. CARTIER-BOISTARD (23 pour, 0 contre, O abstention) et J. FRAMERY (23 pour, O contre, O abstention] délégués titulaires, et F. SITBON [23 pour, 0 conire, 0 abstention), G. WECKMANN (23 pour, 0 contre, 0 abstention) et C. MOREL (23 pour, 0 contre, 0 abstention), délégués suppléants.
Le Maire, Transmis et reçu au contrôle de légalité, le :
Publié le : 19/10/2021
Exécutoire le : 19/10/2021
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Voies de recours : Tbunal administratif de Cergy-Pontoise
{Articles R.421-1 et suivants du code destics administrative).
M Franck BEGARD
Directeur Général des
Silvio BIELLO