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Déliberation - DEL2023 03 Designation DES Delegues au Sein du Sictom Trior Suite Demission tampon
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 03 Designation DES Delegues au Sein du Sictom Trior Suite Demission tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Mars 2023
DELIBERATION No 2023/03
Objet : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SICTOM - TRIOR (Syndicat
Intercommunal pour le Traitement et la Collecfe des Ordures
Ménagères) à la suïte d'une démission
Considérant la démission de Monsieur Xavier GERARD en sa qualité de Conseiller municipal,
il convient donc de modifier la délibération No19/2020 du l 9 Juin 2020 :
Considérant que le Conseil Municipal o décidé, ei l'unanimité, le vote à main levée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
> DESIGNE, S. BIELLO (21 pour, l abs+ention), e+ G. WECKMANN, (21 pour, 1 abstention)
délégués titulaires, et P. MERLET (21 pour, 1 abstention), et J.P ARNAU (21 pour, l abstention),
délégués suppléants.
Trûnsmis e+ ïeçu ûu conlrôle de légali+é. Ie : 04/04/2ü23
Publié le : 04/04/2023
Exécutoiïe le : 04/04/2023
DélOl de recours : 2 mois - A daler de la da+e de publicalion
Voies de recouti : Trlbunal " Cergy-Ponloise
(Arlicles R.42 l- 1 e+ suivan+s du code lus+ice adminiitïalive).
Fianck BEGARD
Dliecleui Généïal
Le Maire,
Silvio BIELLO