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Déliberation - DEL2023 02 Designation DES Delegues au Sein du Siaep Suite Demission tampon
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 02 Designation DES Delegues au Sein du Siaep Suite Demission tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Mars 2023
DELIBERATION No 2023/02
Objet : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIAEP (Syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la régïon de Montsoult)
à la suite d'une démission
Considérant la démission de Monsieur Xavier GERARD en sa qualité de Conseiller municipal,
il convien+ donc de modifier ICI délibération No l 7/2020 du l 9 Juin 2020 ;
Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, le vo+e à main levée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
> DESIGNE, L. CARTIER-BOISTARD (21 pour, l abstention) et G. WECKMANN, (21 pour, l
abstention) délégués titulaires, et P. MERLET (21 pour, 1 abstention) et M. ALLAMELLOU (21
pour, l abstention), délégués suppléants.
Ttonsmis e+ ïeçu ûu conkôle de légalité. Ie : 04/04/2023
Publié le : 04/04/2023
Exécu+oiïe le : 04/04/2C)23
Dél(]l de recouïs :2 mûis - A dû+eï de l0
Voiei de recours ' Tnbunal adminiskalif de
(Arlicles R.42 l- l el suivan+s du code de
publicalion
lûite
adminisiïalive).
Fianck BEGARD
Dliecleur Général
Le Maire,
Silvio BIELLO