Acte - 82 d1780403042394

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Acte - 82 d1780403042394 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 82 d1780403042394)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Dialogue social, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 02/06/2026

ID Télétransmission : 033-213300635-20260601-151861-

DE-1-1

Date de mise en ligne : 02/06/2026

certifié exact,

Séance du lundi 1 juin 2026

D-2026/107

Aujourd'hui 1 juin 2026, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Thomas CAZENAVE - Maire

Suspensions de séance de 14h42 à 14h51 et de 18h35 à 18h48 Présidence de Madame Alexandra SIARRI de 16h09 à 16h35

Etaient Présents :

Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean François CLEDEL, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Christophe ADAM, Madame Nathalie BOIS-HUYGHE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM, Madame Anne FAHMY, Monsieur Louis FLEURY, Madame Laurence NAVAILLES, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Veronique JURAMY, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Mayeul L HUILLIER, Madame Chantal BERGEY, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Helene JACQUET, Monsieur Boubacar SECK, Madame Ariane ARY, Monsieur Luc PASCAL, Monsieur Lionel GROSSMANN, Monsieur Marcel KAPFER, Madame Laure COMPEYROT, Madame Agnes BAROKEL, Monsieur Hugues SAINT GEORGES, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Eric OZOUX, Madame Yana LANGLOIS, Madame Helene FLORIAN, Monsieur Patrice PECQUEUR, Monsieur Georges SIMON, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Christophe BIBES, Madame Nadia RODRIGUEZ, Monsieur Ousmane SARY, Madame Aziza AGOURRI, Madame Karine NUBRET, Madame Alexandra MARTIN, Madame Anne-Laure CHAZEAU, Monsieur Pascal APPANAH, Monsieur Johnny LEBEAUPIN, Madame Diane BEAUCARD, Madame Claire FRADIN, Monsieur Dimitri ALLICAR, Madame Linon CIER, Monsieur Olivier CAZAUX, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Florence LAMARQUE, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Camille CHOPLIN, Madame Claudine BICHET, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Céline PAPIN, Madame Fannie LE BOULANGER, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Alice MOUNIER-ESTAY, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Marc ETCHEVERRY,

Monsieur Pierre De Gaetan NJIKAM présent à partir de 14h25, Madame Alexandra MARTIN présente jusqu'à 16h30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 18H30, Madame Alice MOUNIER-ESTAY présente jusqu'à 18h35

Excusés :

Monsieur Fabien ROBERT, Madame Ariane VAN GHELUE, Monsieur Paul DIONIS DU SEJOUR, Monsieur Baptiste MAURIN,Complémentaire santé des agents de la Ville de Bordeaux - Evolution

des cotisations au 1er juillet 2026 - Evolution de la participation de

l'employeur au 1er juillet 2026

Monsieur Ludovic BOUSQUET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le 16 décembre dernier, l’Assemblée Nationale a voté une augmentation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) de 2,04 %.

Les cotisations payées par les agents pour l’adhésion à la complémentaire santé étant assises sur ce PMSS, il en résulte une augmentation contractuelle des cotisations des agents de la même proportion, soit +2,04%, à effet du 1er janvier 2026.

Cette augmentation ne sera répercutée qu’à compter du 1er juillet 2026, par conséquent l’augmentation sera portée à 4,08% (2 x 2,04%) pour les 6 derniers mois de 2026.

En revanche, dans l’éventualité – très probable - d’une nouvelle augmentation de cotisations à effet du 1er janvier 2027, résultant notamment des résultats financiers du contrat qui seront connus courant 2026, celle-ci sera calculée sur la grille de cotisations 2025 +2,04%, afin de neutraliser le doublement mis en œuvre sur 2026.

La proposition faite aux organisations syndicales en réunion du 29 avril 2026 a été de faire prendre en charge 50% de cette hausse par l’employeur, soit une hausse identique de 4,08% de la part employeur et de la part agents.

Il s’ensuit une nouvelle grille de participation employeur à compter du 1er

juillet 2026, ainsi

présentée :

Revenus annuels

De référence

(Année n-1) < 23 000 euros Entre 23 et 30 000 euros > 30 000 euros Annuels Annuels Annuels

Participation employeur mensuelle en euros

Agent 41,63 31,22 20,82

Enfant 12,49 12,49 12,49

Agent + 1 enfant 54,12 43,71 33,31

Agent + 2 enfants 66,61 52,20 45,80 et plus

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 827-1 (sqq) du code de la fonction publique,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 mai 2026,CONSIDERANT l’intérêt du partage de la hausse de cotisations imposée par l’augmentation du PMSS à hauteur de 50% pour les agents d’une part et de 50 % pour l’employeur d’autre part,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE

Article 1 : d’adopter la nouvelle répartition de la participation employeur selon le tableau présenté ci-dessus.

Article 2 : de mettre en œuvre ces mesures au 1

er

juillet 2026.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 1 juin 2026

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Ludovic BOUSQUET