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Compte-Rendu - 4 novembre 2016
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Doulezon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 novembre 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu de la séance du 04 novembre 2016
Présents :
Monsieur Christian BOURDIER, Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Monsieur William NAFZIGER, Madame Jennifer PALMER, Madame Hélène WEIDIG, Madame Marie-Laure PORTIER-HERREYRE, Monsieur Jean-Paul LOUMEAU, Monsieur Morad SALMI, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA
Excusés :
Absents :
Réprésentés :
Secrétaire(s) de la séance:
Patricia BOUTY
Ordre du jour:
1) Point sur les travaux nouvelle mairie: date de l'emménagement.
2) Délibération sur le déménagement physique des locaux de la mairie.
3) Point sur les travaux contreforts de l'église.
4) Travaux sur les routes.
5) Avancement des travaux de la salle polyvalente: lancement des appels d'offres 6) Achat terrain au lieu-dit "A Millade"..
7) Prévision de l'emprunt pour les travaux de la salle polyvalente.
8) Information sur la révision des listes électorales.
9) Chemin pédestre
10) Blog de la commune
11) Questions diverses.
Adhésion au service d'application du droit des sols de PETR (
DE_2016_071)
Vu l'article L 422-1 du Code de l'Urbanisme définissant le Maire comme l'autorité compétente
pour délivrer les autorisations d'urbanisme;
Vu l'article R 423-15 du Code de l'Urbanisme autorisant la commune à confier les actes d'isntruction aux services du Pole d'Equilibre Territorial et Rural (PETR). Considérant que dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové), la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme prendra fin au 1er janvier 2017 pour l'ensemble des communes compétentes doté d'un document d'urbanisme;
Considérant que la commune de DOULEZON n'est pas en mesure d'assumer l'instruction technique des dossiers liés à cette compétence;
Monsieur le Maire propose de solliciter le PETR du Grand Libournais, afin de confier à son service instructeur l'instruction technique des dossiers liés à cette compétence;
Considérant que le PETR du Grand Libournais a formalisé une proposition de prestation technique et financière;
Monsieur le Maire propose de solliciter le PETR du Grand Libournais, afin de confier à son service instructeur, l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol, dans le cadre de la convention ci-annexée.
Cette convention entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
A l'unanimité des présents,
ACCEPTE l'adhésion de la commune au PETR du Grand Libournais.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service d'application du droits des sols du PETR du Grand Libournais.
Il faudra donc prévoir une ligne budgétaire de 3 500 à 4 000€ car les actes seront payés selon le type de demande.
Une personne du Pole Territorial va venir rencontrer la secrétaire et le Maire pour expliquer le futur fonctionnement.
Déménagement physique de la Mairie ( DE_2016_072)
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal en nouvelle mairie vont bientôt se terminer.
Le déménagement des locaux va se faire à partir du 02 janvier 2017, donc les bureaux de la Mairie vont changer d'adresse physique et postale.
Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal. Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
A l'unanimité des présents,
DIT que le déménagement des locaux de la mairie dans le nouveau bâtiment va se faire à partir du 02 janvier 2017.
DIT que la nouvelle adresse de la Mairie sera à partir du 02 janvier 2017: 9 rue des demoiselles DALLET 33350 DOULEZON.
DIT que Monsieur le Maire informera du changement d'adresse de la Mairie les administrés, les entreprises et sociétés, les collectivités publiques et l'Etat, etc....
Lancement appel d'offres travaux de rénovation de la salle polyvalente. ( DE_2016_073)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de rénovation de la salle polyvalente. Le maitre d'oeuvre a été choisi pour ces travaux.
Il faut, maintenant, lancer l'appel d'offres pour les travaux, en marché à procédure adaptée (MAPA). Il y aura 12 lots.
Il serait bien de publier l'avis de publicité fin novembre, début décembre 2016 dernier délai.
Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
A l'unanimité des présents,
APPROUVE le lancement de l'appel d'offre pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référent à cette délibération.
Emprunt pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente. ( DE_2016_074)
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il va être nécessaire de recourir à un emprunt financer une partie des travaux de rénovation de la salle polyvalente.
Pour l'instant, des devis ont été demandés à plusieurs banques.
Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal. Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
A l'unanimité des présents,
ACCEPTE de recourir à un emprunt pour financer une partie des travaux de rénovation de la salle polyvalente.
DIT que le montant et l'établissement bancaire sera choisi lors d'un prochain conseil municipal.
Travaux de l'église.
Les travaux sont sur le point d'être finis. La réception des travaux devrait se faire la semaine prochaine, le 09 novembre.
Le litige sur les algues vertes sur la façade n'est toujours pas réglé. Une lettre en RAR a été envoyée.
Travaux sur les routes.
3 axes ont déjà été faits: à Diodet le VC n°229, la route vers Castera la VC n°207 et vers Belotto le VC n°105.
Il y a encore quelques trous à boucher sur la VC n°206..
Travaux de la salle polyvalente.
L'étude de sol a été réalisée.
Nous sommes toujours en attente de la réponse du permis de construire. Une réunion aura lieu le 07 novembre avec l'architecte, la société INTECH pour le lancement de l'appel d'offres.
Achat de terrains.
La commune va acheter le terrain situé à côté de l'école, au lieu-dit "A Millade" pour 3 770€ et aux environs de 800€ de frais de notaire. L'acheteur des autres parcelles a donné son accord par écrit pour vendre ces parcelles à la commune et il se chargera d'arracher les vignes.
Prévision d'emprunt.
Il va être nécessaire de réaliser un emprunt pour payer une partie des travaux de la salle polyvalente. Des devis ont été demandés à plusieurs banques et les taux ont baissé depuis les dernières propositions. On partirait sur un emprunt de 140 000€.
Il faudra représenter le dossier de demande d'aide pour le FAIL.
Révision des listes électorales.
C'est en cours.
Parcours pédestre.
Une réunion publique est prévue le 17 novembre à la salle polyvalente.
Site internet de la commune.
Un devis, proposé par "reseaudescommunes.fr", est présenté par Mme WEIDIG. Le prix est en fonction du nombre d'habitants sur la commune; cela couterait 286€ par an. L'assemblée souhaite demander d'autres devis pour comparer.
Questions diverses.
1) La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h.
2) L'association des parents d'élèves va surement organiser un loto en janvier 2017.
Fin de la séance à 23h.
Le Maire, Le Conseil Municipal,