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Procès Verbal - PV DU 2 JUIN 2020
Procès Verbal - 364 proces verbal du conseil municipal du 6 juille
Procès Verbal - proces verbal 6 juillet 2020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Roche-la-Molière.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 6 juillet 2020)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6 JUILLET
2020.
Présents
: Monsieur
Eric
BERLIVET,
Monsieur
Didier
RICHARD,
Monsieur
Eric
KUCZAL,
Madame
Christine
KONICKI,
Madame
Sylvie
MENDES,
Madame
Louise
DEFOUR,
Monsieur
Alexandre
FAURE,
Madame
Suzanne
AYEL,
Monsieur
Serge
BONNET,
Madame
Mireille
FAURE,
Monsieur
Philippe
MONOD,
Madame
Séverine
FRANCON,
Monsieur
Benoit
DANSE,
Madame
Marie-
Thérèse
SZCZECH,
Monsieur
Christophe
GALLIEN,
Monsieur
Bernard
FONTANEY,
Madame
Annie
FAURE,
Madame
Marie-Hélène
NEYRET,
Monsieur
Jacques
CORVISART
DE
FLEURY,
Madame
Josiane
BERGER,
Monsieur
Franck
POVEDA,
Madame
Hélène
FAVARD-WANDER,
Madame
Isabelle
REICHENBACH.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Gilles
REYNAUD
a
donné
pouvoir
à Monsieur
Didier
Richard
de
19h00
à 19h48,
heure
à laquelle
il rejoint
la séance.
Monsieur
Alexandre
FAURE
quitte
la
séance
à
20h48
et
donne
pouvoir
à
Madame
Louise
DEFOUR. Absent
: Monsieur
BERNARD
FONTANEY
s’absente
de
20h48
à
20h53.
Nombre
de
conseillers
effectivement
présents
: 26
de
19h
à
19h48
27
de
19h48
à
20h48
25
de
20h48
à
20h53
26
de
20h53
à
21h30
Nombre
de
participants
prenant
part
au
vote
:
27
de
19h
à
20h48
26
de
20h48
à
20h53
27
de
20h53
à
21h30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Clémence
QUELENNEC
ELECTION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Le Maire
déclare
qu’il
convient
de
procéder
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance.
IL
demande
à
l’assemblée
quelles
sont
les
candidatures.
Madame
Clémence
QUELENNEC
propose
sa
candidature.
Celle-ci
est
mise
aux
voix.
Pour:
27
Contre
:
/
Abstention
: /
NBRE
LISTES
VOIX
PC
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
Madame
Clémence
QUELENNEC
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
Juin
à
l’unanimité. DECISIONS
DECICION
N°2020-06-015
: Convention
relative
à
La
continuité
scolaire
et
à
la
réalisation
d'activités
sportives
et
culturelles
sur
le temps
scolaire
Considérant
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
COVID
19
auxquelles
Le
pays
doit
faire
face,
il est
opportun
pour
la commune
de
Roche
la Molière
de
conclure
une
convention
avec
l'Education
Nationale
de
la
Loire
afin
d'assurer
localement
l'accueil
des
élèves
sur
Le temps
scolaire
par
d’autres
intervenants
que
leurs
professeurs.
Celle-ci
définit
Les
activités
mises
en
place
pour
resocialiser
les
enfants
après
la
période
de
confinement
par
la
pratique
d'activités
physiques,
culturelles
et
éducative.
L'Etat
assistera
La collectivité
dans
la
mise
en
place
de
ces
activités
et
allouera
une
prestation
de
110
€
par
jour
et
par
groupe
de
15
élèves. DECISION
N°DEC-2020-06-016
:
Convention
bail
de
chasse
-
Société
de
chasse
des
mineurs
de
Roche
la Molière.
La
commune
de
Roche
la Molière
conciut
une
convention
portant
sur
Le droit
de
chasse
avec
la
société
de
chasse
des
mineurs
de
Roche
la
Molière,
représentée
par
Monsieur
TOURVIEILLE. Monsieur
Le
Maire
a
signé
cette
convention
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
à compter
du
1°
juin
2020.
Le
document
énumère
les
différentes
parcelles
accessibles
à
la
société.
Celle-ci
s'engage
à
se
conformer
aux
obligations
édictées
par
Le
contrat.
Le
prix
de
la
location
est
fixé
d’un
commun
accord
à
ta
somme
forfaitaire
de
2 000
€.
En
contrepartie
de
cette
somme,
le
preneur
s'engage
à
réaliser
des
travaux
d’entretien
forestier
pour
une
somme
équitable.
DELIBERATION
N°DEL-2020-07-046
ELECTIONS
DES
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
Loi
n°2007-128
du
31
janvier
2007
tendant
à
promouvoir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
mandats
électoraux
et
fonctions
électives
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
fixant
Le
nombre
d’adjoïnts
au
maire
à7; Vu
l’article
L 2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
La
loi
du
27
décembre
2019-1461
qui
indique
que
«
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
;
Vu
la liste
l’ordre
de
la liste
des
adjoints
présentée
et votée
le 25
mai
2020
;
IL convient
de
rectifier
l’ordre
de
la
liste
des
adjoints
en
respectant
parité
et
alternance.
Madame
Sylvie
Mendes
et Monsieur
Eric
Kuczal
ont
donc
présenté
leur
démission
à Monsieur
le
Préfet,
et
ce
dernier
l'ayant
accepté,
il
convient
donc
de
solliciter
deux
nouvelles
candidatures
pour
les
postes
de
3° Adjoint
au
Maire
et
4°
Adjoint
au
Maire.
Le
vote
se
fera
à
bulletin
secret
sans
dérogation
possible. Monsieur
Le
Maire
fait
appel
à
candidatures
:
Monsieur
Eric
Kuczal
fait
acte
de
candidature
pour
Le
poste
de
3°
Adjoint
Madame
Sylvie
Mendes
fait
acte
de
candidature
pour
le
poste
de
4°
Adjoint
Monsieur
le
Maire
présente
donc
la
liste
d’adjoints
ci-après
:
-3EME
ADJOINT
: Monsieur
Eric
Kuczal
-4EME
ADJOINT
: Madame
Sylvie
Mendes
Monsieur
Le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 27
Nombre
de
bulletins
blancs
: 2
Nombre
de
bulletins
nuls
: /
Nombre
de
voix
obtenues
: 25
Monsieur
Eric
Kuczal
est
élu
à l'unanimité
3è"
adjoint.
Madame
Sylvie
Mendes
est
élue
à
l’unanimité
4°"
adjointe.
DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-047
DELEGATIONS
CONSENTIES
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il peut,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
certaines
décisions
relatives
à
24
matières
relevant
en
principe
de
la
compétence
de
l’assemblée
délibérante.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
les
décisions
ainsi
prises
par
le
maire
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
conseil
municipal. Sauf
disposition
contraire,
ces
décisions
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
Les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-18.
Sauf
disposition
contraire,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
ces
décisions
sont
prises
par
le
conseil
municipal.
Le
maire
doit
rendre
compte
de
ces
décisions,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la
délégation.
Dans
l’intérêt
d’une
bonne
gestion
des
affaires
de
la
commune,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
l’article
L.2122-12
précité,
en
chargeant
le
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
et
sans
autres
limites
ou
conditions
que
celles
précisées
ci-après
:
1.
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
de
fixer,
dans
la
limite
de
10
000
€
Les
tarifs
de
droit
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits prévus
au
profit
de
La commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
de
procéder,
dans
la
limite
de
1
000
000
€
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
Le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
Les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Hi
de
l’article
L.1618-2
et
au
a)
de
l’article
L.2221-5-5,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
Les
actes
nécessaires
;
4,
de
prendre
toute
décision
concernant,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6.
de
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7.
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8.
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
Les
cimetières
;
9.
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10.
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
;
11.
de
fixer,
dans
Les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le montant
des
offres
de
La
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
Leur
demande
;
14,
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
15.
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droîts
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16.
d’intenter,
au
nom
de
la
commune
Les
actions
en
justice
ou
de
défendre
La
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle;
et
de
transiger
dans
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
; Les
cas
définis
sont
Les
suivants :
- en
toute
matière
pour
les
actions
de
défense,
- en
toute
matière
d’infractions
constatées
dans
Le
domaine
de
l’urbanisme
et
la
gestion
du
domaine
public,
- dans
Le
domaine
de
la
maîtrise
d’ouvrage,
notamment
l’action
en
garantie
pour
les
actions
à intenter. Le
maire
est
autorisé
à
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
La
commune
dans
le
cadre
des
procédures
pénales
et
civiles
intentées
pour
défendre
les
intérêts
de
La
commune.
17.
de
régler
Les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
dans
la
limite
de
35
000
€ 18.
de
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
19.
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
La base
d’un
montant
maximum
de
600
000
€
20.
d’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
même
code ;
21.de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
22.
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
23.
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions.
Le
conseil
municipal
ne
fixe
pas
de
limites
aux
demandes
ni
en
termes
de
montant,
ni
en
termes
d'objet. Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
Le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à l’unanimité
la présente
délibération
modifiée.
NBRE
LISTES
Voix
P_|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S'UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-048
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
Vu
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à prendre
connaissance
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2020.
Une
fois
Les
débats
terminés
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
orientation
budgétaire
pour
l’exercice
2020.
Interventions : Madame
Hélène
Favard
rappelle
que
l’équipe
de
Mme
Sauzéa
avait
renégocié
tous
les
taux
des
emprunts
afin
de
les
passer
à taux
fixe
afin
que
la
commune
ne
subisse
plus
de
fluctuations.
Elle
s’en
félicite
aujourd’hui.
Monsieur
le
Maire
tient
à
souligner
que
les
agents
sont
en
permanence
sur
les
dossiers
et
qu’ils
font
preuve
de
beaucoup
de
vigilance.
Il
reconnait
que
les
taux
sont
très
intéressants
depuis
quelques
années,
même
si
depuis
quelques
mois
cela
a
tendance
à
réaugmenter. Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l'unanimité
La
présente
délibération.
NATURELLEMENT
ROCHE
LA MOLIERE
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-049
BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
Monsieur
Le Maire
expose
à
l'assemblée
que
l’instruction
comptable
M14
prévoit
que
Les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
IL s’agit
présentement
de
délibérer
sur
l'affectation
de
résultat
:
Pour
rappel
Monsieur
Le Maire
expose
Les
résultats
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
(+
ou
-)
Résultats
propres
à
l'exercice
2019
11
689
509.90}
12
699
987.97]
1
010
478.07
Résultats antérieurs reportés
(ligne
002)
270
107.53
270
107.53
Résultat
à
affecter
1
280
585.60
Résultats
propres
à
l'exercice
2019
4
479
907.38]
3
976
634.49
Résultats
INVESTISSEMENT
|antérieurs reportés
{ligne
FONCTIONNEMENT
001)
137
079.10
Solde
global
d'exécution
4
616
986.48|
3
976
634.49
-640
351.99
Restes
à
réaliser
au
31/12/19
936
017.23|
1
052
713.00
116
695.77
En
conséquence,
Monsieur
Le Maire
propose
l'affectation
des
résultats
sur
l’exercice
2020 :
002
excédent
antérieur
reporté
en
fonctionnement
349
935.60
1068
excédent
antérieur
reporté
en
investissement
930
650.00
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l’unanimité
la
présente
délibération. NBRE
.
LISTES
VOIX
PC
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
Monsieur
Gilles
REYNAUD
rejoint
la
séance
à
19h48
DELIBERATION
N°DEL-2020-07-050
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
HALLE
DES
SPORTS
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
aux
articles
L
2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Cette
procédure
est
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire,
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la visibitité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à
moyen
terme.
Elle
permet
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l’exercice.
Elle
vise
aussi
à
planifier
la
mise
en
œuvre
des
investissements
sur
Le
plan
financier,
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées. Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
Le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l’Autorisation
de
Programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l’objet
d’une
procédure
d'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
où
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune
ou
à des
subventions
versées
à
des
tiers.
Les
autorisations
de
programmes,
et
leurs
révisions
éventuelles,
nécessitent
d’être
votées
par
Les
membres
du
conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif,
supplémentaire
ou
décision
modificative
de
crédits. Il s’agit
de
délibérations
distinctes
pour
:
-
Délibération
initiale
qui
fixe
l’enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
Le temps
et
Les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
;
- _
Délibération
l’année
suivante
pour
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
qui
devront
être
repris
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
;
-__
Détibération
nouvelle
pour
toute
modification
(révision,
annulation,
clôture)
Le
suivi
des
AP/CP
est
retracé
dans
une
annexe
à chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
supplémentaire,
décision
modificative,
compte
administratif).
En
début
d’exercice
budgétaire
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le
Maire
jusqu’au
vote
du
budget
(dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l’autorisation
de
programme).
Au
vu
de
cet
exposé
technique,
il
est
proposé
d’ouvrir
pour
2020
l’Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
suivante :
OP
21318
HALLE
DES
SPORTS
Montant
de
l’AP
CP
2020
CP
2021
1 700
000.00
€
398
165.30
€
1
301
834.
7€
Les
Dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
les
subventions,
l’autofinancement
et
l'emprunt. Interventions : Madame
Hélène
FAVARD
demande
si
dans
cette
somme,
le
remboursement
des
assurances
est
pris
en
compte.
Monsieur
le
maire
répond
que
oui.
Elle
ajoute
qu’elle
trouve
dommage
que
la
Halle
soit
requalifiée
en
salle
polyvalente.
Le
manque
de
salles
dédiées
au
sport
reste
moindre
et
les clubs
se
retrouvent
obligés
d’aller
s’entrainer
dans
d’autres
communes.
Elle
se
demande
pourquoi,
les
sommes
n’ont
pas
été
consacrées
à
la
construction
d’une
autre
structure
pour
accueillir
ce
genre
d’évènement. Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cette
décision
a
été
prise
après
s’être
rendu
compte
qu’il
y
a
une
réelle
demande
de
la
part
des
associations.
I
ajoute
qu’il
s’agit
là
d’une
réhabilitation
et
que
le
coût
n’aurait
pas
été
le
même
en
partant
de
zéro.
Il
conclut
que
les
deux
modes
d'utilisation
resteront
tout
à
fait
possibles
puisque
les
saisons
sportives
se
terminent
fin
mai
et
que
les
grandes
manifestations
se
déroulent
en
général
de
juin
à
août.
|!
rappelle
que
ce
projet
s’inscrit
dans
une
réalité
financière,
qu’il
ne
faut
pas
oublier
que
tous
ces
travaux
ont
un
coût
et
que
la
municipalité
fait
avec les
ressources
possibles
sachant
qu’il
à
été
choisi
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
cette
année
et
que
les
seuls
autres
rentrées
d’argent
sont
les
subventions
de
l'Etat.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
cette
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements.
NBRE
LISTES
_
Vox
PC
À
NATURELLEMENT
ROCHE
LA MOLIERE
[25
|25
S’UNIR POUR ROCHE
Z
2
DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-051
BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DU
BUDGET
2020
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
examiner
le
budget
primitif
de
La commune
pour
l'exercice
2020
présenté
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Propositions
12
000
000
€
12
000
000
€
5
583
000
€
5
583
000
€
Interventions : Madame
Hélène
FAVARD
signale
à
Monsieur
le
Maire
que
celui-ci
ne
lui
à
pas
facilité
la
tâche
pour
comprendre
le
Budget.
Le
dossier
joint
manque,
selon
elle,
de
clarté.
Elle
ajoute
que
la
colonne
«
réalisé
2019
>»
est
manquante,
qu’il
y
a
de
nombreuses
incohérences
quand
on
fait
le
parallèle
avec
le
compte
administratif,
Elle
se
demande,
par
exemple,
pourquoi
il y
a
une
augmentation
si
importante
sur
les
recettes,
et
sur
les
charges
du
personnel.
Madame
Hélène
FAVARD
fait
remarquer
que
la taxe
d’habitation
aurait
pu
être
baïssée.
Monsieur
Didier
RICHARD
répond
que
la
commune
est
en
dessous
de
la
strate
nationale
et
que
le
taux
n’a
jamais
augmenté
en
6
ans
et
que
cela
créé
ainsi
une
contrainte
budgétaire. Monsieur
le
Maire
tient
à
souligner
qu'avant
2014
le
taux
augmentait
tous
les
ans
sauf
en
2013,
dernière
année
avant
les
élections
de
2014.
Madame
Hélène
FAVARD
répond
qu’au
contraire
le foncier
est
bien
au-dessus
de
la
strate
qu’il
aurait
pu
être
décidé
de
la
baisser.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
municipalité
a
fait
le
choix
du
pouvoir
d'achat
des
ménages
en
locatif.
On
ne
baïsse
pas
mais
on
garde
le
maximum
de
services
;
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'augmentation
des
recettes
correspond
au
remboursement
de
l’assurance.
Il ajoute
que
les
services
ont
acheté
un
logiciel
et
que
ce
nouvel
outil
de
calcul
permet
d’ajuster
les
chiffres
au
plus
près
et
que
cela
explique
ces
incohérences. Monsieur
Didier
Richard
invite
Madame
Isabelle
REICHENBACH
(membre
de
l’opposition
siégeant
à
la commission
finances)
à prendre
rendez-vous
avec
lui,
que
c’est
avec
plaisir
qu’il
prendra
le temps
de
lui
expliquer
plus
en
détail
Le
budget.
Monsieur
le
Maire
conclut
qu’il
souhaîte
vraiment
que
ce
mandat
se
déroule
en
toute
transparence. Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à La majorité
la présente
délibération.
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-052
BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2020
Conformément
à ce
qui
a été
annoncé
par Monsieur
le Maire,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
locales
pour
l’année
2020,
à
savoir
:
Taxe
d’Habitation
:
14.29
%
Taxe
Foncière
sur
Les
Propriétés
Bâties
:
25.84
%
Taxe
Foncière
sur
Les
Propriétés
non
Bâties :
45.64
%
Interventions :
Madame
Hélène
FAVARD
fait
remarquer
que
la
taxe
à
augmenté
de
1 %.
Monsieur
Didier
RICHARD
répond
que
la commune
est
en
dessous
de
la strate
nationale
et
que
le
taux
n’a
jamais
augmenté
en
6
ans.
Monsieur
le
Maire
tient
à
souligner
qu’avant
2014
le
taux
augmentaïit
tous
les
ans
sauf
en
2013,
dernière
année
avant
les
élections
de
2014.
Madame
Hélène
FAVARD
lui
répond
qu’au
contraire
le
foncier
est
bien
au-dessus
de
la
strate. Monsieur
le
Maire
répond
que
la
municipalité
à
fait
le
choix
du
pouvoir
d’achat
des
ménages
en
locatif.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
la
présente
délibération.
==
PRE
Le
LISTES
_|vOx
|
NATURELLEMENT
ROCHE LA MOLIERE
[25
|25
S’UNIR POUR ROCHE
2
2 DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-053
BUDGET
PRINCIPAL
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
ANNUELLES
Monsieur
le
Maire
expose
que
plusieurs
associations
ont,
dans
Leur
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2020,
sollicité
une
subvention
annuelle.
Aussi,
après
examen
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
Monsieur
le
Maire
propose
les
versements
ci-annexés.
Interventions
:
Madame
Isabelle
REICHENBACH
dit
avoir
assister
à
la
commission
finances
et
que
pendant
celle-ci
Madame
Mireille
FAURE
lui
a
expliqué
le
processus
de
traitement
des
subventions. Elle
demande
à Madame
Mireille
FAURE
de
le
réexpliquer.
Elle
s'interroge
sur
le fait
que
certaines
associations
ont
si
peu
alors
qu’elles
lui
semblent
défendre
une
cause
importante.
Elle
demande
enfin
s’il
y
a
un
moyen
de
contester
ce
choix.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
choix
se
fait
sur
le
système
de
l’entonnoir,
qu’il
y
a
beaucoup
d’échanges
avec
les
associations
pour
connaitre
leur
fonctionnement,
leurs
projets
futurs,
qu’il
y
a
de
multiples
paramètres,
comme
l’apport
de
f’association
dans
l'intérêt
général.
Il tient
à
souligner
que
la contribution
de
la
mairie
ne
se
limite
pas
aux
subventions
annuelles
et
qu’il
ne
faut
pas
oublier
que
celle-ci
soutient
aussi
les
associations
en
leur
mettant
à
disposition
des
locaux,
du
matériel
gratuitement
et
que
les
agents
participent
aussi
activement
dans
la mise
en
place
des
évènements
associatifs,
(mise
à
disposition
de
matériel
et
d’agents)
Madame
Hélène
FAVARD
demande
ce
que
fait
comme
activité
l’association
ZONE
51.
Monsieur
le
Maire
lui
explique
que
c’est
une
association
d’art
urbain,
qui
a
mis
en
place
en
partenariat
avec
la
commune,
une
résidence
d'artistes.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l’unanimité
la
présente
délibération.
NBRE
LISTES
VOIX
P
|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-054
BUDGET
PRINCIPAL
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Monsieur
le
Maire
expose
que
plusieurs
associations
ont,
dans
leur
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2020
sollicité
une
subvention
exceptionnelle.
Aussi,
après
examen
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
Monsieur
le Maire
propose
les
versements
ci-dessous Centre
de
Tir
Rouchon
800.00
€
Chasse
des
Mineurs
Roche
Firminy
400.00
€
Eclaireurs
Eclaireuses
de
France
- Gpe
Roche
la Molière
6
136.00
€
Fraternelle
Côte
Durieux
800.00
€
Harmonie
des
Mineurs
750.00
€
Jardins
ouvriers
1
000.00
€
OGEC
de
Beaulieu
500.00
€
Les
dépenses
seront
prélevées
sur
Le
compte
68574
du
budget
principal
de
la
commune.
Intervention : Monsieur
le
Maire
tient
à
dire
que
les
subventions
seront
versées
début
septembre.
Il a
conscience
que
la
trésorerie
des
associations
a
été
malmenée
durant
cette
crise
sanitaire.
Il conclut
enfin
que
si
certaines
éprouvent
de
réelles
difficultés,
il
ne
faut
pas
hésiter
à
solliciter
l’élu
référent.
La
mandature
reste
à
l’écoute.
Les
membres
de
l'assemblée
approuvent
à
l’unanimité
la
présente
délibération.
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-055
CONVENTION
VILLE
- CCAS
Vu
te
Code
de
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.
123-4
à
L.
123-9
etR.
123-1
à
R.
123-26,
Vu
la
Loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
Les
régions,
Les
départements
et
l'Etat
en
matière
d'action
sociale
et
de
santé,
Vu
la
loi
n°86-17
du
6 janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
et
sociale
aux
transferts
de
compétence
en
matière
d'aide
sociale
et
de
santé,
Vu
La
loi
n°86-972
du
19
août
1986
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
collectivités
locales, Considérant
que
le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
présidé
de
droit
par
le
Maire
et
régi
par
les
articles
L.
123-4
à
L.
123-9
et
R.
123-1
à
R,123-26
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Considérant
qu'il
exerce,
de
par
son
statut,
des
missions
réglementaires
qui
découlent
des
textes
précités,
Considérant
que
les
ressources
du
CCAS
proviennent,
pour
une
grande
partie,
d’une
subvention
versée
par
la
ville,
il convient
d’adopter
une
convention
fixant
d'une
part
: les
modalités
du
champ
d'action
du
CCAS
en
vertu
des
textes
qui
en
déterminent
le
cadre,
et
d’autre
part,
-
de
préciser
la
nature
des
missions
confiées
par
la ville,
ainsi
que
la
nature
et
l'étendue
des
concours
apportés
par
la Ville
au
CCAS
et
inversement,
-_
d'adapter
Le versement
d’une
subvention
de
271
000
€
au
CCAS.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à
l’unanimité,
la
présente
délibération
accompagnée
de
ladite
convention
et
autorisent
Monsieur
Le
Maire
à
verser
la
subvention
en
conséquence
pour
l’année
2020.
NBRE
LISTES
VOIX
P
|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°DEL-2020-07-056
TARIFS
COMMUNAUX
2020
Pour
cette
année
2020,
la
crise
sanitaire
sans
précédent
qui
a
traversé
le
monde
et
notamment
notre
pays
à engendré
une
crise
économique
importante,
C’est
pour
ces
raisons,
et
par
solidarité
envers
tous,
que
Monsieur
le
Maire
propose
que
tous
les
tarifs
communaux
restent
inchangés
cette
année.
Enfin,
et
toujours
dans
un
geste
de
solidarité,
il a
été
décidé
de :
-
ne
pas
facturer
pour
cette
année
2020,
les
droits
de
place
aux
cafetiers
ou
restaurateurs,
laissés
fermés
tout
Le
temps
du
confinement.
-
de
prendre
en
charge
les
trois
trimestres
restants
(avril
2020-déc
2020)
les
droits
de
place
facturés
aux
forains
abonnés
aux
marchés
de
La
commune.
Interventions
:
Madame
FAVARD
tient
à dire
à Monsieur
le
maire
qu’elle
adhère
totalement
au
choix
de
la
municipalité.
Monsieur
le
Maire
la
remercie.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l'unanimité
la
présente
délibération. NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
Monsieur
Alexandre
FAURE
quitte
la
séance
à
20h48.
IL
donne
pouvoir
à
Madame
Louise
DEFOUR.
Monsieur
Bernard
FONTANEY
l'accompagne
et
s’absente
jusque
20h53.
DELIBERATION
N°DEL-2020-07-057
PROPOSITION
DES
TARIFS
«
ACTIVITES
ETE
2020
»
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
TARIFS
JOUR
ET
FORFAIT
ANNEE
:
Par
mesure
de
solidarité
dans
la
crise
du
COVID
19,
Les
autres
tarifs,
(à
la journée
et
soumis
au
quotient
familial
pour
secteur
enfants
et
forfait
annuel
pour
secteur
jeunes),
Monsieur
le Maire
propose
que
ces
derniers
ne
soient
pas
modifiés
par
rapport
à
l’année
2019. STAGES
:
Les
tarifs
des
stages
ne
font
pas
l’objet
d’une
politique
tarifaire
mais
spécifique.
-
«stage
ASSE
» du
{2
au
17
juillet
2020:
40
€
-__
<«
stage
trampoline
et
environnement
>»
20
au
23
juillet
2020
: 80
€
Ces
deux
forfaits
ne
s’ajoutent
pas
au
forfait
jour.
Interventions
:
Madame
Hélène
FAVARD
demande
à Monsieur
{e
maire
pourquoi
il n’y
à
pas
là
aussi
une
baisse
de
tarif
?
Monsieur
le
maire
lui
répond
que
le tarif
est
encadré
par
la
CAF
et
que
celui-ci
est
fixé
au
plus
juste.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l’unanimité
la présente
délibération.
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
24
24
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2 DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-058
TARIFS
CENTRE
MUSICAL
MUNICIPAL
2020/2021
AU
TITRE
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
FAMILLES
Afin
de
préparer
la
rentrée
2020/2021,
il convient
de
voter
les
cotisations
demandées
aux
parents
et élèves
adultes
du
Centre
Musical
Municipal.
Elles
sont
identiques
à celles
votées
en
juin
2019
pour
l’année
2019/2020.
Pratique(s)
Collective(s)
uniquement
:
70
€/an
pour
les
rouchons
et
extérieurs
Ceci
concerne
Le
Chœur,
l'Orchestre
de
Chambre,
l'Ensemble
d’accordéons,
les
Orchestres
juniors
et
les
Ensembles
de
guitares.
Atelier(s)
uniquement
(ou
Pratique
Collective
+ Atelier)
:150
€/an
pour
Les
Rouchons
200
€/an
pour
Les extérieurs.
Ceci
concerne
les
Ateliers
de
Technique
Vocale,
les
Ateliers
de
Musiques
Actuelles
et
Les
Ateliers
instrumentaux.
COURS
:
Nature
du
cours
Élèves
de
Roche
la Molière
Élèves
extérieurs
Jardin
et
Eveil
Musical
|
180€/an
230€/an
ou
FM
seule
ou:60€/trimestre
où
80+70+70€/trimestre
ou
18€/mois
où
23€/mois
Instrument
410€/an
500€/an
ou
Instrument
+
FM
ou
140+140+130€/trimestre
où
ou
41€/mois
170+170+160€/trimestre où
50€/mois
2
instruments
730€/an
860€/an
ou
2
Instruments
+
FM
|
ou
250+240+240€/trimestre
où
ou
73€/mois
290+290+280€/trimestre où
86€/mois
Les
pratiques
collectives
et
ateliers
sont
gratuits
pour
ceux
qui
suivent
un
cours.
Réductions
uniquement
pour
plusieurs
élèves
de
la
famille
en
cours
:
-
2
élèves
en
cours
-
30
€
-
3 élèves
en
cours
-
80
€
-
4
élèves
en
cours
- 120
€
-
5 élèves
en
cours
- 160
€
Bénéficiaires
du
Pass-Loisirs-Rouchons
:
un
bonus
de
50
€
de
réduction
supplémentaire/élève
est
accordé
par
la ville
de
Roche
la Molière.
Il peut
s’additionner
au
80€
de
Pass-Loisirs-Rouchons.
Possibilités
de
régler
par :
- chèques
vacances
- Pass-Loisirs-Rouchons
- chèques
bancaires
- en
numéraire
-
virement
_ - prélèvements. Les
parents
d'élèves
qui
paient
la
cotisation
mensuellement
sont
invités
à
utiliser
le
prélèvement
bancaire.
Les
chèques
bancaires
doivent
être
libellés
à l’ordre
du
« Trésor
Public
>»
La
cotisation
se
paie
soit
:
- En
une
fois
‘entre
le
31
aout
et
le
11
septembre
2020
- Entrois
fois
:
1° versement
entre
le 31
aout
et
le
11
septembre
2020.
Puis
2è%
versement
entre
le
4 janvier
et
le
11
janvier
2021
et
3%
versement
entre
le
29
avril
et
le
6
maï
2021.
- En
dix
fois
: De
préférence
par
prélèvements.
autrement
obligatoirement
Le
1°’
lundi
ou
mardi
de
chaque
mois
(7
septembre,
5
octobre,
2
novembre,
7
décembre,
4
janvier,
1er
février,
1%
mars,
5
avril,
3
mai
et 7
juin).
#
Le
tarif
Rouchon
est
appliqué
aux
élèves
extérieurs
qui
participent
régulièrement
aux
activités
des
ensembles
suivants
:
-
Orchestre
de
Chambre
-
Fil
"Harmonie
-
Harmonie
des
Mineurs
-
Orchestres
juniors
-
Ensemble
d’Accordéons
- Ensembles
de
Guitares
Les
autres
pratiques
collectives
ne
donnant
pas
droit
au
tarif
Rouchon.
Intervention
:
Monsieur
RICHARD
tient
à signaler
qu’il
n’y
à pas
d’augmentation
et
qu’il
y a
le
maintien
du
bonus
qui
s’accorde
avec
le
PASS
LOISIRS.
De
plus,
il
remercie
tes
professeurs
qui
ont
assuré
le
suivi
pédagogique
pendant
le
confinement
malgré
des
conditions
difficiles.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l’unanimité
la
présente
délibération.
NATURELLEMENT
ROCHE
LA MOLIERE
(24
|24
S’UNIR POUR ROCHE
2
2
Monsieur
Bernard
FONTANEY
rejoint
la séance
à partir
de
la délibération
059
DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-059
BUDGET
PRINCIPAL
- ECOLES
PUBLIQUES
CREDITS
FOURNITURES
SCOLAIRES
ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
FOURNITURES IL
a
été
décidé
de
fixer
l'attribution
des
crédits
destinés
à
l'acquisition
de
fournitures
scolaires
dans
Les écoles
publiques,
élémentaires
et
maternelles
sont
les suivants :
. Ecoles
élémentaires
et
maternelles :
. Crédit
par
élève
:
36.5
€ Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
La
présente
délibération.
NBRE
LISTES
Voix
P
|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-060
SUBVENTIONS
AUX
ECOLES
PUBLIQUES
ET
PRIVEES
DE
LA
COMMUNE
POUR
LES
ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
L'attribution
de
cette
subvention
aux
écoles
publiques
et
privées,
élémentaires
et
maternelles
est
fixée
à
31.5
€
par
élève
pour
l’ensemble
des
élèves
(maternelles
et
élémentaires). Intervention
:
Madame
Virginie
FONTANEY
tient
à
annoncer
qu’il
va
y
avoir
une
totale
refonte
des
subventions.
Celle-ci
englobera
à
l’avenir
la prise
en
charge
du
transport
scolaire
liés
au
déplacement
pour
les
activités
sportives.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
la
présente
délibération.
NBRE
LISTES
Voix
P
|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S'UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-061
BUDGET
PRINCIPAL
ECOLES
PUBLIQUES
SUBVENTIONS
POUR
L'ORGANISATION
DES
PROJETS
PEDAGOGIQUES
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
PRIMAIRES
ANNEE
SCOLAIRE
2019-2020
Monsieur
Le
Maire
propose
le
versement
de
subventions
pour
des
projets
pédagogiques
(dossiers
déposés)
par
les
écoles
primaires
et
maternelles
des
différents
groupes
scolaires
publics,
à savoir
: VALORISATION
DES
SUBV
MOYENS
MIS
À
ECOLES
DIRECTES
DISPOSITON
(1)
Pontin
maternelle
&
primaire
250+970
Côte
Durieux
maternelle
1135
Côte
Durieux
Elémentaire
(*)
4 400
(réglée
directement)
+1
100€
Cousteau
Elémentaire
290+projet
jeux
UEEA
(700€)
Cousteau
maternelle
1 610]
Le
montant
sera
imputé
à
l’article
6574
du
budget
de
la commune.
(1)
: Pour
information,
dans
le
cadre
du
nouveau
Projet
Educatif
Communal,
une
nouvelle
démarche
a
été
entreprise
avec
l'Education
Nationale
et
certains
projets
ne
font
pas
l’objet
de
financements
directs
mais
de
mises
à
dispositions
de
moyens
ou
de
personnels. {*) Autorise
le
maire
à
reverser
à
l’école
élémentaire
Côte
Durieux,
la
somme
de
880€,
qui
correspond
à
une
subvention
accordée
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Loire
pour
la
classe
découverte
de
l’école
élémentaire,
et
versée
sur
Le
compte
bancaire
de
la
mairie. Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l'unanimité
la
présente
délibération.
NATURELLEMENT
ROCHE
LA MOLIERE
S’UNIR POUR ROCHE
2
DELIBERATION
N'°DEL-2020-07-062
BUDGET
PRINCIPAL
ECOLES
PRIVEES
SUBVENTIONS
ALLOUEES
- CONTRATS
D’ASSOCIATIONS
Monsieur
Le
Maire
propose
le
versement
des
contrats
d'association
attribués
par
convention
aux
écoles
privées
élémentaires
et
maternelles,
soit
565
€
par
élève.
ECOLE
PRIVEE
DE
BEAULIEU
: contrat
d'association 27°"
année
ECOLE
PRIVEE
ST
JULIEN
: contrat
d’association
26°"
année
Conformément
au
contrat
d’association,
ces
sommes,
pour
l’année
2020/2021
seront
versées
en
faveur
des
enfants
dont
Les
parents
résident
à
Roche
la Molière.
Le
montant
sera
imputé
à
l’article
6574
du
budget
de
la commune. Les
mernbres
du
conseil
municipal
approuvent
à l’unanimité
la
présente
délibération.
NBRE
LISTES
VOIX
P
iC
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°DEL-2020-07-063
VALIDATION
MONTANT
DES
TRAVAUX,
APPROBATION
DE
LA
LISTE
DES
LOTS,
MODE
DE
DEVOLUTION
DES
TRAVAUX,
AUTORISATION
DE
DEPOSE
DU
PC,
VALIDATION
DE
L’AVENANT
N°
1
DU
MARCHE
DE
MAÏTRISE
D'ŒUVRE
(FORFAIT
ET
TAUX
DE
REMUNERATION)
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
d’une
remise
en
état
de
La
halle
des
sports,
fortement
dégradée
suite
aux
intempéries
des
15
juin
et
1
er
juillet
2019,
Conformément
aux
termes
de
cette
délibération,
une
mise
en
concurrence
sur
procédure
adaptée
a
permis
de
retenir
le
cabinet
CIMAISE
et
de
conciure
un
marché
avec
ce
cabinet,
pour
assurer
la maîtrise
d’œuvre
de
cette
opération.
Ce
marché
a fait
l’objet
d’une
décision
en
date
du
20
février
2020.
Pour
mémoire
l’enveloppe
prévisionnelle
que
le
maître
d’ouvrage
envisageait
d’affecter
pour
réaliser
ces
travaux
était
de
880
000
€
H.T
dédiés
à
la
rénovation
à
l’identique
de
la
halle,
auquel
il fallait
ajouter
230
000
€
H.T
de
tribunes
fixes
à mettre
à
l’étude
sous
forme
de
Prestation
supplémentaire
éventuelle
(PSE
n°1),
soit
un
total
de
1
110
000
€
H.T,
(Coût
Prévisionnel
Provisoire
CPP).
Le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
conclu
avec
le cabinet
CIMAISE
était
de
69600
€
H.T
pour
un
taux
provisoire
de
rémunération
de
8 % sur
Le marché
de
base
et
de
27600
€H.T
pour
un
taux
provisoire
de
rémunération
de
12%.
Le
forfait
provisoire
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
(FP)
était
alors
de
97200
€
H.T,
représentant
un
taux
provisoire
de
rémunération
(TP)
de
8.76
%.
Lors
de
la
remise
de
l'avant
- projet
sommaire
(APS),
les
élus
ont
validé
Le choix
de
construire
la
tribune
fixe
comme
il
l'avait
été
proposé,
mais
ont
également
souhaité
d’intégrer
une
tribune
escamotable
qui
portera
la
capacité
de
la
salle
en
version
sportive
à
240
places,
à
604
places
en
version
culturelle,
voire
à
804
places
en
rajoutant
des
chaises
au
sol
pour
des
spectacles
à jauge
importante.
L'examen
de
l’avant-projet
détaillé
(APD)
lequel
s'élève
à
1
164
769,86
€
HT
est
conforme
aux
attentes
des
élus,
compte
tenu
que
sont
pris
en
considération
la
construction
de
la
tribune
fixe
demandée,
mais
également
d’une
tribune
rétractable
électrique.
Le
coût
précité
devient
donc
le
coût
prévisionnel
définitif
{CPD)
des
travaux.
À
la suite
de
cette
estimation
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
(FD),
par
application
de
la formule
FD
= TD
x CPD
devient
égal
à
8.84
%
x
1
164
769.86
€
HT
soit
102
965,66€
HT. Ce
taux
provisoire
de
rémunération
devient
ainsi
le
taux
définitif
(TD)
soit
8.84%.
L'ensemble
de
ces
modifications
font
l’objet
de
l'avenant
n°
1
à
intervenir
avec
Le
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
CIMAISE.
Lors
de
l’approbation
de
l'APD
(Avant-
projet
détaillé)
il est
nécessaire
de
valider
également
le
mode
de
dévolution
des
travaux,
lesquels
seront
lancés
selon
sur
appel
d'offres
ouvert
selon
Les
termes
des
articles
R2161-1,
R2161-2,
R2161-3,
R2161-4,
R2161-5
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique.
La
liste
des
lots
retenus
pour
mener
à
bien
ces
travaux
est
La
suivante :
Loti
bis:
Désenfumage
Lot
4:
Gros-œuvre
Lot
5:
Charpente
métallique
Lot6:
Serrurerie
Bardage
Lot
7:
Menuiseries
intérieures
Lot8:
Plâtrerie
Peinture
Plafonds
Lot
9:
Carrelage
faïence
Lot
10:
Sols
sportifs
Lot
11:
Electricité
Lot
12:
CVC
Pomberie
Lot
11:
Tribunes
amovibles
L'absence
de
lots
1,
2 et
3 s'explique
par
le fait
que
des
travaux
de
mise
en
sécurité
ont
été
lancés
précédemment
pour
assurer
la pérennité
du
bâtiment.
Enfin,
compte
tenu
du
remplacement
du
bardage
de
la
façade
et
de
l’aménagement
d’un
auvent
d’entrée,
il est
indispensable
de
déposer
un
permis
de
construire
pour
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée,
à
l’unanimité,
- approuve
l'avenant
n°1
à
intervenir
avec
le
cabinet
d’architecte
CIMAISE
sur
la
base
d’un
forfait
définitif
de
rémunération
(FD)
de
102
965,66
HT,
accompagné
d’un
taux
définitif
de
rémunération
(TD)
de
8.84
%,
- approuve
Le
montant
des
travaux
tel
que
défini
dans
L’APD,
soit
1
164
769,86
€
HT,
- autorise
monsieur
Le Maire
à
lancer
un
appel
d'offres
ouvert
en
vue
de
réaliser
Les
travaux
de
remise
en
état
et
de
construction
d’une
tribune,
puis
d'approuver
le
mode
de
dévolution
des
travaux,
- autorise
monsieur
Le
maire
à
signer
Les
marchés
à
intervenir
avec
les
entreprises
retenues
lors
de
cet
appel
d'offres,
- autorise
monsieur
Le
Maire
à
déposer
Le
permis
de
construire
se
rapportant
à
ce
projet
et
à
signer
tout
document
le
concernant,
- approuve
la
liste
des
lots
telle
qu’elle
est
définie
précédemment
dans
ce
document. NBRE
ÉISTES
VOIX
P
|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°DEL-2020-07-064
TRAVAUX
D’'ECLAIRAGE
PUBLIC
LOTISSEMENT
<«
LE
GRAND
PRE
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'éclairage
public,
rue
des
TULIPES
sur
la
jonction
entre
la
rue
des
Aubépines
et
Le
Lotissement
du
GRAND
PRE.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
:
Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%-
PU
Participation
Participation
Travaux
Commune
SEM
Grand
Pré
6350
€
98%
6223
€
0€
TOTAL
6350
€
6223
€
0€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
de
prendre
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
« Allée
du
grand
pré
" dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
Le dossier
sera
soumis
à Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution,
- de
prendre
acte
que
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la
métropole,
et
que
le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole,
- d'approuver
Le montant
des
travaux
et
la participation
prévisionnelle
de
La commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
Le montant
réellement
exécuté,
- de
prendre
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fais,
- d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir. SES NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°DEL-2020-07-065
DETERMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(CAO)
La
commission
d'appel
d'offres
est
constituée
par
Le
maïîre
ou
son
représentant
(président),
et
5
membres
du
conseil
municipal.
L'élection
se
fait
par
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moïîns
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d’égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Il est
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
La
CAO
par
le
suppléant
inscrit
sur
la même
liste
et venant
immédiatement
après
le dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
Le
remplacement
du
suppléant
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Monsieur
le
Maire
propose
la
liste
suivante :
Monsieur
Le Maire,
ou
son
représentant,
Monsieur
Didier
Richard
présidera
la
Commission
d’Appel
d’Offres
Titulaires : Alain
Sowa
Mireille
Faure
Philippe
Monod
Louise
Defour
Hélène
Favard
Suppléants
:
Benoît
Danse
Serge
Bonnet
Virginie
Fontaney
Annie
Faure
Clémence
Quélennec
Intervention
:
Madame
Hélène
FAVARD
remercie
Monsieur
le
maire
d’avoir
laissé
un
siège
à
l'opposition. Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l’unanimité
la
présente
délibération. NBRE
FISTES
VOIX
P:|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°DEL-2020-07-066
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
Monsieur
Le Maire
informe
l'assemblée
que
la
commande
publique
est
régie
par
:
Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
Articles
L.1411-5,
L.1411-6,
D.1411-3,
D.1411-4,
D.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales Face
à
ces
textes
il
convient
que
la
commune
de
Roche
la
Molière
adapte
son
règlement
intérieur
définissant
Le
mode
d'établissement
et
de
fonctionnement
de
ladite
procédure
adaptée. En
effet,
la ville
s’est
imposée
des
seuils
bien
inférieurs.
Etant
entendu
que
ce
règlement
doit
respecter
les
principes
essentiels
et
fondateurs
du
code
de
la commande
publique
à savoir
:
-__
définition
préalable
des
besoins
-
transparence
des
procédures
-
libre
accès
à
La
concurrence
-
égalité
de
traitement
des
candidats
-
choix
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
Le
Maire
précise
que
le
projet
de
règlement
annexé
comporte
entre
autres :
-
Le
règlement
propre
à
la
commune
de
Roche
la Molière
-
une
définition
générale
des
procédures
de
mise
en
concurrence
-
les
dispositions
diverses
engendrées
par
ledit
règlement
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l'unanimité
la présente
délibération.
NBRE
LISTES
VOIX
P
iC
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S’'UNIR
POUR
ROCHE
2
2 DELIBERATION
N°DEL-2020-07-067
DETERMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
MAPA
(Marché
à procédure
adaptée)
En
vertu
du
règlement
intérieur
des
marchés
publics
de
la
commune,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la
Commission
MAPA
(marchés
à
procédure
adaptée)
Le
Maire
ou
son
représentant,
Monsieur
Didier
Richard
présideront
la commission.
Autres
membres :
-
Monsieur
Monod,
Conseiller
Municipal
Délégué
-
Monsieur
Danse,
Conseiller
Municipal
-__
L’élu
en
charge
du
dossier
-
Madame
Favard,
Conseillère
Municipale
Aucun
quorum
n’est
requis
pour
que
cette
commission
puisse
siéger.
Les
décisions
prises
par
cette
dernière
seront
retransmises
par
des
décisions
administratives
dont
Le
relevé
sera
diffusé
aux
membres
du
conseil
municipal.
Interventions : Madame
Hélène
FAVARD
remercie
le
maire
d’avoir
décidé
de
laisser
une
place
à
l'opposition. Monsieur
Pierre
Monod
souhaîite
signaler
que
si
à
l’avenir
la
commission
MAPA
doit
statuer
sur
un
marché
portant
sur
le
choix
d’une
entreprise
paysagiste,
il donnera
son
avis
mais
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
maire
le félicite
de
son
choix.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à l’unanimité
la présente
délibération.
LISTES
pi
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
S'UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-068
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Monsieur
Le Maire
expose
qu’il
convient
d’apporter
certaines
modifications
dans
le
règlement
intérieur
de
la Maison
de
la
Petite
Enfance,
règlement
commun
aux
deux
entités
crèche
et
jardin
d’enfants
en
intégrant
Le
Ram
(cf
pièces
jointes). Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l'unanimité
la
présente
délibération.
NBRE
LISTES
VOIX
P
iC
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-069
ADHESION
AU
SERVICE
DE
CALCUL
DES
ALLOCATIONS
D’AIDE
AU
RETOUR
A
L'EMPLOI
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territorial
et
notamment
son
article
L2121-29,
Le
Maire
de
la
commune
de
Roche-la-Molière
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
d'adhésion
de
la
Ville
au
service
des
allocations
d’aide
au
retour
à
l'emploi
proposé
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Loire
et
assuré
par
conventionnement
avec
le
Centre
De
Gestion
de
Charentes
Maritimes.
Les
prestations
pouvant
être
effectuées
sont
précisées
dans
la
convention
et
concernent
les
calculs
complexes
des
droits
à indemnisation
chômage.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l’unanimité
la
présente
délibération.
NBRE
LISTES
VOIX
P
|C
|A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-070
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
AU
1%
SEPTEMBRE
2020
Suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
technique
du
3
juillet
2020
Au
1er
septembre
2020,
les
modifications
auront
lieu
:
- création
d’un
poste
de
DGS
de
2
000
à
10
000
habitants
- suite
au
changement
du
nombre
d'habitants
de
la
commune,
la
strate
du
poste
du
DGS
doit
être
modifiée ; - changement
de
filière
pour
un
agent
ayant
changé
d'affectation
(passage
de
la
filière
médico-sociale
à
la filière
administrative)
;
-
changement
de
filière
pour
un
agent
qui
était
dans
une
filière
non
correspondante
à ses
fonctions
(passage
de
la
filière
administrative
à
la
filière
culturelle
patrimoine)
; - changement
de
grade
par
équivalence
pour
un
agent
qui
étaît
dans
un
grade
non
correspondant
à
ses
fonctions
(passage
du
grade
d’adjoint
social
principal
1ère
classe
au
grade
d’ATSEM
principat
1%)
;
- 1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
fermé
suite
à départ
en
retraite
;
- 1
poste
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
à 20/ 357
qui
voit
sa
quotité
modifiée
et
passer
à
33/35 ;
- 1 poste
d’adjoint
technique
à 23,5/35ème
qui voit sa quotité
modifiée
et passer
à
33,5/35;
- 1
poste
d’adjoint
technique
à
32/35ème
pourvu
par
un
contractuel
;
- 1
poste
d’adjoint
technique
à 25/35ème
fermé
suite
à départ
en
retraite
;
-
1
poste
d'agent
social
à
25/35ème
pourvu
par
une
stagiairisation
d’un
contractuel
;
-
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
35h
pourvu
en
moins
suite
à
stagiairisation
du
contractuel
;
- 4
poste
d’adjoint
technique
à 35h
pourvu
en
plus
suite
à stagiairisation.
TEMPS
GRADE
DE
OUVERTS |
POURVUS
TRAVAIL
EMPLOI
FONCTIONNEL
3
2
Directeur
Général
des
Services
strate
10
000
-
35
20
000hab
1
1
Directeur
Général
des
Services
strate
2
000-10
35
000hab
1
0
Directeur
de
Cabinet
35
1
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
29
23
Attaché
principal
35
1
1
Attaché
35
1
0
Rédacteur
principal
1ère
classe
35
3
3
Rédacteur
principal
2ème
classe
35
0
0
Rédacteur
35
0
0
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
35
5
5
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
35
5
5
Adjoint
administratif
35
13
9
Adjoint
administratif
34
1
0
FILIERE
TECHNIQUE
106
78
Ingénieur
principal
35
2
1
Ingénieur
35
1
Î
Technicien
principal
1ère
classe
35
1
0
Technicien
35
1
Î
Agent
de
maîtrise
principal
35
4
4 Agent
de
maîtrise
35
5
4
Adjoint
technique
principal
tère
classe
35
18
14
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
33
1
1
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
25
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
35
8
3
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
23
1
0
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
19,25
2
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
18
1
0
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
16,25
0
0
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
15
0
0
Adjoint
technique
35
33
24
Adjoint
technique
33,5
1
1
Adjoint
technique
33
3
3
Adjoint
technique
32,5
1
1
Adjoint
technique
32
1
1
Adjoint
technique
31
1
1
Adjoint
technique
30
3
3
Adjoint
technique
29
0
0
Adjoint
technique
28
4
3
Adjoint
technique
27
1
1
Adjoint
technique
26
1
1
Adjoint
technique
25
2
2
Adjoint
technique
24,5
1
1
Adjoint
technique
23,5
0
0
Adjoint
technique
22,5
1
1
Adjoint
technique
22
1
Î
Adjoint
technique
19,25
1
1
Adjoint
technique
18
1
0
Adjoint
technique
17,5
4
2
FILIERE
SOCIALE
18
13
ASEM
principal
1ère
classe
35
3
3
ASEM
principal
2ème
classe
35
5
4
ASEM
principal
2ème
classe
18
1
0
Educateur
jeunes
enfants
35
3
Î
Agent
social
principal
1ère
classe
35
1
{
Agent
social
principal
2ème
classe
25
1
1
Agent
social
35
1
1
Agent
social
25
1
{
Agent
social
21,75
2
2
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
16
11
Puéricultrice
classe
supérieure
35
1
0
Puéricultrice
classe
normal
35
1
0
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1ère
classe
35
5
5
Auxiliaire
de
puériculture
principal
tère
classe
32
1
î
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2ème
35
7
4
classe Infirmière
en
soins
généraux
35
1
1 FILIERE
CULTURELLE
17
16
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
tère
cl.
35
1
1
Professeur
territorial
d'enseignement
35
1
1
artistique Assistant
Ens.
artistique
princ.
1ère
cl.
20
2
1
Assistant
Ens.
artistique
princ.
1ère
cl.
4
1
1
Assistant
Ens.
artistique
princ.
1ère
cl.
5
1
1
Assistant
Enseignement
artistique
20
2
2
Assistant
Enseignement
artistique
19
1
1
Assistant
Enseignement
artistique
16,5
1
1
Assistant
Enseignement
artistique
15,5
1
1
Assistant
Enseignement
artistique
11,25
1
1
Assistant
Enseignement
artistique
10
2
2
Assistant
Enseignement
artistique
4
1
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
35
Î
1
Adjoint
du
patrimoine
35
Î
1
FILIERE
ANIMATION
27
25
Animateur
principal
de
2ème
classe
35
Î
1
Animateur
35
Î
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
35
Î
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
24,5
1
1
Adjoint
d'animation
35
22
21
Adjoint
d'animation
7,5
î
0
FILIERE
SPORTIVE
2
1
Opérateur
APS
principal
35
2
1
FILIERE
POLICE
2
2
Brigadier-chef
principal
35
2
2
|
TOTAL
220
172
Interventions : Madame
Hélène
FAVARD
demande
pourquoi
deux
personnes
ont
changé
de
filière.
Monsieur
le Maire
explique
que
c’est
une
personne
qui
travaille
depuis
quelques
mois
à
la
médiathèque
et
qui
souhaîtait
changer
sa
filière
qui
n’était
plus
en
adéquation
avec
son
nouveau
poste.
La
deuxième
personne
était
en
filière
administrative
et
souhaitait
passer
en
patrimoine.
Madame
Hélène
FAVARD
constate
que
le
poste
suite
à
la
retraite
de
l’agent
de
maitrise
a été
fermé.
Elle
demande
si
cela
signifie
qu’il
ne
sera
pas
remplacé
?
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ce
poste
ne
sera
pas
renouvelé.
H
tient
à
signaler
aussi
que
le
service
des
sports
va
être
totalement
restructuré
d’ici
quelques
mois.
IE y
aura
sûrement
une
fusion
avec
les
services
techniques.
Madame
Hélène
FAVARD
demande
s’il y
a
une
diminution
des
effectifs.
Monsieur
le
maire
répond
par
la
négative,
les
effectifs
restent
stables. Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à l’unanimité
la présente
délibération.
NBRE
LISTES
VOIX
P
|C
A
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
25
25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N°
DEL-2020-07-071
RECOURS
A
L'APPRENTISSAGE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territorial,
Vu
le
code
du
travail,
VU
la
Loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
VU
la
Loi
n°
2018-771
du
5 septembre
2018
relative
à
l'avenir
professionnel,
VU
La
Loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
La
fonction
publique
et
plus
précisément
son
article
62,
VU
l'avis
donné
par
te
Comité
Technique
Paritaire,
en
sa
séance
du
3 juillet
2020.
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
Les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
ui
;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
La
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Au
vu
de
ces
considérations,
Monsieur
le
Maire
proposer
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
sans
restriction
pour
toute
la
durée
du
mandat
2020-2026.
IL
est
proposé
de
renouveler
dès
la
rentrée
scolaire
2020,
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
:
Nombre
de
Durée
de
la
service
postes
Formation
Maison
Petite
{
CAP
Accompagnement
{
année
Enfance
Educatif
Petite
Enfance
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
aux
articles
et
chapitre
prévu
à cet
effet.
ILest
demandé
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis. Intervention
:
Monsieur
le
maire
tient
à
rappeler
combien
il lui
tient
à
cœur
d'accompagner
les
jeunes
dans
leur
avenir
professionnel.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à
l’unanimité
la
présente
délibération.
NATURELLEMENT
ROCHE
LA
MOLIERE
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
DELIBERATION
N'°DEL-2020-07-072
CONDITIONS
GENERALES
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
SOLUTION
DE
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE,
DES
FLUX
COMPTABLES
ET
DES
MARCHES
PUBLICS
En
février
2013
et
en
janvier
2019
le
Conseil
municipal
avait
adopté
une
convention
qui
proposait
aux
collectivités
Locales
de
la
Loire
et
à
leurs
établissements
publics,
La
mise
à
disposition
d’un
service
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(dispositif
iXActes)
et
des
flux
comptables
vers
Le
Payeur
(dispositif
iXHelios).
Aujourd’hui
il
convient
de
solliciter
à
nouveau
les
membres
du
conseil
municipal
afin
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
Les
nouvelles
conditions
générales
de
mise
à disposition
d’une
solution
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
des
flux
comptables
(cf.
pièce
jointe).
Cette
nouvelle
convention
autorise
la télétransmission
des
actes
d’urbanisme
et
des
marchés
publics
(en
complément
des
actes
et
documents
budgétaires
déjà
inclus
dans
{a
convention
actuelle
et
déjà
télétransmis
à ce
jour).
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
à l'unanimité
la présente
délibération.
—
ET
LT
EE
|
NATURELLEMENT ROCHE LA MOLIERE
[25
[25
S’UNIR
POUR
ROCHE
2
2
L'opposition
n’ayant
pas
présenté
de
questions
l’ordre
du
jour
est
épuisé.
Levée
de
la séance
à 21h30 Le
secrétaire
de
séance
&
j