Procès Verbal - registre conseil 6 NOVEMBRE2023

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Procès Verbal - registre conseil 6 NOVEMBRE2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Lacrost. Lien du pdf (Procès Verbal - registre conseil 6 NOVEMBRE2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2023

à 20h30 à la salle du conseil de LACROST

Sous la présidence de : Gérard THIELLAND, Maire

Secrétaire de séance : Delphine VOIR

Date de la convocation : 31 octobre 2023

Présents : Gérard THIELLAND, Delphine VOIR, Jérôme HENRY, Valérie JOLY, Arnaud PETITET, Daniel GALLUCHOT, Hamit KILIC, Gérard RONSAT-FICHET, Marie-Claude GONTHIER, Maryse LECUELLE, Christine VIALAY dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Excusés : Ludovic KIELBASA, Nelly VAILLANT, Céline DUFOSSE

Absent :

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2023

2. Intervention de total Energie

3. Modification des statuts du SIVOS

4. Rapport de la clect 2023

5. Tarifs 2024 assainissement

6. Préparation du défilé du 11 novembre 2023

7. Repas des anciens du 3 décembre 2023

8. Information sur la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables 9. Information sur la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables 10. Bilan énergétique 2022

11. Point PLUI

Le conseil :

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2023 :

➔ APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil du 09 octobre 2023.

2. INTERVENTION DE TOTAL ÉNERGIE :

➔ Présentation d’un projet éventuel éolien et informations générales sur les énergies renouvelables.

3. MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS :

➔ APPROUVE la modification des statuts du SIVOS de LACROST-PRETY afin de modifier l’article 2 comme suit : le transport d’école à école des enfants scolarisés dans les deux communes nécessaires au regroupement pédagogique des deux communes par délégation du conseil régional.

4. RAPPORT DE LA CLECT 2023 :

➔ Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 22 septembre 2023 et l’approbation du rapport d’évaluation 2022-2023 ;

Monsieur le Maire rappelle que la CLECT a été instituée par délibération de l’EPCI en date du 26 janvier 2017. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, cette instance est en charge de l’analyse des charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres, et propose leur évaluation financière en vue notamment du calcul des attributions de compensation.A cette même date et conformément à la loi NOTRE, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » a été transférées à l’EPCI.

Le présent rapport de la CLECT 2023 porte à la fois sur l’exercice 2022 et complète les points encore en suspens lors de la dernière CLECT du 23 septembre 2019 relatifs à la commune de Tournus pour la ZAE (Zone d’Activités Economiques) du Pas Fleury.

Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’approuver le rapport de la CLECT 2023

5. TARIFS 2024 ASSAINISSEMENT :

➔ FIXE les tarifs comme suit :

Abonnement : 30.00 €

Redevance jusqu’à 250 M3 1.50 €

Redevance de 251 à 1000 M3 1.40 €

Au-delà de 1000 M3 1.30 €

Taxe de raccordement au réseau unitaire 600 €

Au réseau séparatif 1300 €

Participation au réseau assainissement 2000 €

6. PRÉPARATION DU DÉFILÉ DU 11 NOVEMBRE 2023 :

➔ EST informé de la préparation du défilé du 11 novembre avec dépôt de gerbes au monument aux morts, départ à 11h00 devant la mairie suivie d’un vin d’honneur à la salle polyvalente.

7. REPAS DES ANCIENS DU 3 DÉCEMBRE 2023 :

➔ PREND connaissance du repas pour les ainés de plus de 70 ans qui aura lieu le dimanche 03 décembre 2023 et de la préparation de la salle le samedi 02 décembre 2023 à 14h

8. INFORMATION SUR LA LOI D’ACCELÉRATION DE LA PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES :

➔ Entend que la commune devra proposer des zones au développement des énergies renouvelables.

9. BILAN ÉNERGÉTIQUE 2022 :

➔ Présentation du bilan énergétique gaz et électricité des bâtiments communaux ainsi que de l’éclairage public.

10. POINT P.L.U.I :

➔ Est informé que le vote définitif du PLUI est le 09 novembre 2023 et donne un avis défavorable à l’unanimité.

11. ÉTUDE DE L’AMÉNAGEMENT RUE DE L’ARVOUX :

➔Valide le devis de la société R2S qui concerne les études préliminaires et l’avant-projet pour l’aménagement de l’entrée de la route de l’Arvoux.

Le secrétaire de séance Le Maire, Gérard THIELLAND